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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

si�ge : � Chaumont-Gistoux (1325 Dion-Valmont), 41, avenue de la Seigneurie

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier JAMAR, notaire � Chaumont-Gistoux, soussign�, le vingt avril deux mil douze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du d�p�t,

Il r�sulte que :

1�) Monsieur BREMER Jean-Louis Paul, administrateur de soci�t�s, n� � Uccle le 27 juin 1964, �poux de Madame TEMMERMAN Anne Leo Marie, enseignante, n�e � Anvers le 23 septembre 1966, domicili� et demeurant � Chaumont-Gistoux (1325 Dion-Valmont), 41, avenue de la Seigneurie ;

2�) Monsieur BREMER C�dric, �tudiant, n� � Uccle le 5 mars 1993, c�libataire, domicili� et demeurant � Chaumont-Gistoux (1325 Dion-Valmont), 41, avenue de la Seigneurie ;

Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de � ITCSD �, dont le si�ge social sera �tabli � Chaumont-Gistoux (1325 Dion-Valmont), 41, avenue de la Seigneurie

La soci�t� a pour objet la prestation globale de tous services informatiques et t�l�matiques aux utilisateurs potentiels de ces technologies de l'information et de la t�l�communication ainsi que l'achat et la vente de mat�riels informatiques et t�l�matiques au sens large.

Ces services peuvent notamment comprendre la consultance, le conseil, l'aide � la d�cision, la gestion de projet, les achats, le stockage, les tests, la pr�paration, la configuration, le transport, la livraison, l'installation, le c�blage, l'int�gration, le support, la formation et la maintenance.

La soci�t� peut commercialiser toutes les marques de mat�riels, composants et p�riph�riques informatiques ou t�l�matiques, tous les consommables et tous logiciels quelconques disponibles sur le march�.

La soci�t� peut �galement d�velopper, vendre, supporter et maintenir ses propres logiciels d'application incluant toutes les prestations comptables, sociales et fiscales y attach�es.

La soci�t� pourra �tre administrateur, g�rant ou liquidateur de toutes autres entreprises ayant un objet social similaire, connexe ou annexe de nature � faciliter la r�alisation de son objet social.

Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'� l'�tranger, tous actes, toutes op�rations financi�res, industrielles, commerciales, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social et permettant d'en faciliter la r�alisation. Elle pourra notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres mani�res, � toute autre entreprise ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature � faciliter la r�alisation de son objet social.

Elle pourra en outre vendre ou conc�der toute marque de fabrique, secret de fabrication ou brevet en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage � la cr�ation d'entreprises de m�me type.

Elle peut accomplir toutes ces op�rations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associ�s ou pour compte de tiers, notamment � titre de commissionnaires.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e. Le d�but des activit�s de la soci�t� est fix� � la date du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

Le capital social a �t� fix� lors de la constitution � dix-huit mille six cents (18.600,00 t) euros et repr�sent� par cent (100) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, portant les num�ros un (1) � cent (100), qui furent souscrites en num�raire et lib�r�es � concurrence d'un/tiers, soit � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00E), � la constitution.

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice il est pr�lev� au minimum cinq pour cent pour la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve atteint un dixi�me du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

L'af� ectation du solde sera op�r�e librement par l'assembl�e g�n�rale qui pourra notamment te r�partir entre les parts sociales, l'affecter � un fonds de r�serve extraordinaire ou le reporter � nouveau, en tout ou en partie.

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier) : ITCSD

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Aucune distribution ne pourra toutefois �tre faite si � la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte des comptes annuels est, ou devenait � la suite d'une telle distribution, inf�rieur au montant du capital lib�r� ou, si ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque ann�e � l'�poque et de la mani�re fix�es par l'assembl�e g�n�rale, sur proposition de la g�rance.

Lors de la dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la g�rance, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique d�signant un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'apr�s confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination selon la proc�dure pr�vue par le code des soci�t�s,

Avant la cl�ture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de r�partition de l'actif entre les diff�rentes cat�gories de cr�anciers pour accord au tribunal de commerce de l'arrondissement duquel se trouve ie si�ge de ta soci�t�.

