J. AND B. MOTORS, EN ABREGE : J & B MOTORS

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : J. AND B. MOTORS, EN ABREGE : J & B MOTORS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.520.629

Publication

28/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 10.06.2014, DPT 26.08.2014 14469-0241-009
16/12/2011
ÿþ MOD WORD 1.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRlBUNAL. DE COMMERCE

o.§ U1/1/1.

NlMEISs

Réservé

au

Moniteur

belge

11111

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N° d'entreprise : 54.E , Sg a 0 9

Dénomination v`-

(en entier) : J. and B. MOTORS

(en abrégé): Forme juridique : J&B MOTORS

Siège : Société Privée à Responsabilité Limitée

(adresse complète) Rue de Mélin numéro 4 à 1320 Beauvechain

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte reçu par Maître Gérard INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie' de la Société Civile à forme de Société Privée à Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri' CLEENEWERCK de CRAYENCOUR", BCE n° 0890.388.338, le vingt-neuf novembre deux mil onze, a été' constituée la Société Privée à Responsabilité Limitée dénommée « J. and B. MOTORS », en abrégé « J&B; MOTORS », dont le siège social sera établi à 1320 Beauvechain, Rue de Mélin, 4 et au capital de dix-huit mille;: six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale.

Associés

- Monsieur KOWALIK Bartlomiej, domicilié à 1320 Beauvechain, Rue de Mélin, 4 ;

- Monsieur KOWALIK Jaroslaw, domicilié à 1320 Beauvechain, Rue de Mélin, 4.

Forme dénomination

La société a adopté la forme juridique de société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « J. and B. MOTORS », en abrégé « J&B MOTORS ».

Siège social

Le siège social est établi à 1320 Beauvechain, Rue de Mélin, 4.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en

participation :

-L'importation, l'exportation, l'achat, la vente, la location, le transport, le leasing, l'entretien de tous' véhicules, neufs et d'occasion ou dérivés, aussi biens caravanes, remorques, vélomoteurs, vélos, en tous' pièces d'échange, et accessoires ; la mécanique et la carrosserie au sens le plus large ; la vente de; combustibles et produits dérivés, ainsi que l'activité de médiateur commercial ; en général toute activité ayant: un rapport avec le commerce et la représentation de matériel roulant, et produits y dérivés. La société peut en outre se livrer à toutes réparations de véhicules.

- L'exploitation d'un service taxi, d'un car-wash, d'une station essence, d'un garage avec atelier de'. réparation, ainsi que l'import, de l'export, l'achat, la vente, la location, de toutes machines, matériaux, parties,; accessoires dans le cadre de ces activités.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,

la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,' mobilières ou immobilières, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou: indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement,: entièrement ou partiellement la réalisation.

La société peut exercer toutes fonctions et mandats et s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de . souscription_ ou de toute autres maniere dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise, à lui procurer des ressources ou à faciliter l'écoulement des services et produits.

Seule rassemblée générale des associés a qualité pour interpréter cet objet.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600,00¬ ), représenté par mille parts sociales (1.000), sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième (111.000iéme) du capital social souscrit intégralement et libéré partiellement de la manière suivante :

- Monsieur KOWALIK Bartlomiej, prénommé, à concurrence de cinq cents parts sociales (500) pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de cinq mille euros (5.000,00¬ ).

- Monsieur KOWALIK Jaroslaw, prénommé, à concurrence de cinq cents parts sociales (500) pour un apport de neuf mille trois cents euros (9.300,00 ¬ ) libéré partiellement à concurrence de cinq mille euros (5.000,00¬ ).

Total : mille parts sociales (1.000).

Répartition bénéficiaire

Sur le bénéfice net, après impôts et transfert aux réserves immunisées, il est prélevé cinq pour cent au moins pour former le fonds de réserve légale, ce prélèvement cessant d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve atteindra le dixième du capital social.

Le solde sera réparti également entre toutes les parts, sauf le droit de l'assemblée générale de l'affecter à un fonds de réserve spéciale, de le reporter à nouveau ou de lui donner toute autre affectation.

En cas de dissolution, après réalisation de l'actif, apurement du passif ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde éventuel sera réparti entre les associés dans la proportion des parts sociales par eux possédées.

Si les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétablisse(nt) préalablement l'équilibre, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année à l'initiative de la gérance ou des commissaires au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation, le deuxième mardi du mois de juin à treize heures trente minutes.

Si ce jour est férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à la même heure.

Sauf dans les cas où la loi en décide autrement, chaque part sociale donne droit à une voix, l'assemblée délibère valablement quelle que soit la portion du capital représenté et les décisions sont prises à la majorité simple des voix.

Désignation des personnes autorisées à gérer et leurs pouvoirs

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés par l'assemblée générale. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat, leur rémunération et, s'ils sont plusieurs, leurs pouvoirs.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui sont dévolus.

S'il y a plusieurs gérants, ils forment ensemble le conseil de gérance. Dans ce cas, chaque gérant a tous pouvoirs pour agir seul au nom de la société et représente la société à l'égard des tiers et en justice; il peut accomplir en son nom tous actes d'administration et de disposition; tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale est de sa compétence.

Chaque gérant peut constituer sous sa responsabilité des mandataires spéciaux pour des actes déterminés.

Le contrat de société étant clôturé et les statuts sociaux étant arrêtés, les comparants ont pris, à terme, les décisions suivantes, lesquelles deviendront effectives lors de l'obtention par la société de la personnalité juridique, conformément à l'article 2 § 4 du Code des Sociétés :

1) Gérant

Les comparants décident de nommer en tant que gérants, pour un terme indéterminé :

- Monsieur KOWALIK Bartlomiej, prénommé,

- Monsieur KOWALIK Jaroslaw, prénommé, qui acceptent.

Le mandat des gérants est exercé à titre gratuit.

2) Commissaire

Volet B - Suite

Les comparants constatent et déclarent qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi qu'à tout le moins pour son premier exercice, la société répondra aux critères énoncés à l'article 141, 2° du Code des Sociétés, du fait

" qu'elle est considérée comme "petite société" au sens de l'article 15 dudit Code. En conséquence, ils décident à l'unanimité de ne pas nommer de commissaire.

3) Date de la clôture du premier exercice social

Les comparants décident que le premier exercice social commencé le jour de l'acte de constitution se

clôturera le trente et un décembre deux mil douze.

4) Date de la première assemblée générale ordinaire

Les comparants décident que la première assemblée générale ordinaire se tiendra en juin deux mil treize.

5) Délégation de pouvoirs

Les comparants déclarent constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, la Société Anonyme « CADILLAC » ayant son siège social établi à Anderlecht (1070 Bruxelles), Boulevard Sylvain Dupuis, 310/11, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0440.102.856, représentée par Monsieur Jean-Pascal COCHET et/ou Monsieur Fellah LAMARTI, aux fins de procéder á l'immatriculation de la présente société à la Banque Carrefour des Entreprises. A ces tins, le mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire auprès de toute administration etlou société généralement quelconque.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce et pour les formalités en rapport avec la NA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Gérard INDEKEU, Notaire associé.

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 09.06.2015, DPT 14.08.2015 15438-0313-009

Coordonnées
J. AND B. MOTORS, EN ABREGE : J & B MOTORS

Adresse
RUE DE MELIN 4 1320 BEAUVECHAIN

Code postal : 1320
Localité : BEAUVECHAIN
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne