18/07/2011
�� Y Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Moa 2.1
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TRIBU; DE COMMERCE I
N" d'entreprise : tQ 9 63 g 9y6
D�nomination
(en entier) : ITALCIRPA
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge
Forme juridique : Soci�t� Coop�rative � Responsabilit� Illimit�e et Solidaire
Si�ge : Rue du Panier Vert, 34 � 1400 NIVELLES
Objet de l'acte : CONSTITUTION
L'an deux mille onze, le 15 mai, ont comparu :
1.CIRINO Paul, retrait�, �poux de SACCHETTO Georgette, n� � Marchiennes-au-Pont, le 25 f�vrier 1950, de nationalit� belge, domicili� � 1400 Nivelles, Rue du Panier Vert, 34..
2.SACCHETTO Georgette, retrait�e, �pouse de CIRINO Paul, n�e � Uccle, le 30 octobre 1948, de nationalit� belge, domicili�e � 1400 Nivelles, Rue du Panier Vert, 34.
3.ELOOT Andr�, M�canicien, Veuf de Madame Jacqueline DAMMANS, n� � Luttre, le 10 avril 1949, de nationalit� belge, domicili�, � 1400 Nivelles, Rue Neuve 15
Lesquels d�clarent vouloir constituer une soci�t� coop�rative � responsabilit� illimit�e et solidaire r�gie par, les statuts ci-apr�s :
TITRE PREMIER : DENOMINATION SIEGE OBJET DUREE
Article un
La soci�t� coop�rative existera sous la d�nomination particuli�re �ITALCIRPA�.
Article deux
Le si�ge social est �tabli � 1400 Nivelles, Rue du Panier Vert, 34. II peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par d�cision du dirigeant. La soci�t� peut �galement, par simple d�cision du dirigeant, �tablir des si�ges administratifs, succursales, agences ou si�ges d'exploitation tant en Belgique qu'a l'�tranger.
Article trois
La soci�t� a pour objet de faire toutes op�rations g�n�ralement quelconques se rapportant, directement ou. indirectement, � la consultance technique et administrative dans le domaine public ou priv�.
La soci�t� a pour objet de faire toutes op�rations g�n�ralement quelconque se rapportant, directement ou indirectement, � l'importation, l'exportation, la vente, l'achat, la distribution de vins, de spiritueux, d'alimentation diverse, de v�tements en g�n�ral, d'articles cadeaux.
La soci�t� aura �galement pour objet de faire toutes op�rations se rapportant � la petite restauration, service traiteur, d�bit de boissons, organisations d'activit�s culturelles et r�cr�atives ainsi que l'enseignement et ou l'encadrement de la plong�e sous-marine, de reportage photos terrestre ou sous marin.
La soci�t� pourra exercer son objet d'une mani�re directe ou indirecte, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers, par elle-m�me ou par l'interm�diaire de toute autre personne physique ou morale, en Belgique et � l'�tranger. Elle peut, tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations immobili�res et mobili�res, correspondant directement ou indirectement � son objet social ou
qui �largissent le but social. La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou" .
soci�t�s ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. La pr�sente liste est �nonciative et non limitative.
Article quatre
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
La soci�t� peut prendre des engagements pour un terme exc�dant la date de sa dissolution �ventuelle.
Mentionner sur la derni�re page du Volet 9 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au versq : Nom et signature
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TITRE DEUX : CAPITAL PARTS SOCIALES ASSOCIES RESPONSABILITE
Article cinq
Le capital social et illimit�.
Son montant minimum est limit� � 5.000 euros.
Article six
Le capital social est repr�sent� par des parts sociales d'une valeur nominale de 100 t chacune. Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra � tout moment �tre souscrit. Outre les parts sociales souscrites ci-apr�s, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la soci�t�, �tre admises par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, qui fixera leur taux d'�mission, le montant � lib�rer lors de la souscription et, le cas �ch�ant, les �poques de l'exigibilit� des montants restant � lib�rer et le taux des int�r�ts dus sur ces montants. Les associ�s qui restent en d�faut d'effectuer leurs versements dans les d�lais fix�s, sont tenus de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un int�r�ts de dix pour cent � partir de la date d'exigibilit�, sans pr�judice au droit pour la soci�t� de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant d�, ou la r�solution de la souscription, ou d'exclure l'associ� d�faillant. Le droit de vote attach� aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s sera suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'auront pas �t� effectu�s.
