JEUNESSE GRANDS-LACS BRABANT-WALLON, EN ABREGE : JGLB

Association sans but lucratif


Dénomination : JEUNESSE GRANDS-LACS BRABANT-WALLON, EN ABREGE : JGLB
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 537.931.811

Publication

17/09/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2,2



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te d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : Jeunesse Grands-Lacs Brabant-Wallon

(en abrégé) : JGLB

Forme juridique : ASBL

Siège : Rue du Quatre Août 3/1, 1300 WAVRE

Objet de Pacte : Statuts-Acte constitutif

Entre les Soussignés

1. Bavuganumva Jean Bosco, Chaussée d'Ixelles n°304/2A, 1050 Bruxelles

2.Bukeyeneza Josiane, Wijgmaalsesteenweg 1615, 3020 Herent

3.Mugisha Olivier, Rue du Castinia n°9/311, 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve

4. Ndahabonimana Jean-Berchmans, Rue du Quatre Août n°3/1, 1300 Wavre

5. Ndadaye Hyacinthe, Rue du Quatre Août n°311, 1300 Wavre

6. Niragira Anatole, Wijgmaalsesteeenweg 16/5, 3020 Herent

7. Nshimirimana Déogratias, Rue des Fabriques n°2, 5030 Gembloux

8. Nyiramana Marie Claudine, Rue des Fabriques n°2, 5030 Gembloux

9. Sebigo Axel, Rue de la Bascule n° 1 5030 - Gembloux

10. Sebigo Jean-Bosco, Rue de la Bascule n° 1 5030 - Gembloux

Il est convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif

conformément à la loi du 27 juin 1921 telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002, dont les

statuts sont établis comme suit:

1.Titre I : DENOMINATION ET SIEGE SOCIAL

Article 1 : Il est crée une association sans but lucratif dénommée : Jeunesse Grands-Lacs

Brabant-Wallon, en abrégé : "JGLB "

Article 2 : Son siège social est établi à 1300 Wavre, Avenue du Quatre Août 3 btel, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. II peut être transféré à n'importe quelle agglomération

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MOR 2.2

' `ke.du Royaume de Belgique sur décision de l'assemblée générale.

Article 3 : La durée de cette association est illimitée

2.Titre Il : BUT SOCIAL

Article 4 :

L'Association s'adresse à toute personne désireuse d'oeuvrer pour la réalisation des buts

inscrits dans les présents statuts et qui y a expressément souscrit.

Les objectifs poursuivis par l'association sont les suivants :

-Promouvoir des activités sportives et culturelles dans la communauté de l'Afrique des

Grands-Lacs établie sur Se site universitaire de Louvain-la-Neuve et des environs .

-Soutenir les jeunes qui veulent faire du football de haut niveau dans les clubs de la région.

-Organiser des voyages sportifs et culturels en Belgique et en Europe.

-Organiser des vacances sportives et humanitaires au Burundi, en République Démocratique

du Congo et au Rwanda.

-Collecter du matériel sportif pour soutenir les associations sportives des jeunes .

défavorisées en Afrique.

-Promouvoir des activités sportives intergénérationnelles.

-Participer aux compétions sportives organisées par les différentes communautés .

-Eduquer les jeunes à la tolérance et au respect de l'autre par le sport et la culture.

- Soutenir les jeunes défavorisées dans la région des Grands-Lacs dans leur scolarisation au

niveau primaire, secondaire et professionnel .

Titre 3 : DES MEMBRES

Article 5 : L'association est composée des membres effectifs, des membres d'honneur et des

membres sympathisants.

-Est membre effectif celui qui souscrit aux présents statuts

-Est membre d'honneur toute personne qui peut soutenir nos activités d'une façon

substantielle par des dons ou des legs.

-Est membre sympathisant toute personne qui participe à nos activités sans pourtant

souscrire aux statuts.

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MOD 2.2

 % Titre 4 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Article 6 : L'association comprend deux organes : L'assemblée générale et le conseil

d'administration.

Article 7 : L'assemblée générale est composée des membres effectifs, des membres

d'honneur et des membres sympathisants. Elle a pour compétence :

- La modification des statuts.

- L'exclusion d'un membre fautif.

- L'adhésion des membres.

- l'approbation du budget.

- La dissolution et la liquidation volontaire de l'association.

Article 8 : L'assemblée générale est convoquée par le Président du Conseil d'Administration. Elle se réunit une fois par an et peut se réunir en assemblée extraordinaire en cas de besoin. La convocation à une assemblée générale doit être envoyée endéans trente jours et doit . contenir l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu. Les membres absents peuvent se faire représenter par procuration spéciale.

Article 9 : L'assemblée générale délibère valablement lorsqu'elle réunit une majorité simple

de 213 des membres présents et représentés. Toutes les résolutions doivent être inscrites dans un registre.

Article 10 : L'assemblée générale peut se réunir en assemblée générale extraordinaire

lorsque les 2/3 des membres en font la demande.

Article 11 : Le Conseil d'administration est l'organe de gestion journalière de l'association.

Il est composé de :

- un président , un vice-président, un tésorier, un trésorier adjoint, un secrétaire,

un coordinateur sportif et culturel et un coordinateur adjoint culturel et sportif.

Article 12 : Le conseil d'administration se réunit deux fois par an. Il peut se réunir en conseil

d'administration extraordinaire en cas de besoin ou sur demande des 2/3 des membres.

C'est le Président du conseil d'administration qui en est le représentant légal.

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Article 13 : Le conseil d'administration ne peut délibérer si les 213 des membres ne sont pas réunis. En cas de parité de voix, la voix du président reste prépondérante. Les résolutions du conseil d'administration sont inscrites dans un registre qui est conservé par le secrétaire qui les met à la disposition des membres.

Article 14 : Les détails sur les compétences, la composition des organes ainsi que les

modalités de leur fonctionnement sont fixés par le règlement d'ordre intérieur.

Article 15 : l'exercice social sur les budgets et compte de l'association, commence au 01 janvier et se termine le 31 décembre de chaque année. Sur ce, un procès verbal de l'exercice écoulé est établi pour justifier l'approbation de l'assemblée générale.

Titre V : RESSOURCES

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/09/2013 - Annexes du Moniteur belge Article 16 : Les ressources de l'association sont : les cotisations des membres, les dons, les

legs, les collectes spéciales, les subsides et les recettes pouvant provenir des activités

organisées par l'asbl.

Article 17 : Les membres effectifs paient une cotisation annuelle. Le montant de la cotisation

est déterminée par l'Assemblée Générale. Elle est fixée à soixante Euros par an (60,000,

la cotisation est exigible à chaque mois anniversaire de l'inscription du membre.

Lorsque le paiement est mensuel, la cotisation est de cinq euros payable le 05 de chaque

mois.

Titres VI : MODIFICATION DES STATUTS ET DISSOLUTION

Article 18 : Les statuts ne peuvent être modifiés que par une décision de l'assemblée générale prise à la majorité des 213 des membres présents.

Article 19 : En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désigne le liquidateur ou les liquidateurs et détermine leurs pouvoirs. L'actif net et l'avoir social est affecté à une association poursuivant des buts similaires à ceux de la présente association.

Article 20 : Tout ce qui n'est pas prévu dans les présents statuts est réglé conformément à la loi du 27 juin 1921 régissant les associations sans but lucratif.

RéServ¬

au

TAoniteur

belge

MDD 2,2

Volet B - Suite

Titres VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Article 21 : L'Assemblée Générale créant l'association sans but lucratif désigne comme administrateurs :

1. Bavuganumva Jean Bosco

2. Mugisha Olivier

3. Ndahabonimana Jean-Berchmans

4. Niragira Anatole

5. Nshimirimana Déogratias

6. Sebigo Jean-Bosco

7. Sebigo Axel

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Article 22 : Le Conseil d'administration a élu :

1. Ndahabonimana Jean-Berchmans : Président

2. Nshimirimana Déogratias : Vice-Président

3. Sebigo Jean-Bosco : Trésorier

4. Sebigo Axel : Trésorier Adjoint

5. Niragira Anatole : Secrétaire

6. Mugisha Olivier : Coordinateur Sportif et Culturel

7. Bavuganumva Jean Bosco : Coordinateur adjoint sportif et culturel Fait à Wavre, le 1 août 2013

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Coordonnées
JEUNESSE GRANDS-LACS BRABANT-WALLON, EN ABRE…

Adresse
RUE DU QUATRE AOUT 3/1 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne