ITALCIRPA

Divers


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. ITALCIRPA
Dénomination : ITALCIRPA
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 837.638.946

Publication

19/10/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

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Réservé

au

Moniteur

belge

0837.638.946

ITALCIRPA

Société Coopérative à Responsabilité Illimitée Rue du Panier Vert, 34 à 1400 NIVELLES NOMINATION D'UN CO-GÉRANT

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique :

Siège

Objet de l'acte :

P.V. L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 12 SEPTEMBRE 2011

A l'unanimité, il est décidé de nommer au poste de co-gérant Monsieur Christian CIRINO, né à BRUXELLES, le 02 janvier 1974, domicilié à CH-6948 PORZA, Via Pian Gaina, 1e,

Paul C1R11 10

Gérant

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Mentionner sur la dernière page du Volet Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter fa personne morale à l'égard des tiers

Au verso " Nom et signature

18/07/2011
ÿþ Y Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Moa 2.1

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TRIBU; DE COMMERCE I

N" d'entreprise : tQ 9 63 g 9y6

Dénomination

(en entier) : ITALCIRPA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société Coopérative à Responsabilité Illimitée et Solidaire

Siège : Rue du Panier Vert, 34 à 1400 NIVELLES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

L'an deux mille onze, le 15 mai, ont comparu :

1.CIRINO Paul, retraité, époux de SACCHETTO Georgette, né à Marchiennes-au-Pont, le 25 février 1950, de nationalité belge, domicilié à 1400 Nivelles, Rue du Panier Vert, 34..

2.SACCHETTO Georgette, retraitée, épouse de CIRINO Paul, née à Uccle, le 30 octobre 1948, de nationalité belge, domiciliée à 1400 Nivelles, Rue du Panier Vert, 34.

3.ELOOT André, Mécanicien, Veuf de Madame Jacqueline DAMMANS, né à Luttre, le 10 avril 1949, de nationalité belge, domicilié, à 1400 Nivelles, Rue Neuve 15

Lesquels déclarent vouloir constituer une société coopérative à responsabilité illimitée et solidaire régie par, les statuts ci-après :

TITRE PREMIER : DENOMINATION  SIEGE  OBJET  DUREE

Article un

La société coopérative existera sous la dénomination particulière «ITALCIRPA».

Article deux

Le siège social est établi à 1400 Nivelles, Rue du Panier Vert, 34. II peut être transféré partout ailleurs en Belgique par décision du dirigeant. La société peut également, par simple décision du dirigeant, établir des sièges administratifs, succursales, agences ou siéges d'exploitation tant en Belgique qu'a l'étranger.

Article trois

La société a pour objet de faire toutes opérations généralement quelconques se rapportant, directement ou. indirectement, à la consultance technique et administrative dans le domaine public ou privé.

La société a pour objet de faire toutes opérations généralement quelconque se rapportant, directement ou indirectement, à l'importation, l'exportation, la vente, l'achat, la distribution de vins, de spiritueux, d'alimentation diverse, de vêtements en général, d'articles cadeaux.

La société aura également pour objet de faire toutes opérations se rapportant à la petite restauration, service traiteur, débit de boissons, organisations d'activités culturelles et récréatives ainsi que l'enseignement et ou l'encadrement de la plongée sous-marine, de reportage photos terrestre ou sous marin.

La société pourra exercer son objet d'une manière directe ou indirecte, tant pour son propre compte que pour le compte de tiers, ou en participation avec des tiers, par elle-même ou par l'intermédiaire de toute autre personne physique ou morale, en Belgique et à l'étranger. Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, faire toutes opérations immobilières et mobilières, correspondant directement ou indirectement à son objet social ou

qui élargissent le but social. La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou" .

sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits. La présente liste est énonciative et non limitative.

Article quatre

La société est constituée pour une durée illimitée.

La société peut prendre des engagements pour un terme excédant la date de sa dissolution éventuelle.

Mentionner sur la dernière page du Volet 9 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au versq : Nom et signature

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TITRE DEUX : CAPITAL  PARTS SOCIALES  ASSOCIES  RESPONSABILITE

Article cinq

Le capital social et illimité.

Son montant minimum est limité à 5.000 euros.

Article six

Le capital social est représenté par des parts sociales d'une valeur nominale de 100 t chacune. Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit. Outre les parts sociales souscrites ci-après, d'autres parts sociales pourront, en cours d'existence de la société, être admises par décision de l'assemblée générale, qui fixera leur taux d'émission, le montant à libérer lors de la souscription et, le cas échéant, les époques de l'exigibilité des montants restant à libérer et le taux des intérêts dus sur ces montants. Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans les délais fixés, sont tenus de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier un intérêts de dix pour cent à partir de la date d'exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant dû, ou la résolution de la souscription, ou d'exclure l'associé défaillant. Le droit de vote attaché aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Article sept

Les associés sont tenus d'une manière illimitée et solidaire. Leur responsabilité est dont illimitée à leur

souscription.

Article huit

Les parts sociales sont nominatives ; elles sont indivisibles vis-à-vis de la société, qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard. Si les parts sont grevées d'usufruit, le droit de vote appartiendra à l'usufruitier, sauf opposition de la part du nu-propriétaire, auquel ça le droit de vote sera suspendu.

Article neuf

Aucun associé ne pourra céder ses droits entre vifs à titre gratuit ou onéreux ou les transmettre à cause de

mort à une personne associée ou non, sans le consentement unanime de tous les associés, à peine de nullité

de la cession ou de la transmission. A défaut d'accord, l'associé qui désire céder une ou plusieurs de ses parts

sociales doit informer ses co-associés de son projet de cession, par lettre recommandée, en indiquant le nom,

les prénoms, la profession et le domicile du ou des cessionnaires proposés. Le nombre des parts sociales dont

la cession est projetée, ainsi que le prix offert pour chaque part afin de permettre aux autres co-associés

d'exercer leur droit d'agrément et de préemption comme dit ci-après. Chaque co-associé aura la faculté :

a.De refuser la cession prévue ;

b.Par droit de préemption, d'acheter personnellement toutes ou partie des parts offertes, ou de les faire

acheter par tout tiers de son choix dont il sera garant solidaire.

Dans la quinzaine de l'envoi de la lettre du cédant éventuel, chaque co-associé devra lui adresser une lettre

recommandée faisant connaître sa décision, soit :

-Qu'il refuse la cession ;

-Qu'il n'agrée pas le cessionnaire prévu pas l'associé cédant ;

-Qu'il exerce son droit de préemption ;

-Ou qu'il autorise la cession.

Sa décision n'est pas motivée. Faute par lui d'avoir adressé la réponse dans les formes et délais ci-dessus, il

sera réputé s'opposer à la cession.

TITRE TROIS : ASSOCIES

Article dix

Sont associés :

1. Les signataires du présent acte ;

2.Les personnes physiques ou morales, agréées comme associés par l'assemblée générale et souscrivant

aux conditions fixées par l'assemblée générale et par la signature dans le registre des associés au moins une

part sociale de la société étant entendu que cette souscription applique l'adhésion aux statuts sociaux et, cas

échéant, au règlement d'ordre intérieur dûment approuvé.

L'assemblée générale n'est pas tenue, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.

Article onze

Les associés cessent de faire partie de la société par leur :

a) Démission ;

b) Exclusion ;

c) Décès.

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Article douze

Un associé ne peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts, que durant les six premiers mois de l'exercice social ; ce retrait ou cette démission n'est toutefois autorisé que dans la mesure où il n'ont pas pour effet de réduire le capital social à un montant inférieur à sons minimum statutaire ou de réduire le nombre des associés à moins de trois.

Les associés démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait seront tenus de signer la démission ou le retrait dans le registre des associés.

Article treize

L'exclusion d'un associé est prononcée par l'assemblée générale qui sera tenue d'entendre l'associé mais n'a pas à motiver sa décision. Elle est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée signée par le président ou deux administrateurs.

Article quatorze

L'associé démissionnaire, retrayant ou exclu a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle résulte des chiffres du bilan dûment approuvé par l'assemblé générale des associés de l'année sociale en cours, étant toutefois précisé qu'il aura droit à une part proportionnelle des réserves conventionnelles, sous déduction, le cas échéant, du montant du précompte mobilier auquel le remboursement pourrait donner lieu.

Le bilan, régulièrement approuvé, iie même en ce qui concerne les évaluations d'actif, l'associé démissionnaire ou exclu, sauf le cas de fraude ou de dol. L'associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société. Le paiement aura lieu en espèces dans la quinzaine de l'approbation du bilan.

Article quinze

Tout associé démissionnaire ou exclu reste, conformément à la loi, personnellement tenu pendant un délai de cinq ans, de tous engagements contractés par la société jusqu'à la fin de l'année sociale durant laquelle se produit la démission ou l'exclusion. Néanmoins, cette responsabilité ne s'étend que jusqu'à concurrence de la souscription de l'associé.

Article seize

En cas de décès ou d'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou représentants recouvrent la valeur de ses parts, telle qu'elle est déterminée à l'article quatorze ci-dessus. Le paiement aura lieu suivant les modalités prévues parce même article.

Article dix-sept

Les associés et les ayants droits ou ayants cause d'un associé, ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni faire apposer les scellés sur les avoirs sociaux ou en requérir l'inventaire. Ils doivent, pour l'exercice de leurs droits, s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions des assemblées générales.

TITRE QUATRE : ADMINISTRATION ET SURVEILLANCE

Article dix-huit

La société est administrée par un ou plusieurs dirigeants d'entreprises, associé ou non, nommé par l'assemblée générale des associés, qui peut le révoquer en tout temps, sans devoir donner motifs ni préavis. Le(s) premier(s) dirigeant(s) peuvent être désigné(s) dans les statuts. La durée du mandat du ou des dirigeants d'entreprises fixée librement par l'assemblée générale. Le dirigeant sortant est rééligible.

Article dix-neuf

Le dirigeant est revêtu des pouvoirs les plus étendus, pour toutes les opérations relatives tant à la direction qu'au règlement de toutes les questions intéressant la société, à l'exception des actes pour lesquels seule l'assemblée générale est compétente en vertu de la loi ou des statuts. Il peut, en outre, et sans que la désignation qui va suivre soit limitative, prendre tout engagement, acheter, vendre, échanger et aliéner, prendre et donner à bail tous les biens meubles et immeubles, emprunter à court et à long terme, avec ou sans garanties, même par voie d'émission d'obligations, consentir et accepter toutes garanties hypothécaires ou autres, pratiquer toute saisie immobilière, donner mainlevées avec ou sans renonciation à tous droits réels, privilégiés, hypothèques et actions résolutoires, de toutes inscriptions, transcriptions, mentions, saisies et oppositions, sans qu'il soit nécessaire de justifier d'aucun paiement ; dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office, accorder toute priorité d'hypothèque et de privilège, céder tous rangs d'inscription, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux.

Article vingt

Le dirigeant peut confier la direction de tout ou partie des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, ayant ou non la qualité dirigeant ; il peut aussi donner des pouvoirs pour des objets déterminés à tout tiers qu'il avisera.

Article vingt-et-un

Sans préjudice aux délégations spéciales du dirigeant, conférées en application de l'article qui précède, tous

actes engageant la société sont valablement signés par un dirigeant.

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Article vingt-deux

Le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité au regard de la loi et des statuts des opérations à constater dans les comptes annuels sera effectué aussi longtemps que la société répond aux critères visés par le code des sociétés, par les associés individuellement. Les pouvoirs d'investigation et de contrôle des associés individuels peuvent toutefois être délégués à un ou plusieurs associés chargés de ce contrôle, nommés par l'assemblée générale, qui ne peuvent exercer aucune fonction ni accepter aucune mission ou mandat dans la société. Ces associés peuvent se faire représenter par un expert comptable conformément à la loi.

TITRE CINQ : ASSEMBLEE GENERALE

Article vingt-trois

L'assemblée régulièrement constituée représente l'universalité des associés ; ses décisions sont obligatoires pour tous, même ceux absents ou dissidents. Elle possède les pouvoirs lui attribués par la loi et les présents statuts. Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d'ordre intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la société. Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés par l'assemblée, que moyennant observation des conditions de présence et de majorité prévues pour des modifications aux statuts.

Article vingt-quatre

L'assemblée générale est convoquée par le dirigeant par lettres recommandées, signées par lui-même et contenant l'ordre du jour, adressées aux associés au moins huit jours avant la date de la réunion. Elle doit être convoquée au moins une fois l'an, le deuxième vendredi de décembre, à 16 heures, pour statuer notamment sur le bilan et le compte de profits et pertes de l'exercice antérieur, et la décharge à donner aux administrateurs. Si ce jour est férié, l'assemblée e tient le jour ouvrable suivant à la même heure.

L'assemblée peut aussi être convoquée extraordinairement. Elle doit l'être si des associés possédant au moins un cinquième de l'ensemble des parts sociales en font la demande ; elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou en tout autre endroit de la commune du siège social, indiqué dans les avis de convocation. Si l'assemblée se tient devant notaire, elle peut avoir lieu à tout autre endroit, indiqué dans les avis de convocation, pour autant qu'il soit situé dans l'arrondissement judiciaire auquel appartient ladite commune.

Article vingt-cinq

L'assemblée générale est présidée par un président et, à son défaut, par te dirigeant. L'assemblée désigne

deux scrutateurs.

Article vingt-six

Un associé peut se faire représenter par procuration écrite à l'assemblée par un autre associé, disposant du droit de vote. Les personnes morales et les incapables peuvent toutefois être représentés par leurs représentants statuaires ou légaux.

Article vingt-sept

L'assemblée statue, sauf les exceptions prévues par les présents statuts, à la simple majorité des voix, quel que soit le nombre des associés présents ou représentés. Les votes relatifs à des nominations de dirigeant se font par main levée ou par appel nominal, à moins que l'assemblée n'en décide autrement. Les votes relatifs à des nominations d'administrateurs se font en principe au scrutin secret. Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modification aux statuts sociaux, ou sur l'établissement ou la modification d'un règlement d'ordre intérieur, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l'assemblée représentent au moins la moitié des parts sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même ordre du ordre du jour, qui délibérera valablement quel que soit le nombre des parts représentées. Une décision n'est valablement prise en cette matière, que si elle réunit les trois quarts des voix valablement émises. Sauf en cas d'urgence dûment justifiée, l'assemblée générale ne délibérera valablement que sur les points figurant à son ordre du jour.

Article vingt-huit

Chaque associé possède un nombre de voix égal au nombre de ses parts sociales. Le droit afférent aux

parts sociales, dont les versements exigibles ne sont pas effectués, est suspendu.

Article vingt-neuf

Les procès-verbaux des assemblées générales sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent. Les copies et extraits de ces procés-verbaux sont signés par le président du conseil et par un administrateur.

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TITRE SIX : BILAN - REPARTITION BENEFICE

Article trente

L'exercice social commence le premier juillet et se termine le trente juin de chaque année.

Exceptionnellement, le premier exercice commence ce jour et finira le trente juin deux mil douze.

Article trente-et-un

A la fin de chaque exercice social, le dirigeant dresse, conformément aux dispositions applicables en la

matière dans les sociétés anonymes, l'inventaire ainsi que les comptes annuels à soumettre à l'assemblée.

Article trente-deux

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux et d'exploitation, ainsi que des provisions et amortissements jugés nécessaires, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour former la réserve légale et ce, aussi longtemps que celle-ci n'atteint pas un dixième du capital souscrit. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit légal dans la répartition des bénéfices.

Article trente-trois

Après l'adoption du bilan, l'assemblée se prononce par vote spécial sur la décharge à donner au dirigeant.

TITRE SEPT : DISSOLUTION  LIQUIDATION

Article trente-quatre

La société est dissoute, notamment par l'expiration de son terme et par les causes de dissolution particulières aux sociétés coopératives. Elle peut aussi être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale dans les conditions prévues pour les modifications aux statuts.

Article trente-cinq

En cas de dissolution, la liquidation de la société s'opère par les soins de l'administrateur unique en fonction à ce moment, à moins que l'assemblée générale ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs dont elle fixe les pouvoirs et, le cas échéant, les rémunérations.

Article trente-six

Après paiement des dettes et charges de la société, le solde servira d'abord au remboursement des versements effectués en libération des parts. Si toutes les parts ne se trouvent pas libérées dans une mesure légale, les liquidateurs établiront l'équilibre entre les parts au point de vue libération, soit par tes appels de fonds, soit par des remboursements partiels. Le surplus de l'actif est réparti entre les parts sociales, par quotités égales.

TITRE HUIT : DISPOSITIONS DIVERSES

Article trente-sept

Tout associé, dirigeant, domicilié à l'étranger, qui n'a pas élu domicile en Belgique, est supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes notifications, communications et sommations lui sont valablement faites.

Article trente-huit

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative, ont réputées non écrites,

sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

Souscriptions

Les soussignés déclarent et reconnaissent que les cinquante parts sociales représentant le capital minimum ont

été souscrites au pair de leur valeur nominale, comme suit :

1. Par CIRINO Paul, à concurrence de 48 parts, soit 4.800 euros.

2.Par SACCHETTO Georgette, à concurrence de 1 part, soit 100 euros.

3.Par ELOOT André, à concurrence de 1 part, soit 100 euros.

Soit au total, 50 parts sociales pour 5.000 ¬ . Chaque part sociale a été obérée en espèces par son souscripteur

respectif à concurrence de cent pour cent.

Nomination

Est nommé dirigeant pour une durée de cinq ans venant à expiration à l'issue de l'assemblée générale ordinaire

de deux mille seize, Monsieur Paul CIRINO avec les pouvoirs suivants :

-signer la correspondance journalière ;

-acheter et vendre toutes marchandises, matières premières, passer tous marchés ;

-toucher et recevoir de la Banque Nationale de Belgique, du Trésor belge, de toutes caisses publiques et de

toutes administrations, sociétés ou personnes quelconques, toutes sommes ou valeurs qui pourront être dues

Volet B~Guite

__----_--' --_ --_-  .-- --._  '  -  ' 

par la société, en phncipo|, intérêts et occmounirem, pour quelques cause que ce soit ; retirer toutes sommes nu valeurocnnsignéoodehmuÓesommmmaouvaleurn*çueu.dunnerhonne*tvolablequdtamneotdéchaqgeeunom~ de la société ; payer en principal, intérêts et accessoires, toutes sommes que la société pourrait devoir;

-fakaowvdrounomÓokx000iétéÓouocompteaanbanquooumuxounvicemdamnhèquempos*aux;

-mignar, nAgouier, endosser tous effets de paiemord, monÓats, ohèguew, traites, billets à ondre, bons de; virement et autres documents nécessaires ; accepter, avaliser toutes *ai\ea, prolonger le délai des traites nu . effets de paiement échus ; faire établir et accepter toutes onmponuaUunu, accepter et consentir toutes 'ouÓmgmtAonm|

-retirer au nom de la société, de la poste, de la douane, de toutes messageries et chemin de fer ou recevoir ó domicile des kaüreo, caiaaao, paquaVo, colis recommandés ou non, chargés ou non et ceux ænfennan\ des ; valeurs déclarées, se faire remettre tous dépôts ; présenter les connaissements, lettres de voiture et autres douumen1onéoesoo|nas;uignerhouteu pièces etÓéchange;

'dneooer*nuoinvmnta|æmdesbènsetvo|eursque|conguoapouvmntmppoÓænirà|amociétó;

'nommnr, révoquer, destituer tous les agents et employés de la société ; fixer leurs traitements, remises, .ao/eioyu.gnotifioaUonoa/naique¢/uhea/aoeutæomondibunode|æuredm|ooiunotdo|aurdépart ;

i 'æquéór1outaoinacóptiunaoumodifiuo1ionooumgio1næde commerce ; -solliciter l'affiliation de la société à tous organismes d'ordre profeso|onne| ; -repéaentor|oomoiétéÓovmn1touÓsmodminio1nmtiunapub|iqueomtprivémo;

-substituer un ou plusieurs mandataires dans telle partie de ses pouvoirs qu'il détermine et puur la durée qu'i|fixa.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

Réservé

^av

Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/07/2011 - Annexes du Moniteur belge

Paul CIRINO

Gérant

-

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale régard des tiers

Au versq,: Nom et signature

Coordonnées
ITALCIRPA

Adresse
RUE DU PANIER VERT 34 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne