JARDINS DE LA PASTURE

Société anonyme


Dénomination : JARDINS DE LA PASTURE
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 847.028.645

Publication

12/07/2012
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N' d'entreprise : (91/î . 0,2 2 . G LIS

Dénomination

ten entier) : JARDINS DE LA PASTURE

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve), rue de la Gare, 1/001

Objet de l'acte : Constitution - Nomination

D'un procès-verbal dressé par le notaire Marc Bombeeck à Walhain (Walhain-Saint-Paul) le 29 juin 2012, il résulte que

LCONSTITUTION

a)La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois GINKGO PARTICIPATIONS, dont le siège: social est établi à L-2535 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg), 20 Boulevard Emmanuel Servais, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B161099.

Société constituée suivant acte reçu par le notaire Henri Hellinckx à Luxembourg le 29 mars 2011, publié au Journal Officiel du Grand Duché de Luxembourg le 10 août 2011, numéro 1831, page 87864. Dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

Ici représentée par Monsieur Jean-Luc Son, domicilié à Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue Michaux, 6,'. agissant en qualité de mandataire spécial, suivant procuration sous seing privé en date du 27 juin 2012,, conforme à l'article 453 du Code des Sociétés.

b)La société en commandite par actions à capital variable de droit luxem-bourgeois GINKGO FIiND S.C.A. SICAR, dont le siège social est établi à L-2535 Luxembourg (Grand Duché de Luxembourg), 20 Boulevard, Emmanuel Servais, enregistrée au Registre de Commerce et des Sociétés du Luxembourg sous le numéro B156400.

Scciété constituée suivant acte reçu par le notaire Henri Hellinckx à Luxembourg le 1er octobre 2010, publié au Journal Officiel du Grand Duché de Luxembourg le 7 décembre 2010, numéro 2635, page 128835. Dont les statuts n'ont pas été modifiés à ce jour.

Ici représentée par Monsieur Jean-Luc Son, domicilié à Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue Michaux, 6, agissant en qualité de mandataire spécial, suivant deux procurations sous seing privé en date du 27 juin 2012, conforme à l'article 453 du Code des Sociétés.

Ont constitué une société anonyme comme suit :

DENOMINATION

La société est dénommée : "JARDINS DE LA PASTURE"

SIEGE SOCIAL

Le siège est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve), rue de la Gare, 1/001.

OBJET SOCIAL

La Société a pour objet, tant pour son compte que pour le compte de tiers, la promotion immobilière. Son premier projet consiste en la réhabilitation du site des anciennes usines Dunlop de Tournai.

La Société a également pour objet, tant pour son compte que pour le compte de tiers, l'achat, la vente, l'échange, la promotion, l'entretien, la gestion, la location sous quelque forme que ce soit et la mise en valeur de tous biens immeubles et droits immobiliers, ainsi que l'étude et la réalisation de tous travaux de construction, publics et privés, en qualité d'entrepreneur générai ou en sous-traitance, la conception et la construction de tous bâtiments et édifices, l'étude et la réalisation de décorations tant intérieures qu'extérieures.

En conséquence et relativement à l'objet décrit ci avant, la Société peut :

" faire le commerce des matériaux de construction et de tout ce que se rapporte à l'industrie de la construction ; elle peut donc acheter, vendre, louer et prendre en location tout matériel, matériaux et marchandises généralement quelconques ;

" acheter, vendre tous biens immeubles, les prendre ou donner à bail sous quelque forme que ce soit, procéder à des lotissements, divisions horizontales d'immeubles, établir des statuts de copropriété et concéder tous droits réels ;

" emprunter avec ou sans garanties réelles ou personnelles pour l'exécution des activités entreprises par elle ou pour compte de tiers ; elle peut également prêter à des tiers des fonds pour l'exécution de travaux publics ou privés ;

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

" peut accomplir toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La Société peut s'intéresser par toutes voies dans toutes affaires, entrepri-ses ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe, ou qui soient de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social a été fixé, lors de la constitution, à un million d'euros (1.000.000 ¬ ), et est représenté par dix mille (10.000) actions nominatives, sans mention de valeur nominale, numérotées de 1 à 10.000, représentant chacune un/dix-millième (1110.000ème) du capital social.

Les actions sont souscrites par les constituants prénommés, savoir :

 La société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois GINKGO PARTICIPATIONS à concurrence de neuf mille neuf cent nonante-neuf actions, numérotée 1 à 9.999, soit pour un montant total de neuf cent nonante-neuf mille neuf cents euros (999.900,00¬ )

 La société en commandite par actions de droit luxembourgeois GINKGO FUND S.C.A, SICAR à concurrence d'une action, numérotée 10.000, soit pour un montant de cent euros (100,00¬ )

Les 10.000 actions représentatives des apports en numéraires souscrits par la société à responsabilité limitée de droit luxem-bourgeois GINKGO PARTICIPATIONS et la société en commandite par actions de droit luxembourgeois GINKGO FUND S.C.A. SiCAR ont toutes été libérées à concurrence de vingt-cinq pour cent (25%), soit au total pour un montant de deux cent cinquante mille euros (250.000,00 ¬ ).

DUREE

La société est constituée pour une durée illimitée, Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale des actionnaires délibérant dans les conditions requises par le Code des Sociétés. ADMINISTRATION-POUVOIRS-REPRESENTATION

La Société est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, personnes physiques ou morales, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle. Lorsque, à la constitution ou lors d'une assemblée générale des actionnaires de la Société, il est constaté que celle-ci n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut être limitée à deux membres jusqu'à l'assemblée générale ordinaire suivant la constatation par toute voie de droit de l'existence de plus de deux actionnaires.

Les administrateurs sont rééligibles,

L'administrateur dont le mandat est venu à expiration, reste en fonction aussi longtemps que l'assemblée générale, pour quelque raison que ce soit, ne pourvoit pas au poste vacant.

En cas de vacance d'une ou de plusieurs places d'administrateur par suite de décès, démission ou autre cause, les administrateurs restants ont le droit d'y pourvoir provisoirement. L'administrateur désigné dans les conditions ci-dessus est nommé 'pour le temps nécessaire à l'achèvement du mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Dans ce cas, l'assemblée générale, lors de sa première réunion, procède à l'élection définitive, conformément au présent article.

Lorsqu'une personne morale est nommée administrateur, celle-ci est tenue de désigner parmi ses actionnaires, administrateurs ou travailleurs, un représentant chargé de l'exécution de cette mission, au nom et pour le compte de la personne morale, Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

Le conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social de la Société, à l'exception de ceux que la loi ou les statuts réservent à l'assemblée générale,

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de la Société, la gestion d'une ou plusieurs affaires de la Société, ou l'exécution des décisions du conseil, à un ou plusieurs administrateurs, directeurs ou fondés de pouvoirs, actionnaires ou non.

Le conseil ainsi que les délégués à la gestion journalière, dans le cadre de cette gestion, peuvent également conférer des pouvoirs spéciaux à une ou plusieurs personnes de leur choix,

La Société est valablement représentée vis-à-vis de tiers, en justice et dans les actes, y compris ceux pour lesquels le concours d'un officier ministériel ou d'un notaire serait requis, par deux administrateurs agissant conjointement.

Dans les limites de la gestion journalière, la Société est également valablement représentée par un délégué à cette gestion.

Elle est en outre, dans les limites de leur mandat, valablement représentée par des mandataires spéciaux. ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L'Assemblée générale ordinaire se réunit annuellement le premier vendredi du mois de juin à 11 heures, au siège social ou au lieu indiqué dans Ses convocations.

Si ce jour est un jour férié légal, l'Assemblée a lieu le premier jour ouvrable suivant, à l'exception du samedi. Des assemblées générales extraordinaires peuvent être convoquées autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elles doivent l'être sur la demande d'actionnaires représentant un cinquième du capital social.

Les convocations se font conformément au Code des Sociétés.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent également au siège social ou dans une commune de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la Région Wallonne, aux lieu et heure indiqués dans les avis de convocation, sauf le cas des assemblées tenues par des moyens de (télé)communications dans les conditions prévues à l'article 24 ci-après.

La régularité de la convocation ne peut être contestée si tous les actionnaires sont présents ou valablement représentés.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les actionnaires nominatifs sont admis de plein droit à l'assemblée générale, pourvu qu'ils soient inscrits

dans re registre des actions nominatives,

Tout cessionnaire d'action nominative peut assister aux assemblées générales même si la cession est

intervenue après la convocation pour l'assemblée pour autant qu'il ait fait connaître au conseil d'administration

son intention d'y prendre part trois jours au plus tard avant l'assemblée.

Tout propriétaire d'actions peut se faire représenter à l'assemblée générale par un mandataire spécial,

actionnaire ou non.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier de chaque année et se clôture le trente et un décembre de

l'année suivante.

RESERVE - DISTRIBUTION

Le bénéfice annuel net de la Société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice, il est prélevé cinq pour cent pour la réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire

lorsque le fonds de réserve atteint un/dixième du capital social; il doit être repris si la réserve légale vient à être

entamée.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant conformément à l'article

24 des statuts, sur proposition du conseil d'administration.

Le conseil d'administration pourra décider le paiement d'acomptes sur le dividende conformément à la loi. Il

fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

Les dividendes et acomptes sur dividende peuvent être déclarés payables en espèces ou sous toute autre

forme, notamment en titres.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

L PREMIER EXERCICE SOCIAL.

Le premier exercice social commencera le jour de l'acquisition, par la Société, de la personnalité juridique,

pour se terminer le 31 décembre 2013, toutes les opérations conclues à partir du 1er janvier 2012 ayant été

effectuées pour compte de la Société en formation.

La première assemblée générale ordinaire se réunira en l'an 2014.

Il. ASSEMBLEE GENERALE.

Immédiatement, les comparants se sont réunis en assemblée générale.

A l'unanimité, l'assemblée a décidé :

" Constatant que la Société ne compte que deux actionnaires, de fixer pour la première fois le nombre des administrateurs à deux et appelle à ces fonctions

1)Monsïeur Bruno FARBER, de nationalité belge, né le 3 février 1969 à Uccle (Belgique), domicilié à CH-1217 Meyrin (Suisse), 29 Route de Pré-Bois ; et

2)Monsieur Guillaume RIBET, de nationalité française, né le 11 juin 1980 à Villeurbanne (France), domicilié à CH-1217 Meyrin (Suisse), 29 Route de Pré-Bois ;

Leurs fonctions prendront fin après l'assemblée générale ordinaire de l'an 2016 appelée à statuer sur les comptes annuels de l'année 2015.

" que le mandat des administrateurs sera exercé à titre gratuit, sauf autre décision ultérieure de l'assemblée générale;

" de nommer Monsieur Thierry LEJUSTE, RSM Inter-Audit, à 6041 Gosselies, Rue Clément Ader, 8, en qualité de commissaire de la Société ; la rémunération du commissaire sera fixée lors d'une assemblée générale spéciale, à tenir hors la présence du notaire .

Ces décisions ne prendront effet qu'au jour de l'acquisition par la société de la personnalité morale, laquelle est établie par le dépôt au greffe du Tribunal de commerce compétent de l'extrait du présent acte conformément à la loi.

III. ENGAGEMENTS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Antérieurs à la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements qui ont été pris, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités qui furent entreprises au nom et pour compte de la Société en formation et ce, depuis le 1er janvier 2012 sont repris par la Société présentement constituée.

Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et activités et dispenser expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.

Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la personnalité juridique - Mandat

Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les comparants déclarent constituer pour mandataires les personnes précitées désignées comme administrateurs, et donner à chacune d'elles, avec faculté de substitution, le pouvoir, au nom de fa Société en formation et conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, d'accomplir tous actes et prendre tous engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social et l'exercice de ses activités.

Prise d'effet des reprises

Suite aux reprises qui précèdent, les engagements pris et les opérations accomplies dans les conditions visées ci-dessus seront réputés avoir été contractés et effectuées dès l'origine par la Société.

Toutefois, ces reprises n'auront d'effet qu'au moment où la Société aura acquis la personnalité juridique. FORMALITES ADMINISTRATIVES - PROCURATION

Les comparants déclarent par les présentes donner procuration, avec faculté de substituer, à Monsieur Jean-Luc Son, domicilié à Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue Michaux, 6, pour effectuer au nom et pour compte

Volet B - Suite

de la Société, suite à sa constitution, par l'intermédiaire d'un guichet d'entreprises agréé de son choix, toutes les formalités administratives légalement requises auprès de la « Banque-Carrefour des Entreprises » (demande d'un numéro d'entreprise et éventuellement d'un numéro d'unité d'établissement), ainsi qu'éventuellement auprès des services de la taxe sur la valeur ajoutée (déclaration de commencement d'activité).

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Le notaire Marc Bombeeck

Mention : Déposé une expédition de l'acte constitutif du 29 juin 2012

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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10/08/2015
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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 8 JUIL. 2015

NIVES

14° d'entreprise : 0847.028.645

Dénomination

(en entier) : JARDINS DE LA PASTURE

(en abrégé) :

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : RUE DE LA GARE 1, BTE 001, 1348 OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DELEGATION DE POUVOIRS SPECIAUX - POUVOIR

II ressort du procès-verbal du Conseil d'Administration du 18 juin 2015 que

1, Le conseil d'administration a désigné

Comme mandataires de catégorie A :

M. Bruno Farber, domicilié à 1260 Nyon, Grand Rue 9 ;

M. Guillaume Ribet, domicilié à F-74000 Annecy, 4 rue Félix Petit ; et

M. Pascal Roudier, domicilié à F-73100 Aix-les-Bains, 50 rue Georges Premier.

Comme mandataires de catégorie B

M. Fabien Barboteu, domicilié à F-74290 Menthon-Saint-Bemard, 280 chemin des Trappes ; et M. Anthony Bosch, domicilié à F-01290 Saint-Jean-sur-Veyle, 28 chemin du Bûchet,

Comme mandataires de catégorie C

M. Jean-Marc Sanchez, domicilié à F-74890 Bons-en-Chablais, 153 rue des Clefs ; et Mme Chloé Annino, domiciliée à F-74520 Chevrier, 436 route de Vulbens.

2. Le conseil d'administration confère aux personnes précitées les pouvoirs spéciaux suivants :

-valider toute facture adressée par des tiers à la Société et

-procéder au payement de celles-ci ainsi qu'effectuer toute opération sur le compte bancaire de la Société,

étant entendu que ces pouvoirs s'exerceront comme suit :

-jusqu'à concurrence de maximum 10.000 EUR, est exigée

soit la signature conjointe d'un mandataire relevant de la catégorie C et d'un mandataire relevant de la

catégorie A ou B,

soit la signature de M. Bruno Farber ou M. Guillaume Ribet agissant valablement seul;

- entre 10.001 et 150.000 EUR, est exigée la signature conjointe d'un mandataire relevant de la catégorie B

et d'un mandataire relevant de la catégorie A,

- au-delà de 150.000 EUR, est exigée la signature conjointe de deux mandataires relevant de la catégorie A,

3. Le conseil d'administration confère également, conjointement à mandataire relevant de la catégorie A ainsi qu'à un mandataire relevant de la catégorie B, quel que soit le montant concerné, le pouvoir de négocier, conclure et signer au nom et pour le compte de la Société toute convention nécessaire ou utile à la réalisation de l'objet social de la Société et, à cette fin, négocier, conclure et signer tous documents, contrats, actes ou registres et en général faire tout le nécessaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les mandataires ainsi désignés ne pourront subdéléguer leurs pouvoirs.

Ces mandats sont conférés pour une période de 3 ans renouvelables sur décision du conseil d'administration.

4.Tous pouvoirs sont donnés à Me Aurore Touwaide ou Me Thomas Derval ou tout avocat du cabinet Simont Braun, établi á 1050 Bruxelles, avenue Louise 149120, chacun agissant seul, pour accomplir toutes les formalités de publication aux Annexes du Moniteur belge, la mise à four de l'inscription de la société à la Banque-Carrefour des Entreprises et, à cette fin, signer tous documents, accomplir toutes démarches utiles et, d'une manière générale, faire tout ce qui est nécessaire.

Pour extrait conforme,

Aurore Touwaide

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
JARDINS DE LA PASTURE

Adresse
RUE DE LA GARE 1, BTE 001 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne