JB & JCP INTENSIVE CARE, EN ABREGE : JBJCPIC

Dénomination : JB & JCP INTENSIVE CARE, EN ABREGE : JBJCPIC

Forme juridique : Divers

N° entreprise : 541.765.883

Publication

22/11/2013

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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(en abr�g�) : JBJCPIC

Pompe )ur1dtque : Soci�t� civile sous la forme d'une soci�t� en commandite simple

Si�ge � Rue Cul�e,85 1410 Waterloo "

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Objet(s) de racle :CONSTITUTION

ARTICLE 1. Forme - D�nomination.

La soci�t� constitu�e en soci�t� civile, prend la forme d'une soci�t� en commandite simple

Elle porte la d�nomination � JB & JCP Intensive Care � en abr�viation JBJCPIC

ARTICLE 2. Si�ge.

Le si�ge social est �tabli � 1410 Waterloo rue Cul�e 85. II pourra �tretransf�r� en tout autre lieu en Belgique, par simple d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte. Le transfert du si�ge social doit pr�alablement �tre port� � la connaissance de Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.Tout changement du si�ge social sera publi� � l'Annexe au Moniteur belge, par les soins de la g�rance.

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ARTICLE 3. Objet.

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers la pratique de l'art de gu�rir par un ou plusieurs m�decins habilit�s � exercer leur profession en Belgique, de m�me que toutes les missions d'enseignement, de recherche et de consultance qui rel�ve de la comp�tence d'un m�decin sp�cialiste en Belgique ou � l'�tranger.

La soci�t� a pour but de leur permettre de pratiquer une m�decine de qualit�, dans le respect de la d�ontologie et de la libert� th�rapeutique et diagnostique, de la dignit� et de l'ind�pendance professionnelle, par l'am�lioration et la rationalisation de leur �quipement professionnel notamment :

-en assurant la gestion d'un centre m�dical ou d'un cabinet m�dical, en ce compris l'acquisition, la location et l'entretien du mat�riel m�dical et des biens d'�quipement, la facturation et la perception d'honoraires m�dicaux, la mise � disposition de tout ce qui est n�cessaire � la pratique de l'art de gu�rir;

-en assurant la d�fense des int�r�ts professionnels, moraux et mat�riels des praticiens travaillant dans le cadre de la soci�t�. La soci�t� se donne �galement pour objet de favoriser la recherche scientifique en organisant des activit�s scientifiques et en nouant avec tous les organismes poursuivant les m�mes buts, les relations n�cessaires � la r�alisation de son objet.

-En assurant par tous les moyens n�cessaires et notamment par la participation � des s�minaires, la promotion nationale et internationale de l'activit� m�dicaleet p�dagogique des associ�s actifs.

La soci�t� � comme objet accessoire d'accomplir toutes op�rations mobili�res ou immobili�res, et' financi�res se rapportant directement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation mais en n'alt�rant pas le caract�re civil de la soci�t� et sa vocation m�dicale et p�dagogique.

Les honoraires sont per�us par et pour le compte de la soci�t�.

La m�decine, est exerc�e au nom et pour compte de la soci�t�.

La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est illimit�e.

Conform�ment � l'article 34 � 2 du Code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus� (avis du Conseil National du 7/11/2009).

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

ARTICLE 4. Dur�e.

La dur�e de la soci�t� est constitu�e pour une dur�e de 5 ans � compter du 1 ao�t 2013, apr�s cette p�riode elle est r�put�e dissoute.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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ARTICLE 5. Capital.

Le capital social est fix� � 1.000 ?mille) Edros, il est enti�rement lib�r�. Le capital est repr�sent� par 1.000 (mille) parts sociales sans d�signation de valeur nominale. Le capital est souscrit par un apport de mille euros en esp�ces.

ARTICLE 6. Modification du capital.

Le capital social pourra �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, d�lib�rant comme pour modifier les statuts. En cas d'augmentation du capital contre esp�ces, les parts � souscrire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s, proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs parts. L'ouverture de la souscription et le d�lai d'exercice de ce droit de souscription pr�f�rentielle seront fix�s par l'assembl�e g�n�rale et annonc�s par lettre recommand�e adress�e � chaque associ�.

Les parts qui n'auront pas �t� ainsi souscrites ne peuvent l'�tre que par les personnes indiqu�es au troisi�me alin�a de l'article 7 des pr�sents statuts, ou par toute autre personne moyennant l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant au moins trois quarts du capital et pour autant qu'elle ait la qualit� de m�decin reconnu par un ordre de m�decins en Belgique. En cas de r�duction du' capital, les convocations devront indiquer les modalit�s et le but de la r�duction propos�e.

ARTICLE 7. Cession et transmission des parts - Agr�ment.

Lorsque et tant que la soci�t� ne comprend qu'un associ�, celui ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts sociales � tout tiers ayant la qualit� de m�decin comme d�fini � article alin�a 4. En cas de pluralit� d'associ�s, les parts sociales ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de d�c�s qu'avec l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits faisant l'objet de la cession ou de la transmissiion.Les cessions ou transmissions de parts n'ont d'effet vis � vis de la soci�t� et des tiers qu'� dater de leur inscription dans le registre des associ�s,

ARTICLE 8. G�rance.

La soci�t� est administr�e .par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, choisis parmi les associ�s nomm�s par l'assembl�e g�n�rale, Si la soci�t� ne comporte qu'un associ�, l'associ� unique est nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d'associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximun, �ventuellement renouvelable. S'il y a plusieurs g�rants, ceux ci forment un coll�ge appel� le conseil de g�rance. Le g�rant unique ou le conseil de g�rance constitue "la g�rance" de la soci�t�.

Le mandat de g�rant est gratuit. Une r�mun�ration annuelle, fixe ou variable, peut leur �tre attribu�e par l'assembl�e g�n�rale. La r�mun�ration de g�rant devra correspondre aux prestations de gestion r�ellement effectu�es. Si d'autres m�decins devaient entrer dans la soci�t�, la r�mun�ration du g�rant ne pourra se faire au d�triment des autres associ�s.

ARTICLE 9, - Repr�sentation � l'�gard des tiers.

Chaque g�rant repr�sente seul la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut accomplir seul tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

. La g�rance peut d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t�, ainsi que la repr�sentation de ia soci�t� en ce qui concerne cette gestion, � une ou plusieurs personnes, associ�es. Le g�rant ne pourra d�l�guer ses pouvoir qu'� un docteur en m�decine, d�s qu'il s'agira d'accomplir des actes en rapport avec l'exercice de l'Art de Gu�rir.

Les d�l�gations.qui pr�c�dent peuvent �tre r�voqu�es � tout moment par la g�rance.

Le g�rant ne pourra �tre r�voqu� que de l'accord unanime des associ�s ou pour motifs graves � appr�cier par les tribunaux.

ARTICLE 10. Contr�le.

Le contr�le de la situation financi�re de la soci�t�, des comptes annuels et de la r�gularit� des op�rations � constater dans les dits comptes est confi� � un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises. 'Les �moluments du commissaire sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale � l'occasion de sa nomination. Le commissaire sortant est r��ligible.

Toutefois, par d�rogation au premier alin�a du pr�sent article, si la soci�t� r�pond aux crit�res l�gaux, la nomination d'un ou plusieurs commissaires est facultative.

ARTICLE 11, Assembl�es g�n�rales.

Les associ�s se r�unissent en assembl�e g�n�rale pour d�lib�rer sur tous objets qui int�ressent la soci�t�, conform�ment � la loi. Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale ; il ne peut les d�l�guer. Il sera tenu chaque ann�e une assembl�e g�n�rale, dite "annuelle", dans les six mois de la cl�ture de l'exercice social.

La g�rance peut, en outre, convoquer une assembl�e g�n�rale chaque fois que les int�r�ts de la soci�t� l'exigent. Toute assembl�e g�n�rale se tient au si�ge social ou � tout autre endroit en Belgique indiqu� dans les convocations ; celles ci se font par simple lettre, contenant l'ordre du jour, huit jours ouvrables avant la date de l'assembl�e.

Volet B - suite

ARTICLE 12. Exercice social.

L'exercice social commence le premier ao�t et se termine le trente et un juillet de l'ann�e suivante. A cette

derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels,

ARTICLE 13. - R�partition des b�n�fices.

Sur le solde b�n�ficiaire, il est pr�lev� cinq pour cent (5%) au moins pour la constitution du fonds de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire d�s que ce fonds atteint le dixi�me du capital social. Le surplus recevra l'affectation lui donn�e par l'assembl�e g�n�rale. Apr�s l'adoption des comptes annuels, l'assembl�e g�n�rale se prononce par un vote distinct sur la d�charge � donner au(x) g�rant(s) et commissaire(s) �ventuel(s).

ARTICLE 14. Dissolution Liquidation.

En cas de dissolution pour quelle que cause et � quel que moment que ce soit, l'assembl�e g�n�rale des associ�s d�signera le ou les liquidateurs et d�terminera leurs pouvoirs, leurs �moluments �ventuels et le mode de liquidation. Le liquidateur, s'il n'est pas m�decin, devra se faire assister par un m�decin pour la gestion des dossiers m�dicaux, le questions qui concernent la vie priv�e des patients ou le secret professionnel des associ�s (art 182 � 5 du Code de D�ontologie m�dicale). La soci�t� n'est point dissoute par le d�c�s, l'incapacit�, la faillite ou la d�confiture d'un associ�.

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ARTICLE 15. R�partition.

Apr�s r�alisation de l'actif et apurement du passif ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, le solde b�n�ficiaire sera affect� au remboursement des parts � concurrence de leur lib�ration et le solde sera r�parti entre les a�soci�s proportionnellement au nombre de parts poss�d�es par eux.

ARTICLE 16. R�gles sp�cifiques � l'Ordre des m�decins

Lorsqu'un ou plusieurs associ�s entrent dans la soci�t�, ils doivent pr�senter les statuts au Conseil

provincial aupr�s duquel ils sont inscrits.

Toute modification aux statuts de la soci�t� devra �tre soumise pr�alablement � l'approbation du Conseil

provincial de l'Ordre des M�decins.

� La sanction de la suppression du droit d'exercer l'Art de Gu�rir entra�ne la suspension des avantages du

X s contrat pendant la dur�e de cette mesure.

e i Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� devra avertir les autres membres ou associ�s de toute

d�cision disciplinaire , civile, p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leur relations professionnelles. L'assembl�e g�n�rale d�cidera � la majorit� simple des suites � donner � ces d�cisions.

Tout litige de nature d�ontologique est de la comp�tence exclusive du Consil provincial de l'Ordre des

.~ M�decins.

Dispositions transitoires.

ic La soci�t� reprend tous les engagements, contrats, obligations, charges et revenus relatifs � l'activit�

professionnelle de Monsieur Jacques Berr� depuis le 1 ao�t 2013.

La g�rance statutaire (associ� commandit�) est confi�e, pour une dur�e illimit�e, � Monsieur Jacques Berr� domicili� � 1410 Waterloo, Rue Cul�e 85

:N Les associ�s sont autoris�s � souscrire, pour compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements

:T n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social. Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et

prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.

Jacques Berr�

cAssoci� commandit�

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JC Preiser

;el Associ� commanditaire

Fait [e 1 ao�t 2413

Mentionner pur ie demi re page du Volet B " Au recto Nom et qualit� du notaire"instrurnentant ou de le per:^onne 04 des petsonnes

spant pouvoir de repr�sentai la personne murale �s l'egard des tiers "

Au VDFSO " Nom ai ;dolnatura

Coordonnées
JB & JCP INTENSIVE CARE, EN ABREGE : JBJC…

Adresse
RUE CULEE 85 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

JB & JCP INTENSIVE CARE, EN ABREGE : JBJCPIC

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JB & JCP INTENSIVE CARE, EN ABREGE : JBJC…