JARDIN'AGES

Dénomination : JARDIN'AGES

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 543.513.764

Publication

03/01/2014

��[ Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte

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D�nomination

(en entier) : JARDIN'AGES

(en abr�g�) :

Forme juridique : FONDATION PRIVEE

Si�ge : 1450 Chastre, rue du Dessus, 43

Objet de l'acte : Constitution

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Pierre-Yves Erneux, Notaire de r�sidence � Namur, le seize d�cembre deux mille treize, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent avant enregistrement, il r�sulte que :

1.Monsieur JADOULLE Jean-Louis Marie Ghislain, n� � Charleroi, le 21 octobre 1963, et son �pouse Madame FOSSION Brigitte Gaby Guy Marie Ghislaine, n�e � Louvain, le 30 novembre 1965, domicili�s � 1450 Chastre, rue du Dessus, 43.

Epoux mari�s sous le r�gime de la communaut� l�gale, � d�faut de contrat de mariage, r�gime non modifi�, ainsi d�clar�.

2.Monsieur DARCHEVILLE Jacques Laurence Georges Ghislain, n� � Gembloux, le 7 mai 1955, veuf non remari� de Madame FALISSE Dominique, domicili� � 1450 Chastre, rue Bouvier, 7.

3.Monsieur DANSE Benoit Christian Xavier, n� � Etterbeek, le 2 d�cembre 1961, �poux de Madame VANDE VELDE Nathalie, domicili� � 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, avenue des Iris, 77,

Mari� sous le r�gime de la s�paration de biens, aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire Xavier Carly, � Ixelles, le 11 juillet 1990, r�gime non modifi� � ce jour, ainsi qu'ils le d�clarent express�ment,

A.Lesquels, agissant en qualit� de fondateurs, d�cident de cr�er une fondation priv�e, en abr�g� � F.P. �, d�nomm�e � JARDIN'AGES�, dont le si�ge social sera situ� � 1450 Chastre, rue du Dessus, 43 et les r�gles de fonctionnement sont arr�t�es dans les statuts qui suivent.

B.Le patrimoine initial de cette fondation priv�e s'�l�ve � UN EURO (1 � ).

C.Le fondateur d�clare que :

-Sur base de leur budget pr�visionnel, le premier patrimoine n�cessaire et suffisant pour permettre � la fondation de commencer les activit�s pr�vues pour la r�alisation du but qui lui est assign� s'�l�ve � sept mille cinq cent euros (7.500 EUR) compte tenu des promesses et possibilit�s de financement par subvention, march�s et cr�dits ;

-Il s'engage d�s lors � transmettre cette somme ou biens � la fondation, d�s l'acquisition de sa personnalit� juridique et sous la condition qu'elle en exprime le besoin, par voie de transfert sur le compte bancaire ouvert �: son nom par les fondateurs � titre d'apport ou de pr�t.

STATUTS

A.ETABLISSEMENT

Article 1er.- Nature de la fondation - D�nomination

1,1,La fondation est priv�e tant qu'elle n'a pas �t� reconnue d'utilit� publique.

1.2.La fondation priv�e porte la d�nomination de � JARDIN'AGES �.

1.3.Tous les documents qui �manent de la fondation (actes, annonces, publications et autres pi�ces) doivent mentionner sa d�nomination, pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots 'fondation priv�e', de l'adresse de son si�ge social ainsi que son num�ro d'immatriculation au registre des personnes morales,

Article 2.- Si�ge social

2.1.La fondation a son si�ge social � 1450 Chastre, rue du Dessus, 43.

2.2.11 peut �tre transf�r� sur d�cision du Conseil d'administration en Belgique ou dans le territoire de l'Union europ�enne, aux conditions �nonc�es � l'article 11 des statuts et moyennant publication � l'Annexe au Moniteur belge,

Article 3.- But

3.1.La fondation priv�e a pour but d'assurer l'�panouissement et l'int�gration dans la soci�t� civile d'adultes atteints de d�ficience mentale, d�sign�s comme le � groupe-cible � et en priorit�, des enfants des fondateurs, en l'occurrence Jeanne DARCHEVILLE et Louise JADOULLE, principalement par l'interaction et les services mutuels entre ces adultes et les personnes du troisi�me �ge,

Bijlagen bij-het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B ; Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

7 MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge 3.2.Outre le caract�re d�sint�ress� du but poursuivi, elle ne peut en aucun cas procurer un gain mat�riel direct aux fondateurs, � l'un des administrateurs ou � toute autre personne sauf, dans ce dernier cas, s'il s'agit de la r�alisation du ou du but d�sint�ress� �nonc� ci avant, La fondation peut cependant permettre � chacun d'eux de r�aliser des �conomies.

3.3.La fondation s'interdira d'exercer toute activit� qui l'am�nerait � affecter son patrimoine ou les revenus de celui-ci � des buts autres que celui en vue duquel elle a �t� constitu�e. Elle s'interdira notamment de conclure des actes par lesquels la fondation se porte garant au profit d'un tiers, se porte fort au profit d'un tiers, se constitue aval au profit d'un tiers, ou s'engage comme d�biteur solidaire au profit d'un tiers.

Article 4.- Objet de la fondation

4.1,La fondation d�ploie, tant en Belgique que dans le territoire de l'Union europ�enne, toutes activit�s de nature � favoriser l'interaction et les services mutuels entre les adultes porteurs d'une d�ficience mentale et les personnes du troisi�me �ge en soutenant une ou plusieurs structures d'accueil de personnes ressortissant au groupe-cible et en priorit� le centre de jour, o� les enfants b�n�ficiaires de la Fondation pourront �tre accueillis, et la r�sidence-services pour personnes �g�es qui lui sera li�e ou toutes structures analogues.

4.2.La Fondation peut accomplir tous les actes, y compris immobiliers, financiers et �conomiques, se rapportant directement ou indirectement � son objet social. Dans cette perspective, elle peut notamment : -r�colter des fonds, recevoir des apports gratuits, des subsides ou tout autre forme de soutien financier ; -emprunter ou contracter des cr�dits ;

-recevoir, acqu�rir, construire, r�nover, vendre, mettre � disposition ou louer, valoriser tout ou partie de biens immobiliers ou encore, conc�der des droits r�els sur ceux-ci, avec ou sans contrepartie ;

-constituer et g�rer un patrimoine mobilier etfou immobilier ;

-Et plus g�n�ralement, assurer tout aide et prendre toutes mesures ou poser tous actes qui permettent le soutien et l'interaction entre les deux populations que sont les personnes porteuses d'un handicap mental et les personnes �g�es, et ce d'abord au sein des structures d'accueil qu'elle aura mises en place.

4.3.Dans ce contexte, la fondation priv�e se livre encore aux activit�s suivantes, en rapport avec le but pr�d�crit, sur les m�mes territoires :

-l'organisation de toutes manifestations, �v�nements, actions et activit�s, d�sint�ress�es ou non, en ce compris des activit�s accessoires pouvant �tre r�put�es commerciales, dans les limites pr�vues par les normes de droit priv� comme de droit public, pour peu que ces projets concourent directement ou indirectement � la poursuite du but social ;

-la conclusion de tous contrats de fourniture, de services, d'achats, de ventes, de locations ou de mises � disposition de biens ou services, visant � la poursuite du but social,

Article 5.- Patrimoine de fa fondation

5,11e patrimoine de la fondation priv�e doit �tre suffisant que pour lui permettre d'assurer efficacement la poursuite de son but.

5.2 Tout administrateur ou le cas �ch�ant, tout v�rificateur peut au maximum une fois par an, � moins de circonstances exceptionnelles, en solliciter l'estimation par un tiers ind�pendant d�sign� de commun accord avec le conseil d'administration et � d�faut, par le pr�sident du tribunal de premi�re instance saisi � la requ�te de la partie la plus diligente.

Article 6.- Dur�e

6.1.La fondation est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e d�butant avec l'acquisition de la personnalit� juridique, jusqu'� l'�puisement du but social ou la constatation de l'�chec de celui-ci.

6.2.Elle cesse d'exister aux conditions �nonc�es � l'article 15 des statuts.

B.ORGANISATION

Article 7.- Organes d'administration Gestion journali�re et v�rification Instances internes

a)Organe unique de la Fondation :

7.1,La fondation est dot�e d'un organe charg� de sa gestion, d�nomm� � Conseil d'administration �, qui en assure l'administration.

b)Composition -- Nomination - Conditions Fonctions -- R�vocation :

7.2.Les administrateurs ressortissent � quatre cat�gories d�finies ci-apr�s :

a)Cat�gorie 1 : les trois premiers fondateurs, 1� Jacques Darcheville, p�re de Jeanne Darcheville, 2� Jean-Louis Jadoulle et Brigitte Fossion, parents de Louise Jadoulle, ou � d�faut, les repr�sentants l�gaux de Jeanne et Louise, conventionnels ou judiciaires. S'il devait par extraordinaire exister un diff�rend entre les repr�sentants pr�cit�s, sur la participation au Conseil d'administration, celui qui sera habilit� sera choisi en premier et dernier ressort � la majorit� absolue des autres administrateurs de la � cat�gorie 1 �, sans motivation aucune ;

b)Cat�gorie 2 ; le quatri�me fondateur, Beno�t Danse, En cas de d�mission, d�c�s ou incapacit�, il ne sera pas remplac�,

c)Cat�gorie 3 : cette cat�gorie compte au maximum trois personnes physiques. Deux d'entre elles sont d�sign�es en raison de leur comp�tence dans le domaine de l'accueil de la personne d�ficiente mentale et la troisi�me, en raison de sa comp�tence dans le secteur de l'accueil de la personne �g�e, Ces comp�tences leur sont reconnues par la fondation, ind�pendamment de l'�ventuelle fonction qu'elles occupent, Pour �tre admis au sein de cette cat�gorie, les candidats font parvenir au Pr�sident une lettre de motivation � annexer � la convocation de la s�ance au cours de laquelle les administrateurs de � cat�gorie 1 � les �liront,

d)Cat�gorie 4 ; cette cat�gorie regroupe les personnes physiques suivantes, agissant, le cas �ch�ant, qualitate qua, c'est-�-dire en raison de la fonction qu'ils occupent au sein d'une organisation ou d'une institution donn�e. Elle rassemble :

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MOD 2.2

-deux membres du Conseil d'administration de l'ASBL � Les Amis de Jardin'�ges �, qui ne sont pas d�j� administrateurs de la Fondation en cat�gories 1 ou 2, ou un membre et le Directeur du Centre de jour, au choix du Conseil de l'ASBL;

-un membre du conseil d'administration de l'ASBL qui constituera le pouvoir organisateur de la r�sidence-services ou le Directeur de cette r�sidence-services, au choix du conseil d'administration de l'ASBL � constituer

-un membre du conseil d'administration de la coop�rative d'exploitation des immeubles d�di�s au projet, au choix dudit conseil.

7.3.Le Conseil d'administration est compos� d'au moins trois personnes, dont un de � cat�gorie 1 �, nomm�es pour une dur�e limit�e ou non et dans le premier cas, renouvelable de plein droit � moins d'une d�cision contraire du Conseil d'administration dans le mois qui pr�c�de l'�ch�ance du mandat.

7,41e Conseil d'administration est habilit� � coopter, � la majorit� absolue de ses membres et � la majorit� absolue des administrateurs de � cat�gorie 1 �, des nouveaux conseillers qui si�gent au sein de celui-ci avec voix consultative.

7.5.Les administrateurs doivent � tout moment satisfaire aux conditions suivantes ; a) �tre majeurs, b) pleinement capables, c) et ne pas �tre frapp�s de surendettement. S'il est constat� que le conseil compte moins de trois membres, une nouvelle s�ance se tient au plus tard dans le mois de l'�v�nement qui est � l'origine de ce sous-nombre et il est proc�d� au plus tard dans le mois suivant celle-ci, � la cooptation ou la d�signation du ou des nouveaux administrateurs. A d�faut, il est loisible au tribunal comp�tent de pourvoir, � la demande de toute personne int�ress�e, aux nominations manquantes, en se conformant aux crit�res d�finis dans les statuts.

7.6.Le Conseil d'administration nomme en son sein, un Pr�sident, charg� d'organiser et pr�sider les r�unions et un tr�sorier, investi de la mission de pr�paration et de tenue de l'ensemble des pi�ces comptables.

7.7.Au-del� des cas de d�missions, de d�c�s ou d'incapacit�, hormis les fondateurs qui sont administrateurs de droit en cat�gories 1 ou 2, ou, pour les administrateurs de cat�gorie 1, leurs repr�sentants l�gaux, conventionnels ou judiciaires, les administrateurs sont r�vocables � tout moment, par d�cision du conseil d'administration (except� la voix de l'administrateur concern�) ou dans les cas pr�vus par la loi, par d�cision de justice ; dans ce cas, les nouveaux administrateurs sont nomm�s par le tribunal qui, � cette fin, se conforme aux statuts.

c)R�mun�ration :

7.8.Le mandat des administrateurs est exerc� gratuitement, � moins d'une d�cision contraire lors de leur nomination ou, ult�rieurement, du Conseil d'administration statuant � la majorit� des trois quarts et � la majorit� absolue des administrateurs de cat�gorie 1.

7.9.L'admissibilit� et l'importance de la prise en charge des d�penses et des frais expos�s dans le cadre de leur mission sont arr�t�es soit ponctuellement, soit en fin d'ann�e par le conseil d'administration.

d)Gestion journali�re Contr�le

7.10.Le Conseil d'administration peut convenir d'une r�partition des t�ches en son sein, sans qu'elle ne puisse jamais �tre opposable aux tiers.

7.11.11 lui est �galement loisible de d�l�guer � un ou plusieurs administrateurs la gestion journali�re de ses activit�s ou encore, le contr�le des activit�s du Conseil d'administration. Ils prennent le titre d'administrateurs-d�l�gu�s. Ils sont charg�s de l'ex�cution de ses d�cisions et ne doivent justifier d'aucun mandat pr�alable, � l'�gard des tiers. Le Conseil d'administration peut aussi s'entourer de b�n�voles pour l'accomplissement des t�ches mineures.

7.12.Le conseil d'administration peut �galement confier la direction de la fondation, en ce compris l'un ou l'autre secteur d'activit� en particulier, � un ou plusieurs directeurs choisis en son sein ou en dehors de celui-ci ou encore, conf�rer des d�l�gations sp�ciales. Ces mandats, sont en tout temps r�vocables par le Conseil d'administration. Si le directeur est d�sign� en dehors du Conseil d'administration, il si�ge au sein de celui-ci avec voix consultative, sans pr�judice au droit de tout administrateur de postuler � tout moment le � huit-clos �.

e)Instances internes :

7.13.Le Conseil d'administration peut d�cider de la cr�ation d'un Conseil de voisinage. Dans ce cas, celui-ci est compos� de plein droit de ;

7.13.1.des personnes agr��es ou r�put�es tels, en raison de leur utilisation des infrastructures du centre de jour ou de ia r�sidence-services cu de toute autre structure d'accueil pilot�e par la Fondation, et ce pour autant qu'elles aient fait valoir une candidature aupr�s du Conseil d'administration ;

7A 3.2.au moins un repr�sentant du pouvoir local ;

7.13.3.au moins un repr�sentant du voisinage du ou des lieu(x) dans lequel la fondation est implant�e,

7.14.Son r�le est de donner des avis au Conseil d'administration sur toute question permettant d'am�liorer les relations entre la fondation, les habitants et le voisinage mais aussi de renforcer l'efficacit� des infrastructures, en ce compris les logements, en vue d'atteindre le but recherch�, Il est convoqu�, soit par le secr�taire de ce conseil qui aurait �t� �lu en son sein, soit par le Conseil d'administration.

7.15.Le Conseil ne peut d�lib�rer et statuer valablement que si deux tiers au moins des membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

7,16.Le conseil rend des avis non obligatoires au Conseil d'administration.

7.17.Les mandats des membres sont de six ans maximum et sont renouvelables ind�finiment par p�riode de trois ans maximum.

Article 8.- Conseil d'administration : Pouvoir - Fonctionnement

a) Pouvoirs ;

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NiOD 2.2

8,1.Le conseil d'administration est investi du pouvoir de poser tous les actes n�cessaires ou utiles au bon fonctionnement de la fondation priv�e.

8.2.N�anmoins, les lib�ralit�s autres que manuelles ou indirectes, doivent pr�alablement �tre autoris�es par le Roi, si elles exc�dent le montant arr�t� par ta toi.

b)Fonctionnement

8.3,Ses membres forment un coll�ge, Pour les administrateurs de cat�gorie 1, il est attribu� � chaque repr�sentation de (respectivement) Jeanne et Louise un quota de deux voix. Ce quota est r�parti sur deux t�tes au maximum, s'il existe plusieurs repr�sentants pour Jeanne ou/et Louise, chacun des administrateurs concern�s disposant alors d'une voix. L'administrateur de cat�gorie 2 se voit �galement attribuer un quota de deux voix. Par contre, les administrateurs des deux autres cat�gories (3 et 4) ne disposent que d'une voix chacun.

8.4.A moins d'une disposition contraire des statuts, celui-ci statue � la majorit� absolue des voix des administrateurs et en tout �tat de cause, � la majorit� absolue des administrateurs issus de la cat�gorie 1, � savoir trois voix sur quatre en cat�gorie 1. Dans tous les cas, le Conseil d'administration ne peut valablement d�lib�rer et d�cider que si tous les administrateurs de la cat�gorie 1 sont pr�sents ou repr�sent�s et si la moiti� du total de tous les administrateurs est pr�sente ou repr�sent�e. Si cette double condition n'est pas respect�e, une nouvelle r�union est convoqu�e. Au cours de cette r�union, le Conseil d'administration pourra d�lib�rer et d�cider valablement pour autant que tous les administrateurs de la cat�gorie 1 soient pr�sents ou repr�sent�s, quel que ce soit le nombre d'administrateurs pr�sents au sein des autres cat�gories.

8.5.Si le quorum de pr�sence n'est pas atteint plus de deux fois de suite, le v�rificateur peut postuler la r�vocation des administrateurs d�faillants, � l'exception des administrateurs de cat�gorie 1, et requ�rir la d�signation d'autres administrateurs par le Conseil d'administration.

8.6.Chaque membre dispose d'une voix � moins qu'il ne dispose de procuration l'habilitant � voter pour un autre administrateur ; un administrateur de la cat�gorie 1 ne peut disposer de plus de deux procurations ; un administrateur des cat�gories 2 ou 3 ne peut disposer de plus d'une procuration ; l'administrateur de cat�gorie 2 donne alors procuration pour ses deux voix.

8.7.Lors d'une r�union du Conseil d'administration, en cas de parit� des votes positifs et n�gatifs des administrateurs de cat�gorie 1, une seconde r�union sera convoqu�e, avec pour ordre du jour le(s) point(s) sur lequel/lesquels une d�cision n'a pas pu �tre prise. Si, au cours de cette seconde r�union, aucune majorit� ne se d�gage au sein des administrateurs de cat�gorie 1, Jacques Darcheville d'une part, Brigitte Fossion et Jean-Louis Jadoulle d'autre part, pourront d�signer chacun un tiers ind�pendant appel� � Expert �, dans les trente (30) jours qui suivent la date de la deuxi�me r�union du conseil d'administration. A d�faut de conciliation entre eux, les deux Experts choisiront, ensemble, un troisi�me Expert, dans les trente (30) jours qui suivent leur d�signation. Ensemble, les trois Experts rendront une d�cision sur le(s) point(s) en suspens, dans les trente (30) jours qui suivent leur d�signation, apr�s avoir entendu chacun des administrateurs de cat�gorie 1. Cette d�cision liera l'ensemble des administrateurs de cat�gorie 1 et sera consid�r�e, pour le d�compte des votes, comme ayant �t� prise � l'unanimit� des administrateurs de cat�gorie 1. Cette proc�dure de d�signation d'Experts sera �galement applicable mutatis mutandis si l'un des administrateurs de cat�gorie 1 est absent et non repr�sent� � deux r�unions successives du conseil d'administration ayant le m�me ordre du jour, pour autant que ces r�unions aient �t� valablement convoqu�es conform�ment aux pr�sents statuts�

c)Tenue des s�ances Convocation - Repr�sentation

8.8.A moins d'une d�cision contraire prise � l'unanimit�, les s�ances du conseil d'administration ont lieu annuellement, le premier samedi du mois de juin de chaque ann�e, � vingt heures, et davantage, au gr� des n�cessit�s.

8.9.Les s�ances peuvent se tenir � tout moment, m�me � distance (t�l�conf�rence,...). Les convocations et les documents utiles sont envoy�s au moins cinq jours avant le d�but de la r�union, par poste et fax ou courriel. Les d�cisions arr�t�es � distance et sign�es �lectroniquement dans le respect de la loi belge ont la m�me valeur que celles rev�tues d'une signature manuscrite. Si les administrateurs ne sont pas pr�sents, m�me � distance, les d�cisions ne peuvent �tre prises par �crit sans signature �lectronique que dans des cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t de la fondation. Tout administrateur peut pendant ou apr�s le conseil d'administration invoquer l'absence ou l'irr�gularit� de la convocation mais sera en tout cas consid�r� comme r�guli�rement convoqu�, s'il est pr�sent ou participe par conf�rence.

8.10.Les s�ances peuvent �tre convoqu�es � tout moment � la demande d'un administrateur, de l'administrateur d�l�gu� ou d'un v�rificateur. Il est �galement loisible aux b�n�ficiaires des activit�s de la fondation de s'adresser au v�rificateur par �crit ; ce dernier appr�cie alors, l'opportunit� de convoquer le Conseil d'administration ou le cas �ch�ant, le Conseil de voisinage.

8.11.1.In administrateur ne peut �tre repr�sent� que par un autre administrateur, sur production d'un mandat �crit, le cas �ch�ant, conf�r� par courriel, remis au Pr�sident de s�ance. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, un administrateur de cat�gorie 1 peut �tre repr�sent� par un tiers, administrateur ou non, sur production d'un mandat �crit, le cas �ch�ant, conf�r� par courriel, remis au Pr�sident de s�ance.

d)Responsabilit� D�charge Rapport de gestion -- Opposition d'int�r�ts �

8.12.Le conseil d'administration r�pond de sa bonne gestion devant l'(les) �ventuel(s) commissaire(s), devant te(s) v�rificateur(s) et plus g�n�ralement, devant le tribunal de premi�re instance comp�tent, � la demande de toute personne int�ress�e.

8,13.En outre, les administrateurs ne peuvent obtenir d�charge que d'un nouveau conseil d'administration statuant � la majorit� des deux tiers, en ce compris la majorit� absolue des administrateurs issues de la cat�gorie 1.

8.14.La fondation est responsable des fautes imputables � ses pr�pos�s ou aux organes par lesquels s'exerce sa volont�.

~ Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge MOD 2.2

8.15.Les administrateurs et le d�l�gu� � la gestion journali�re ne contractent en cette qualit� aucune obligation personnelle relativement aux engagements de la fondation. Leur responsabilit� se limite � l'ex�cution du mandat qu'ils ont re�u et aux fautes commises dans leur gestion.

8.16.Chaque ann�e, le conseil d'administration �tablit un rapport de gestion, incluant notamment les proc�s-verbaux des r�unions du conseil d'administration qui ont �t� men�es durant la p�riode concern�e.

8,17.Si un administrateur a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou � une op�ration relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la d�lib�ration au conseil d'administration, Sa d�claration, ainsi que les raisons justifiant l'int�r�t oppos� qui existe dans le chef de l'administrateur concern�, doivent figurer dans le proc�s-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la d�cision. Le conseil d'administration d�crit, dans le proc�s-verbal, la nature de la d�cision ou de l'op�ration et une justification de la d�cision qui a �t� prise ainsi que les cons�quences patrimoniales pour la fondation, Cet article n'est pas d'application lorsque les d�cisions du conseil d'administration concernent des op�rations habituelles, conclues dans des conditions normales pour des op�rations de m�me nature.

e) Registre :

8.18.Le Conseil d'administration est tenu de consigner ses d�cisions sur le champ.

8.19.Les d�cisions du conseil d'administration sont retranscrites dans un proc�s-verbal sign� par la majorit� des membres pr�sents.

8.20.Ce proc�s-verbal est consign� ou reli� dans un registre sp�cial, Les procurations, tout comme toute autre communication �crite ou �lectronique, doivent y �tre annex�es, Les copies ou les extraits du proc�s-verbal, qui doivent �tre pr�sent�s devant les tribunaux ou ailleurs, sont sign�s par un administrateur. Le registre sp�cial peut �tre consult�, sur simple demande, par les membres du conseil d'administration de la fondation ou le v�rificateur.

Article 9.- Repr�sentation

9.1.La fondation est repr�sent�e par ses administrateur(s), selon les modalit�s �nonc�es ci-apr�s et, le cas �ch�ant, dans les limites de pouvoirs qui lui sont conf�r�s, par l'administrateur d�l�gu�.

9.2.Chacun des administrateurs des cat�gories 1 et 2 dispose du pouvoir g�n�ral de repr�sentation, tant en justice que pour les actes re�us par un officier instrumentant.

9.3.N�anmoins, lorsque l'enjeu �conomique d'un tel acte exc�de le seuil d�fini dans les dispositions transitoires ou encore, pour les actes qui portent sur l'engagement ou le d�sengagement de personnel, un acte de disposition immobili�re voire un retrait en argent, fa signature de deux administrateurs de cat�gorie 1 ou 2 est requise.

9.4.L'administrateur d�l�gu� repr�sente la fondation dans les limites des pouvoirs qui lui sont conf�r�s. Article 10.- Contr�le interne et externe

a)V�rificateurs - Commissaires

10.1.Dans la sph�re interne de la Fondation, la gestion du conseil d'administration est soumise au contr�le d'un ou de plusieurs v�rificateurs ind�pendants, nomm�s par les fondateurs ou � d�faut, par le conseil d'administration statuant � la majorit� absolue, pour une dur�e de trois ans, hors son sein. L'�ventuelle r�mun�ration des v�rificateurs consiste en un montant fix� au d�but de leur mandat par le Conseil d'administration. Elle ne peut �tre modifi�e que moyennant le consentement des parties.

10.2.Le Conseil d'administration nomme un ou plusieurs commissaires, lorsque la loi l'impose et aux conditions requises par celle-ci. Ils sont charg�s de contr�ler la situation financi�re de la fondation, leurs comptes annuels et la r�gularit� au regard de la loi et des statuts des op�rations � constater dans les comptes annuels.

b)Fonctionnement - R�mun�ration

10.3.Lorsque les v�rificateurs sont plusieurs, ils forment un coll�ge. En l'absence de consensus, celui-ci statue � la majorit� des deux tiers, � moins d'une mention contraire dans les statuts ou le r�glement d'ordre int�rieur.

10.4.Leur mandat est gratuit, � moins d'une d�cision contraire des administrateurs.

10.5.L'�molument des commissaires est arr�t� dans leur acte de nomination.

c)Mission - Pouvoirs :

10.6.Les v�rificateurs ont pour mission de v�rifier le respect par le Conseil d'administration du but d�sint�ress� de la Fondation. Ils �tablissent annuellement un rapport de contr�le. Celui-ci �nonce l'ensemble des documents et op�rations qui ont �t� vis�es et comporte, s'il �chet, les observations qualitatives ou toutes suggestions.

10.7.Les v�rificateurs re�oivent notification par voie �lectronique ou sur tout autre support de toutes d�cisions du Conseil d'administration, � la diligence de son Pr�sident, dans les 8 jours de leur adoption. En cas de manquement grave � la loi cu aux statuts, les v�rificateurs peuvent postuler, moyennant proposition motiv�e, la r�vocation de tout administrateur ou de tout directeur. Ils peuvent �galement agir en justice pour obtenir la suspension de leur mise en oeuvre ou la nullit� de tout acte en contrari�t� avec ceux-ci.

10.8.Les v�rificateurs peuvent sur simple demande acc�der � l'ensemble des documents �mis ou d�tenus par ou pour compte de la fondation. S'ils constatent ou redoutent une irr�gularit� ou une faute grave dans la gestion de la fondation, ils sont tenus de prendre toutes mesures utiles et, le cas �ch�ant, de postuler en justice la r�vocation du ou des administrateurs ind�licats.

C.STATUTS - OBLIGATIONS LEGALES DE LA FONDATION CONVERSION EN FONDATION D'UTILITE PUBLIQUE

Article 11.- Modification statutaire

. Mon 2.2

,. 11.1A moins d'une d�cision judiciaire, tes statuts ne peuvent �tre modifi�s que par d�cision du conseil d'administration statuant � la majorit� des trois quarts et, en tout �tat de cause, � l'unanimit� des administrateurs de la cat�gorie 1. Lorsqu'elle est requise, l'autorit� judiciaire peut, s'il �chet, substituer � l'amendement propos�, la modification qu'elle juge ad�quate.

44 11.2,Toute modification statutaire peut intervenir en la forme sous seing priv�, � moins qu'elle n'ait trait aux objets suivants, auquel cas la forme authentique est requise

/ -le but et les activit�s de la fondation;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge -le mode de nomination ou de r�vocation des administrateurs;

-la destination du boni de liquidation;

-la proc�dure de modification des statuts;

-ainsi que le mode de r�glement des conflits.

11.3.Toute modification fait l'objet d'une publicit� identique � celle de l'acte de constitution dans les cas pr�vus par la loi.

11.4.Lorsque le maintien des statuts sans modification aurait des cons�quences que les fondateurs n'ont raisonnablement pas pu vouloir au moment de la cr�ation, et que les personnes habilit�es � tes modifier n�gligent de le faire, te tribunal de premi�re instance peut, � la demande d'un administrateur au moins ou � la requ�te du minist�re public, modifier les statuts, Il veille � s'�carter le moins possible des statuts existants.

Article 12: Exercice comptable - Comptes annuels

12.1.L'exercice comptable commence le premier janvier de chaque ann�e civile et se termine le trente et un d�cembre,

12.2.A la fin de chaque exercice comptable, le conseil d'administration dresse un inventaire et arr�te les comptes annuels selon les dispositions !�gales en la mati�re et les approuve.

Article 13.- Comptabilit�

13.1.La fondation a l'obligation de tenir, aux conditions pr�vues par l'article 37 de la loi, soit une comptabilit� en partie double, soit une comptabilit� simplifi�e.

13.2.Conform�ment � cette m�me disposition, au Code des soci�t�s et � leurs arr�t�s d'ex�cution, le conseil d'administration doit �galement �tablir et publier ses comptes annuels complets, abr�g�s ou innomm�s. Dans ce dernier cas, celui-ci en arr�te la forme.

13.3.Une fois approuv�s par le conseil d'administration et vis�s par le ou les v�rificateurs, les comptes annuels, complets et abr�g�s, doivent �tre d�pos�s dans les trente jours � la Banque nationale belge qui les communique au greffe du tribunal de commerce. Les comptes annuels innomm�s sont directement d�pos�s au greffe du tribunal de premi�re instance comp�tent.

13.4.Le dossier ouvert aupr�s du tribunal de commerce est accessible dans les conditions pr�vues par la loi et ses arr�t�s d'ex�cution.

Article '14.- Conversion en fondation d'utilit� publique

14,1.Le conseil d'administration peut d�cider, � la majorit� des trois quarts, et � la majorit� absolue des administrateurs de la cat�gorie 1, de convertir la fondation priv�e en une fondation publique.

14.2.Cette d�cision ne produit d'effet qu'avec l'obtention de l'Arr�t� royal de reconnaissance. A cette fin, le conseil d'administration observe les formalit�s requises et joint aux statuts communiqu�s au Minist�re de la Justice, les pi�ces pr�vues par la loi.

D.FIN DE LA FONDATION

Article 15.- Dissolution - liquidation

15.1.La fondation est dissoute sur d�cision judiciaire

-si son but est r�alis� ou si elle n'est plus en mesure de le poursuivre,

-si elle contrevient gravement � ses statuts, � l'ordre public ou plus g�n�ralement, � la loi ;

-si elle affecte son patrimoine ou les revenus de celui-ci � des buts autres que celui en vue duquel elle a �t� constitu�e;

-si elle est rest�e en d�faut de satisfaire � l'obligation de d�poser les comptes annuels conform�ment � la loi, pour trois exercices cons�cutifs, � moins que les comptes annuels manquants ne soient d�pos�s avant la cl�ture des d�bats.

Le tribunal de premi�re instance comp�tent est saisi � la requ�te des fondateurs, de leurs ayants droits, d'un ou de plusieurs administrateurs, du minist�re public ou de tout tiers int�ress�, en ce compris du ou des v�rificateurs. La dissolution ne sort ses effets que lorsque la d�cision judiciaire acquiert force de chose jug�e; la fondation conserve la personnalit� juridique jusqu'� la cl�ture de la liquidation.

15.2.Sauf s'il y a lieu � cl�ture imm�diate, le tribunal d�signe un ou plusieurs liquidateurs, le cas �ch�ant, apr�s !e contr�le judiciaire pr�vu par la loi. La liquidation se d�roule conform�ment aux articles 179 et suivants du Code des soci�t�s.

15.3.Sur proposition des liquidateurs, le tribunal d�cide de l'affectation de l'�ventuel boni de liquidation, conform�ment aux mentions statutaires. Celui-ci est affect� � une organisation poursuivant un but d�sint�ress� analcgue, � d�faut, � une organisation d'utilit� publique ou encore, � l'Etat. Dans ce contexte, il est pr�vu que celui-ci revienne � une association ou fondation ayant un objet similaire visant � la d�fense des int�r�ts des personnes atteintes d'un handicap mental ou des personnes du troisi�me �ge.

15.4.Une restitution en faveur d'un ou de plusieurs fondateurs ou de ses (leurs) ayant droits est exclue, � moins que l'apport ne comporte une condition r�solutoire.

E. DIVERS

Article 16.- Election de domicile

MGD 2.2

R�serv� Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

16,1.Pour l'ex�cution des statuts, tout administrateur, v�rificateur, commissaire, directeur, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations,

assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites. -

16.2.Tout administrateur, v�rificateur, commissaire ou liquidateur sera tenu de notifier � la fondation tout changement de domicile ou de r�sidence. A d�faut d'y avoir satisfait, : tes convocations, communications, sommations, assignations, significations ou autres seront valablement faites-� l'ancien domicile ou � l'ancienne r�sidence des personnes concern�es.

Article 17.- Droit commun

17.1.Les parties entendent se conformer enti�rement � la loi sur les associations sans but lucratif et fondations.

En cons�quence, les dispositions de cette loi, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de cette loi sont cens�es non �crites.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Ensuite les fondateurs d�clarent prendre les dispositions transitoires suivantes, qui n'auront d'effet qu'� partir du moment o� la fondation acquerra la personnalit� morale, � savoir � partir du d�p�t d'un extrait de l'acte constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce.

1. Cl�ture du premier exercice social

" Le premier exercice social prend cours le jour o� elle acquiert la personnalit� morale et sera cl�tur� le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

2. Premier conseil d'administration

" Le premier conseil se tiendra au plus tard en deux mille quatorze.

3. Composition des organes

3A Sont nomm�s � l'unanimit� aux fonctions d'administrateurs dans les cat�gories 1 ou 2 :

-Monsieur JADOULLE Jean-Louis Marie Ghislain, n� � Charleroi, le 21 octobre 1963, et son �pouse

Madame FOSSION Brigitte Gaby Guy Marie Ghislaine, n�e � Louvain, le 30 novembre 1965, domicili�s � 1450

Chastre, rue du Dessus, 43.

-Monsieur DARCHEVILLE Jacques Laurence Georges Ghislain, n� � Gembloux, le 7 mai 1955, veuf de Madame FALISSE Dominique, domicili�e � 1450 Chastre, rue Bouvier, 7.

-Monsieur DANSE Benoit Christian Xavier, n� � Etterbeek, le 2 d�cembre 1961, �poux de Madame VANDE

VELDE Nathalie, domicili� � 1341 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Avenue des Iris, 77,

Qui acceptent. Ils agiront comme coll�ge. Leur mandat n'est pas r�mun�r�.

3.2.Le Conseil d'administration pourvoira prochainement � la d�signation du v�rificateur avec les pouvoirs

d�volus � l'article 14 des statuts.

4.Ouverture de comptes - Signature

-Les op�rations courantes pourront faire l'objet d'ordres de paiement par d�l�gation � Monsieur Benoit

DANSE, nomm� administrateur-d�l�gu�, comme indiqu� ci-apr�s.

-Les op�rations d'un montant sup�rieur � cinq mille euros (5.000 EUR) devront �tre ordonn�es sous double

signature de deux administrateurs appartenant aux cat�gories 1 et, le cas �ch�ant, 2.

PREMIERE REUNION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DELEGATION

A.Et � l'instant, le Conseil d'administration dont tous les membres sont ici pr�sents, nous requiert d'acter ses

premi�res d�cisions

-Est nomm� en qualit� de pr�sident du conseil avec les pouvoirs d�finis � l'article 7 des statuts, Monsieur Jean-Louis JADOULLE, pr�qualifi� ;

-Est nomm� en qualit� de tr�sorier et d'administrateur d�l�gu� avec les pouvoirs d�finis � l'article 7 des statuts, notamment en mati�re de repr�sentation, Monsieur Beno�t DANSE, pr�qualifi�.

B.Le Conseil d'administration conf�re un mandat sp�cial au b�n�fice du pr�sident ou du tr�sorier, aux fins d'op�rer toutes formalit�s pour compte de la fondation aupr�s des administrations ou organismes publics et par extension, des services bancaires, comme la POSTE.

C.Le conseil d'administration d�l�gue � chaque administrateur de cat�gorie 1 et 2 le pouvoir d'accomplir les t�ches administratives comprenant des questions telles que de jour en jour des d�cisions sur les achats et autres engagements financiers, la r�ception des fonds, l'ouverture de comptes bancaires et d'effectuer des d�p�ts et des d�caissements, la n�gociation et la signature des billets � ordre, retirer des lettres ou des colis de la poste ou des douanes, la cr�ation et inventaires maintien des biens poss�d�s, nommer ou supprimer des agents ou des employ�s, l'affiliation avec d'autres organisations, et de repr�senter la Fondation en public ou en priv�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME :

D�pos� avant enregistrement de l'acte, et en m�me temps: exp�dition comprenant plan financier,

Le Notaire Pierre-Yves Erneux, � Namur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Adresse
RUE DU DESSUS 43 1450 CHASTRE

Code postal : 1450
Localité : Chastre-Villeroux-Blanmont
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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