Article sept
Les associ�s sont tenus d'une mani�re illimit�e et solidaire. Leur responsabilit� est dont illimit�e � leur
souscription.
Article huit
Les parts sociales sont nominatives ; elles sont indivisibles vis-�-vis de la soci�t�, qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits aff�rents aux parts jusqu'� ce qu'un seul des indivisaires ait �t� reconnu comme propri�taire � son �gard. Si les parts sont grev�es d'usufruit, le droit de vote appartiendra � l'usufruitier, sauf opposition de la part du nu-propri�taire, auquel �a le droit de vote sera suspendu.
Article neuf
Aucun associ� ne pourra c�der ses droits entre vifs � titre gratuit ou on�reux ou les transmettre � cause de
mort � une personne associ�e ou non, sans le consentement unanime de tous les associ�s, � peine de nullit�
de la cession ou de la transmission. A d�faut d'accord, l'associ� qui d�sire c�der une ou plusieurs de ses parts
sociales doit informer ses co-associ�s de son projet de cession, par lettre recommand�e, en indiquant le nom,
les pr�noms, la profession et le domicile du ou des cessionnaires propos�s. Le nombre des parts sociales dont
la cession est projet�e, ainsi que le prix offert pour chaque part afin de permettre aux autres co-associ�s
d'exercer leur droit d'agr�ment et de pr�emption comme dit ci-apr�s. Chaque co-associ� aura la facult� :
a.De refuser la cession pr�vue ;
b.Par droit de pr�emption, d'acheter personnellement toutes ou partie des parts offertes, ou de les faire
acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire.
Dans la quinzaine de l'envoi de la lettre du c�dant �ventuel, chaque co-associ� devra lui adresser une lettre
recommand�e faisant conna�tre sa d�cision, soit :
-Qu'il refuse la cession ;
-Qu'il n'agr�e pas le cessionnaire pr�vu pas l'associ� c�dant ;
-Qu'il exerce son droit de pr�emption ;
-Ou qu'il autorise la cession.
Sa d�cision n'est pas motiv�e. Faute par lui d'avoir adress� la r�ponse dans les formes et d�lais ci-dessus, il
sera r�put� s'opposer � la cession.
TITRE TROIS : ASSOCIES
Article dix
Sont associ�s :
1. Les signataires du pr�sent acte ;
2.Les personnes physiques ou morales, agr��es comme associ�s par l'assembl�e g�n�rale et souscrivant
aux conditions fix�es par l'assembl�e g�n�rale et par la signature dans le registre des associ�s au moins une
part sociale de la soci�t� �tant entendu que cette souscription applique l'adh�sion aux statuts sociaux et, cas
�ch�ant, au r�glement d'ordre int�rieur d�ment approuv�.
L'assembl�e g�n�rale n'est pas tenue, en cas de refus d'agr�ation, de justifier sa d�cision.
Article onze
Les associ�s cessent de faire partie de la soci�t� par leur :
a) D�mission ;
b) Exclusion ;
c) D�c�s.
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Article douze
Un associ� ne peut d�missionner de la soci�t� ou demander le retrait partiel de ses parts, que durant les six premiers mois de l'exercice social ; ce retrait ou cette d�mission n'est toutefois autoris� que dans la mesure o� il n'ont pas pour effet de r�duire le capital social � un montant inf�rieur � sons minimum statutaire ou de r�duire le nombre des associ�s � moins de trois.
Les associ�s d�missionnaires ou exer�ant leur droit de retrait seront tenus de signer la d�mission ou le retrait dans le registre des associ�s.
Article treize
L'exclusion d'un associ� est prononc�e par l'assembl�e g�n�rale qui sera tenue d'entendre l'associ� mais n'a pas � motiver sa d�cision. Elle est notifi�e � l'int�ress� par lettre recommand�e sign�e par le pr�sident ou deux administrateurs.
Article quatorze
L'associ� d�missionnaire, retrayant ou exclu a droit � la valeur de ses parts, telle qu'elle r�sulte des chiffres du bilan d�ment approuv� par l'assembl� g�n�rale des associ�s de l'ann�e sociale en cours, �tant toutefois pr�cis� qu'il aura droit � une part proportionnelle des r�serves conventionnelles, sous d�duction, le cas �ch�ant, du montant du pr�compte mobilier auquel le remboursement pourrait donner lieu.
Le bilan, r�guli�rement approuv�, iie m�me en ce qui concerne les �valuations d'actif, l'associ� d�missionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de dol. L'associ� d�missionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun droit vis-�-vis de la soci�t�. Le paiement aura lieu en esp�ces dans la quinzaine de l'approbation du bilan.
Article quinze
Tout associ� d�missionnaire ou exclu reste, conform�ment � la loi, personnellement tenu pendant un d�lai de cinq ans, de tous engagements contract�s par la soci�t� jusqu'� la fin de l'ann�e sociale durant laquelle se produit la d�mission ou l'exclusion. N�anmoins, cette responsabilit� ne s'�tend que jusqu'� concurrence de la souscription de l'associ�.
Article seize
En cas de d�c�s ou d'interdiction d'un associ�, ses h�ritiers, cr�anciers ou repr�sentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est d�termin�e � l'article quatorze ci-dessus. Le paiement aura lieu suivant les modalit�s pr�vues parce m�me article.
Article dix-sept
Les associ�s et les ayants droits ou ayants cause d'un associ�, ne peuvent provoquer la liquidation de la soci�t�, ni faire apposer les scell�s sur les avoirs sociaux ou en requ�rir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et �critures sociaux et aux d�cisions des assembl�es g�n�rales.
TITRE QUATRE : ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE
Article dix-huit
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs dirigeants d'entreprises, associ� ou non, nomm� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui peut le r�voquer en tout temps, sans devoir donner motifs ni pr�avis. Le(s) premier(s) dirigeant(s) peuvent �tre d�sign�(s) dans les statuts. La dur�e du mandat du ou des dirigeants d'entreprises fix�e librement par l'assembl�e g�n�rale. Le dirigeant sortant est r��ligible.
Article dix-neuf
Le dirigeant est rev�tu des pouvoirs les plus �tendus, pour toutes les op�rations relatives tant � la direction qu'au r�glement de toutes les questions int�ressant la soci�t�, � l'exception des actes pour lesquels seule l'assembl�e g�n�rale est comp�tente en vertu de la loi ou des statuts. Il peut, en outre, et sans que la d�signation qui va suivre soit limitative, prendre tout engagement, acheter, vendre, �changer et ali�ner, prendre et donner � bail tous les biens meubles et immeubles, emprunter � court et � long terme, avec ou sans garanties, m�me par voie d'�mission d'obligations, consentir et accepter toutes garanties hypoth�caires ou autres, pratiquer toute saisie immobili�re, donner mainlev�es avec ou sans renonciation � tous droits r�els, privil�gi�s, hypoth�ques et actions r�solutoires, de toutes inscriptions, transcriptions, mentions, saisies et oppositions, sans qu'il soit n�cessaire de justifier d'aucun paiement ; dispenser le conservateur des hypoth�ques de prendre inscription d'office, accorder toute priorit� d'hypoth�que et de privil�ge, c�der tous rangs d'inscription, transiger et compromettre sur tous int�r�ts sociaux.
Article vingt
Le dirigeant peut confier la direction de tout ou partie des affaires sociales � un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualit� dirigeant ; il peut aussi donner des pouvoirs pour des objets d�termin�s � tout tiers qu'il avisera.
Article vingt-et-un
Sans pr�judice aux d�l�gations sp�ciales du dirigeant, conf�r�es en application de l'article qui pr�c�de, tous
actes engageant la soci�t� sont valablement sign�s par un dirigeant.
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Article vingt-deux
Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard de la loi et des statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels sera effectu� aussi longtemps que la soci�t� r�pond aux crit�res vis�s par le code des soci�t�s, par les associ�s individuellement. Les pouvoirs d'investigation et de contr�le des associ�s individuels peuvent toutefois �tre d�l�gu�s � un ou plusieurs associ�s charg�s de ce contr�le, nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, qui ne peuvent exercer aucune fonction ni accepter aucune mission ou mandat dans la soci�t�. Ces associ�s peuvent se faire repr�senter par un expert comptable conform�ment � la loi.
TITRE CINQ : ASSEMBLEE GENERALE
Article vingt-trois
L'assembl�e r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s ; ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me ceux absents ou dissidents. Elle poss�de les pouvoirs lui attribu�s par la loi et les pr�sents statuts. Elle peut compl�ter les statuts et r�gler leur application par des r�glements d'ordre int�rieur auxquels sont soumis les associ�s par le seul fait de leur adh�sion � la soci�t�. Ces r�glements ne peuvent toutefois �tre �tablis, modifi�s ou abrog�s par l'assembl�e, que moyennant observation des conditions de pr�sence et de majorit� pr�vues pour des modifications aux statuts.
Article vingt-quatre
L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le dirigeant par lettres recommand�es, sign�es par lui-m�me et contenant l'ordre du jour, adress�es aux associ�s au moins huit jours avant la date de la r�union. Elle doit �tre convoqu�e au moins une fois l'an, le deuxi�me vendredi de d�cembre, � 16 heures, pour statuer notamment sur le bilan et le compte de profits et pertes de l'exercice ant�rieur, et la d�charge � donner aux administrateurs. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e e tient le jour ouvrable suivant � la m�me heure.
L'assembl�e peut aussi �tre convoqu�e extraordinairement. Elle doit l'�tre si des associ�s poss�dant au moins un cinqui�me de l'ensemble des parts sociales en font la demande ; elle doit �tre convoqu�e dans le mois de la r�quisition.
Les assembl�es g�n�rales se tiennent au si�ge social ou en tout autre endroit de la commune du si�ge social, indiqu� dans les avis de convocation. Si l'assembl�e se tient devant notaire, elle peut avoir lieu � tout autre endroit, indiqu� dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situ� dans l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.
Article vingt-cinq
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un pr�sident et, � son d�faut, par te dirigeant. L'assembl�e d�signe
deux scrutateurs.
Article vingt-six
Un associ� peut se faire repr�senter par procuration �crite � l'assembl�e par un autre associ�, disposant du droit de vote. Les personnes morales et les incapables peuvent toutefois �tre repr�sent�s par leurs repr�sentants statuaires ou l�gaux.
Article vingt-sept
L'assembl�e statue, sauf les exceptions pr�vues par les pr�sents statuts, � la simple majorit� des voix, quel que soit le nombre des associ�s pr�sents ou repr�sent�s. Les votes relatifs � des nominations de dirigeant se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e n'en d�cide autrement. Les votes relatifs � des nominations d'administrateurs se font en principe au scrutin secret. Lorsque l'assembl�e est appel�e � se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, ou sur l'�tablissement ou la modification d'un r�glement d'ordre int�rieur, elle ne peut valablement d�lib�rer que si les convocations sp�cifient les objets des d�lib�rations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent au moins la moiti� des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette derni�re condition, une nouvelle assembl�e est convoqu�e avec le m�me ordre du ordre du jour, qui d�lib�rera valablement quel que soit le nombre des parts repr�sent�es. Une d�cision n'est valablement prise en cette mati�re, que si elle r�unit les trois quarts des voix valablement �mises. Sauf en cas d'urgence d�ment justifi�e, l'assembl�e g�n�rale ne d�lib�rera valablement que sur les points figurant � son ordre du jour.
Article vingt-huit
Chaque associ� poss�de un nombre de voix �gal au nombre de ses parts sociales. Le droit aff�rent aux
parts sociales, dont les versements exigibles ne sont pas effectu�s, est suspendu.
Article vingt-neuf
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s qui le demandent. Les copies et extraits de ces proc�s-verbaux sont sign�s par le pr�sident du conseil et par un administrateur.
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TITRE SIX : BILAN - REPARTITION BENEFICE
Article trente
L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque ann�e.
Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour et finira le trente juin deux mil douze.
Article trente-et-un
A la fin de chaque exercice social, le dirigeant dresse, conform�ment aux dispositions applicables en la
mati�re dans les soci�t�s anonymes, l'inventaire ainsi que les comptes annuels � soumettre � l'assembl�e.
Article trente-deux
L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux et d'exploitation, ainsi que des provisions et amortissements jug�s n�cessaires, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� cinq pour cent pour former la r�serve l�gale et ce, aussi longtemps que celle-ci n'atteint pas un dixi�me du capital souscrit. Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois fait observer que chaque part conf�re un droit l�gal dans la r�partition des b�n�fices.
Article trente-trois
Apr�s l'adoption du bilan, l'assembl�e se prononce par vote sp�cial sur la d�charge � donner au dirigeant.
TITRE SEPT : DISSOLUTION LIQUIDATION
Article trente-quatre
La soci�t� est dissoute, notamment par l'expiration de son terme et par les causes de dissolution particuli�res aux soci�t�s coop�ratives. Elle peut aussi �tre dissoute anticipativement par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans les conditions pr�vues pour les modifications aux statuts.
Article trente-cinq
En cas de dissolution, la liquidation de la soci�t� s'op�re par les soins de l'administrateur unique en fonction � ce moment, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�cide de confier la liquidation � un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et, le cas �ch�ant, les r�mun�rations.
Article trente-six
Apr�s paiement des dettes et charges de la soci�t�, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectu�s en lib�ration des parts. Si toutes les parts ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure l�gale, les liquidateurs �tabliront l'�quilibre entre les parts au point de vue lib�ration, soit par tes appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus de l'actif est r�parti entre les parts sociales, par quotit�s �gales.
TITRE HUIT : DISPOSITIONS DIVERSES
Article trente-sept
Tout associ�, dirigeant, domicili� � l'�tranger, qui n'a pas �lu domicile en Belgique, est suppos�, pour l'application des pr�sents statuts, avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes notifications, communications et sommations lui sont valablement faites.
Article trente-huit
Les dispositions des pr�sents statuts qui violeraient une r�gle l�gale imp�rative, ont r�put�es non �crites,
sans que cette irr�gularit� affecte les autres dispositions statutaires.
Souscriptions
Les soussign�s d�clarent et reconnaissent que les cinquante parts sociales repr�sentant le capital minimum ont
�t� souscrites au pair de leur valeur nominale, comme suit :
1. Par CIRINO Paul, � concurrence de 48 parts, soit 4.800 euros.
2.Par SACCHETTO Georgette, � concurrence de 1 part, soit 100 euros.
3.Par ELOOT Andr�, � concurrence de 1 part, soit 100 euros.
Soit au total, 50 parts sociales pour 5.000 � . Chaque part sociale a �t� ob�r�e en esp�ces par son souscripteur
respectif � concurrence de cent pour cent.
Nomination
Est nomm� dirigeant pour une dur�e de cinq ans venant � expiration � l'issue de l'assembl�e g�n�rale ordinaire
de deux mille seize, Monsieur Paul CIRINO avec les pouvoirs suivants :
-signer la correspondance journali�re ;
-acheter et vendre toutes marchandises, mati�res premi�res, passer tous march�s ;
-toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Tr�sor belge, de toutes caisses publiques et de
toutes administrations, soci�t�s ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront �tre dues
Volet B~Guite
__----_--' --_ --_- .-- --._ ' - '
par la soci�t�, en phncipo|, int�r�ts et occmounirem, pour quelques cause que ce soit ; retirer toutes sommes nu valeurocnnsign�oodehmu�esommmmaouvaleurn*�ueu.dunnerhonne*tvolablequdtamneotd�chaqgeeunom~ de la soci�t� ; payer en principal, int�r�ts et accessoires, toutes sommes que la soci�t� pourrait devoir;
-fakaowvdrounom�okx000i�t��ouocompteaanbanquooumuxounvicemdamnh�quempos*aux;
-mignar, nAgouier, endosser tous effets de paiemord, mon�ats, oh�guew, traites, billets � ondre, bons de; virement et autres documents n�cessaires ; accepter, avaliser toutes *ai\ea, prolonger le d�lai des traites nu . effets de paiement �chus ; faire �tablir et accepter toutes onmponuaUunu, accepter et consentir toutes 'ou�mgmtAonm|
-retirer au nom de la soci�t�, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer ou recevoir � domicile des ka�reo, caiaaao, paquaVo, colis recommand�s ou non, charg�s ou non et ceux �nfennan\ des ; valeurs d�clar�es, se faire remettre tous d�p�ts ; pr�senter les connaissements, lettres de voiture et autres douumen1on�oesoo|nas;uignerhouteu pi�ces et��change;
'dneooer*nuoinvmnta|�mdesb�nsetvo|eursque|conguoapouvmntmppo��nir�|amoci�t�;
'nommnr, r�voquer, destituer tous les agents et employ�s de la soci�t� ; fixer leurs traitements, remises, .ao/eioyu.gnotifioaUonoa/naique�/uhea/aoeut�omondibunode|�uredm|ooiunotdo|aurd�part ;
i '�qu��r1outaoinac�ptiunaoumodifiuo1ionooumgio1n�de commerce ; -solliciter l'affiliation de la soci�t� � tous organismes d'ordre profeso|onne| ; -rep�aentor|oomoi�t��ovmn1tou�smodminio1nmtiunapub|iqueomtpriv�mo;
-substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il d�termine et puur la dur�e qu'i|fixa.
L'�num�ration qui pr�c�de est �nonciative et non limitative.
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Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge
Paul CIRINO
G�rant
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale r�gard des tiers
Au versq,: Nom et signature