IUSTA INVEST

Dénomination : IUSTA INVEST

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 458.075.570

Publication

27/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 20.06.2013, DPT 26.08.2013 13454-0031-011
31/05/2012 : ME. - JAARREKENING 31.12.2011, GGK 02.04.2012, NGL 25.05.2012 12129-0062-012
29/02/2012

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MOD WORD 11,1

Volete. Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

Ttiii3UML DL COMMERCE

mon1111

N� d'entreprise : D�nomination 0458.075.570

(en entier) : IUSTA INVEST

(en abr�g�) ; Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 1480 Tubize, rue du Bailli, 101105

(adresse compl�te)

Objet{s) de l'acte :Modifications aux statuts

Aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le notaire Dominique Tasset, de r�sidence � Braine-le-Comte, le 10 f�vrier 2012 en cours d'enregistrement il r�sulte que

S'est r�unie, l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� anonyme � 1USTA INVEST �.

Constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Paul Bauwens, notaire � Dilbeek, le trois juin mil neuf cent nonante six, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge du vingt neuf juin suivant, sous la r�f�rence 960629-48, dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un proc�s-verbal dress� par ledit notaire Bauwens, en date du quatre juin deux mille un, dont un extrait a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge du trois juillet suivant.

Laquelle a pris � l'unanimit� les r�solutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION : ADAPTATION DE L'ARTICLE 7 DES STATUTS

L'assembl�e pr�cise qu'elle s'est r�unie en date du 21 d�cembre 2011, en vue de transformer l'ensemble

des titres au porteur de la soci�t� en titres nominatifs.

L'assembl�e d�cide d�s lors :

-de supprimer dans les statuts toutes r�f�rences � des titres au porteur, les titres au porteur ayant �t�

convertis en titres nominatifs et

-d'adapter d�s lors les statuts dans ce sens.

Vote : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION : ADOPTION DE STATUTS EN FRANCAIS

Suite au transfert du si�ge social de la soci�t� � Tubize,rue du Bailli, 10/105, en cours de publication aux annexes du Moniteur belge, l'assembl�e d�cide d'adapter de nouveaux statuts en fran�ais, lesquels se libelleront comme suit

ARTICLE UN - DENOM1NATION.

II est form� une soci�t� anonyme sous la d�nomination " IUSTA INVEST'.

Les d�nominations, fran�aises, n�erlandaise, compl�te et abr�g�e peuvent �tre employ�es ensemble ou

s�par�ment.

Tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, note de commande et autres documents �manent

de la soci�t� devront contenir cette d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention � soci�t�

anonyme � ou des initiales � SA �, reproduites lisiblement.

Elle devra en outre �tre accompagn�e du num�ro d'entreprise de la soci�t�.

ARTICLE DEUX SIEGE.

Le si�ge social est �tabli � 1480 Tubize, rue du Bailli, 10/105.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion fran�aise de Belgique, par d�cision du conseil

d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recta : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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en r�sulte. Tout changement du si�ge social est publi� aux annexes au Moniteur Belge par les soins du conseil d'administration.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision du conseil d'administration, des si�ges administratifs ou d'exploitation, succursales, bureaux et agences en Belgique et � l'�tranger.

ARTICLE TROIS OBJET.

La soci�t� a pour objet:

1. Pour compte propre:

L'acquisition par inscription ou l'achat ainsi que l'administration d'actions, d'obligations, de bons de caisse

ou de toutes autres valeurs mobili�res, de quelque forme que ce soit, de soci�t�s belges ou �trang�res

existantes ou encore � constituer et l'administration d'un patrimoine mobilier.

11. Pour compte propre, pour compte de tiers, ou en participation avec des tiers,

contribuer � la constitution et au d�veloppement d'entreprises et surtout:

a) La constitution et la fondation de soci�t�s par apports, participations ou

investissements;

b) La constitution et ['administration d'un patrimoine immobilier et le financement locatif de biens immobiliers � des tiers, l'acquisition par achat ou par tout autre moyen, la vente, l'�change, la construction, la r�novation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, les loyers, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes les op�rations qui directement ou indirectement se rapportent � cet objet et qui sont de nature � contribuer au d�veloppement et au profit des biens immobiliers, ainsi que de se porter garant pour le bon d�roulement des relations entre tiers, qui auraient !a jouissance de ces biens immobiliers.

c) L'autorisation d'emprunts et d'ouvertures de cr�dit � des soci�t�s ou � des particuliers, sous quelque forme que ce soit; elle peut � cet effet aussi se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, effectuer toutes les op�rations commerciales et financi�res except� celles qui sont l�galement r�serv�es � des banques de d�pots, titulaires de d�pots � court terme, de caisses d'�pargne, de soci�t�s hypoth�caires et d'entreprises de capitalisation;

d) L'octroi de conseils de nature financi�re, technique, commerciale ou administrative; au sens le plus

large, � l'exception de donner des conseils en mati�re d'investissements et de placements d'argent, donner

de l'aide et des services, directement ou indirectement dans le domaine de l'administration et des finances, de la vente, la production et la direction g�n�rale; l'octroi de toutes les prestations de services et l'ex�cution de toutes les missicns sous la forme d'�tudes en mati�re d'organisation, expertises, actes techniques et conseils ou en tout autre ou pareille mati�re se rapportant � son objet social;

e) L'�laboration, l'�tude, la promotion et l'ex�cution de tous les projets en rapport avec l'informatique et la bureaucratique et les applications apparent�es;

f) L'application d'�tudes, la programmation et la mise sur pied de syst�mes d'organisation, de vente publicitaire, de marketing, d'application pratique de syst�mes d'assimilation de donn�es et toutes les techniques concernant la direction technique, administrative, �conomique et g�n�rale d'entreprises;

g) L'exercice de toutes les fonctions d'administration, l'accomplissement de missions et de fonctions se rapportant directement ou indirectement � son objet social;

h) le d�veloppement, l'achat, la vente, l'acquisition de licence ou l'octroi de brevets et certificats, le knowhow et les actifs incorporels apparent�s durables ;

i) l'octroi de prestation administrative et de services informatiques pour le compte de tiers, la tenue et le suivi des comptes ainsi que l'octroi de conseils s'y aff�rents ;

j) l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, le commerce de commission et le repr�sentant de biens quels qu'ils soient, en bref, un interm�diaire dans les affaires ;

k) la recherche, le d�veloppement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, nouvelles technologies et leurs applications ;

La soci�t� peut exercer toutes les op�rations de nature commerciale, industrielle, immobili�re, mobili�re ou financi�re se rapportant ou li�es directement ou indirectement � son objet ou contribuer � leur r�alisation. La soci�t� peut r�aliser son objet tant en Belgique qu' � l'�tranger de toutes les fa�ons et mani�res, qu'elle consid�rerait le mieux.

La soci�t� ne peut en aucun cas toucher � l'administration du patrimoine ou donner des conseils en mati�re de placements tel que d�finit par ['article 3, premi�rement et deuxi�mement de la loi du quatre d�cembre mil neuf cent nonante relative aux transactions financi�res et aux march�s financiers ainsi qu' � l'arr�t� royal du cinq ao�t mil neuf cent nonante et un relatif � l'administration du patrimoine et aux conseils en mati�re de placements.

ARTICLE QUATRE DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une illimit�e � compter de ce jour.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

aux statuts.

ARTICLE CINQ -- CAPITAL.

Le capital social est fix� � soixante-deux mille euros (62.000 EUR) et est enti�rement lib�r�.

11 est repr�sent� par deux cents (200) actions sans d�signation de valeur nominale.

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ARTICLE SIX ACTIONS AVEC OU SANS DROIT DE VOTE.

Le capital peut �tre repr�sent� par des actions avec ou sans droit de vote,

En cas de cr�ation d'actions sans droit de vote par voie de conversion d'actions avec droit de vote d�j�

�mises, le conseil d'administration est autoris� � d�terminer le nombre maximum d'actions � convertir et � fixer

les conditions de conversion,

ARTICLE SEPT TITRES BENEFI CIAI RES

Emission : Il peut �tre cr�e des parts b�n�ficiaires (parts de fondateurs).

Droits : Les parts b�n�ficiaires conf�rent :

" Le droit au dividende.

" Le droit de vote dans les limites [�gales,

" Un droit dans la r�partition du boni de liquidation.

ARTICLE SEPT BIS

En cas de d�membrement du droit de propri�t� des actions, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

ARTICLE HUIT CAPITAL AUTORISE.

Le conseil d'administration est autoris� � augmenter le capital social aux dates et conditions qu'il fixera en une ou plusieurs fois tel que pr�vu par le code des soci�t�s,

Cette autorisation est valable pour une dur�e de cinq ans � partir du jour fix� par la loi comme point de d�part de cette p�riode. Elle est renouvelable.

Cette (ces) augmentation(s) de capital peuv(en)t �tre effectu�es par souscription en esp�ces, par apport en nature dans les limites [�gales, ou par incorporation de r�serves, disponibles ou indisponibles, ou de primes d'�mission, avec ou sans cr�ation d'actions, privil�gi�es ou non, avec ou sans droit de vote, avec ou sans droit de souscription,

Le conseil d'administration peut, conform�ment � la loi et dans l'int�r�t social, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle, m�me en faveur d'une ou de plusieurs personnes d�termin�es, autres que les membres du personnel de la soci�t� ou ses filiales.

Le conseil d'administration peut pr�voir qu'une priorit� sera donn�e aux anciens actionnaires lors de l'attribution des actions nouvelles : dans ce cas la p�riode de souscription doit avoir une dur�e de dix jours.

ARTICLE NEUF NATURE DES ACTIONS

Les actions pourront �tre nominatives ou repr�sent�es par des titres d�mat�rialis�s. Les propri�taires d'actions peuvent, � tout moment et � leurs frais, demander la conversion de leurs actions dans l'une des autres formes pr�vues par le code des soci�t�s.

ARTICLE DIX COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil d'administration compos� de trois membres au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'assembl�e g�n�rale et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles

Toutefois, lorsque la soci�t� est constitu�e par deux fondateurs, ou si, � une assembl�e g�n�rale des actionnaires de la soci�t�, il est constat� que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit� � deux membres et ce jusqu'� l'assembl�e g�n�rale ordinaire suivant la constatation , par toute voie de droit, de l'existence de plus de deux actionnaires,

Le mandat des administrateurs sortants non r��lus cesse imm�diatement � l'issue de l'assembl�e g�n�rale qui a proc�d� � la r��lection.

ARTICLE ONZE - PRESIDENCE DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

Le conseil d'administration �lit parmi ses membres un pr�sident et, le cas �ch�ant, un vice-pr�sident.

A d�faut, l'administrateur d�sign� par ses coll�gues assume les fonctions de pr�sident,

ARTICLE DOUZE CONVOCATIONS.

Le conseil d'administration se r�unit sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident, ou, en cas

d'emp�chement de celui-ci, du vice-pr�sident ou d'un administrateur d�sign� par ses coll�gues, chaque fois

que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent aux jour, heure et lieu indiqu�s dans les convocations,

ARTICLE TREIZE DELIBERATION.

I .Le conseil d'administration ne peut d�lib�rer valablement que sur les points port�s � l'ordre du jour et que si la moiti� au moins des membres est pr�sente ou repr�sent�e.

Tout administrateur peut donner , par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel, � un de ses coll�gues mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place, Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent, Toutefois, aucun administrateur ne peut ainsi repr�senter plus d'un de ses coll�gues.

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Un administrateur peut aussi, mais seulement lorsque la moiti� des membres du conseil sont pr�sents en personne, exprimer ses avis et formuler ses votes par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel,

Si une personne morale est �lue administrateur, elle pourra se faire repr�senter par ses organes l�gaux ou par un mandataire ou d�signer une personne physique � l'intervention de laquelle elle exercera ses fonctions d'administrateur. A et �gard, les tiers ne pourront exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualit� de repr�sentant ou de d�l�gu� de la personne morale �tant suffisante,

2.Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs exprim� par �crit.

Il ne pourra cependant pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels et l'utilisation du capital autoris�.

3.Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� des voix. En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante.

Toutefois, si le conseil d'administration est compos� de deux membres, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante jusqu'� ce que le conseil d'administration soit � nouveau compos� de trois membres au moins.

ARTICLE QUATORZE PROCES-VERBAUX DES DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION Les d�lib�rations du conseil d'administration sont constat�es dans des proc�s-verbaux sign�s par la majorit� au moins des membres pr�sents,

Ces proc�s-verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations ainsi que les avis et votes donn�s par �crit ou tout autre moyen de communication ayant un support mat�riel y sont annex�s.

Les copies ou extraits de ces proc�s-verbaux � produire en justice ou ailleurs sont sign�s, soit par le pr�sident du conseil soit par un administrateur-d�l�gu�, soit par deux administrateurs.

ARTICLE QUINZE POUVOIRS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de

l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE SEIZE GESTION JOURNALIERE

Le conseil d'administration peut conf�rer la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de

la soci�t� en ce qui concerne cette gestion et confier la direction de l'ensemble ou d'une partie des affaires

sociales :

-soit � un ou plusieurs de ses membres qui portent le titre d'administrateur-d�l�gu� ;

-soit � un ou plusieurs directeurs ou fond�s de pouvoirs choisis dans ou hors de son sein ;

-soit � un comit� de direction ou � un comit� ex�cutif dont les membres sont choisis parmi les

administrateurs ou non.

En oas de coexistence de plusieurs d�l�gations g�n�rales de pouvoirs, le conseil d'administration fixe les attributions respectives.

Le conseil d'administration et les d�l�gu�s � la gestion journali�re dans le cadre de cette gestion peuvent d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Le conseil d'administration peut r�voquer en tout temps les mandats des personnes mentionn�es aux alin�as qui pr�c�dent.

Il fixe les attributions et les r�mun�rations, indemnit�s ou appointements, fixes ou variables, des personnes � qui il conf�re les d�l�gations,

ARTICLE DlX-SEPT REPRESENTATION DE LA SOCIETE DANS LES ACTES ET EN JUSTICE

REPRESENTANT PERMANENT

La soci�t� est repr�sent�e dans tous les actes et en justice par l'administrateur-d�l�gu�, agissant seul.

Elle est en outre valablement engag�e par des mandataires sp�ciaux dans les limites de leurs mandats,

Si une personne morale est d�sign�e comme administrateur, elle nommera un repr�sentant permanent parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou salari�s, qui sera charg� de l'ex�cution de la mission au nom et pour compte de la personne morale. Ce repr�sentant doit satisfaire aux m�mes conditions et il porte la m�me responsabilit� civile et p�nale que s'il s'acquittait de sa mission en son nom et pour son propre compte, sous r�serve de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Cette derni�re ne peut d�charger son repr�sentant sans d�signer en m�me temps un successeur

ARTICLE DIX-SEPT BIS. REPRESENTATION DE LA SOCIETE A L'ETRANGER.

La soci�t� pourra �tre repr�sent�e � l'�tranger par l'administrateur-d�l�gu�, agissant seul.

Ce d�l�gu� sera charg�, sous la direction et le contr�le du conseil d'administration de repr�senter les

int�r�ts de la soci�t� aupr�s des autorit�s des pays �trangers et d'ex�cuter toutes les d�cisions du conseil

d'administration, dont l'effet devra se produire dans ces pays.

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Il sera muni d'une procuration ou d�l�gation constatant qu'il est l'agent responsable de la soci�t� dans ces pays.

ARTICLE DIX-HUIT 1NDEMN1TES DES ADMINISTRATEURS.

Le mandat d'administrateur sera exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Le conseil d'administration peut accorder aux administrateurs et directeurs, charg�s de fonctions ou de

missions sp�ciales, des indemnit�s � charge du compte de r�sultats.

ARTICLE DIX-NEUF - CONTROLE.

Conform�ment au code des soci�t�s, aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 12, paragraphe 2, de la loi du dix-sept juillet mil neuf cent septante-cinq, relative � la comptabilit� et aux comptes annuels des entreprises, il n'y a pas lieu de nommer un commissaire-r�viseur, sauf d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque actionnaire a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de ce dernier incombe � la soci�t� s'il e �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire,

Si la soci�t� ne r�pond plus aux crit�res susvant�s, l'assembl�e g�n�rale doit se r�unir dans le plus bref d�lai pour proc�der � la nomination d'un ou plusieurs commissaires, membre de l'institut des r�viseurs d'entreprises, dans les conditions pr�vues par la loi.

ARTICLE VINGT REUNIONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit le premier lundi du mois d'avril � 14 heures. Si ce jour est f�ri�,

l'assembl�e se tient le premier jour ouvrable suivant, � la m�me heure.

L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige, elle doit l'�tre sur la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

Les assembl�es g�n�rales de tiennent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.

Les convocations sont faites conform�ment � la loi, Toutes assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, r�unissant ['int�gralit� des titres, pourra d�lib�rer et statuer valablement sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

ARTICLE VINGT ET UN FORMALITES D'ADMISSIONS AUX ASSEMBLEES GENERALES.

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale, les propri�taires d'actions nominatives l'informe par �crit, cinq jours ouvrables avant la date fix�e pour l'assembl�e, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre d'actions pour lequel il entende prendre part au vote,

Le conseil d'administration peut �galement exiger que les propri�taires d'actions d�mat�rialis�es d�posent, cinq jours ouvrables avant la date fix�e pour l'assembl�e, au si�ge ou aupr�s des �tablissements d�sign�s par l'avis de convocation une attestation �tablie par le teneur de compte agr�� ou par l'organisme de liquidation constatant l'indisponibilit�, jusqu'� [a date de l'assembl�e g�n�rale, des actions d�mat�rialis�es.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e g�n�rale mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites aux alin�as qui pr�c�dent.

ARTICLE VINGT-DEUX REPRESENTATION

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire , pourvu que

celui-ci ai accompli les formalit�s requises pour �tre admis � l'assembl�e,

Les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non-actionnaire ; les mineurs, interdits

ou autres incapables agissent par leurs repr�sentants l�gaux.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nu-propri�taires, les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire

repr�senter respectivement par une seule et m�me personne.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe,

ARTICLE VINGT- TROIS VOTE PAR CORRESPONDANCE.

Pour autant que le conseil d'administration ait pr�vu cette facult� dans ['avis de convocation, tout actionnaire

est autoris� � voter par correspondance au moyen d'un formulaire �tabli par la soci�t�.

ARTICLE VINGT-QUATRE COMPOSITION DU BUREAU

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration ou � d�faut par le vice-pr�cident ou � d�faut par un administrateur d�sign� par ses coll�gues. En cas d'absence ou d'emp�chement des personnes ci-avant cit�es, l'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un actionnaire pr�sent et acceptant d�sign� par l'assembl�e.

Le pr�sident d�signe le secr�taire,

L'assembl�e choisit deux scrutateurs, parmi [es actionnaires, si le nombre d'actionnaires pr�sents le permet. Les administrateurs pr�sents compl�tent le bureau.

ARTICLE VINGT C1NQ -- DROIT DE VOTE

Chaque action donne droit � une voix.

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ARTICLE VINGT SIX - PROROGATION.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines par le conseil d'administration, m�me s'il ne s'agit pas de statuer sur les comptes annuels. Cette prorogation annule toute d�cision prise,

La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour. Les formalit�s d'admission et de repr�sentation accomplies pour assister � la premi�re assembl�e restent valables pour la seconde.

De nouvelles formalit�s d'admission peuvent �tre effectu�es en vue de la seconde assembl�e ; celle-ci statue d�finitivement.

ARTICLE VINGT-SEPT - PROCES-VERBAUX DES ASSEMBLEES GENERALES

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires

qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil

d'administration, par deux administrateurs ou par un administrateur-d�l�gu�.

ARTICLE VINGT-HUIT -- COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de la m�me ann�e.

A cette derni�re date, fes �critures de la soci�t� sont arr�t�es et le conseil d'administration dresse un

inventaire complet et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

ARTICLE VINGT-NEUF- REPART1TION DES BENEFICES

Le b�n�fice annuel net de la soci�t� est d�termin� conform�ment aux disposition l�gales,

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev�

-cinq pour cent pour la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve

atteint un dixi�me du capital social ; il doit �tre repris si la r�serv� l�gale vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� des voix, sur proposition du conseil d'administration dans le respect du code des soci�t�s,

Aucune distribution ne peut �tre faite si l'actif net est ou deviendrait inf�rieur au montant du capital lib�r�,

augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Par actif net il faut entendre le total de l'actif tel qu'il r�sulte du bilan, d�duction faite des provisions et dettes.

ARTICLE TRENTE - PAIEMENT DES DIVIDENDES ET ACOMPTES SUR DIVIDENDES

Le paiement des dividendes se fait annuellement aux �poques et aux endroits indiqu�s par le conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra, sous sa propre responsabilit�, d�cider, conform�ment � la loi, le paiement d'acomptes sur dividendes, payables en esp�ces ou sous une autre forme ; il fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

ARTICLE TRENTE ET UN LIQUIDATION - PARTAGE

La dissolution de la soci�t� peut �tre prononc�e � tout moment par l'assembl�e g�n�rale des actionnaires d�lib�rant dans les formes requises pour les modifications aux statuts et suivant la proc�dure �tablie par l'article 181 du Code des Soci�t�s.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins de liquidateur(s) nomm�(s) par l'assembl�e g�n�rale et, � d�faut de pareille nomination, la liquidation s'op�re par les soins du conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de comit� de liquidation.

Le(s) liquidateur(s) dispose(nt) � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par le code des soci�t�s. L'assembl�e g�n�rale d�termine, le cas �ch�ant, les �moluments du (des) liquidateur(s),

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation, ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� (non amorti) des actions.

Si toutes les actions ne sont pas lib�r�es, dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les actions sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

S'il n'existe pas d'actions sans droit de vote, le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

ARTICLE TRENTE - DEUX ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger, fait �lection cie domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

'ir

R�serv�

au

Moniteur

belge

R

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ARTICLE TRENTE-TROIS COMPETENCE JUDICIAIRE

Pour tous litiges, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts entre la soci�t�, ses actionnaires, obligataires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE TRENTE-QUATRE APPLICATION DU CODE DES SOCIETES

Les parties entendent se conformer enti�rement au code des soci�t�s. En cons�quence, les dispositions de

ces lois ou de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent

acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois sont cens�es non �crites.

nt avoir re�u une copie de ces rapports et en avoir pris connaissance.

Vote : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

TROISIEME RESOLUTION : DEMISSION-NOMINATION

L'assembl�e

'accepte, � compter de ce jour la d�mission de Monsieur Jean-Marie Delzelle, domicili� � 7090 Braine-le-

Comte, Chauss�e de Mons, 93, de son mandat d'administrateur de la soci�t�. D�charge de son mandat lui sera

donn�e lors de la prochaine assembl�e g�n�rale ordinaire.

" Nomme en ses lieu et place Monsieur DELZELLE Benoit Michel Andr�, avocat � la Cour, n� � Braine-le-Comte le dix f�vrier mil neuf cent septante-neuf (num�ro national: 79.02.10-269.37), c�libataire, domicili� � L2718 LUXEMBOURG, 30, rue du Fort Wedell.

Et � l'instant , se r�unit fe conseil d'administration de la soci�t�, d�ment repr�sent�, qui accepte �galement � compter de ce jour la d�mission de Monsieur Jean-Marie Delzelle, de son mandat d'administrateur-d�l�gu�.

Il confirme la nomination, en qualit� d'administrateur-d�l�gu�, de Monsieur Damien Delzelle, depuis le 0610412010, comme cela a �t� publi� aux Annexes du Moniteur belge du 2 juillet 2010, sous le num�ro 10097141.

Vote : Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

QUATRIEME RESOLUTION : POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent,

Pour extrait analytique conforme, d�livr� avant enregistrement uniquement en vue du d�p�t au greffe, le notaire Rainier Jacob de Beucken, d�pos� en m�me temps une exp�dition de l'acte.

Mentionner sur ta derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

21/02/2012 : ME088630
14/06/2011 : ME088630
12/07/2010 : ME088630
02/07/2010 : ME088630
07/07/2009 : ME088630
10/06/2008 : ME088630
06/06/2008 : ME088630
12/07/2007 : ME088630
04/05/2006 : ME088630
09/06/2005 : ME088630
13/05/2004 : ME088630
29/07/2003 : ME088630
31/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 15.06.2015, DPT 28.08.2015 15476-0499-010
17/06/2000 : BL603396
10/08/1999 : BL603396
29/07/1998 : BL603396
01/01/1997 : BL603396
29/06/1996 : BL603396

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Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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