JARDIN'AGES

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. JARDIN'AGES
Dénomination : JARDIN'AGES
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 844.225.147

Publication

17/12/2013
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N° d'entreprise : 0844.225.147

Dénomination

(en entier) : Jardin'âges

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du dessus, 43,1450 Chastre

Obiet de l'acte :

PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DES MEMBRES TENUE LE 13 NOVEMBRE 20131,

Bureau

La réunion est ouverte à 20h25 heures, sous la présidence de Monsieur Jean-Louis Jadoulle,

2.Liste de présence

Le président constate que les membres suivants sont présents, représentés ou absents :

Membres présents : Brigitte Passion, Jean-Louis Jadoulle, Jacques Darcheville, Benoît Danse, Nathalie

Vande Velde

Membre représenté : néant

Membre excusée : Constance Darcheville

Les membres présents ou représentés ont signé la liste de présence qui est attachée à ce procès-verbal et confirment, par cette signature, avoir renoncé aux formalités et au délai de convocation de cette assemblée: générale extraordinaire et avoir été suffisamment informés, notamment sur les modifications proposées des, statuts, préalablement à la présente réunion,

L'exemplaire original de la liste de présence est attaché au présent procès-verbal de même que les éventuelles procurations et sera conservée dans le registre des procès-verbaux de l'assemblée générale.

Sur la base de ces documents, le président constate que les formalités de convocation ont été régulièrement remplies conformément aux dispositions légales et statutaires et que l'Assemblée est valablement constituée pour délibérer sur le point repris à l'ordre du jour.

3.Ordre du jour

1.Démission de membres

2.Démission et nomination d'administrateurs

3.Modification de l'article ler des statuts

4.Modification du siège social et adaptation de l'article 2 des statuts

5.Modification de l'article 3 des statuts

6.Modification de l'article 6 des statuts

7.Modification de l'article 27 des statuts

8. Procuration

4.Délibérations et décisions

Après délibération, les membres de l'Association, ont décidé ce qui suit

es- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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NIVELLES Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Première décision

A l'unanimité, les membres de l'Association décident d'accepter la démission de Luc Vermeesoh, Isabelle Courtens, Dimitri Mertens, Isabelle Coppieters, Eric Van Essche et Yvette Berger de leur qualité de membre de l'Association, avec effet au 13 novembre 2013.

Deuxième décision

L'Assemblée prend acte de la démission de Madame Isabelle Courtens et Monsieur Dimitri Mertens de leur

fonction d'administrateur de l'Association.

L'Assemblée constate que suite à ces démissions, le conseil d'administration n'est plus composé que de deux administrateurs.

Dès lors, notamment afin de respecter l'article 11 des statuts de l'Association, les membres décident, à l'unanimité, de nommer :

- Madame Brigitte Fossion, domiciliée à 1450 Chastre, rue du Dessus, 43, née à Leuven le 30 novembre 1965, et

- Monsieur Jacques Darchevitte, domicilié à 1450 Chastre, rue Bouvier, 7, né à Gembloux, te 7 mai 1955,

en qualité de nouveaux administrateurs de l'Association, avec effet immédiat. Leur mandat prendra fin immédiatement après l'assemblée générale ordinaire de 2015. Conformément à l'article 11 des statuts, leur mandat sera exercé à titre gratuit.

Troisième décision

A l'unanimité, l'Assemblée décide de modifier le nom de i'ASBL Jardin'âges en ASBL Les Amis de

Jardin'âges.

L'article ler des statuts sera adapté en conséquence.

Quatrième décision

A l'unanimité, l'Assemblée décide de déplacer le siège social de l'Association à 1450 Chastre, rue Bouvier,

7, avec effet immédiat.

L'Assemblée décide, à l'unanimité, d'adapter l'article 2 des statuts en conséquence.

Cinquième décision

A l'unanimité, l'Assemblée décide de modifier l'article 3 des statuts comme suit (les mots surlignés étant

insérés) :

« L'association est pluraliste. Elle a pour finalité d'oeuvrer au développement, à l'éducation et à l'épanouissement des personnes porteuses d'un handicap mental, ainsi qu'à leur intégration dans la société, Pour ce faire, elle se donne pour objectif prioritaire de soutenir, par tous les moyens qu'elle jugera opportun, l'action de la Fondation Jardln'âges dont le siège social sera situé à 1450 Chastre, rue du dessus, 43, en cours de constitution. Elle pourra également : af accueillir... »

Sixième décision

A l'unanimité, l'Assemblée décide de modifier l'article 6 des statuts comme suit (les mots surlignés étant

insérés) :

« Toute personne qui souhaite devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite et motivée au conseil d'administration. La candidature motivée de l'intéressée sera examinée par le conseil d'administration puis transmise et soumise au vote de la prochaine assemblée générale. La décision de l'assemblée générale, qui ne devra pas être motivée, est souveraine et sans appel ».

Septième décision

A l'unanimité, l'Assemblée décide de remplacer l'article 27 des statuts par ce qui suit

« Au plus tard au terme de chaque exercice social ou à tout moment en cas de demande expresse et motivée de la Fondation Jardin'âges, ('ASBL versera à la Fondation Jardin'âges l'excédent de bénéfice au-delà de 5000 euros »

Huitième décision

L'Assemblée charge Monsieur Jean-Louis Jadoulle de publier, lorsque cela est requis, les décisions susmentionnées aux Annexes du Moniteur Belge, de représenter l'Association relativement à ce qui précède

Réservé

au

Moniteur

belge

Moo 2.2

Volet B - Suite

auprès du greffe du tribunal de commerce compétent et de signer tous Ies documents nécessaires ou utiles, de faire toutes les inscriptions et déclarations et en général, de faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour l'exécution de leur mandat

L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée à 21h35.

PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION TENUE LE 13 NOVEMBRE 2013

La réunion est ouverte à 21h45 heures, sous la présidence de Monsieur Jacques Darcheville.

Le président constate que les administrateurs suivants sont présents ou représentés :

-Jacques Darcheville

-Jean-Louis Jadoulle

-Brigitte Fossion

-Benoît Danse

Tous les administrateurs étant présents, il ne faut pas justifier de la convocation du conseil. Dès lors, celui-ci peut valablement délibérer sur l'ordre du jour repris ci-dessous.

1.0rdre du jour

1.Démission et nomination d'un Président, d'un Vice-Président et d'une Trésorière

2.Délégation de la gestion journalière

3. Procuration

2.Délibérations et résolutions

Après délibération, le conseil d'administration, a décidé ce qui suit

Première résolution

A l'unanimité, le conseil d'administration accepte la démission de Monsieur Jean-Louis Jadoulle de son poste de Président.

Le conseil remercie Monsieur Jadoulle pour l'exercice de sa fonction et décide, à l'unanimité, de nommer Monsieur Jacques Darcheville en qualité de nouveau Président.

Suite à la démission de plusieurs administrateurs, les fonctions de Trésorier et Vice-Président sont vacantes.

Le conseil décide, à l'unanimité, de nommer Monsieur Jean-Louis Jadoulle en qualité de Vice-Président et Madame Brigitte Fossion en qualité de Trésorière.

Deuxième résolution

Le conseil décide, à l'unanimité, de retirer à Monsieur Jean-Louis Jadoulle les tâches de gestion journalière qui lui avaient été confiées par décision du conseil d'administration du 28 janvier 2012.

Le conseil remercie Monsieur Jadoulle pour les tâches remplies dans le cadre de cette fonction et décide, â l'unanimité, que les tâches de gestion journalière seront assurées, à dater de ce jour, par le Président, conformément à l'article 13 des statuts.

Troisième résolution

Le conseil charge Monsieur Jean-Louis Jadoulle de publier, lorsque cela est requis, les décisions susmentionnées aux Annexes du Moniteur Belge, de représenter l'Association relativement à ce qui précède auprès du greffe du tribunal de commerce compétent et de signer tous les documents nécessaires ou utiles, de faire toutes les inscriptions et déclarations et en général, de faire tout ce qui est nécessaire ou utile pour l'exécution de leur mandat

L'ordre du jour étant épuisé, la réunion est levée à 22h20.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

20/03/2012
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- Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination

(en entier) : Jardin'âges

N° d'entreprise :

ogw-1 e2.5 449

(en abrégé) :

Forme juridique : ASBL

Siège : rue du Dessus, 43 à 1450 Chastre

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés

- BERGER Yvette, rue de fa Campagnette, 13  1367 Bomai, née à Bruxelles, le 19/12/1958

- COPPIETERS 't WALLANT Isabelle, avenue Reine Astrid, 51  1410 Waterloo, née à Waremme le

20/08/1967

- COURTENS Isabelle, chemin de Wavre, 39  1470 Bousval, née à Uccle, Ie 22/07/1959

- DANSE Benoît, avenue des Iris, 77  1341 Ottignies, né à Etterbeek, le 2/12/1961

DARCFIEV1LLE Jacques, rue Bouvier, 7  1450 Chastre, né à Gembloux, le 7/05/1955

- FOSSION Brigitte, rue du Dessus, 43  1450 Chastre, née à Leuven, le 30/11/1965

- JADOULLE Jean-Louis, rue du Dessus, 43  14550 Chastre, né à Charleroi, le 21/10/1963

- MERTENS de WILMARS Dimitri, avenue Reine Astrid, 51-1410 Waterloo, né à Etterbeek, le 5/11/1967

- VAN ESSCHE Eric, rue de la Campagnette, 13  1367 Bomai, né à Schaerbeek, le 28/12/1960

- VERMEESCH Luc, chemin de Wavre, 39  1470 Bousval, né à Oostende, le 29/09/1956

déclarent par cet acte constituer une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit

Titre ler. - Dénomination, siège, but, durée

Art. 1. L'association sans but lucratif est fondée sous la dénomination : Jardin'âges.

Art. 2. Son siège social est établi à 1450 Chastre, rue du Dessus, 43, dans l'arrondissement judiciaire du Tribunal de Nivelles. 11 peut être transféré dans tout autre lieu en Belgique par décision de l'assemblée générale.

Art. 3. L'association est pluraliste. Elle a pour but d'eeuvrer au développement, à l'éducation et à l'épanouissement des personnes porteuses d'un handicap mental, ainsi qu'à leur intégration dans la société.

Pour mener à bien ses objectifs, l'association pourra :

a)accueillir, prendre en charge et accompagner les personnes porteuses d'un handicap dans des structures qu'elle estimera adéquates ;

b)développer toutes les activités qu'elle jugera favorable à l'intégration dans la société des personnes porteuses d'un handicap ;

c)prendre les initiatives quelle jugera utiles pour sensibiliser la population et les pouvoirs publics afin d'assurer une meilleure reconnaissance des personnes handicapées ;

d)prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires ou intéressant le but qui est le sien. e)effectuer toute opération utile au but qui le sien.

Art. 4. L'association est constituée pour une durée illimitée.

Titre Il.  Membres

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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` MOD 22

u Art. 5s Le nombre de membres est illimité. Il y a deux sortes de membres : les membres effectifs et les membres adhérents. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à trois.

Art. 6. Sont membres effectifs :

- les membres fondateurs de l'association : ils le resteront aussi longtemps qu'ifs n'ont pas démissionné ou qu'ils n'ont pas été exclus;

- toute personne, physique ou morale, agréée par l'assemblée générale après la fondation de l'ASBL.

Toute personne qui souhaite devenir membre effectif de l'association doit adresser une demande écrite au conseil d'administration. La candidature de l'intéressée sera examinée par le conseil d'administration et soumise au vote de la prochaine assemblée générale. La décision de l'assemblée générale, qui ne devra pas être motivée, est souveraine et sans appel.

Le conseil d'administration fixe dans son règlement d'ordre intérieur les règles et les critères d'admission et les conditions selon lesquelles un représentant du personnel employé par l'association et un représentant des parents des personnes prises en charge par l'association peuvent assister aux réunions de l'assemblée générale de l'association à titre d'observateur avec voix consultative.

Seuls les membres effectifs ont voix délibérative à l'assemblée générale et eux seuls peuvent être élus par celle-ci en qualité de membres du conseil d'administration.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 7. Sont membres adhérents ceux qui, sans avoir la qualité de membre effectif, s'affilient à l'association dans le but d'apporter leur appui moral ou matériel à la réalisation de son but. Toute personne qui souhaite devenir membre adhérent de l'association doit adresser une demande écrite en ce sens au conseil d'administration qui statue souverainement et sans appel. Les membres adhérents n'ont pas de voix délibérative,

Art. 8. L'assemblée générale fixe annuellement la cotisation des membres effectifs et adhérents. Elle ne peut être supérieure à 1000 EUR (montant lié à l'index des prix à la consommation  date de référence : 27111/2004),

Art. 9. Le conseil d'administration tient un registre des membres effectifs. Il est conservé au siège social de l'association où tout membre effectif ou adhérent et tout tiers peut en prendre connaissance sur rendez-vous. Le registre des membres se présente sous la forme d'une liste chronologique qui reprend les nom, prénoms et domicile des membres ou lorsqu'il s'agit d'une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l'adresse du siège social ainsi que le numéro d'enregistrement auprès de la Banque Carrefour des Entreprises. Les modifications apportées à la liste des membres doivent être inscrites par les soins du conseil d'administration dans les huit jours qui suivent le moment où il en a eu connaissance.

Art. 10. La qualité de membre, tant effectif qu'adhérent se perd par décès, par démission, ou par exclusion.

Tout membre est libre de se retirer de l'association en adressant sa démission par écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste. Est également réputé démissionnaire le membre qui n'est ni présent ni représenté lors de trois assemblées générales consécutives.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, statuant à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres présents ou représentés. Toutefois, le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de la prochaine assemblée générale, les membres qui se sont rendus coupables d'infraction aux statuts. Le conseil d'administration fixe dans son règlement d'ordre intérieur les formes et les effets de la suspension. L'exclusion d'un membre adhérent peut ête prononcée par le conseil d'administration statuant à la majorité simple.

Le membre démissionnaire ou exclu et les ayants-droit d'un membre démissionnaire, exclu ou défunt n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir social ni sur les cotisations déjà versées. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE III.  Conseil d'administration

Art.11. L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres effectifs au moins, élus et révocables à tout moment par l'assemblée générale pour une période de trois ans maximum renouvelable. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association , Si l'association ne comporte que trois membres effectifs, le conseil d'administration pourra compter seulement deux administrateurs.

Le conseil d'administration choisit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire. Le règlement d'ordre intérieur du conseil d'administration peut prévoir d'autres postes à pourvoir.

Moo 2.2

7 Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit,

Le conseil se réunit sur convocation du président ou d'au moins un tiers de ses membres.

Le conseil peut délibérer valablement si la moitié des membres sont présents ou représentés. Tout administrateur peut se faire réprésenter par un autre administrateur qui devra être muni d'une procuration écrite et signée. Aucun administrateur ne peut être porteur de plus d'une procuration, Les décisions du conseil d'administration se prennent à la majorité absolue des membres présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante en cas de parité.

L'administrateur peut à tout moment donner sa démission, par lettre adressée au président du conseil d'administration. Toutefois, sa responsabilité d'administrateur restera entière pour les actes antérieurs à sa démission jusqu'à l'issue du quitus donné à l'administrateur démissionnaire par l'assemblée générale.

La démission ou la révocation d'un administrateur met fin à tout mandat qui lui aurait été conféré par le conseil d'administration.

Le conseil fixe dans son règlement d'ordre intérieur les autres règles applicables à ses délibérations. Il fixe également dans ce règlement d'ordre intérieur les règles à appliquer aux cas de vacances ou d'empêchements frappant l'un de ses membres, Il tient un registre des procès-verbaux de ses réunions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 12. Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour la gestion et l'administration de l'association, hormis ceux réservés par la loi à l'assemblée générale.

Ii gère les affaires de l'association, il la représente dans tous actes judiciaires et extra judiciaires, tant en demande qu'en défense. Il peut, sans que cette énumération soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toutes durées, accepter, tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer à tous droits, conférer tous pouvoirs à des mandataires de son choix, associés ou non, faire tous emplois et tous placements de fonds, recettes et revenus, conclure tous contrats de louage de services, adhérer à tout mouvement ou association.

Il nomme et révoque le personnel de l'association. Il peut toucher ou recevoir toutes sommes et valeurs, ouvrir tous comptes auprès des banques, effectuer sur lesdits comptes toutes opérations, prendre en location tous coffres en banque, payer toute somme due par l'association, retirer de la poste des lettres, télégrammes, colis recommandés, encaisser tous mandats-poste ainsi que toute assignation postale.

En dehors des cas de délégation ou de mandat spécial accordé par le conseil d'administration, il représente l'association vis-à-vis des tiers,

Art. 13. Le président du conseil d'administration reçoit automatiquement la délégation à la gestion journalière. Toutefois, le conseil d'administration peut déléguer cette gestion journalière de l'administration, en ce compris l'usage de la signature sociale afférente à cette gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres, ou à un tiers dont il fixera les pouvoirs et éventuellement les salaires ou appointements. La démission ou la révocation de la personne déléguée à la gestion journalière met fin à tous les pouvoirs qui lui auraient été conférés par le conseil d'administration. Lorsqu'elles sont plusieurs, les personnes ayant reçu la délégation à la gestion journalière agissent, dans ce cadre, individuellement.

