J-L FRANKART

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : J-L FRANKART
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 884.807.967

Publication

11/01/2011
ÿþMoniteur

Réservé

belge

au 11111!1,1111I11,1,111,11111111111.111111111

(en entier) : J-L FRANKART

Forme juridique : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée

Siège : Avenue des Iris, 33 à 1341 Céroux-Mousty

abiet de l'acte : DISSOLUTION-DEMISSION-CLOTURE DE LIQUIDATION-POUVOIRS

D'un acte reçu le 28 décembre 2010 par le notaire Emmanuel ESTIENNE, à Genappe, en cours

d'enregistrement, il résulte:

PREMIERE RESOLUTION

DEMISSION ET DECHARGE

Monsieur Jean-Luc Frankart, précité, nommé gérant aux termes des dispositions prises à la suite de l'acte

constitutif prévanté, a présenté sa démission de ses fonctions de gérant de la société.

L'assemblée accepte cette démission et lui donne pleine et entière décharge pour l'exécution de son mandat

jusqu'à ce jour.

DEUXIEME RESOLUTION

DISSOLUTION ANTICIPEE ET MISE EN LIQUIDATION DE LA SOCIETE

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce

jour.

TROISIEME RESOLUTION

CLÔTURE DE LIQUIDATION

L'assemblée constate que la société n'a plus d'activité et qu'elle ne possède pas d'immeuble.

L'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer immédiatement la liquidation de la

sociétè.

L'assemblée constate par conséquent que la société civile à forme de société civile à responsabilité limitée

«J-L FRANKART» a définitivement cessé d'exister.

L'associé déclare qu'il n'y e pas de passif et confirme que, le cas échéant, il prend à sa charge de manière

solidaire et indivisible les dettes futures de la socièté. La reprise de l'actif restant se fera par l'associé.

L'assemblée décide que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés durant 5 ans au

moins à l'adresse suivante :

Rue Michel-Hamélius, 24 à 6700 Arlon.

Les sommes et valeurs, qui pourraient revenir aux créanciers et à l'associé et dont la remise n'a pas pu leur

être faite, seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

QUATRIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à Monsieur Jean-Luc FRANKART, prénommé, afin de faire le

nécessaire pour la radiation de l'inscription de ladite société auprès de la NA, de la Banque Carrefour des

Entreprises et de toutes institutions publiques ou privées.

VOTE

Toutes les résolutions qui précèdent sont adoptées à l'unanimité.





Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Motl 2.D

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise : 0884.807.967

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

r, w,

. ... :

,..,... ea. -

3 0 -12- 2010

Greffe

L

. Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la

publication aux annexes du Moniteur Belge.

Emmanuel ESTIENNE, Notaire

Dépôt simultané:

-expédition de l'acte ;

-le rapport justificatif établi par la gérance et l'état y annexé

-rapport spécial du réviseur d'entreprise.

,Bijlagen-bij het Belgisch Staatsblad - 11/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 28.05.2010, DPT 31.08.2010 10502-0312-012
12/06/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 22.05.2009, DPT 08.06.2009 09206-0272-012
19/06/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 23.05.2008, DPT 13.06.2008 08234-0119-012

Coordonnées
J-L FRANKART

Adresse
AVENUE DES IRIS 33 1341 CEROUX-MOUSTY

Code postal : 1341
Localité : Céroux-Mousty
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne