JENP CONSULTING

Société en commandite simple


Dénomination : JENP CONSULTING
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 568.948.550

Publication

03/02/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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(en abrégé):

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Rue du Bois de Samme 5, 1440 Braine le Château (adresse complète)

N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : JENP CONSULTING

Obiet(s) de l'acte :Constitution

Se sont réunis ce jour :

1,Mr RAMOS, Jean-Pierre, domicilié à Braine le Château, Rue du Bois de Samme 5, n°national : 66.12.07-

537.44, ci après dénommé le commandité

2.Mr RAMOS Evan, né le 2811011996, domicilié à Baden-Baden, Aumattstrasse 1 (Allemagne), ci après

dénommé le commanditaire ;

Article 1.

La société est constituée sous la forme d'une société en commandite simple et sous la raison sociale «

JENP CONSULTING »

Article 2.

Le siège social est établi Rue du Bois de Samme 5 à 1440 Braine Le Château,

Article 3.

La société a pour objet social toute prestation, effectuée pour son propre compte ou pour le compte de tiers,

notamment relatives

-à la consultance en télécommunications au sens le plus large,

-à la consultance informatique au sens le plus large,

-aux prestations de management et de direction d'entreprises,

-à l'édition et la reproduction d'enregistrements sonores et vidéo,

-au commerce de gros et de détail d'appareils de radio et de télévision, d'appareils électroménagers, de

machines et de matériel de bureau, d'ordinateurs, de matériels et programmes informatiques, de meubles,

d'articles de ménage et de quincaillerie, de matériel et fournitures électriques ;

-à la location de machines et d'équipements audiovisuels de matériel de radiodiffusion, de télévision et de

communication, de machines de bureau et matériel informatiques ;

-à la photographie.

Cette énumération est énonciative et non limitative.

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur de toutes autres entreprises ayant un objet

similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes, toutes opérations financières,

industrielles, commerciales, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à son objet

social et permettant d'en faciliter la réalisation.

Elle pourra notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute

personne ou société liée ou non.

Elle pourra en outre vendre ou concéder toutes marques de fabriques, secrets de fabrication ou brevets en

rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprise de même type.

Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou

pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

Article 4.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours le ler janvier 2015.

Article 5.

Mr RAMOS Jean-Pierre est associé commandité et gérant de la société. Il aura la signature sociale mais il

ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société.

Il pourra notamment, sans que la liste qui suit soit exhaustive :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

iÉffectuer tout achat, vente, paiement pour le bon fonctionnement de la société

CContracter tous marchés

nExiger, recevoir et céder toutes créances

[Ester en justice

nEmprunter toutes sommes nécessaires aux besoins de la société

Le mandat du gérant est exercé à titre gratuit.

Les autres associés sont de simples commanditaires et ne contractent aucun engagement personnel autre

que de verser le montant de leur souscription au fonds social. lls ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la

gestion des affaires de la société.

Article 6.

Le capital social est fixé à 1.000,00 E (mille euros) et est représenté par 1.000 (mille) parts sociales sans

dénomination de valeur nominale.

Chaque part sociale donnera droit à une voix lors des assemblées générales

Les comparants déclarent souscrire les 1.000 parts sociales comme suit :

Mr RAMOS Jean-Pierre: neuf cent nonante cinq parts sociales

Mr RAMOS Evan: cinq parts sociales.

Ils s'engagent à ce que les parts ainsi souscrites soient entièrement libérées, dans les quinze jours, par

versement sur le compte BE20 3631 4342 5856, ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque

ING.

Article 7.

Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire ni entraver la

bonne marche de la société. En cas de décès du commandité, les parts reviendront en priorité à l'associé

commanditaire, qui s'en réservera la répartition dans l'intérêt de la société et de ses associés survivants. En

dehors de ce cas de figure, les héritiers désigneront entre eux une personne qui exercera [es pouvoirs de

gérant.

Article 8.

Les parts ne sont cessibles que sur décision favorable des associés prise à l'unanimité. Les droits du

cédant sont transférés au cessionnaire. Toutefois, à l'égard de la société, la cession n'existe que moyennant le

respect de la notification prévue par l'article 1690 du code civil

Article 9.

L'exercice social prend cours le 1er janvier et se clôture le 31 décembre de chaque année.

Le premier exercice social commence le 1 er janvier 2015 et sera clôturé le 31 décembre 2015.

Article 10.

Chaque année, le 3 juin, il est tenu à 18 heures une assemblée générale des associés au siège social ou à

l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est férié, la date est remise au premier jour ouvrable suivant.

Le gérant est chargé de convoquer l'assemblée générale et d'en déterminer l'ordre du jour, le lieu et l'heure.

Cette convocation peut se faire par courriel, fax ou simple missive adressé à chaque associé quinze jours

avant la date prévue.

L'assemblée entend le rapport du gérant sur les affaires sociales pour l'exercice clôturé, approuve en cas

d'accord, les comptes présentés par celui-ci, lui donne éventuellement décharge de son mandat et décide de

l'affectation du résultat.

Article 11.

La société pourra être dissoute de plein droit ou à la demande d'un ou des associé(s).

Conformément à l'article 184 du Code des sociétés, l'assentiment de la moitié des associés possédant les

trois quarts de l'avoir social est nécessaire.

Les associés nomment un ou plusieurs liquidateurs, fixent leurs pouvoirs et leurs émoluments

Article 12.

Par suite de la dissolution, la liquidation donnera lieu au partage du fonds social entre les associés dans la

proportion des parts sociales détenues par chacun.

Les bénéfices seront partagés dans [a même proportion. Il en sera de même pour les pertes sauf que

l'associé commanditaire n'en sera tenu que jusqu'à concurrence de sa mise.

Article 13.

Les associés auront le droit d'apporter des modifications aux statuts.

Dans ce cas, ils doivent se prononcer à l'unanimité.

Mr RAMOS Jean-Pierre est mandaté aux fins d'accomplir toutes les formalités liées à la constitution de la

société, notamment l'inscription à la banque carrefour des entreprises, la publication au Moniteur, l'inscription à

la TVA.

Ainsi fait à Braine le Château, le 1er Janvier 2015, en autant d'exemplaires que de parties.

Lecture faite les comparants signent.

Jean-Pierre RAMOS Evan RAMOS

tc-v-ri-- co

Mentionner sur la dernière page du Voie B Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

" " iMéser*

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/02/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
JENP CONSULTING

Adresse
RUE DU BOIS DE SAMME 5 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne