J. BEGYN CONSULT

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. J. BEGYN CONSULT
Dénomination : J. BEGYN CONSULT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 539.877.452

Publication

14/10/2013
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MOD WORD 11.1



o et Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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1315573

f

Réservé

au

Moniteur

belge

N. d'entreprise : 0 5 3Q p~ ~, _ j J C~ ~J

Dénomination ír7 `[ 1 L

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 2 OCT. 2013

NIVELLES

------GFe¬ fe

t

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : J. Begyn Consult

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : à (1410) Waterloo, 22, avenue du Coteau

(adresse complète)

objet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le vingt-quatre septembre deux mil treize, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,

Il résulte que :

Monsieur BEGYN Jacques Louis Prosper Ghislain, directeur commercial, né à Ixelles le 5 septembre 1948 et son épouse Madame DAMEN Francine Marie Georgette, retraitée, née à Ixelles le 30 avril 1943, domiciliés et demeurant à (1410) Waterloo, 22, avenue du Coteau ;

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « J. Begyn Consult », dont le siège social sera établi à (1.410) Waterloo, 22, avenue du Coteau,

La société a pour objet social toute activité liée, directement ou indirectement, à la consultance en matière commerciale dans tout domaine généralement quelconque,

La société a également pour objet tout investissement immobilier à titre patrimonial ainsi que le conseil en ce qui concerne la gestion patrimoniale, l'exploitation de propriétés et biens fonciers et, d'une façon générale s'intéresser à toutes transactions portant sur des biens immobiliers, dans les limites prévues par la loi.

Dans le cadre de cette activité la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaire ou non, se porter caution, cette liste n'étant pas limitative.

La société pourra aussi fournir toute consultation et assistance, occasionnelle ou permanente, à la gestion technique, commerciale d'entreprises ayant un objet soit connexe, soit distinct.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apports, de souscription, de cession, de fusion, ou d'absorption ou de toutes autres manières, à toutes sociétés ou autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe ou favorable à l'extension de ses opérations, de nature à faciliter la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société est constituée pour une durée illimitée, Le début des activités de la société est fixé à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents (18.600,00 ¬ ) euros et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, portant les numéros un (1) à

cent quatre-vingt-six (186), qui furent souscrites en numéraire et libérées à concurrence d'un/tiers à la

constitution soit à concurrence d'une somme de six mille deux cents (6.200,00 ¬ ) euros.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, ['affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou plusieurs liquidateurs,

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.

Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société,

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération

Si toutes [es parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fcnds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et finira le 31 décembre 2014.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le trente juin à dix heures, conformément à ce qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le 30 juin 2015 à 10 heures, sauf si ce jour est un jour férié.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par correspondance.

Chaque part ne confère qu'une seule voix,

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son

conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

justifier ces qualités.

L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital

représenté et à [a simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale, nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts, associée ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

Monsieur Jacques BEGYN, préqualifié, est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée ; il exercera ses fonctions de gérant non statutaire à titre onéreux selon les modalités à déterminer lors d'une prochaine assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue conformément à l'article 257 du code des sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque [a majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que [a loi réserve à l'assemblée générale.

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers et dans les limites prévues à l'article vingt des statuts.

lis pourront de même, dans leurs rapports avec tes tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:

- s'il n'y en a qu'un seul, par le gérant;

- s'ils sont plusieurs, par l'ensemble des gérants agissant conjointement.

Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.

Procuration

L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée « G L SERVICES BUREAUX spri », numéro d'entreprise 0460.281.628, dont le siège social est établi à (1380) Lasne, 431,chaussée de Louvain, bâtiment F, représentée par son gérant, Monsieur Christophe LEHEUREUX, aux fins de procéder aux formalités liées à la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprise, au Contrôle compétent pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée, auprès de la Commission d'enregistrement de son arrondissement ainsi que pour toutes autres administrations. Le Mandataire spécial pourra immatriculer soit rectifier et/ou de modifier les inscriptions.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif,

Notaire Olivier Jamar à Chaumont-Gistoux

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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o et Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





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Moniteur

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N. d'entreprise : 0 5 3Q p~ ~, _ j J C~ ~J

Dénomination ír7 `[ 1 L

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 2 OCT. 2013

NIVELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

(en entier) : J. Begyn Consult

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : à (1410) Waterloo, 22, avenue du Coteau

(adresse complète)

objet(s) de l'acte :Constitution

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le vingt-quatre septembre deux mil treize, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,

Il résulte que :

Monsieur BEGYN Jacques Louis Prosper Ghislain, directeur commercial, né à Ixelles le 5 septembre 1948 et son épouse Madame DAMEN Francine Marie Georgette, retraitée, née à Ixelles le 30 avril 1943, domiciliés et demeurant à (1410) Waterloo, 22, avenue du Coteau ;

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « J. Begyn Consult », dont le siège social sera établi à (1.410) Waterloo, 22, avenue du Coteau,

La société a pour objet social toute activité liée, directement ou indirectement, à la consultance en matière commerciale dans tout domaine généralement quelconque,

La société a également pour objet tout investissement immobilier à titre patrimonial ainsi que le conseil en ce qui concerne la gestion patrimoniale, l'exploitation de propriétés et biens fonciers et, d'une façon générale s'intéresser à toutes transactions portant sur des biens immobiliers, dans les limites prévues par la loi.

Dans le cadre de cette activité la société pourra notamment acquérir, aliéner, prendre et donner à bail, tous biens meubles et immeubles, contracter ou consentir tous emprunts hypothécaire ou non, se porter caution, cette liste n'étant pas limitative.

La société pourra aussi fournir toute consultation et assistance, occasionnelle ou permanente, à la gestion technique, commerciale d'entreprises ayant un objet soit connexe, soit distinct.

Elle peut s'intéresser directement ou indirectement par voie d'apports, de souscription, de cession, de fusion, ou d'absorption ou de toutes autres manières, à toutes sociétés ou autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe ou favorable à l'extension de ses opérations, de nature à faciliter la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur.

La société est constituée pour une durée illimitée, Le début des activités de la société est fixé à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents (18.600,00 ¬ ) euros et représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, portant les numéros un (1) à

cent quatre-vingt-six (186), qui furent souscrites en numéraire et libérées à concurrence d'un/tiers à la

constitution soit à concurrence d'une somme de six mille deux cents (6.200,00 ¬ ) euros.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, ['affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou plusieurs liquidateurs,

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.

Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société,

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération

Si toutes [es parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fcnds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et finira le 31 décembre 2014.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le trente juin à dix heures, conformément à ce qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le 30 juin 2015 à 10 heures, sauf si ce jour est un jour férié.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par correspondance.

Chaque part ne confère qu'une seule voix,

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son

conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

justifier ces qualités.

L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital

représenté et à [a simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale, nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts, associée ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

Monsieur Jacques BEGYN, préqualifié, est désigné en qualité de gérant non statutaire pour une durée illimitée ; il exercera ses fonctions de gérant non statutaire à titre onéreux selon les modalités à déterminer lors d'une prochaine assemblée générale.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue conformément à l'article 257 du code des sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque [a majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que [a loi réserve à l'assemblée générale.

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers et dans les limites prévues à l'article vingt des statuts.

lis pourront de même, dans leurs rapports avec tes tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice:

- s'il n'y en a qu'un seul, par le gérant;

- s'ils sont plusieurs, par l'ensemble des gérants agissant conjointement.

Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.

Procuration

L'assemblée a décidé de conférer tous pouvoirs à la société privée à responsabilité limitée « G L SERVICES BUREAUX spri », numéro d'entreprise 0460.281.628, dont le siège social est établi à (1380) Lasne, 431,chaussée de Louvain, bâtiment F, représentée par son gérant, Monsieur Christophe LEHEUREUX, aux fins de procéder aux formalités liées à la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprise, au Contrôle compétent pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée, auprès de la Commission d'enregistrement de son arrondissement ainsi que pour toutes autres administrations. Le Mandataire spécial pourra immatriculer soit rectifier et/ou de modifier les inscriptions.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif,

Notaire Olivier Jamar à Chaumont-Gistoux

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
J. BEGYN CONSULT

Adresse
AVENUE DU COTEAU 22 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne