JAMITIC

Dénomination : JAMITIC

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 538.799.564

Publication

28/11/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2.1

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' N� d'entreprise : 0538.799.564

D�nomination

(en entier) : JAMITIC SCS

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : Rue de la Jouerie n� 13 �1495 Marbais

Objet de l'acte : Modification objet social

Ce mardi 5 novembre 2013 � 20 heures, s'est tenu une assembl�e g�n�rale extraordinaire au si�ge social, de la SCS Jamitic.

Cette assembl�e g�n�rale extraordinaire avait pour ordre du jour !a modification des statuts de la soci�t� et: plus particuli�rement l'objet social.

1)11 est d�cid� de supprimer les points suivants de l'article 4 objet social

Point 51 prestations de travaux de secr�tariat

Point 61 Prestations informatiques

Point 7 : Travaux de bureau

Point 8 : Travaux de t�l�phonie

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e d�cide d'accepter les modifications des statuts tels que pr�sent�s. La s�ance est lev�e � 21 heures.

[AGNEAUX Jean-Marc,

Associ� commandit�

SCHEEPMANS Chantal,

Associ�e commanditaire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

17/10/2013

��N� d'entreprise : 0538,799,564

D�nomination

(en entier) : .-aat l T 1 C. SC..5

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : Rue de la Jouerie, 13 � 1495 Marbais

Objet de Pacte : Modification statuts soci�t�

Ce mercredi 2 octobre 2013 � 20 heures, s'est tenu une assembl�e g�n�rale extraordinaire au si�ge social de la SCS Jamitic.

Cette assembl�e g�n�rale avait pour ordre du jour la modification des statuts de la soci�t�.

Tous les associ�s �tant pr�sents, l'assembl�e peut valablement d�lib�rer.

Il est d�cid� de modifier l'article 4 - objet social comme suit

La soci�t� a pour objet social civil, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers

1�) Les activit�s civiles mentionn�es par l'article 38 et 49 de la loi du 22 avril 1999 : L'organisation des services comptables et le conseil en ces mati�res;

L'ouverture, la tenue, la centralisation et la cl�ture des �critures comptables propres � l'�tablissement des' comptes ;

La d�termination des r�sultats et la r�daction des comptes annuels dans la forme requise par les dispositions l�gales en la mati�re

Les conseils en mati�res fiscales, l'assistance et la repr�sentation des contribuables.

2�) Les conseils en mati�res juridiques, et plus particuli�rement en mati�re de cr�ations et de liquidations de soci�t� ;

3�) Bureau d'�tude, d'organisation et de conseil en mati�re financi�re, fiscale et sociale ;

4�) Toutes les op�rations qui pr�sentent un rapport direct ou indirect avec l'objet social de la soci�t� pour; autant que ces op�rations soient en conformit� avec la d�ontologie applicable � la profession de comptable( fiscaliste) agr�� I.P.C.P.

Elle pourra exercer la fonction de liquidateur dans d'autres soci�t�s ;

5�) Prestations de travaux de secr�tariat ;

6�) Prestations informatiques ;

7�) Travaux de bureau ;

8�) Travaux de t�l�phonie;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mod 2.1

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 7 OCT. 2013

NIVELLES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

,R�serv�

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Elle pourra �galement accomplir, dans les strictes limites de la d�ontologie de l'IPCF et exclusivement pour son compte propre, les op�rations financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� pourra s'int�resser par voie d'apports de souscription, de fusion, voire pourra s'occuper de la gestion et/ou exercer la fonction d'administrateur dans d'autres personnes morales ou soci�t�s, civiles, dot�es d'un objet social similaire.

La soci�t� a �galement pour objet l'achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et

immobiliers, pour compte propre, et de mani�re g�n�rale, toutes op�rations quelconques, mat�rielles ou juridiques, r�alis�es pour compte propre, relatives � ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent �tre mis � disposition, gratuitement ou � titre on�reux, d'un ou plusieurs membres du conseil d'administration/g�rance ou de l'assembl�e g�n�rale.

Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social. Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

Il est d�cid� de modifier l'article B gestion comme suit

Les g�rants doivent satisfaire aux conditions stipul�es par l'article 8-5� de l'Arr�t� royal du 15 f�vrier 2005.

Les non-professionnels de la comptabilit� qui feraient partie de la soci�t� en tant que g�rant, administrateur, actionnaire/associ�, mandataire ind�pendant ou membre du comit� de direction ne peuvent effectuer aucune activit� comptable.

Les non-professionnels ne peuvent pas non plus engager cette soci�t� ou intervenir au nom de cette personne morale pour les activit�s comptables

Apr�s d�lib�ration, l'assembl�e d�cide d'accepter les modifications des statuts.

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire est lev�e � 22 heures.

(AGNEAUX Jean-Marc,

Associ� commandit�.

SCHEEPMAN3 Chantal,

Associ�e commanditaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto " Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso ; Nom et signature

01/10/2013

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NN

TRIBUNAL DE COMMERCE

20 SEP. 2013

NIVELLES

Greffe

N� d'entreprise : oS 3 e qq

D�nomination

(en entier) : JAMITIC SCS� _LIftes3jffTeh j T c

Forme juridique : Soci�t� en Commandite Simple

Si�ge : Rue de la Jouerie, 13 - 1495 Marbais

Objet de l'acte : Constitution soci�t�

L'An deux mille treize,

Le 19 septembre,

Entre les soussign�s

1�) Monsieur Lagneaux Jean-Marc, domicili� rue Alphonse Planche n� 26 � 6210 Villers-Perwin 2�) Madame Scheepmans Chantal, domicili�e rue de la Jouerie n� 13 � 1495 Marbais

Associ�s commandit� et commanditaire,

Monsieur Jean-Marc Lagneaux participe � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ� commandit�,. solidairement responsable,

Madame Scheepmans Chantal participe � la constitution de la soci�t� en tant qu'associ�e commanditaire simple.

I, CONSTITUTION

Les comparants d�clarent constituer une soci�t� civile sous forme de soci�t� commerciale et adoptent la. forme d'une soci�t� en commandite simple "JAMITIC", ayant son si�ge social et son si�ge d'exploitation rue de la Jouerie n� 13 � 1495 Marbais

Le capital social est fix� � 500,00 euros, repr�sent� par 100 parts sociales, sans d�signation de valeur. nominale.

Capital social - Apports - Parts sociales

Les comparants d�clarent souscrire les 100 parts sociales, en esp�ces, comme suit :

- 99 parts sociales � Monsieur Lagneaux Jean-Marc

- 1 part sociale � Madame Scheepmans Chantal

Soit ensemble 100 parts sociales ou l'int�gralit� du capital,

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrite a �t� lib�r�e par transfert en caisse.

Il, STATUTS

Article 1 - Forme - D�nomination

La soci�t� adopte fa forme de la soci�t� commerciale en commandite simple,

Elle est d�nomm�e "JAMITIC SCS", en abr�g� "JAMITIC"

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Article 2 - Associ�s commandit�s et commanditaires

L'associ� commandit� est ind�finiment et solidairement responsable de tous les engagements de la soci�t�. L'associ� commanditaire est celui qui est mentionn� comme tel dans l'acte constitutif, ou qui acc�de par la suite � la soci�t� en cette qualit�, moyennant p ubitcaUon aux Annexes du Moniteur Beige,

L'associ� commanditaire n'est responsable qu'� conc�rrence de son apport et sans solidarit�,

Toutefois, tout commanditaire qui s'immisce dans la gestion sociale, m�me par procuration, ou dont le nom figure dans la raison sociale devient vis-�-vis des tiers, solidairement responsable des engagements de la soci�t�.

Article 3 - Si�ge social

Le si�ge social est �tabli rue de la Jouerie n� 13 � 1495 Marbais

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance.

Le si�ge d'exploitation est �tabli rue de la Jouerie n� 13 � 1495 Marbais.

Article 4 - Objet

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � ce qui suit :

Prestations travaux de secr�tariat ;

Prestations informatiques ;

Travaux de bureau ;

Travaux de t�l�phonie

Organisation de s�minaires, de formations et d'�v�nements ;

Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social. La soci�t� pourra �galement octroyer des garanties mobili�res etlou immobili�res en faveur des tiers ;

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout ou partie un objet similaire ou connexe au sien, ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement ;

La soci�t� a �galement pour objet l'achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre et de mani�re g�n�rale, toutes op�rations quelconques, mat�rielles ou juridiques, r�alis�es pour compte propre, relatives � ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent �tre mis � disposition, gratuitement ou � titre on�reux, d'un ou plusieurs membres du conseil de g�rance ou des membres de l'assembl�e g�n�rale ;

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non, ou plus g�n�ralement des int�r�ts.

Article 5 - Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Article 6 - Gestion

Seul un associ� commandit� pourra �tre g�rant de la soci�t�. S'il y a plusieurs g�rants, ils pourront ensemble ou s�par�ment contracter tous march�s, tirer, acquitter, souscrire et endosser tous effets de commerce; exiger, recevoir et c�der toutes cr�ances; prester en justice; traiter, transiger, compromettre; donner toutes quittances, consentir avec renonciation � tous droits r�els, toutes mainlev�es d'inscriptions, nantissements, mentions, saisies, oppositions et autres emp�chements quelconques avec ou sans constatation de paiement.

Acqu�rir au nom de la soci�t� tous immeubles n�cessaires � la soci�t�, aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables; payer tous prix d'acquisition.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Vendre de gr� � gr� ou par adjudication publique aux prix et conditions qu'ils jugeront convenables tous immeubles qui pourraient appartenir � la soci�t�, recevoir les prix de vente en principal et int�r�ts,

Emprunter toutes sommes n�cessaires aux besoins de la soci�t�, aux conditions et taux d'int�r�t qu'ils jugeront convenables, par voie d'ouverture de cr�dit ou autrement avec ou sans affectation hypoth�caire des immeubles sociaux et conf�rer au profit des pr�teurs toutes autres garanties.

Article 7 - Cession de parts

Aucun des associ�s ne pourra c�der ses droits dans la soci�t�, soit en totalit�, soit en partie, sans le consentement express et �crit de ses coassoci�s. Aucun des associ�s ne pourra non plus associer un tiers � sa part sociale.

Article 8 - Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre. A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et les g�rants dressent un inventaire conform�ment � la Loi.

Article 9 - Assembl�e g�n�rale

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e

g�n�rale ordinaire le deuxi�me mardi du mois de juin � 18 heures.

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour, Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t� et g�rants.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 10 - Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 11 - R�partition et r�serves

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e, il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde sera mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�terminera l'affectation,

Article 12 - D�c�s des associ�s

Le d�c�s d'un associ� commanditaire ne met pas fin � la soci�t�; les h�ritiers et repr�sentants seront tenus de d�l�guer l'un d'entre eux ou de d�l�guer un mandataire commun agr�� par les associ�s commandit�s, pour les repr�senter dans leurs rapports avec la soci�t�.

Article 13 - Dissolution

En cas de d�c�s, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de faillite, de plus de six mois ou de retraite d'un des associ�s commandit�s pendant le cours de la soci�t�, celle-ci sera dissoute de plein droit.

Les associ�s pourront �galement d�cider de commun accord de la dissolution de la soci�t�. Article 14 - Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quel moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les g�rants, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs �moluments.

Volet B - Suite

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 181 et suivants du Code des Soci�t�s.

Article 15 - Comp�tence judiciaire

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s et liquidateurs relatif aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux dont d�pend le si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

Article 16 - Droit commun

Les dispositions du Code des soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des soci�t�s sont cens�es non �crites.

III. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater du d�p�t au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conform�ment � la foi.

1. Premier exercice social

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d'un extrait du pr�sent acte et finira le 31

d�cembre 2014.

La premi�re assembl�e g�n�rale aura donc lieu le 9 juin 2015.

2, G�rance

Est appel� � Sa fonction de commandit� non-statutaire pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Lagneaux

, Jean-Marc ici pr�sent, qui accepte.

Le mandat sera exerc� � titre gratuit.

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Moniteur* belge

3. Pouvoirs

Monsieur Lagneaux Jean-Marc ou toute autre personne d�sign�e par lui, le sera en qualit� de mandataire ad hoc de la soci�t�, afin de signer tous documents et de faire toutes les d�clarations n�cessaires en vue de l'inscription � la Banque carrefour des entreprises..

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la soci�t�, faire telles d�clarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en g�n�ral faire tout ce qui sera utile ou n�cessaire pour l'ex�cution du mandat lui confi�.

4. Monsieur Lagneaux Jean-Marc d�clare donner procuration � la SPRL B.E.C.F, Lagneaux JM (Lagneaux Jean-Marc - G�rant), comptable agr�� sous le num�ro 101830 afin d'effectuer toutes formalit�s aupr�s du guichet d'entreprise.

Fait � Marbais, le 19 septembre 2013

Lagneaux Jean-Marc

Scheepmans Chantai

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la Personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
JAMITIC

Adresse
RU EDE LA JOUERIE 13 1495 MARBAIS

Code postal : 1495
Localité : Marbais
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Divers

Publication

Coordonnées JAMITIC

Coordonnées
JAMITIC