JAM PROPERTIES

Dénomination : JAM PROPERTIES

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 833.013.630

Publication

06/05/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2013, APP 27.03.2014, DPT 30.04.2014 14110-0200-019
06/05/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 28.03.2013, DPT 30.04.2013 13107-0572-014
03/02/2015

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MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0833.013.630

D�nomination

(en entier) : JAM PROPERTIES

(en abr�g�) :

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Si�ge : Avenue Flor�al 10 � 1410 Waterloo

(adresse compl�te)

Oblet(s) de l'acte :nomination de g�rants

Proc�s verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des Actionnaires

tenue au si�ge social en date du 30 septembre 2014 � 16 heures

La r�union est ouverte sous la pr�sidence de Monsieur John MAES, g�rant.

Le Pr�sident d�clare et l'assembl�e constate qu'il r�sulte de la liste des pr�sences que la totalit� des actions sont repr�sent�es et que l'assembl�e est donc valablement compos�e pour d�lib�rer sur son ordre du jour sans qu'il ne soit n�cessaire de justifier de formalit�s de convocation. Par ailleurs, aucune action n'est frapp�e de suspension du droit de vote selon une disposition l�gale ou statutaire.

Ces faits �tant reconnus exacts par les actionnaires pr�sents, la s�ance est ouverte � 16 heures.

Le pr�sident donne lecture de l'ordre du jour,

Ordre du jour

-Nomination de nouveaux g�rants

D�lib�rations

Premi�re r�solution

L'assembl�e prend acte de la nomination de Madame Gis�le GOENS au poste de g�rant � dater du 1er octobre 2014. Son mandat sera r�mun�r�,

Cette premi�re r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Seconde r�solution

L'assembl�e prend acte de la nomination de Madame Audrey LINSKENS au poste de g�rant � dater du 1er octobre 2014. Son mandat sera r�mun�r�.

Cette seconde r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

li est convenu par ailleurs que toute d�cision peut �tre prise ind�pendamment de l'accord des autres g�rants.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e 17H00, apr�s lecture et approbation du pr�sent proc�s-verbal, ensuite de quoi les actionnaires ont appos� leur signature sur ledit proc�s-verbal,

John MAES Gis�le GOENS Audrey LINSKENS

G�rant G�rant entrant G�rant entrant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

~a R�s�rv� au

Moniteur

b�Tge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

02/02/2011

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R�serv�

au

Moniteur

-

belge

N� d'entreprise : D�nomination

Mud 2.0

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

11 2 0 -01- 2011

NIvElee

i?Q/1L3 630.

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(en entier) : JAM PROPERTIES

Forme juridique : SOCIET� PRIV�E A RESPONSABILIT� LIMIT�E

Si�ge : 1410 WATERLOO - AVENUE FLOREAL 10

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte re�u par Ma�tre Olivier DUBUISSON, notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le dix-huit janvier deux mille onze, en cours d'enregistrement � Ixelles 3, il est extrait ce qui suit :

1. CONSTITUTION

Monsieur MAES John Patrick, n� � Bruxelles, le vingt quatre octobre mil neuf cent quatre vingt deux, , de nationalit� belge, domicili� � 1190 Forest, boulevard Guillaume Van_l-laelen, 131. bo�te 4, et demeurant-� 1410 - Waterloo, Avenue Flor�al, 10 et Mademoiselle LINSKENS Audrey Caroline Fr�d�rique Jeanine, n�e � Ixelles, le vingt septembre mil neuf cent quatre vingt trois, de nationalit� belge, domicili�e � 1190 Forest, boulevard Guillaume Van Haelen, 131 bo�te 4, et demeurant � 1410 Waterloo, Avenue Flor�al, 10, ont requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une soci�t� commerciale et de dresser les statuts d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e �JAM PROPERTIES�, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en dix-huit mille six cents (18.600) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/dix-huit mille six centi�me (1118.600�me) de l'avoir social.

Souscription par apports en esp�ces

Les comparants d�clarent que les dix-huit mille six cents (18.600) parts sont � l'instant souscrites en esp�ces, au prix de un euro (1 EUR) chacune, comme suit:

- par Monsieur MAES John : dix-huit mille cinq cents (18.500) parts, soit pour dix-huit mille cinq cents euros (18.500 EUR)

- par Mademoiselle LINSKENS Audrey : cent (100) parts, soit pour cent euros (100 EUR)

Ensemble : dix-huit mille six cents (18.600) parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR)

Les comparants d�clarent que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence d'un/tiers (113) par un versement en esp�ces qu'ils ont effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de Dexia Banque, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR)

Une attestation de l'organisme d�positaire en date du quatre janvier deux mil onze, sera conserv�e par Nous, Notaire.

Il. STATUTS

FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e �JAM PROPERTIES�.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1410 Waterloo, Avenue Flor�al, 10.

OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet la gestion au sens large de toutes soci�t�s ou entreprises de droit belge ou de droit �tranger, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res et immobili�res, ainsi que le contr�le de leur gestion ou la participation � celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites soci�t�s ou entreprises. A cet effet elle peut notamment accomplir tous actes g�n�ralement quelconques n�cessaires ou utiles a la r�alisation de l'objet social des soci�t�s dont elle exerce ou contr�le la gestion, ou � la gestion desquelles elle participe, ainsi que les actes imposes par la loi auxdites soci�t�s, eu �gard � leur objet social.

Elle peut, en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social. La soci�t� peut �galement s'int�resser par voie de fusion, scission, apport de branche d'activit�, apport d'universalit�, apport partiel d'actif ou de toute autre mani�re, � toute entreprise ou soci�t� ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe au sien, ou de nature � le favoriser ou � le d�velopper.

" Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/02/2011- Annexes du Moniteur belge

Elle peut encore g�rer son propre patrimoine et s'int�resser par toutes voies de droit au d�veloppement de celui-ci.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour son compte ou pour compte de tiers, en qualit� d'agent, de repr�sentant ou de commissaire :

La conception, l'�tude, la promotion, la r�novation, la location, la gestion, le d�veloppement, l'exploitation, la repr�sentation, l'achat, la vente, le financement de tous immeubles, terrains, projets et investissement de caract�res priv�s ou commerciaux, industriels ou touristiques, immobiliers ainsi que le d�veloppement agricole, forestier, horticole, d'�levage ou de thermalisme ;

Le n�goce et l'entreprise de produits de d�coration, de rev�tements de sols, peintures, de meubles, de textile d'ameublement et linge de maison, d'articles de petite et grande maroquinerie, article pour fumeurs et articles d'�criture, si�ge et mobiliers divers, luminaires ;

La promotion et la publicit� par tous les moyens techniques existants et � exister de produits de d�coration, rev�tements de sols, muraux, peintures, �clairage, mat�riel de plomberie, menuiserie et caetera ...

Elle pourra en vue de ces op�rations financer ou emprunter pour acqu�rir, cr�er, louer, donner en location, exploiter et vendre tous immeubles, b�tis ou non b�tis, usines, carri�re, chantiers, magasins, �tablissement, mat�riels, marchandises, moteurs et machines qu'elle jugera n�cessaires ou utiles � la r�alisation de son objet social.

Elle pourra �galement acheter, prendre, mettre en valeur, exploiter, c�der, ou lotir tous terrains, immeubles, fonds de commerce, brevets d'invention, licences, proc�d�s et secrets de fabrication ainsi que toutes marques de fabriques.

La soci�t� peut se porter caution personnelle ou hypoth�caire au profit de soci�t�s ou d'entreprises dans lesquelles elle poss�de une participation ou plus g�n�ralement des int�r�ts.

La soci�t� peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur dans toutes soci�t�s, quel que soit son objet social.

La g�rance a comp�tence pour interpr�ter l'objet social.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divis� en dix-huit mille six cents (18.600) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/dix-huit mille six __

centi�me (1/18.600�me de l'avoir social. _- - - - - - - - -

VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de

dur�e, et pouvant dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il

n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

Si une personne morale est nomm�e g�rant ou administrateur, elle d�signera parmi ses associ�s, g�rants,

administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission et pourra

�galement d�signer un suppl�ant pour pallier tout emp�chement de celui-ci. A cet �gard, les tiers ne pourront

exiger de justification des pouvoirs du repr�sentant et du repr�sentant suppl�ant, autre que la r�alisation de la

publicit� requise par la loi de leur d�signation en qualit� de repr�sentant

POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires

ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera

pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de ['assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il

peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe

� la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision

judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le quatri�me jeudi du mois de mars de chaque ann�e, �

dix-huit (18) heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires

r�gissant les parts sans droit de vote.

COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier octobre de chaque ann�e et finit le trente septembre de l'ann�e

suivante.

A cette date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes

annuels conform�ment � la loi.

REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements,

r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�.

~

Volet B - Suite

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�s par la g�rance.

LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

R�serv�

au

Moniteur

belge

A l'instant, les associ�s se sont r�unis et ont pris, � l'unanimit�, les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le trente septembre deux mil douze.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en mars deux mil treize.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1). - - - -

Elle appelle � ces fonctions:

- Monsieur MAES John, pr�nomm�, ici pr�sent et qui accepte.

Le g�rant est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Le mandat de g�rant est r�mun�r�.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation et ce depuis le premier d�cembre deux mil dix.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l'effet d'entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � PARTENA, boulevard Anspach 1 � 1000 bruxelles afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d'un guichet d'entreprises (Banque Carrefour des Entreprises) et de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e, ainsi que l'inscription aupr�s de la caisse d'assurances sociale pour travailleurs ind�pendants.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� uniquement pour le d�p�t au Greffe et la publication au

Moniteur Belge.

Le notaire associ�, Olivier DUBUISSON

D�pos� en m�me temps: exp�dition de l'acte contenant procuration.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/05/2017 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2016, APP 23.03.2017, DPT 02.05.2017 17110-0022-019

Coordonnées
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AVENUE BEAU SEJOUR 79A 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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