JAM'SHOP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JAM'SHOP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 845.743.493

Publication

04/12/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 31.08.2014, DPT 30.11.2014 14680-0096-006
18/05/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépot de l'acte au greffe

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.'M. DE COMMERCE

0 7 -05- 2012

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : * og(4S '? y3 (193

Dénomination (en entier) : JAM'Shop

(en abrégé):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESFONSABILITE LIMITEE

Siège: 1420 Braine-l'Alleud, Chaussée de Nivelles, 12

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION SPRL - NOMINATIONS

Texte :

D'un acte reçu par Maître Siegfried DEFRANCQ, Notaire à Zellik, soussigné, le

treize avril deux mille douze, à l'enregistrement.

Il résulte que :

1) a) Monsieur SCHEERS, Sven, numéro national 74.10.19 189-89, et son épouse,

b) Madame DESMET, Wendy Lucie Martine, numéro national 75.04.18 172-18, Domiciliés ensemble à 1702 Dilbeek (Groot-Bijgaarden), Robert Dansaertlaan 217.

Mariés sous le régime de la séparation de biens en vertu de leur contrat de mariage reçu par le notaire Defrancq, soussigné, le 30 août 1999, non modifié conventionnellement.

c) Monsieur AUGELLO, Antonino, numéro national 73.01,29 135-50, et son épouse

d) Madame REMACLE, Sandra, numéro national 75.08.01 180-63,

Domiciliés ensemble à 1700 Dilbeek, Zonlaan 39.

Mariés sous le régime légal de la communauté des biens à défaut de

contrat de mariage prénuptial et de modifications conventionnelles.

ont constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la

dénomination JAM'Shop.

2) Le siège social est établi à 1420 Braine-l'Alleud, chaussée de Nivelles, 12.

3) La société a pour objet , tant en Belgique qu'à l'étranger, tant pour son compte que pour le compte de tiers, l'achat, la vente, en gros et en détail, l'importation , l'exportation de tous articles de vêtement, d'habillement, chapellerie, chaussure. L'achat, la vente, en gros et en détail, l'importation, l'exportation de tous articles de sports.

Elle peut, tant en Belgique qu'à l'étranger, fournir tous services et faire toutes opération commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières, se rattachant directement ou indirectement à son objet social.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature.

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Volet B - suite

l'écoulement de ses produits.

4) La durée de la société n'est pas limitée.

La société commence ses activités à compter du jour de son inscription

au registre des personnes morales.

5) Le Capital social est fixé à dix-huit mille six cents euro (18.600 EUR. et représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les cents parts sociales sont souscrites au pair en espèces.

Toutes et chacune des parts sociales ont été libérées à concurrence de deux tiers.

6) Le bénéfice net, après prélèvement pour la réserve légale, est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts respectives, chaque part conférant un droit égal.

Les pertes éventuelles seront partagées entre les associés dans la même proportion, sans toutefois qu'un associé puisse être tenu d'effectuer un versement au-delà de son apport en société.

7) La gérance de la société est confiée par l'assemblée générale à un ou plusieurs gérants, statutaires ou non, et dans ce dernier cas, pour une durée à laquelle il pourra être mis fin en tout temps, par une décision de l'assemblée générale.

L'assemblée peut aussi fixer anticipativement la durée pour laquelle un gérant est nommé.

En cas de pluralité, de gérants, chacun des gérants, agissant séparément, est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Ils peuvent représenter la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant soit en défendant.

Agissant conjointement, le ou les gérants peuvent déléguer certains pouvoirs pour des fins déterminées à telles personnes que bon leur sem-

ble

En cas de gérant unique, il exercera seul les pouvoirs conférés ci-avant et pourra conférer les mêmes délégations.

8) Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée ordinaire, le ler mars à 19 heures.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour; elles sont faites par lettres recommandées à la poste, adressées aux associés ainsi qu'à la gérance, et le cas échéant au commissaire, quinze jours francs au moins avant l'assemblée.

En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire, associé ou non.

Le vote peut également être émis par écrit; Chaque part ne confère

qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales

dispose d'un nombre de voix égal à celui de ses parts, sous réserve des restrictions légales.

En cas d'associé unique, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

Concernant les points non mentionnés à l'ordre du jour, il ne peut en être délibéré en assemblée que lorsque la totalité des parts est présente ou représentée et lorsque l'unanimité des voix s'y est résolue.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à I' égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Réservé

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s belge

Annexes du Moniteur belge

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Volet B - suite

La première assemblée générale ordinaire a lieu en deux mille quatorze.

9) L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente-et-un décembre.

Le premier exercice social commence le jour de son inscription au registre des personnes morales et termine le 31 décembre 2013.

10 Toutes les opérations effectuées par les comparants pour la société avant sa constitution sont ratifiées et sont à porter au compte de la société.

11 Le notaire soussigné atteste que les fonds affectés à la libération des apports en numéraire ont été versés à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Dexia Banque sous le numéro 3E37 0688 9482 5128.

12 Les associés se constituant en assemblée ont en outre pris les résolutions suivantes :

A. Nomination d'un gérant non-statutaire.

a) Le nombre de gérants est fixé à un;

b) Est appelée à cette fonction Madame DESMET Wendy, prénommée.

c) en cas de décès ou de vacance du gérant, est appelé à la fonction de gérant-remplaçant, monsieur AUGELLO Antonin , prénommé.

d) le mandat du gérant est fixé pour une durée indéterminée.

e) le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

B. Commissaire

L'assemblée générale a décidé, au vu du plan financier, de ne pas nom-

mer de commissaire.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Ledit extrait fut délivré avant l'enregistrement avec seul but le dépot au

greffe du Tribunal de Commerce.

Déposé au greffe du tribunal de commerce de Nivelles le 16 avril 2012

Le notaire Defrancq.

Déposées en même temps : une expédition de l'acte constitutif

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Réservé

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 Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso :Nom et signature.

Coordonnées
JAM'SHOP

Adresse
CHAUSSEE DE NIVELLES 12 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne