JACQUES BERNARD

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JACQUES BERNARD
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 505.676.836

Publication

27/11/2014
ÿþMoniteur belge

Réservé au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

représentant 5 % ou plus des droits de vote de cette société ;

D'autre part les comparants reconnaissent savoir que tout bien appartenant à l'un des fondateurs, à

un gérant ou à un associé que la société se proposerait d'acquérir dans un délai de deux ans à

compter de sa constitution, pour une contre-valeur au moins égale à un dixième du capital souscrit,

doit faire l'objet d'un rapport établi par un réviseur d'entreprises désigné par la gérance et d'un

rapport spécial établi par celle-ci.

Le notaire instrumentant a attiré l'attention des comparants sur le fait que la dénomination doit être

différente de celle de toute autre société et sur les conséquences éventuelles. Ils déchargent le

notaire soussigné de toute responsabilité à ce sujet.

Le Notaire soussigné attire également l'attention de l'actionnaire minoritaire sur le fait que son

engagement, même en n'ayant souscrit qu'une action, le contraint de manière solidaire et indivisible

quant à la libération complète de la partie du capital non souscrit.

Les comparants ont déclaré ne pas avoir fait faillite avant ce jour ni avoir introduit de requête en

règlement collectif de dettes à ce jour.

Les constituants reconnaissent avoir été avertis du fait que toute personne physique qui exerce en

Belgique une activité professionnelle, indépendante, du chef de laquelle elle doit être affiliée auprès

d une Caisse d assurances sociales pour travailleur indépendant, doit s affilier au plus tard le jour du

début de l activité indépendante, et ce, depuis le premier avril 2010. Les constituants ont déclaré

avoir fait le nécessaire.

II. STATUTS

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est constitué par les présentes une société privée à responsabilité limitée - Starter sous la

dénomination « JACQUES BERNARD ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou

suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée - Starter » ou des

initiales « SPRL-S », de l indication précise du siège de la société, du numéro d entreprise, de

l abréviation « RPM » et de l indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel la société

à son siège.

ARTICLE 2 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1350 Orp-Jauche, rue de la Bruyère (J-E) 37.

Le siège social et le siège d exploitation pourront être transférés partout ailleurs en Belgique par

simple décision de la gérance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier

aux annexes du Moniteur Belge.

ARTICLE 3 : OBJET

La société a pour objet :

- Entreprise générale de bâtiment

La société a pour principal objet, tant en Belgique qu à l étranger :

- la création, la gestion et l'exploitation, pour compte propre et/ou pour compte d'autrui, de salon de

coiffure, ainsi que la représentation, la vente et la distribution, pour compte propre et/ou pour compte

d'autrui, des articles accessoires à la coiffure;

- le commerce, la représentation ou la distribution, pour compte propre et/ou pour compte d'autrui, de

produits de beauté ou de soins pour la peau ou le cheveu;

- l achat et la vente de matériel informatique ;

- l achat et la vente de GSM, d accessoires et abonnements téléphoniques, ainsi que de matériel

électronique et HIFI.

- la réparation de matériel informatique, l achat, la vente et l installation de récepteurs d'antennes

et/ou de paraboles.

La société a aussi pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger la vente en gros et en détail de :

- entreprise générale de bâtiment, peinture, maçonnerie, électricité, toiture ;

- matériaux de construction, matériel électrique et électronique, sanitaire et de plomberie;

- tous produits alimentaires tels que fruits, légumes, conserves, produits laitiers, produits de la mer,

poissons, boucherie, articles de ménage et articles cadeaux;

- tous textiles en général, vêtements divers, chaussures, cordonnerie, serrurerie, maroquinerie dans

le sens le plus large;

- vente et achat de véhicules,

- tous produits de l'artisanat en général, tapisseries, y compris les articles du Tiers-Monde;

- tous les articles de parfumerie, de toilette, cosmétiques, produits de beauté, maquillage ainsi que

savons et détergents;

- tous les articles d'horticulture tels que fleurs, plantes, articles de jardinage, aménagement et

entretien de jardins et de pépinières;

- tous livres, antiquités, brocantes, objets de décoration, machines industrielles;

- tous appareils électroménagers, tous films de bandes magnétiques, cassettes, tous articles

imprimés ou enregistrés permettant leur lecture vision ou audition;

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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- tous matériaux de bureau et de l'informatique ;

- marchés publics.

Elle a aussi pour objet l'exploitation de :

- entreprise d édition : comprend les livres, roman, cartes de vSux, documentation économique,

disques et d impression de carte géographique ;

- atelier de confection et de vente de vêtements traditionnels et artisanaux marocains ;

- atelier de fabrication de tous produits de boulangerie et de pâtisserie, de tous produits alimentaires

et non alimentaires;

- tous snack-bars, salon de thé, friterie, brasseries, hôtels, restaurants, la "petite restauration",

sandwiches à emporter, tavernes, cafés, cabarets, discothèques, buffets, vestiaires pour publics,

locations de places, salles d'organisation, de banquet et service traiteur;

- la messagerie, les services de fax, de cabines téléphoniques et de photocopies, de laboratoires de

développement photos, d'atelier de tournage, d'affûtage et de rectification de pièces mécaniques; la

location de DVD,

- de taxis, car-wash, station service (tous carburants tels que mazout, diesel, gaz,...), garage avec

atelier de réparation, entretien et dépannage, ainsi que tous accessoires automobiles;

- d'un salon de coiffure ;vente de mèches et produits de salon ;

- fournir tous services ou prestations au profit de toutes clientèles privées ou commerciales,

notamment : le nettoyage et l'entretien d'immeubles, le nettoyage de vitres et de bureaux, de petits

travaux de bureau, services intérimaires, sous-traitance;

- toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement au

commerce, à la fabrication, la location, l'achat, la vente en gros ou en détail, la représentation, la

distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation,

soit pour son propre compte soit pour le compte d'un tiers.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles,

financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social

ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement la

réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet

analogue, similaire ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son

entreprise ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut grever ses biens immobiliers d'une hypothèque et affecter en gage tous ses autres

biens en ce compris le fonds de commerce, elle peut accorder son aval pour tout emprunt, ouverture

de crédit et autres engagements tant pour elle-même que pour tout tiers quel qu'il soit, à condition

qu'elle y ait elle-même un quelconque intérêt

Au cas où l'exercice de certaines activités serait soumis à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activités, à la

réalisation de ces conditions.

ARTICLE 4 : DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée à dater de ce jour.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler à son profit pour un terme dépassant la date de sa

dissolution éventuelle.

ARTICLE 5 : CAPITAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550,00¬ ) et est représenté par

100 parts sociales (100) sans désignation de valeur nominale.

ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

Le capital social est intégralement souscrit et libéré à concurrence de un Euro (1,00¬ ).

ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL

Remarque

Réduction de capital interdite ! (pendant 5ans)

Le capital social peut être augmenté ou réduit par décision de l'assemblée générale délibérant dans

les conditions requises pour les modifications aux statuts.

ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES

Le capital peut être représenté par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les

limites prévues par le Code des Sociétés.

- Les parts sociales sont nominatives.

Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au siège social. Lors de l inscription des

parts sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associés un certificat confirmant cette

inscription. Les parts sociales seront numérotées

Les transferts ou transmissions seront également inscrits sur ce registre des parts sociales.

- Les parts sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propriétaires d'une part, l'exercice des droits y afférents est suspendu jusqu'à ce

qu'une seule personne soit désignée par écrit comme étant, à son égard, propriétaire de la part. Il en

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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est de même en cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale.

- Les parts avec droit de vote peuvent être converties en parts sans droit de vote. Les parts sans droit de vote peuvent être rachetées après décision de l'assemblée générale délibérant selon les conditions prévues pour la réduction du capital.

- La société ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et formalités prévues par le Code des Sociétés.

ARTICLE 9 : DROIT DE PREFERENCE

Les parts à souscrire en numéraire doivent être offertes par préférence aux associés proportionnellement à la partie du capital que représentent leurs parts.

Le droit de souscription peut être exercé pendant un délai qui ne peut être inférieur à quinze jours à dater de l'ouverture de la souscription. Ce délai est fixé par l'assemblée générale

ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associé a souscrit.

L'associé qui, après un préavis d'un mois, signifié par lettre recommandée, est en retard de satisfaire aux versements, doit bonifier à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Si le versement n'est pas effectué un mois après un second avis recommandé de la gérance, cette dernière pourra faire reprendre par un associé ou par un tiers agréé s'il y a lieu, conformément aux statuts, les parts de l'associé défaillant. Cette reprise aura lieu contre paiement à l'associé défaillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront libérées et à la société du solde à libérer.

Au cas où le défaillant se refuserait à signer le transfert de ses parts au registre des associés, la gérance lui fera sommation recommandée d'avoir dans les huit jours à se prêter à cette formalité. A défaut de ce faire endéans ce délai, la gérance signera valablement en lieu et place de l'associé défaillant.

ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'opèrent conformément aux dispositions des de le Code des Sociétés.

ARTICLE 12 : GERANCE

La société est administrée et engagée par un ou plusieurs gérants nommés par l'assemblée générale des associés parmi les associés ou en dehors d'eux pour une durée déterminée ou indéterminée.

L'exercice de la gérance se fera à titre gratuit ou rémunéré.

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la société. Ils les exercent dans la limite de l'objet de la société, sous réserve de ceux attribués par le Code des Sociétés et le présent contrat aux assemblées générales et dans le cadre des résolutions adoptées par ces assemblées.

- Si l'assemblée générale n'a procédé à la nomination que d'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

Ce gérant a qualité pour représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant et pour signer les actes qui engagent la société, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel.

- Au cas où plusieurs gérants seraient nommés, chaque gérant agissant seul dispose de la totalité des pouvoirs attribués à la gérance.

Les actes où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et toutes les actions judiciaires, soit en demandant soit en défendant, sont valablement signés par un seul gérant, lequel n'aura pas à justifier de ses pouvoirs à l'égard des tiers.

Le ou les gérants ont le pouvoir de déléguer la gestion journalière à un Directeur, Fondé de pouvoirs ou Agent de la société et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet déterminé.

ARTICLE 13 : COMMISSAIRE

La surveillance de la société est exercée par chacun des associés qui aura tous les pouvoirs d'investigation et de contrôle des opérations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les écritures du groupement.

Un commissaire ne devra être nommé que dans le cas où le Code des Sociétés l'exige.

ARTICLE 14 : ASSEMBLEE GENERALE

L'assemblée générale des associés a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent la société.

Lorsque la société ne compte qu'un seul associé, il assure les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut déléguer.

L'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit le dernier jeudi du mois de juin à 18.00 heures au siège réel ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant à la même heure.

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Une assemblée générale extraordinaire sera par ailleurs convoquée par la gérance chaque fois que l'intérêt social de la société l'exigera ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital social.

La convocation des associés à l assemblée générale se fera au moyen de lettre recommandée, envoyée à chaque associé, au gérant et éventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l assemblée générale, avec la reproduction de l ordre du jour, la date, l heure et le lieu de l assemblée générale ainsi que l énumération des rapports. Les pièces définies par le Code des Sociétés seront jointes à la lettre de convocation adressée aux associés, au gérant et

éventuellement au commissaire, ainsi qu à toutes personnes qui en formulent la demande. Lors de l assemblée générale une liste des présences sera établie

Lors de l assemblée générale, le gérant, et le commissaire éventuel répondront aux questions que leur seront posées par les associés au sujet des points repris à l agenda, à condition toutefois que la communication de données ou de faits ne procurent pas de préjudice important à la société, aux associés ou au personnel de la société.

Le gérant a le droit durant l assemblée générale de proroger de trois semaines la décision se rapportant à l approbation des comptes annuels.

Cette prorogation n annule pas les autres décisions prises, sauf si l assemblée générale en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d arrêter définitivement les comptes annuels. ARTICLE 15 : DROIT DE VOTE

Tout associé ayant droit de vote peut voter par lui-même ou par procuration, ou peut émettre son vote par écrit. Chaque part donne droit à une voix.

ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont établis par le gérant, remis pour examen au commissaire éventuel et soumis à l'approbation de l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de cet exercice.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de résultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assemblée, les comptes annuels sont déposés par les soins de la gérance, à la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents énoncés dans le Code des Sociétés.

Ces documents sont établis, déposés et communiqués conformément aux prescriptions édictées par le Code des Sociétés, dans la mesure ou la société est soumise à son application.

ARTICLE 17 : BENEFICE

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu à la date de clôture du dernier exercice, l actif net tel qu il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d une telle distribution inférieur au montant du capital libéré ou si, ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Il y a lieu d agir conformément aux dispositions de l article 320 du Code des Sociétés.

ARTICLE 18 : DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la société la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nommés par l assemblée générale qui décidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs émoluments.

ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou gérant, domicilié à l'étranger, élit, par les présentes, domicile au siège social, où toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui être valablement faites.

ARTICLE 20

Toute disposition non prévue aux présents statuts sera réglée par le Code des Sociétés. DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1. Premiers exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera ce jour et finira le trente-et-un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en deux mille seize.

2. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Nomination d'un gérant

Les statuts étant ainsi définitivement arrêtés, les comparants décident de se réunir en assemblée

générale et adoptent la résolution suivante :

Il est décidé de confier la gestion à un gérant.

Est appelé aux fonctions de gérant, avec tous les pouvoirs qui lui sont conférés par l article 14 des

statuts et sans limitation de la durée de son mandat, Monsieur DETELDER Jacques, prénommé, qui

déclare explicitement accepter ledit mandat.

Le gérant a tous pouvoirs pour représenter valablement la société.

3. REPRISE D'ENGAGEMENTS

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ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Les comparants déclarent conformément aux dispositions de l article 60 du Code des Sociétés, que la société, en application dudit article 60 du Code des Sociétés, reprendra tous les engagements à quelque titre que ce soit qui ont été établis et conclus au nom de la société en formation à compter du premier novembre deux mille quatorze.

Cette reprise ne produira ces effets qu au moment ou la société aura la personnalité juridique. La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce compétent. Les engagements contractés durant cette période intermédiaire seront également soumis aux dispositions de l article 60 du Code des Sociétés, et devront dès que la société aura la personnalité morale être confirmés.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

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Coordonnées
JACQUES BERNARD

Adresse
RUE DE LA BRUYERE(J-E) 37 1350 ORP-JAUCHE

Code postal : 1350
Localité : Jauche
Commune : ORP-JAUCHE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne