ITINERAIRES WALLONIE

Dénomination : ITINERAIRES WALLONIE

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 456.208.816

Publication

17/10/2013

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 4562.08.816

D�nomination

(en entier) : ITINERAIRES WALLONIE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de Caraute, 108 1410 Waterloo

Objet de l'acte : nomination et d�mission d'administrateurs

L'assembl�e g�n�rale de l'association r�unie le 15 juin 2013 a proc�d� � l'�lection d'un nouvel administrateur

HUBERT Raoul, n� � De Haan , le 9-01-1942 et domicili� Rue des Grands Pr�s, 9 � 5580 Mont-Gauthier.

En cette m�me r�union, l'assembl�e g�n�rale a pris acte de la fin de fonction d'administrateur, au terme de son mandat, de BASTIN Pierre, n� le 28-05-1969 et domicili� Rue Cap. Jamouton, 90 � 5100 Jambes.

Conform�ment aux statuts, Ies actes qui engagent l'association sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil d'Administration, par deux administrateurs dont au moins le pr�sident ou un vice-pr�sident en cas d'indisponibilit� du premier, lesquels n'auront pas � justifier vis-�-vis des tiers, des pouvoirs conf�r�s � cette fin par le Conseil d'Administration.

Tous les actes de gestion ordinaire ou journali�re sont valablement accomplis par le pr�sident ou conjointement par un vice-pr�sident et un administrateur.

Personne ayant pouvoir de repr�senter l'association: Albert STASSEN rue Laschet, 8 4852 Hambourg.

MOD 22

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

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26/09/2011

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N� d'entreprise : 4562_08.81'6

D�nomination

(en entier) : 11TiNERAIRES WALLONIE

(en abr�g�):

Forme juridique : Associati'arn sans but lucratif

Si�ge : Rue. de Caraute 10S 1E410i Waterlba

Objet de l'acte : D�missions et: nominations. d7'ad'ministrateurs

L'assembl�e: g�n�rale de !l'association r�unie: le 118. juins 201111 a proc�d� � liel'ectiorn de d'eux nouveaux administrateurs, :

-CORBFFL Philippe: ne � Vlir.or.d'e;, I� 113'-07=-1':966, et: domicili� Rue Roverier 12 � 69211 C#tanly:.

-DE.'/IL EESCIH:Ofli.'UVER Eric n� � Clpar,I'ero'i l� T,-07-li965 et domicili� Rue; & Grosj;earn 40i �a 5020i Namur..

ai cette m�me r�unian;, rassembl�e g�n�ral�: ai pris acte, d� l'a d�mission de sa fonction d'administrateur de

VRNSIhYIPEENE: Jacques: n�: � ILafour, le: 11-04-1952 et d�micili�: Rue d� 60nliome: 4 � 67201 ki�l5ayrrl�= N'euve!

Conform�ment aux statuts les actes. quii engagent. Irassociation sont: sign�s � moins. dune d�l�gation sp�ciale dix Conseils dAdmiiiistration;, par deux administrateurs dont au moins l� pr�sident oui un vice-pr�sident en cas d'indisponibilit�. du premier;, lesquel's n'auront. pas � justift"ervis-�-vie des. tiers,. des pouvoirs conf�r�s. �. cette fini par le Conseils df Adrni nistration}

Tous les actes de gestions ordinaire oui joumali�re sont val'abl�ment accomplis par l'e: pr�sident: ou conjointement par uni vice-pr�sident et uni administrateur_

Personne ayant pouvoir de repr�senter fi essociation::

Albert STASSENI rue: IL aschet 8 4852 Hambourg_

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/09/2011- Annexes du Moniteur belge

20/01/2011

��Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N' d'entreprise : 4562.08.816

D�nomination

(en entier) : ITINERAIRES WALLONIE

(en abr�g�) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Si�ge : Rue de Caraute, 108 1410 Waterloo

Objet de l'acte : D�missions et Nominations d'administrateurs

L'assembl�e g�n�rale de l'association r�unie le 25 septembre 2010 a proc�d� � l'�lection de deux nouveaux administrateurs:

DOLPHIJN Isabelle, n�e � Ixelles le 22-10-1961 et domicili�e Vall�e � la Dame, 8 � 1380 Maransart-Lasne

COURTOIS Pascale, n�e � Namur le 13-03-1967 et domicili�e Rue de Soie, 23 � 5150 Frani�re - Floreffe.

En cette m�me r�union, l'assembl�e g�n�rale a pris acte de la d�mission de sa fonction d'administrateur de BETERMIER Franz, n� � BELGRADE (Namur) le 12-10-1934 et domicili� Rue de la Basse Sambre,5 � 5001 Belgrade.

Conform�ment aux statuts, les actes qui engagent l'association sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil d'Administration, par deux administrateurs dont au moins le pr�sident ou un vice-pr�sident en cas d'indisponibilit� du premier, lesquels n'auront pas � justifier vis-�-vis des tiers, des pouvoirs conf�r�s � cette fin par le Conseil d'Administration.

Tous les actes de gestion ordinaire ou journali�re sont valablement accomplis par le pr�sident ou conjointement par un vice-pr�sident et un administrateur.

Personne ayant pouvoir de repr�senter l'association: Albert STASSEN rue Laschet, 8 4852 Hombourg.

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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TRIBUNAL DE COMMERCE

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18/08/2015

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N� d' - ntreorise 4562.08.816

D�nomination (en entier) : ITINERAIRES WALLONIE

(en abr�g�) : Forme juridique : Si�ge . Objet de ['acte Association sans but lucratif

Rue de Caraute, 108 1410 Waterloo

Changement de Si�ge social et Modification des Statuts - Changement de Commissaire aux comptes

l'Assembl�e G�n�rale de l'Association, en ses r�unions de 29 Novembre 2014 et 13 juin 2015, a d�cid� � l'unanimit� de ses membres pr�sents et repr�sent�s, d'une part (13-6-15):

- I fixer dor�navant le Si�ge social de l'asbl : Rue Laschet, 8 4852 Hambourg

- 11 de modifier les Statuts dont la version nouvelle et compl�te est reprise ci-apr�s:

L'assembl�e g�n�rale de l'ASBL � Itin�raires Wallonie � du 29 novembre 2014 � Ville-en-Hesbaye, r�unissant le quorum l�gal requis, a d�cid� de remplacer le texte coordonn� des statuts tel qu'il r�sultait des modifications d�cid�es en assembl�e g�n�rale du 16 novembre 2002 et du 9 novembre 2004 par le texte coordonn� suivant :

ITINERAIRES WALLONIE

Association sans but lucratif

Rue de Caraute, 108

1410 Waterloo

N� Entreprise : 456208816

MEMBRES FONDATEURS

Andr� Sarlet, Houmart 25B, 6941 Tohogne ;

Fran�oise Godart, rue de la Station 11, 6470 Sautin ;

Dominique Niset, rue de Cayeux 17, 5620 Flavion ;

Francis Verlack, rue Katteput 26 bte 64, 1080 Bruxelles ;

Philippe Gervais, rue de la Caraute 108, 1410 Waterloo ;

Thierry Mar�chal, rue de la Hoegne 44, 4910 Theux ;

Mich�le Hanin, rue Hector Montjoie, 5580 Scy ;

Philippe Hermal, rue Notre-Dame 3, 5000 Namur ;

Denis Jusseret, Sprimont 41, 6680 Sainte-Ode ;

Jacques Laurent, rue de l'Estinale 6, 6997 Erez�e

Annette Renson, Samr�e 17, 6982 La Roche.

TITRE Ier - D�nomination, si�ge

Article 1 er L'association sans but lucratif � Itin�raires Wallonie � a �t� fond�e le 10 avril 1995 sous le vocable � F�d�ration des concepteurs d'itin�raires balis�s � et a opt� le 16 novembre 2002 pour le nom � Itin�raires Wallonie � sous lequel elle �tait connue et d�sign�e de fait depuis le d�but.

s, 4 MOD 2,2

R V

Article 2 ; ITINERAIRES WALLONIE est une association sans but lucratif dont le si�ge est �tabli rue de Caraute, 108 � 1410 Waterloo, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Le si�ge peut �tre transf�r� par d�cision de l'assembl�e g�n�rale dans tout autre lieu en r�gion wallonne. Toute modification du si�ge doit �tre publi�e au Moniteur Belge dans le mois de sa date.

TITRE li - Objet

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge Article 3 : 1T1NERAIRES WALLONIE regroupe des associations et personnes physiques soucieuses de d�fendre en Wallonie et dans les communes ext�rieures limitrophes de celle-ci et donc concern�es par le maillage dont question au pr�sent article, les chemins et sentiers, que ce soit avec un objectif de d�veloppement de l'activit� touristique, de sport, de loisirs, de mobilit� locale ou encore de promotion et de pr�servation du patrimoine et de l'environnement

Dans cette optique, Itin�raires Wallonie se donne pour t�che d'�tudier et de formuler des propositions aux autorit�s publiques en mati�re de statut et de protection des chemins et sentiers, chemins de halage, servitudes publiques de passage et g�n�ralement toute voie de communication actuelle, ancienne ou � cr�er pouvant �tre am�nag�e � des fins de trafic lent, notamment en r�seau afin d'assurer un maillage coh�rent et utile et rationnelle pour les usagers faibles.

Itin�raires Wallonie se veut �tre l'interm�diaire entre ses membres et les pouvoirs publics. Elle coordonnera les diverses initiatives pouvant s'av�rer utiles en vue de r�aliser ses objectifs.

Itin�raires Wallonie a aussi comme objet de d�velopper les itin�raires p�destres, �questres, cyclistes, VTT et de ski de fond en Wallonie, en r�alisant une am�lioration g�n�rale de qualit� et en assurant la reconnaissance, la promotion et la pr�servation des itin�raires balis�s et non balis�s � des fins de trafic lent.

Les moyens pour atteindre ces objectifs sont notamment d�velopp�s dans la " Charte des itin�raires balis�s en Wallonie ", sign�e � Villers-Ste-Gertrude par les membres fondateurs repr�sentant une part significative du tourisme wallon.

itin�raires Wallonie pourra encore

- entreprendre toute action de formation ou d'information relative � son objet ;

- organiser toute activit� et publier tout document en rapport avec ses objectifs ;

- assurer une assistance administrative, juridique ou mat�rielle � ses membres ;

- cr�er un label de qualit� dans le domaine des itin�raires balis�s, en vue d'une meilleure promotion vis-�-

vis du public utilisateur ;

- contr�ler localement les itin�raires et supports d'organisation en vue de l'attribution et du maintien du label

de qualit� ;

- ester en justice devant les juridictions administratives, civiles ou p�nales pour la d�fense ou la mise en valeur de toute voirie ; poursuivre devant les m�mes juridictions les responsables de toute d�t�rioration d'un �quipement existant ou de toute entrave � la libre circulation du trafic non motoris� sur une voie, balis�e ou non, pr�sentant un int�r�t pour la circulation non motoris�e ou pour le patrimoine r�gional. Cet int�r�t est personnel, direct et propre � l'association et � ses membres, lesquels revendiquent ut singuli et ut universi le libre acc�s aux itin�raires concern�s dont l'existence est en p�ril si les entraves subsistent , si le droit de passage est contest� ou menac�, de sorte qu'il en r�sulterait pour l'association et pour ses membres la r�alisation d'un dommage, � savoir la privation d'un itin�raire int�ressant en cas de non action.

-d�fendre, y compris en justice, promouvoir y compris par des demandes de financement public stable, pluriannuel et objectif la mobilit� durable, secteur de l'environnement reconnu dans lequel se situe l'action pr�cit�e de l'association et qui lui conf�re le droit d'action lorsqu'un pr�judice est port� aux missions de mobilit� durable poursuivis par elle en application de la loi du 12.1.1993.

-se porter partie intervenante dans le oadre de dossiers judiciaires en cours ou tierce opposition dans le cadre de dossiers jug�s.

Itin�raires Wallonie engagera toute collaboration qu'elle jugera utile � la r�alisation de son objet social,

TITRE III - Membres

Article 4 : Les membres d'Itin�raires Wallonie sont des personnes morales, organismes publics ou personnes physiques. Leur nombre minimum est fix� � cinq.

Article 5; L'admission de nouveaux membres est subordonn�e � l'agr�ation du Conseil d'Administration. Par

son entr�e dans l'association, le nouveau membre adh�re aux statuts et au r�glement d'ordre int�rieur.

Sur proposition du Conseil d'Administration, l'Assembl�e G�n�rale peut prononcer l'exclusion d'un membre.

L'exclusion est prononc�e � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes.

En mati�re d'exclusion de membres, l'Assembl�e G�n�rale d�cide souverainement sans qu'elle ait � se

justifier.

L'inobservance des prescriptions statutaires ou r�glementaires est un motif d'exclusion.

Article 6 Itin�raires Wallonie souscrit pour ses membres une assurance en responsabilit� civile pour les actions qu'ils m�nent et qui sont en rapport avec l'objet de l'association

Article 7 Les membres d'itin�raires Wallonie s'engagent � ne pas participer au sein des organes de l'association (assembl�e g�n�rale et conseil d'administration) � des d�lib�rations o� ils ont un int�r�t direct, ou

J 1 MOD 2.2

lorsque leur famille jusqu'au S�me degr� a un int�r�t, ou sur des mati�res ou des dossiers o� ils seraient amen�s � devoir se prononcer dans le cadre de leurs activit�s professionnelles,

Article 8 Les membres vis�s par l'article 7 sont consid�r�s comme emp�ch�s et ne peuvent pas non plus signer les pi�ces relatives aux d�lib�rations auxquelles ils n'ont pu participer pour les m�mes raisons.

Article 9 : Les membres sont libres de se retirer de l'association � tout moment, lis notifieront leur d�mission par lettre ou par courriel au pr�sident du Conseil d'Administration. Le non renouvellement de la cotisation de l'ann�e en cours avant la fin du troisi�me trimestre �quivaut � une d�mission de fait.

Article 10 ; Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

Article 11 : Un r�glement d'ordre int�rieur doit �tre �labor�, qui liera les membres au m�me titre que les

statuts.

La F�d�ration L'association est ind�pendante de toute mouvance pclitique, religieuse ou philosophique

TITRE IV - Cotisation

Article 12 : Les membres paient une cotisation annuelle et identique dont le montant est fix� par l'Assembl�e G�n�rale. Ce montant annuel ne peut exc�der 500 EUROS.

TITRE V - Assembl�e G�n�rale

Article 13 : L'Assembl�e G�n�rale constitue l'organe souverain de l'association ; elle comprend tous les membres, Elle se r�unit au moins une fois l'an, � la demande du Conseil d'Administration, par simple lettre missive ou courriel adress�e aux membres dix jours francs au moins avant la date de la r�union. La lettre de convocation porte l'ordre du jour de la s�ance.

L'assembl�e d�lib�re uniquement sur les affaires inscrites � cet ordre du jour, sauf urgence reconnue � la majorit� des deux tiers des membres pr�sents.

L'Assembl�e G�n�rale a le pouvoir de modifier les statuts, de nommer et r�voquer les administrateurs et commissaire, d'approuver les budgets et comptes annuels, de dissoudre l'association, de ratifier l'admission et l'exclusion des membres et, en g�n�ral, de prendre toutes d�cisions qui d�passent les limites des pouvoirs l�galement ou statutairement d�volus au Conseil d'Administration.

Une assembl�e g�n�rale est �galement convoqu�e lorsqu'un cinqui�me au moins des membres en fait la demande. Toute proposition sign�e par un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour.

Article 14 : Les membres ayant qualit� de personne morale sont repr�sent�s � l'Assembl�e G�n�rale par leur d�l�gu�, Tout membre, personne physique ou morale, dispose des m�mes droits. Un membre peut se faire repr�senter � l'Assembl�e G�n�rale par un mandataire, lui-m�me membre, disposant d'une procuration. Un mandataire ne peut repr�senter que deux membres au maximum.

Tous les membres ont droit de vote �gal, chacun d'eux disposant d'une voix,

L'assembl�e est valablement constitu�e quel que soit le nombre de membres pr�sents ou repr�sent�s et ses d�cisions seront prises � la simple majorit� des voix �mises. En cas de parit� des voix, celle du pr�sident est pr�pond�rante,

Par d�rogation � l'alin�a qui pr�c�de, [es d�cisions de l'assembl�e comportant modification des statuts, admission ou exclusion d'un membre ou dissolution de la F�d�ration ne sont prises que moyennant les conditions sp�ciales de pr�sence, de majorit� et �ventuellement d'homologation judiciaire requises par la loi sur les asbl.

Article 15 : Les d�cisions de l'Assembl�e G�n�rale sont consign�es dans un registre sp�cial, sign� par le pr�sident et le secr�taire, ainsi que par les membres qui le demandent et conserv� au si�ge de ['association o� les int�ress�s (membres ou tiers) pourront en prendre connaissance, mais sans d�placement des registres.

Titre VI - Conseil d'Administration

Article 16 : L'association est administr�e par un Conseil d'Administration compos� de cinq administrateurs au moins . Ils sont nomm�s et r�vocables par l'Assembl�e G�n�rale et sont choisis parmi les membres. Huit administrateurs repr�sentent respectivement l'activit� p�destre, l'activit� cycliste, l'activit� �questre, le secteur du tourisme, l'activit� sp�cifiquement vtt, l'organisation d'activit�s temporaires, la conception d'itin�raires permanents et la promotion du patrimoine. Ils sont d�sign�s parmi les d�l�gu�s des associations membres, associations dont l'objet principal se rapporte explicitement � l'un des domaines dont question. Cinq administrateurs effectifs sont d�sign�s parmi les membres d�l�gu�s des associations ou personnes physiques. L'Assembl�e G�n�rale au complet �lit les administrateurs. A d�faut de repr�sentation d'association sp�cialis�e dans une des activit�s ci-dessus, la pratique r�guli�re � titre personnel par un membre de l'activit� en question sera prise en consid�ration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

+.

MoD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -18/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 17 : Le mandat d'administrateur est personnel. Le mandat conf�r� aux administrateurs n'expirera pas avant leur remplacement. Tout administrateur d�sign� par l'Assembl�e G�n�rale en remplacement d'un administrateur d�missionnaire en cours de mandat, terminera le mandat de celui qu'il remplace.

La dur�e des mandats des administrateurs est fix�e � trois ans au plus. Le Conseil d'Administration est renouvelable par tiers annuellement par l'Assembl�e G�n�rale, sur base d'un tirage au sort les deux premi�res ann�es � dater de la parution des pr�sentes au Moniteur.

Les administrateurs sortants sont r��ligibles.

Tout administrateur qui s'absentera du Conseil d'Administration trois fois cons�cutives, sans motif valable pr�alablement signal� au pr�sident, sera automatiquement exclu du conseil et retrouvera sa situation de simple membre.

Article 18 : Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident et deux vice-pr�sidents.

Il choisit dans son sein un secr�taire et un tr�sorier.

Le Conseil d'Administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journali�re ou ordinaire, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du Conseil, par deux administrateurs dont au moins le pr�sident ou un vice-pr�sident en cas d'indisponibilit� du premier, lesquels n'auront pas � justifier vis-�-vis des tiers, des pouvoirs conf�r�s � cette fin par le Conseil d'Administration.

Tous les actes de gestion ordinaire ou journali�re sont valablement accomplis par le pr�sident ou par un vice-pr�sident ou un administrateur.

La F�d�ration sera repr�sent�e en justice, tant en demandant qu'en d�fendant, par le pr�sident ou un vice-pr�sident, de mani�re automatique, sauf d�signation � cette fin par le conseil d'administration d'un ou de plusieurs autres administrateurs voire d'un ou de plusieurs membres d'Itin�raires Wallonie charg�(s) plus particuli�rement d'un dossier et ce pour la dur�e du cheminement de celui-ci en justice.

Seuls ne sont pas de la comp�tence du Conseil d'Administration les actes r�serv�s � l'Assembl�e G�n�rale par fa loi.

Article 19 : Le Conseil d'Administration peut aussi engager et r�voquer le personnel �ventuel de l'association, toucher et recevoir toutes sommes et valeurs, retirer toutes sommes ou valeurs consign�es, ouvrir tous comptes aupr�s des banques et effectuer toutes op�rations sur ces comptes.

Article 20 : Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, d�l�guer la gestion journali�re de l'association � l'un de ses membres ou � un tiers associ� ou non dont il fixe les pouvoirs ainsi que la r�mun�ration �ventuelle. Le Conseil d'Administration peut mettre fin � cette mission suivant modalit�s convenues et not�es dans l'acte de d�l�gation.

Article 21 : les administrateurs ne contractent, en vertu de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� � titre gratuit.

Article 22 : Le Conseil d'Administration se r�unit au moins deux fois par an, sur convocation �crite du pr�sident, du secr�taire ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente. Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des votants, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Si le quota des pr�sences n'est pas atteint, le Conseil d'Administration est reconvoqu� et les d�cisions relatives aux points de l'ordre du jour de la r�union pr�c�dente seront valablement prises quel que soit le nombre d'administrateurs pr�sents.

Le conseil d'administration peut d�cider de se r�unir au besoin par t�l�phone, t�l�conf�rence ou courriel.

Les d�cisions du Conseil d'Administration sont consign�es dans les proc�s-verbaux, sign�s par le secr�taire et le pr�sident ainsi que par [es administrateurs qui le d�sirent et inscrites dans un registre sp�cial. Les extraits � en fournir, en justice ou ailleurs, sont sign�s par le pr�sident ou deux administrateurs.

TITRE VII - Commissions

Article 23 : Pour l'examen de probl�mes sp�cifiques, l'Assembl�e G�n�rale ou le Conseil d'Administration peut cr�er des Commissions.

La Commission n'a pas pouvoir de d�cision. Elle fait des recommandations ou suggestions au Conseil d'Administration, de sa propre initiative ou sur requ�te de ce dernier.

Le Conseil d'Administration d�signe, pour pr�sider chaque Commission et en fonction de ses comp�tences, un administrateur sp�cialis� dans les probl�mes � traiter. La voix du pr�sident de Commission est pr�pond�rante en cas de partage, lors du vote d'une recommandation.

Le nombre des membres des Commissions est fix� par le r�glement d'ordre int�rieur, de m�me que leur renouvellement p�riodique, par l'Assembl�e G�n�rale.

Pour les aider dans leur travail, les Commissions peuvent inviter occasionnellement en qualit� d'experts, des personnes �trang�res � l'association, lesquelles ne prennent pas part aux votes.

Moo 2.2

Volet B - Suite

Article 24 : L'attribution du label de l'association se fait par d�cision du Conseil d'Administration. TITRE VIII - Budget, comptes

Article 25 : Les comptes de l'exercice �coul� et le budget du prochain exercice seront annuellement et simultan�ment soumis � l'approbation de l'Assembl�e G�n�rale au cours d'une r�union dont le Conseil d'Administration fixera la date dans le courant du premier semestre de chaque ann�e.

Article 26 : l'Assembl�e G�n�rale d�signera un commissaire charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter un rapport annuel. ll est nomm� pour quatre ann�es et est r��ligible.

TITRE IX - Dispositions diverses

Article 27 : Tout membre peut �tre exclu de l'association s'il pose un acte de nature � nuire aux int�r�ts mat�riels ou moraux de celle-ci

Article 28 : En cas de liquidation, les biens sociaux seront affect�s, sur proposition du Conseil d'Administration, � une association ayant des buts similaires.

Article 29 : L'ann�e sociale court du ler janvier au 31 d�cembre.

La dur�e de l'association est illimit�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps.

Ill Enfin, l'Assembl�e G�n�rale a act� la d�mission d'Emile WYHIER de sa fonction de Commissaire aux comptes et a nomm�, pour le remplacer ; Etienne de Wouters, rue Piedmont Baugniet, 6 5310 Les Bocailles-Eghez�e.

Personne ayant pouvoir de repr�senter l'association;

Albert STASSEN Rue Laschet, 8 4852 Hambourg.

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Coordonnées
ITINERAIRES WALLONIE

Adresse
RUE DE CARAUTE 108 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

ITINERAIRES WALLONIE

Association sans but lucratif

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