Art. 14. A défaut de stipulations spéciales dans le procès-verbal du conseil d'administration, les actes régulièrement décidés par celui-ci ainsi que les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d'une délégation spéciale du conseil, par le président et un administrateur agissant conjointement, Toute disposition dépassant la somme de 1.000 Euros devra être autorisée par une délibération du conseil d'administration.

Art. 15. Les actions judiciaires, tant en demande qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le président ou un administrateur pouvant agir individuellement,

TITRE IV.  Assemblée générale

Art. 16, L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou par un autre administrateur désigné à cet effet.

Art, 17, Les personnes morales sont représentées à l'assemblée générale par un mandataire muni d'une procuration écrite émanant du conseil d'administration de ladite personne morale.

Art 18. L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi.

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M0D 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Sont notamment réservés à sa compétence :

a) la modification des statuts ;

b) la nomination et la révocation des administrateurs, le cas échéant des commissaires aux comptes et liquidateurs et, le cas échéant, la fixation de leur rémunération ;

c) le montant des cotisations annuelles dues par les membres ;

d) l'approbation annuelle des budgets et des comptes et la décharge à octroyer aux administrateurs, le cas échéant aux commissaires et, en cas de dissolution volontaire, aux liquidateurs ;

e) les exclusions de membres ;

f) la dissolution volontaire de l'association ou la transformation de celle-ci en société à finalité sociale;

g) l'affectation de l'actif social en cas de dissolution de l'association;

h) la fixation du règlement d'ordre intérieur de l'assemblée générale ;

i) la décision d'intenter une action en responsabilité contre tout membre de l'association, tout administrateur, tout commissaire ou tout mandataire désigné par l'assemblée générale ;

j) le transfert du siège de l'association.

Tout ce qui n'est pas attribué par la loi ou les statuts à l'assemblée générale relève de la compétence du

conseil d'administration.

Art. 19. L'assemblée générale se réunit au moins une fois par an dans le courant du premier semestre qui suit la clôture des comptes annuels. Elle est convoquée par le conseil d'adminiistration, par simple lettre circulaire ou courriel contenant l'ordre du jour et adressé(e) à tous les membres effectifs au moins huit jours avant l'assemblée. La réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

En outre, l'assemblée générale peut être réunie en session extraordinaire sur convocation du conseil d'administration. L'assemblée doit également être convoquée en session extraordinaire par le conseil d'administration lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande. Cette demande doit être adressée au conseil d'administration avec l'indication précise du ou des points à porter à l'ordre du jour. En ce cas, le conseil est tenu de déférer à cette demande dans le mois. De même, toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8 (modification des statuts), 12 (exclusion d'un membre), 20 (dissolution volontaire de l'association) et 26 quater (transformation de I'ASBL en société à finalité sociale) de la loi du 27 juin 1921, tout point non repris à l'ordre du jour prévu à la convocation à l'assemblée générale et introduit après l'envoi de celui-ci ou au début de la séance de l'assemblée générale peut être examiné par celle-ci, pour autant que l'urgence ne permette pas de le reporter à une prochaine assemblée générale et après accord préalable de la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

Art, 20. Hormis les cas où la loi fixe d'autres quorums de présences, l'assemblée générale ne peut délibérer que si la moitié au moins des membres effectifs sont présents ou représentés.

Lorsque le quorum de présences n'est pas atteint, une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le conseil d'administration, au moins quinze jours après la première réunion, avec le même ordre du jour ; dans ce cas, les délibérations de l'assemblée générale extraordinaire seront valables, quel que soit le nombre de membres effectifs présents ou représentés. La convocation reprendra intégralement le texte du présent article 18 des statuts.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. La voix du président est prépondérante en cas de parité.

Art. 21. L'assemblée générale fixe son règlement d'ordre intérieur.

Art. 22. Chaque membre effectif dispose d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il en est décidé autrement par la loi, les présents statuts ou le règlement d'ordre intérieur de l'assemblée générale. Les votes ont lieu à main levée, sauf pour les questions où le règlement d'ordre intérieur de l'assemblée générale en dispose autrement.

Art. 23. Les membres effectifs peuvent se faire représenter à l'assemblée générale ordinaire ou extraordinaire par un membre effectif qui devra être muni d'une procuration écrite et signée. Toutefois, un même membre effectif ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Art 24. Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des actes de l'association sous forme de procès-verbal signé par le président et un administrateur. Ce registre est conservé au siège social où tout membre effectif ou adhérent et tout tiers peut en prendre connaissance sur rendez-vous.

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4

Réservé .

au

Moniteur

belge

-Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

TITRE V.  Comptes et contrâtes

Art. 25. L'association tient une comptabilité conforme aux règles imposées par la loi. Chaque année à la date du 31 décembre, le compte de l'exercice écoulé est arrêté et le budget de l'exercice suivant est dressé, L'un et ['autre sont soumis à l'approbation de la prochaine assemblée générale, ainsi qu'un rapport d'activités établi par le conseil d'administration.

Tout membre effectif peut interroger à tout moment le conseil d'administration sur la situation comptable de l'association en général, ou sur une opération comptable en particulier, Cette demande doit être adressée par lettre au président du conseil d'administration. Celui-ci doit y répondre de manière complète dans le mois.

Art, 26, L'assemblée générale fixe dans son règlement d'ordre intérieur les éventuelles prccédures de vérification des comptes de l'association et les modalités éventuelles de l'intervention du commissaire aux comptes de même que le mode de désignation et de rémunération de ce dernier.

Si l'association est légalement tenue de désigner un commissaire, le ou [es commissaires, personnes physiques ou morales membres de l'Institut des réviseurs d'entreprises, sont nommés par l'assemblée générale à la majorité absolue des membres présents ou représentés. La durée de leur mandat est de trcis ans. Le ou les commissaires ne peuvent être révoqués en cours de mandat que par décision de l'assemblée générale des membres. Tant qu'elle n'est pas tenue légalement de désigner un commissaire, l'assemblée générale peut choisir de ne pas en nommer.

Art. 27. L'excédent favorable du compte appartient à l'association et est versé à la réserve. TITRE VI.  Dispositions diverses

Art. 28. Les statuts, ainsi que tous les actes émanant de ['association, doivent mentionner [es termes «association sans but lucratif» ou l'abréviation « ASBL »,

Art. 29, La dissolution volontaire de l'association ne peut être prononcée que par l'assemblée générale, aux , conditions prévues par l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. L'assemblée générale qui prononce la dissolution volontaire nomme un ou plusieurs liquidateurs et détermine leurs pouvoirs.

Dans tous les cas de dissolution, après apurement du passif, l'actif sera affecté à une ou des associations, fondations ou sociétés poursuivant des objectifs désintéressés et se rapprochant autant que possible du but en vue duquel l'association a été créée.

Les matières non prévues dans [es présents statuts sont régies par la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

Dispositions transitoires

L'assemblée générale réunie ce jour a élu en qualité d'administrateurs, pour une période de trois ans qui

prendra fin lors de l'assemblée générale annuelle de l'année 2015

1. COURTENS Isabelle, chemin de Wavre, 39  1470 Bousvai, née à Uccle, le 22/07/1959

2, DANSE Benoît, avenue des Iris, 77  1341 Ottignies, né à Etterbeek, le 2 décembre 1961

3, JADOULLE Jean-Louis, rue du Dessus, 43  1450 Chastre, né à Charleroi, le 21/10/1963

4, MERTENS de W[LMARS Dimitri, avenue Reine Astrid, 51--1410 Waterloo, né à Etterbeek, le 5/11/1967 , qui acceptent ce mandat.

Les administrateurs ont désigné en qualité de

Président: JADOULLE Jean-Louis

Vice-président x MERTENS de WILMARS Dimitri

Trésorier: COURTENS Isabelle

Secrétaire : DANSE Benoît

En vertu de l'article 12 des statuts de l'association, le conseil d'administration a attribué, et ce pour une période de 3 ans prenant fin lors de l'assemblée générale de l'année 2015, la délégation à la gestion journalière à JADOULLE Jean-Louis, rue du Dessus, 43  1450 Chastre, né à Charleroi, le 21/10/1963

Fait le 28 janvier 2012 à Bousval, en deux exemplaires originaux

JADOULLE Jean-Louis, président

DANSE Benoît, secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JARDIN'AGES

Adresse
RUE DU DESSUS 43 1450 CHASTRE

Code postal : 1450
Localité : Chastre-Villeroux-Blanmont
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne