J.Y.C.M.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : J.Y.C.M.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 844.392.324

Publication

27/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 31.01.2014, DPT 19.02.2014 14047-0474-012
16/12/2013
ÿþMOD WORD 11.7

r7,= j Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

111RIM111011

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 4 DEC. 1013

talvFLt.ereffe

N° d'entreprise : 0844.392.324

Dénomination

(en entier) : J.Y.C.M.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Bois Saint Jean, 3 à 1470 GENAPPE

(adresse complète)

Dbiet(s) de l'acte :DEMISSION D'UNE GERANTE

P.V. de l'Assemblée Générale Extraordinaire du 30 septembre 2013

Par décision de l'AGE du 30 septembre 2013, il est acte la démission de Madame MATAGNE Johanne et ce avec effet immédiat.

DEBAELE Yannic

Gérant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à t'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 4 JAN, 2013 -

NIVELôae

111111111111110111111

*13009664*

Ré Mo

b

N° d'entreprise : 0844.392.324

Dénomination

(en entier) : J.Y.C.M.

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Rue Bois Saint Jean, 3 à 1470 GENAPPE

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte : DÉMISSION - NOMINATIONS DE GÉRANTS

AVIS RECTIFICATIF AU DÉPÔT DE L'ACTE DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE DU 10 DÉCEMBRE 2012

Il y a lieu de lire que Madame DEBAELE Vanessa, domiciliée avenue de Paepedelle, 42/004 à 1160 Bruxelles, est démissionnée de son poste de gérante au 31 décembre 2012.

M. DEBAELE Yannic et Madame MATAGNE Johanne, tous deux domiciliés Rue Bois Saint Jean, 3 à 1470, GENAPPE sont nommés, en remplacement, au poste de gérants avec effet au 01 janvier 2013.

MATAGNE Johanne

Gérante

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Vole B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/12/2012
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0844.392.324

Dénomination

(en entier) : J.Y.C.M

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5060 Tamines, rue Victor Lagneau, 31

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :ASSEMBLE GENERALE EXTRAORDINAIRE - DEMISSION/NOMINATION DE GERANTS - TRANSFERT DE SIEGE - EXERCICE SOCIAL

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné, en date du

dix décembre deux mil douze « Enregistré DEUX rôle(s) TROIS renvoi(s) au Sème bureau de l'Enregistrement

d'Ixelles le 12 DEC 2012 Volume 74 folio 45 case 19 Reçu Vingt-cinq euros (25) signature MARCHAL D, s'est

réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée "J.Y.C.M."

ayant son siège social à 5060 Tamines, rue Victor Lagneau 31, laquelle a pris les résolutions qui suivent :

1. Première résolution: démission/nomination de gérants

L'assemblée prend acte de la démission de Mademoiselle Vanessa DEBAELE domiciliée à Auderghem

(1160 Bruxelles), avenue du Paepedelle, 42/004

Cette démission prend effet à dater du ler décembre 2012.

L'assemblée décide de nommer en qualité de nouveaux gérants ncn statutaires à partir du 1 décembre

2012

1.Madame Johanne MATAGNE

2.Monsieur Yannick DEBAELE.

Les mandats de gérants nommés ci-avant seront exercés gratuitement, sauf décision contraire de

l'Assemblée Générale

2,Deuxième résolution : transfert du siège social

L'assemblée décide de transférer le siège social de la société à 1470 Baisy-Thy, rue Bois Saint Jean 3.

3. Troisième résolution : Modification de la date de début et de fin de l'exercice social ainsi que celle de

l'assemblée générale ordinaire.

L'assemblée décide de modifier la date de début et de fin de l'exercice social, dans ce sens que la date de

fin d'exercice est fixée, à partir d'aujourd'hui, au trente juin et que la date de début d'exercice, au premier juillet.

En conséquence, l'assemblée décide également de modifier la date de l'assemblée générale ordinaire, qui

est fixée, à partir d'aujourd'hui, le dernier vendredi du mois de décembre de chaque année à dix-huit heures.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signature) PATRICK GUSTIN

Déposés en même temps

Expédition de l'acte  texte coordonné des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1



''iàojle,. Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



III

l

U.0.11.1iL!li

Réservé

au

Moniteur

belge



II I





DÉPOSÉ. AU txlii~l-I-b DG TRIBUNAL

DE COMMERCE DE NAMUR

iiii 18 DEC. 2012

Pr le Greffier,

Greffe

26/03/2012
ÿþMOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

N° d'entreprise ; ?tes 4 3 rL 321

Dénomination

(en entier) : J.Y.C.M.

(en abrégé) :

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : 5060 Tamines, rue Victor Lagneau, 31

(adresse complète)

ObietLs) de l'acte :Constitution - nominations & pouvoirs

Aux termes d'un acte dressé par le notaire Patrick GUSTIN, à Auderghem, soussigné, en date du 12 mars

2012, en cours d'enregistrement.

-Monsieur DEBAELE Yannic Serge, né à Ixelles, le 15 décembre 1972, célibataire, domicilié à 5060

Sambreville, rue Victor Lagneau, 31/0013.

-Madame MATAGNE Johanne Gaëlle, née à Nivelles, le 27 juin 1977, célibataire, domiciliée à 14710

Genappe, rue Bois Saint-Jean, 3.

Ont requis le Notaire soussigné d'acter authentiquement ce qui suit

Ils déclarent constituer une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination de : « J.Y.C.M. »,

dont le siège social sera établi à 5060 Tamines, rue Victor Lagneau, 31, au capital de dix-huit mille six cents

euros (18.600,00 ¬ ), représenté par deux cents parts sociales (200 PS), sans désignation de valeur nominale,

conférant les mêmes droits et avantages, d'un pair comptable de nonante-trois euros (93,00 ¬ ), numérotées de

1 à 200, auxquelles ils souscrivent en numéraire et au pair comme suit

-Monsieur DEBAELE Yannic, à concurrence de cent nonante parts sociales (190 PS).

-Madame MATAGNE Johanne, à concurrence de dix parts sociales (10 PS).

Cette dernière somme représente l'intégralité du capital social et se trouve libérée à concurrence d'un/tiers

au moins.

Compte spécial

-Le capital est libéré à concurrence d'un/tiers, soit à concurrence de six mile deux cents euros (6.200,00 ¬ ).

-Le montant de ladite libération a été déposé sur un compte ouvert conformément à l'article 224 du Code

des sociétés, au nom de la société en formation, auprès de la « BNP Paribas Fortis », société anonyme de

banque, à Bruxelles, par son agence de Genappe.

STATUTS

Article 1 : Dénomination

La société revêt la forme d'une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée : « J.Y.C.M. ».

Article 2 : Siège social

Le siège est établi à 5060 Tamines, rue Victor Lagneau, 31.

Article 3 : Objet social

La société a pour objet, tant pour elle-même que pour le compte de tous tiers ou en participation avec ceux-

ci :

-le régisseur de tous événements culturels, commerciaux et privés.

-toute gestion mobilière et immobilière prise dans le sens le plus large.

-tous travaux dans le bâtiment,

-l'entretien des jardins et tous travaux accessoires.

-le transport en général et la livraison.

-le secrétariat indépendant.

Dans la mesure où la prestation de certains actes seraient soumis à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action en ce qui concerne ces prestations à la réalisation de ces

conditions.

Elle peut s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financière

ou autrement, dans toutes sociétés ou entreprises ayant, en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au

sien, ou susceptible d'en favoriser le développement.

Article 5 ; Capital social

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11,11j11,1,111111~iinaa3*

u



Ma b

DEPOSE AU GREFFE DU TRIDUNAL DE COMMERCE DE NAMUR

le 1 MARS 2012

Prie Greffier,

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ¬ ), représenté par deux cents parts sociales (200 p$), sans désignation de valeur nominale, numérotées de 1 à 200, conférant aux associés les mêmes droits et avantages. Ces parts sociales ont été souscrites en espèces et libérées à concurrence d'un/tiers lors de la constitution de la société.

Article 11 - Gérance

La société peut être gérée par un ou plusieurs mandataires, gérants non statutaires, personnes physiques ou morales, associés ou non, rémunérés ou non. Ils sont cependant en tout temps révocables par cette dernière. Ils sont nommés par l'assemblée générale pour un temps limité ou sans durée déterminée.

Un ou plusieurs gérants statutaires peuvent d'autre part être appelés par l'assemblée générale, réputés alors nommés pour la durée de la société. Ses pouvoirs ne sont révocables, en tout ou en partie, que pour motifs graves.

Le gérant a tous pouvoirs pour poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à rassemblée générale.

Il peut conférer les pouvoirs qu'il juge utiles à un ou plusieurs mandataires choisis par lui, sous réserve cependant des restrictions stipulées ci-dessus.

La société est représentée dans tous les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel, par le gérant.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant de la société, la première est obligée de désigner parmi ses associés, administrateurs, gérants ou travailleurs, une ou exceptionnellement, plusieurs personnes physiques, en qualité de « représentant permanent » conformément à l'article 61 du Code des sociétés. Ce représentant permanent est nommé jusqu'à la désignation de son successeur. La preuve de l'acceptation de cette mission est établie par écrit ou déduite de la volonté claire du représentant permanent. Cette nomination, de même que le contrôle de l'exercice de la mission du représentant permanent sont le fait de l'organe de gestion. Le représentant permanent a individuellement ou conjointement, s'ils sont plusieurs, le pouvoir exclusif de représenter la société gérante pour tous les actes relatifs à cette administration. Si dans l'exercice de ce pouvoir, le représentant permanent rencontre un conflit d'intérêts au sens où l'entend le Code des sociétés, il est tenu d'observer l'article 14 des présentes.

D'une manière générale, la société est liée par les actes accomplis par un gérant, même si ces actes excèdent l'objet social, à moins qu'elle ne prouve que le tiers savait que l'acte dépassait l'objet social ou qu'il ne pouvait l'ignorer, compte tenu des circonstances, sans que la seule publication des statuts suffise à constituer cette preuve.

L'assemblée générale des associés détermine les émoluments et frais du gérant et peut leur allouer des indemnités fixes à charge du compte de résultat.

Article 17 : Assemblée générale annuelle

L'assemblée générale ordinaire des associés se tiendra le 26 juin de chaque année, à 18.00 heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations

L'assemblée générale peut en outre être convoquée de la manière prévue par la loi chaque fois que l'intérêt de la société l'exige.

Article 23 : Représentation et droit de vote

Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée par un autre associé porteur d'une procuration écrite. Toutefois, les mineurs ou les interdits peuvent être représentés par un tiers non associé et les personnes morales, par un mandataire non associé. De plus, l'associé unique doit nécessairement assister à l'assemblée. Il ne peut être représenté par procuration.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

Article 24 x Exercice social - inventaire - affectation des bénéfices et réserves

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année,

Le trente et un décembre de chaque année, la gérance dressera un inventaire et établira les comptes annuels conformément aux articles 92 et suivants du Code des sociétés ou toute disposition y tenant lieu.

Surie bénéfice net, il est prélevé

-cinq pour cent (5 %) affectés à la formation de la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint dix pour cent du capital, Il redevient obligatoire si pour une cause quelconque la réserve vient à être entamée.

-le surplus sera réparti entre les associés au prorata de leur part du capital.

Toutefois, l'assemblée pourra décider que tout ou partie de ce surplus sera affecté à des prévisions, réserves, reports à nouveau, ou employé en tout ou en partie à des gratifications à la gérance ou au personnel. Il est précisé que le bénéfice net est le résultat de l'exercice après amortissement et rémunérations de la gérance.

Article 25 : Dividendes

La mise en payement des dividendes a lieu annuellement aux époques fixées par l'assemblée générale ordinaire.

Article 26 : Dissolution - liquidation

Les liquidateurs, sans préjudice des droits des créanciers privilégiés, paieront toutes les dettes, proportionnellement et sans distinction entre les dettes exigibles et les dettes non exigibles, sous déduction de l'escompte pour celles-ci. Ils pourront cependant, sous leur garantie personnelle, payer d'abord les créances exigibles, si l'actif dépasse notablement le passif ou si les créances à terme ont une garantie suffisante et sauf le droit des créanciers de recourir aux tribunaux.

Avant la clôture de la liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce.

20

.> -

Réservé

au

Moniteur

belge

B Nagen biij lié léti ch Staatsblad - 26/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

'Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours le jour où elle acquiert la personnalité morale et sera clôturé le 31

décembre 2012.

Première assemblée annuelle

La première assemblée annuelle sera tenue en 2013.

'Mandats des gérants

Les comparants déclarent que le Notaire soussigné a attiré leur attention sur:

a)les dispositions de la loi du 19 février 1965 relative à l'exercice par des étrangers d'activités

prcfessionnelles indépendantes, telles que modifiées par la loi du 10 janvier 1977 et la loi du 2 février 2001.

b)les dispositions de l'article 1 de l'Arrêté Royal numéro 22 du 24 octobre 1934, modifié par les lois des 14

mars 1962 et 4 août 1978, sur l'interdiction d'exercice de certains mandats,

c)les différentes incompatibilités concernant l'exercice de mandats dans des sociétés commerciales.

d)les dispositions de la loi du 10 février 1998 et de l'Arrêté Royal du 21 octobre 1998, concernant

l'immatriculaticn de la société et, notamment, sur la nécessité de l'obtention de l'attestaticn requise en matière

de connaissances de base de gestion.

*Composition des organes

oMadame DEBAELE Vanessa Claudine, née à Etterbeek, le 21 juin 1981, titulaire du registre national

numéro 81.06.21-222.18, ici mentionné de son accord exprès, célibataire, domiciliée à Auderghem (1160

bruelles), avenue de Paepedelle, 42/004,

est appelé aux fonctions de « gérant non statutaire ».

ll exercera son mandat à titre gratuit, sauf autre décision prise par l'assemblée générale des associés.

oétant donné qu'il résulte d'estimations faites de bonne foi que pour son premier exercice, la société répond

aux critères repris à l'article 141 juncto 15 du Code des sociétés, les comparants décident de ne pas nommer

de commissaire,

'Reprise d'engagements

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le

1 octobre 2011 par les fondateurs, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société

présentement constituée. Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la

personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

(signature) Patrick GUSTIN

Déposée en même temps

Expédition de l'acte

19/01/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 26.12.2015, DPT 15.01.2016 16016-0359-012

Coordonnées
J.Y.C.M.

Adresse
RUE BOIS SAINT JEAN 3 1470 BAISY-THY

Code postal : 1470
Localité : Baisy-Thy
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne