ITA TOYS

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ITA TOYS
Dénomination : ITA TOYS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 848.815.920

Publication

01/10/2012
ÿþMol 2.1

N° d'entreprise : og q 8 q . ,

Dénomination

(en entier) : ITA Toys

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : 1470 Bousval - drève Alain 11

()blet de l'acte ; Constitution

L'AN DEUX MIL DOUZE, Le onze septembre, SE SONT LIBREMENT REUNIS ET ONT COMPARU ;

" M. Yves Cleenewerck de Crayencour, Drève Alain 11 1470 Bousval ci-après dénommé l'associé commandité 'Mme Marguerite Van De Kerchove, Drève Alain 11 1470 Bousval ci-après dénommée l'associée commanditaire

Ensemble, dénommés les fondateurs. Les fondateurs ont déclaré vouloir arrêter les statuts d'une société en commandite simple qu'ils ont constituée sous la dénomination « ITA Toys». Le capital social de cinq cents euros (¬ 500,00) est représenté par cent (100) parts sociales. Toutes les cent (100) parts sociales, représentant la totalité du capital social, sont souscrites au pair et en espèces par les fondateurs comme suit :

" M. Yves Cleenewerck de Crayencour : 80 paris entièrement libérées

" Mme Marguerite Van De Kerchove 20 parts entièrement libérées.

I. STATUTS

TITRE PREMIER -- CARACTERE DE LA SOCIETE

Article 1er  DENOMINATION : La société est constituée sous forme d'une société en commandite simple.

Elle est dénommée : « [TA Toys ».

Article 2  SIEGE SOCIAL : Le siège social est établi à 1470 Bousvai, Drève Alain 11.

Le siège social peut être transféré en tout endroit de Belgique par simple décision de l'associé-gérant, qui

veillera à la publication à l'annexe au Moniteur belge de tout changement du siège social.

Article 3 -- OBJET : La société a pour objet, et ce tant en Belgique qu'à l'étranger, toutes opérations

quelconques se rapportant directement ou indirectement :

-en la représentation, l'achat, la vente, tant en Belgique qu'à l'étranger, de jouets et d'autres articles

apparentés, ces derniers étant à considérer dans le sens le plus large possible.

-à la gestion d'un patrimoine immobilier ainsi que toutes opérations qui sont en relation avec ce patrimoine

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

e¬ MM Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Rése au Monit belc III

II

1RmustAL CIE Cti+110tERC1

1 9 SEP, 2012

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

immobilier, tels que la gestion, le lotissement, l'achat, la vente, la revente, l'échange, la construction, la transformation, la rénovation, la restauration, la décoration, le suivi de chantier, le nettoyage d'immeubles et de façades, l'embellissement et la location de ces biens, la conception, création, réalisation et entretien de jardins, de même que se porter fort pour la bonne exécution d'obligations assumées par des tierces personnes qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers ;

-à l'octroi des prêts et crédits à des sociétés ou à des personnes privées, sous quelque forme que ce soit ; dans le cadre de cet activité, elle pourra se porter caution ou donner son aval, et effectuer, au sens large, toutes opérations commerciales et financières à l'exception de celles réservées légalement aux organismes de dépôts et de dépôts à court terme, aux caisses d'épargnes, aux sociétés hypothécaires et aux sociétés de capitalisation.

-soit pour son compte propre, soit pour le compte de tiers, aux opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à lui procurer un avantage quelconque en vue de son développement.

-En l'association, l'apport, la fusion, la souscription, l'achat, la participation ou l'intervention financière ou autres à toutes sociétés ou entreprises existantes ou à créer en Belgique ou à l'étranger dont l'objet sera analogue ou connexe au sien, ou susceptible d'accroître son activité sociale, celle-ci étant comprise dans son sens le plus étendu.

Article 4  DUREE : La société est constituée pour une durée Illimitée à partir du jour où elle acquiert la personnalité juridique.

TITRE DEUX  FONDS SOCIAL

Article 5  CAPITAL : Le capital social est fixé à cinq cents euros (¬ 500,00).

Il est représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Article 6  NATURE DES PARTS SOCIALES : Les parts sociales sont nominatives. Un numéro de suite leur est attribué. Les parts sociales sont inscrites dans un registre des parts tenu au siège social et qui contiendra la désignation précise de chaque associé et le nombre de parts lui appartenant, ainsi que l'indication des versements effectués. Seul le registre des parts fait foi de la propriété des parts sociales. Des certificats constatant ces inscriptions seront délivrés aux titulaires des parts.

Article 7  INDIVISIBILITE 1 CESSION DES TITRES : Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, l'exercice des droits y afférents sera suspendu jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant propriétaire de cette part à l'égard de la société. Les droits afférents aux parts sociales seront, à défaut de convention contraire, exercés par l'usufruitier. L'associée commanditaire ne pourra céder ses droits dans la société, soit en totalité, soit en partie, sans le consentement exprès et par écrit de l'associé commandité et il ne pourra pas non plus associer quelqu'un à ses parts sociales. En cas de décès de

d

4 4 l'associée commanditaire, l'associé commandité aura la faculté de reprendre, moyennant payement, les parts revenant aux héritiers du défunt, la valeur étant fixée sur base du dernier bilan avant le décès.

w TITRE TROIS  GERANCE ET CONTRÔLE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge Article 8  ADMINISTRATION : La société est administrée par un associé-gérant, nommés par l'assemblée générale des associés pour une durée indéterminée.

Article 9  CONTRÔLE : Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle d'un commissaire tant que la société ne sera pas astreinte à désigner, conformément à la loi, un commissaire. TITRE QUATRE  ASSEMBLEE GENERALE

Article 10 REUNION : Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année le premier lundi du mois de février à 19.00 heures. Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure. L'associé-gérant peut convoquer l'assemblée chaque fois que l'intérêt de la société l'exige. Toute assemblée générale se tient au siège social de la société ou en tout autre endroit mentionné dans les avis de convocation. Les convocations aux assemblées générales se font conformément à la loi. Tout associé, gérant ou commissaire qui assiste à une assemblée générale ou s'y est fait représenter est considéré comme ayant été régulièrement convoqué. Un associé, gérant ou commissaire peut également renoncer d'une part à être convoqué et d'autre part à se plaindre de l'absence ou d'une irrégularité de convocation avant ou après la tenue de l'assemblée à laquelle il n'a pas assisté.

TITRE CINQ  EXERCICE SOCIAL  DISTRIBUTION

Article 11  EXERCICE SOCIAL : L'exercice social commence le 1er octobre et se termine le 30 septembre de

chaque année. Les écritures sociales sont établies et publiées conformément aux dispositions légales en vigueur.

Article 12  DISTRIBUTION : Le bénéfice net de l'exercice est déterminé conformément aux dispositions légales. Sur le bénéfice net il est fait annuellement un prélèvement d'un/vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Le prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social. Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à la majorité des voix sur proposition de l'associé-gérant.

TITRE SIX -- DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article 13  DISSOLUTION : Outre les causes de dissolution légales, la société ne peut ètre dissoute que par décision de l'assemblée générale, statuant dans les formes et conditions requises pour les modifications aux statuts. Toutefois, l'autre associé aura la possibilité d'empêcher la dissolution de la société en rachetant dans le délai d'un mois prenant cours le jour de la notification qui lui aura été faite par l'associé demandant la dissolution, les droits dudit associé suivant l'article 7 ci-dessus et la détermination de la valeur de la part prévue au même article. En cas de liquidation, celle-ci s'opère par les soins d'un ou plusieurs fiquidateur(s), nommé(s)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

conformément aux dispositions du Code des sociétés. L'assemblée générale détermine le cas échéant les

émoluments du ou des liquidateur(s),

Article 14 DROIT COMMUN : Pour tout ce qui n'est pas prévu aux présentes, il est expressément référé aux

dispositions du Code des sociétés.

Il. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social : Par exception le premier exercice social commencera le jour où la société acquerra la personnalité juridique et se clôturera le 30 septembre 2013.

2. Première assemblée générale annuelle : La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2014, conformément aux statuts.

3. Reprise par la société des engagements pris pendant la période de transition : Les fondateurs déclarent savoir que la société n'acquerra la personnalité juridique et qu'elle n'existera qu'à partir du dépôt au greffe du Tribunal de commerce, d'un extrait du présent acte de constitution. Les fondateurs déclarent que, conformément aux dispositions du Code des sociétés, la société reprend les engagements pris au nom et pour le compte de la société en constitution depuis le 1 er juillet 2012. Cette reprise sera effective dès que la société aura acquis la personnalité juridique. Les engagements pris entre la passation de l'acte constitutif et le dépôt au greffe susmentionné, doivent être repris par la société endéans les deux mois suivant l'acquisition de la personnalité juridique par la société, conformément aux dispositions du Code des sociétés.

III. DISPOSITIONS FINALES

1. Nomination : Les fondateurs ont en outre décidé :

a) de nommer au poste d'associé-gérant, M. Yves Cleenewerck de Crayencour, prénommé, qui déclare accepter et confirmer expressément qu'il n'est pas frappée d'une décision ou d'une mesure qui s'y oppose ;

b) de fixer le mandat de l'associé-gérant pour une durée indéterminée ;

c) que le mandat de l'associé-gérant peut être rémunéré par décision de l'assemblée générale ; et

d) de ne pas nommer de commissaire.

2. Procuration : Les fondateurs constituent pour mandataire spécial, avec faculté de substitution, à qui il confère tous pouvoirs aux fins d'accomplir les formalités nécessaires à la publication par extrait du présent acte par extrait aux annexes du moniteur belge, à l'immatriculation de la société aux services du Registre des Personnes Morales et de la Banque-Carrefour des Entreprises, via un guichet d'entreprises, et auprès de services de la T,V.A. et de l'O.N,S.S. : Monsieur Didier PILIER, demeurant à 1380 Lasne, rue de Céroux 13 B.

3. Identité : Les fondateurs déclarent que tous les éléments repris dans le présent acte concernant leur identité sont corrects.

Fait en 5 exemplaires à Bousval, le 11 septembre 2012, chacun des associés reconnaissant avoir reçu un exemplaire. Déposé en même temps que le texte intégral.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

Coordonnées
ITA TOYS

Adresse
DREVE ALAIN 11 1470 BOUSVAL

Code postal : 1470
Localité : Bousval
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne