JEANSAM

Dénomination : JEANSAM

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.395.454

Publication

22/08/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 09.06.2014, DPT 21.08.2014 14439-0087-012
27/11/2014

��Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

i

TRIBUNAL DE COMMERCE

13 NOV. 2014

AIMER

i NI NONITE

II

2 0 -1

R BELGE

1- 2014 Nigug.ES

tLGISCH CTAATSBLAD

D�nomination : JEANSAM

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 23 , rue Fran�ois Libert -1410 Waterloo

N� d'entreprise : 0848395454

Objet de l'acte : Transfert du si�ge social

Extrait du proc�s verbal de l'assembl�e extraordinaire du 30 septembre 2014 .

L'assembl�e d�cide � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social de la soci�t� au - 501 , avenue Georges Henri -1200 Bruxelles (Woluw� St Lambert) et ce � dater de ce jour .

J-F Deschamps

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/09/2012

��

`~111:1 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

D 3 Si^P. 2012

~.__

r_ ;erg~~~~s

*iaissos.0

1

Ra:

Mc

E

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : c".)Q iQ g 3RS , LIS1.1

D�nomination

(en entier) : JEANSAM

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Waterloo (B.1410 Waterloo) avenue Fran�ois Libert, 23

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :CONSTITUTION

L'an deux mille douze

Le vingt sept ao�t

Devant Nous, Ma�tre Beno�t HEYMANS, Notaire de r�sidence � Uccle.

A Uccle, en I'Etude

ONT COMPARU ;

1.Monsieur DESCHAMPS Jean-Fran�ois, domicili� � Waterloo (B.1410 Waterloo) avenue Fran�ois Libert,

23 (on omet)

2.Madame BAILLY Samantha, domicili�e � Uccle (B.1180 Bruxelles) avenue de l'Echevinage, 11.(on omet)

Lesquels comparants nous ont requis de dresser les statuts d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

r�JEANSAM� au capital de dix huit mille six cents (18.600,00 � ) euros, repr�sent� par cent quatre vingt six (186)

parts sociales sans d�signation de valeur nominale , qu'ils d�clarent souscrire en esp�ces comme suit :

1.Monsieur Deschamps Jean-Fran�ois pr�nomm�

� cent quarante parts sociales 140

2.Madame Bailly Samantha pr�nomm�e

� quarante six parts sociales 46

Soit ensemble : cent quatre vingt six parts sociales 186

Les comparants d�clarent et reconnaissent que chaque part a �t� lib�r�e � concurrence de un tiers de sorte

que la soci�t� dispose d�s � pr�sent d'une somme de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).

Cette somme a �t� vers�e au compte sp�cial num�ro BE93068895624467 ouvert au nom de la soci�t� en

formation aupr�s de Belfius ainsi qu'il r�sulte d'une attestation, dat�e du vingt ao�t deux mille douze, d�livr�e

par ladite banque, remise au notaire pour �tre conserv�e au dossier.

Les constituants d�clarent en outre que, conform�ment � l'article 215 du Code des Soci�t�s, ils ont remis

pr�alablement � la constitution de la soci�t�, au notaire instrumentant, un plan financier dans lequel ils justifient

le montant du capital social de la soci�t�.

Ils ont ensuite requis le notaire soussign� de dresser les statuts de la soci�t� ainsi qu'il suit :

STATUTS

TITRE 1: Caract�re de la soci�t� :

Article 1 ; D�nomination :

Il est constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination de rr JEANSAM �.(on omet)

Article 2: Si�ge social :

Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � Waterloo (B.1410 Waterloo) avenue Fran�ois Libert, 23.(on omet)

Article 3: Objet ;

La soci�t� a pour objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte d'autrui

directement ou indirectement les activit�s suivantes :

� l'import et l'export, l'achat et la vente en gros et en d�tail de mobilier et de tous articles pouvant servir � la

d�coration int�rieure et ext�rieure d'immeuble et � leur am�nagement,

� le montage, le d�montage, l'assemblage, le transport de meubles

� le d�p�t et ia consignation de tous objets

� la commission et le ccurtage

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

La soci�t� peut accomplir tous actes qui favorisent o� se rapportent directement ou indirectement � son

objet.

La soci�t� peut participer, coop�rer et prendre la direction dans d'autres entreprises ayant le m�me objet ou

analogue.

La soci�t� peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger, soit seule ou en participation avec d'autres, soit pour

son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle m�me, soit par d'autres, toutes op�rations

g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant

directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser directement ou indirectement par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou

soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou dont l'assistance peut �tre utile � l'extension

de la soci�t� et qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Au cas ou la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, � la r�alisation de ces conditions.

L'assembl�e g�n�rale peut par voie de modification aux statuts, interpr�ter et �tendre l'objet social.(on

omet)

Article 5: Capital social :

Le capital est fix� � dix huit mille six cents euros (18.600,00 � ) euros . Il est repr�sent� par cent quatre vingt

six (186) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, lib�r�es � concurrence d'un tiers. (on omet)

Article 10 : G�rance :

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non ils peuvent �lire entre eux un

Pr�sident, Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e ou non et sont en

tout temps r�vocables par elle. (on omet)

Article 13: Proc�s-verbaux :

Les d�lib�rations du coll�ge de gestion sont constat�es par des proc�s-verbaux, inscrits dans un registre

sp�cial et sign�s par les membres pr�sents.

Les d�l�gations y sont annex�es.

Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident ou par un g�rant,

Article 14: Pouvoirs :

Chaque g�rant individuellement ou le g�rant unique est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous

actes d'administration et de disposition, qui int�ressent la soci�t�. Il a dans sa comp�tence tous les actes qui

ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant peut aussi d�l�guer l'accomplissement de tous actes de gestion journali�re de la soci�t� �

des employ�s ou non de la soci�t�.

Article 15: Responsabilit� :

Les g�rants ne contractent aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la soci�t�.

Ils sont responsables conform�ment au droit commun et aux prescriptions des lois sur les soci�t�s, de

l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.

Article 16 : Contr�le

Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard du Code des

Soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, sera confi� � un ou plusieurs

commissaires.

Si la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 141 du Code des Soci�t�s, la soci�t� ne sera pas tenue

de nommer de commissaire.

L'assembl�e g�n�rale des associ�s pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'aucune modification

des statuts soit n�cessaire.

Elle d�cidera de sa r�mun�ration.

Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contr�le des commissaires. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable.

TITRE IV : Assembl�es g�n�rales

Article 17: R�union :

ll est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le deuxi�me lundi du mois de juin. (on omet)

TITRE V : Ann�e sociale - Affectation du b�n�fice net

Article 18: Ann�e sociale :

L'ann�e sociale commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Article 19 : R�partition des b�n�fices :

L'exc�dant favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux,charges sociales et amortissements

n�cessaires constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice net, ii est pr�lev� cinq pour cent au moins pour �tre affect� � la r�serve l�gale. Ce

pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque cette r�serve aura atteint ie dixi�me du capital social.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui sur proposition du g�rant, en

d�termine l'affectation.

TITRE VI: Dissolution - Liquidation

Article 20: Dissolution :

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par les soins du g�rant, agissant en qualit� de liquidateur et,� d�faut par des liquidateurs

nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les

articles 186, 187, 188, 189 et 190 du Code des Soci�t�s.

. " ii�se�u�

au

Moniteur ,,, belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Article 21: R�partition de l'actif net :

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le montant lib�r� non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRE ViI : DISPOSITIONS D'APPLICATION LORSQUE LA SOCIETE NE COMPTE QU'UN ASSOCIE Article 22 : Dispositions g�n�rales.

Les dispositions des pr�sents statuts sont �galement d'application, lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�, pour autant que ces dispositions ne soient pas contraires aux r�gles l�gales �tablies par la loi du quatorze juillet mil neuf cent quatre vingt sept, publi�e au Moniteur Belge du trente juillet mil neuf cent quatre vingt sept, relative � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e uninominale. (on omet)

Article 35 ; Droit commun :

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ces lots auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, sont r�put�s inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

Dispositions transitoires

1-) Cl�ture du premier exercice :

Le premier exercice commence le jour du d�p�t de l'extrait des pr�sentes, au Greffe du Tribunal de

Commerce comp�tent, pour finir le trente et un d�cembre deux mille treize.

2-) Date de la premi�re assembl�e ordinaire des associ�s :

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois le deuxi�me lundi du mois de juin en deux

mille quatorze � dix-huit heures (on omet)

4-) Obligations :

Toutes les obligations de la soci�t� en constitution sont express�ment reprises et confirm�es par les

comparants agissant au nom de la soci�t�, sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait des pr�sentes au

Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :

Ensuite les comparants ont adopt� la d�cision suivante sous condition suspensive du d�p�t de l'extrait des

pr�sentes au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent

Nomination du g�rant :

Est nomm� g�rant pour une dur�e ind�termin�e :

Monsieur DESCHAMPS Jean-Fran�ois, domicili� � Waterloo (B.1410 Waterloo) avenue Fran�ois Libert, 23

(RN 64.06.04-131-68) qui accepte son mandat.

II a les pouvoirs les plus �tendus pour agir au nom de la soci�t�.

Son mandat sera exerc� � titre gratuit.

PROCURATION

Une procuration particuli�re est conf�r�e - sous la condition suspensive du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte

constitutif au Greffe du Tribunal de Commerce � Madame Bailly pr�nomm�e et/ou Monsieur Deschamps

agissant seul et avec pouvoir de substitution, � l'effet de proc�der aux formalit�s aupr�s de la Banque Carrefour

d'entreprise, au guichet d'entreprise et la tva.

Droits d'�criture (Code des droits et taxes divers)

Le droit s'�l�ve � nonante cinq euros (on omet)

(suivent les signatures)

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(sign�) Beno�t Heymans - Notaire

D�pos�e en m�me temps : l'exp�dition

Coordonnées
JEANSAM

Adresse
AVENUE FRANCOIS LIBERT 23 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées JEANSAM

Coordonnées
JEANSAM