Apr�s le paiement de toutes les dettes et charges de la soci�t� ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord � rembourser les parts sociales � concurrence de leur lib�ration.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas lib�r�es dans une mesure �gale, les liquidateurs r�tabliront l'�quilibre des parts au point de vue de leur lib�ration, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels,

Le surplus �ventuel de l'actif sera r�parti de mani�re �gale entre toutes les parts sociales.

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

Le premier exercice social prendra cours � la date du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et finira le 31 d�cembre 2012.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire est tenue chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre local d�sign� dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mai � vingt heures, conform�ment � ce qui est dit � l'article 27 des statuts, et pour la premi�re fois le dernier vendredi du mois de mai 2013 � 20 heures, sauf si ce jour est un jour f�ri�.

a) En cas de pluralit� d'associ�s, chaque associ� peut voter par lui m�me ou par mandataire.

Le vote peut aussi �tre �mis par correspondance.

Chaque part ne conf�re qu'une seule voix.

L'associ� qui poss�de plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de ses parts.

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire de leur choix, un �poux par son

conjoint, le nu propri�taire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

justifier ces qualit�s.

L'assembl�e g�n�rale statue sauf dans les cas pr�vus par la loi, quelle que soit la portion du capital

repr�sent� et � la simple majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

b) En cas d'associ� unique, celui ci exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale et il ne peut les d�l�guer.

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rant(s), personne physique ou morale, nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale ou les pr�sents statuts, associ�e ou non.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, elle est oblig�e de renseigner parmi ses associ�s, g�rants ou son personnel, un repr�sentant permanent, personne physique, charg� de l'ex�cution de la mission de g�rant au nom et pour compte de la personne morale, Lors de la nomination et de la fin de la fonction du repr�sentant permanent, il y a lieu de remplir les m�mes r�gles de publicit� que celles � respecter si la fonction �tait exerc�e en nom personnel et pour son propre compte. Si la soci�t� elle-m�me est nomm�e g�rant dans une soci�t�, la comp�tence pour d�signer un repr�sentant permanent revient � l'organe de gestion,

Est d�sign� en qualit� de g�rant statutaire pour une dur�e illimit�e Monsieur BREMER C�dric, �tudiant, n� � tJccle le 5 mars 1993, domicili� et demeurant � Chaumont-Gistoux (1325 Dion-Valmont), 41, avenue de la Seigneurie. Il exercera ses fonctions de g�rant statutaire � titre on�reux selon les modalit�s � d�terminer lors d'une prochaine assembl�e g�n�rale.

Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e et � titre gratuit, Monsieur Jean-Louis BREMER, pr�qualift�.

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s.

S'ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix, Agissant conjointement, les g�rants peuvent, conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, accomplir tous les actes n�bessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale. Agissant isol�ment, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journali�re de la soci�t�, pour autant que chaque op�ration prise isol�ment ne d�passe pas une somme de cinq mille (5.000,00 � ) euros.

Le ou les g�rants pourront, sous leur responsabilit�, d�l�guer leurs pouvoirs relatifs � la gestion journali�re des affaires de la soci�t� � un ou plusieurs g�rants ou � des directeurs, associ�s ou non associ�s, pourvu que cette d�l�gation soit sp�ciale et r�guli�rement port�e � la connaissance des tiers et dans les limites pr�vues � l'article vingt des statuts,

Ils pourront de m�me, dans leurs rapports avec les tiers, se faire repr�senter, sous leur responsabilit�, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni g�n�raux ni permanents.

La soci�t� est repr�sent�e dans les actes, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et en justice:

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge





- s'il n'y en e qu'un seul, parle g�rant;

- s'ils sont plusieurs, par l'ensemble des g�rants agissant conjointement

ll n'est pas nomm� de commissaire-r�viseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/05/2012 - Annexes du Moniteur belge D�pos�e en m�me temps: une exp�dition de l'acte constitutif avec attestation bancaire.

Notaire Olivier Jamar � Chaumont Gistoux





Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature