20/03/2014
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MOD WORD 11.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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N� d'entreprise : 0892,753.554
D�nomination
(en entier) : ITINSYS
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 1380 Lasne, Rue d'Anogrune 7
(adresse compl�te)
Objets) de ['acte :DISSOLUTION - CLOTURE DE LIQUIDATION
D'apr�s un proc�s-verbal re�u par Ma�tre Damien RISETTE, notaire associ� � Bruxelles, le 25 f�vrier 2014, il r�sulte que
3. Rapports
Le g�rant a r�dig� un rapport sur la proposition de dissolution de la soci�t�, en application de l'article 181, paragraphe 1, du Code des soci�t�s, A ce rapport est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la Soci�t� arr�t� au 30 novembre 2013.
L'expert-comptable externe de la Soci�t�, � T.G.C. Expertise Comptable � dont les bureaux sont �tablis � 1330 Rixensart, avenue Alexandre, 5, repr�sent�e par Monsieur GORJANC Thierry, expert-comptable, a �tabli un rapport sur la situation active et passive pr�cit�e, en application de l'article 181, paragraphe 1, du Code des soci�t�s. Ce rapport dat� du 31 janvier 2014, contient les conclusions ci-apr�s litt�ralement reproduites
� Dans le cadre des proc�dures de dissolution pr�vues par le droit des soci�t�s, ['organe de gestion de la soci�t� ITINSYS SPRL a �tabli un �tat comptable arr�t� au 30 novembre 2013 qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la soci�t� fait appara�tre un total de bilan de 34.727,44 EUR et un actif net de 31.427,44 EUR. Il ressort de mes travaux de contr�les effectu�s, conform�ment aux normes professionnelles et plus particuli�rement ceux sp�cifi�s dans le corps du pr�sent rapport, que l'�tat r�sumant la situation active et passive traduit fid�lement et correctement la situation de la soci�t�.
Toutefois la liquidation n'aura une bonne fin que pour autant que les esp�rances des associ�es se r�alisent,
Un exemplaire de ces rapports restera ci-annex�
= D�lib�ration *-
Ceci expos�, le comparant, agissant en sa qualit� d'associ� unique de la Soci�t� et disposant de ce fait des quorum et majorit� requis, prend successivement !es d�cisions et formule les constatations suivantes,
1.L'assembl�e d�cide la dissolution de la Soci�t� et sa mise en liquidation � compter de ce jour.
2.L'assembl�e constate qu'il n'y pas de passif selon l'�tat r�sumant la situation active et passive de la Soci�t� vis� ci-dessus et que tous les associ�s sont pr�sents ou valablement repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale et d�cident � l'unanimit� des voix�.
Conform�ment � l'article 184, paragraphe 5 du Code des soci�t�s, l'assembl�e d�cide
-de ne nommer aucun liquidateur et
-de poursuivre la liquidation de la Soci�t� par la reprise de la totalit� de son patrimoine, rien except� nie r�serv�, activement et passivement par le comparant, Ce patrimoine ne comprend aucun immeuble.
3.Par suite de la reprise de la totalit� de ce patrimoine, !a liquidation de la Soci�t� est devenue sans objet et elle est en cons�quence cl�tur�e. Pour autant que de besoin, le comparant d�cide cette cl�ture,
4.Les actions, les archives, la comptabilit� et les documents de la Soci�t�, seront conserv�s par Monsieur VANKRUNKELVELDT Michel, � 1380 Lasne, Rue d'Anogrune, 7, pendant une p�riode de cinq ans � compter de ce jour,.
5.Tous pouvoirs, avec facult� de subd�l�guer, sont conf�r�s � G&H Consulting, afin d'assurer lai modification et la radiation de l'inscription de la Soci�t� aupr�s de la Banque Carrefour des Entreprises, et d'effectuer toutes formalit�s utiles aupr�s de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.
Pour extrait analytique conforme.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
D�pos� en m�me temps : exp�dition et rapports (sign�) Damien HISETTE, notaire associ� � Bruxelles,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
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