JFM WHOLESALE

Dénomination : JFM WHOLESALE

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 535.852.546

Publication

24/06/2013

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*13303562*

D�pos�

20-06-2013

Greffe

N� d entreprise : 0535852546

D�nomination (en entier): JFM Wholesale

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1480 Tubize, Avenue Z�nobe Gramme 5

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte re�u par le Notaire associ� Matthieu VAN MOLLE, � Ittre, en date du 19 juin 2013, en cours d enregistrement, il r�sulte ce qui suit :

1/ 1� La Soci�t� anonyme ETABLISSEMENTS JACQUES F. MAES, ayant son si�ge social � 1480 Tubize, Avenue Z�nobe Gramme, 5, num�ro d entreprise 0447.984.503, TVA BE 0447.984.503 RPM Nivelles.

Constitu�e suivant acte re�u par le Notaire Georges VAN DIEST, alors � Antwerpen, le 12 novembre 1947, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 26 novembre 1947, sous le num�ro 20.957, et dont les statuts ont �t� modifi�s � plusieurs reprises et pour la derni�re fois suivant acte re�u par le Notaire Eric LEVIE, suppl�ant du Notaire Yves DECHAMPS, � Schaerbeek, le 26 octobre 2005, publi� aux Annexes du Moniteur belge du 24 novembre 2005, sous le num�ro 05168975.

Ici repr�sent�e, conform�ment � ses statuts, par un administrateur-d�l�gu�, �tant la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e EX & CO, ayant son si�ge social � Waterloo, Dr�ve des Ch�taigniers 15, num�ro d entreprise 0893.466.109, nomm�e � cette fonction lors de l assembl�e g�n�rale extraordinaire du 15 novembre 2007, et de la r�union du conseil d administration du m�me jour, publi�s aux Annexes du Moniteur belge, le 2 janvier 2008, sous le num�ro 08000084.

Elle-m�me repr�sent�e par son repr�sentant permanent, Monsieur SCHINKEL Christophe, domicili� � 1410 Waterloo, Dr�ve des Ch�taigniers, 15, d�sign� et publi� comme dit au paragraphe pr�c�dent.

2� Monsieur MAES Philippe Jean Jacques Ghislain, n� � Mortsel, le douze octobre mille neuf cent quarante-neuf, �poux de Madame Zurobska Alina, domicili� � Knokke-Heist, Molenwiek 10, BELGIQUE.

3� Madame MAES Jo�lle Andr�e Marie-Louise Ghislaine, n�e � Mortsel, le dix-neuf octobre mille neuf cent cinquante-deux, �pouse de Monsieur Schinkel Edward, domicili�e � Waterloo, Dr�ve des Chataigniers 26, BELGIQUE.

Ici repr�sent�e par Monsieur SCHINKEL Christophe, domicili� � 1410 Waterloo, Dr�ve des Ch�taigniers, 15, en vertu d une procuration sous seing priv� dat�e du 18 juin 2013, qui restera ci-annex�e.

4� Monsieur SCHINKEL Christophe Nicolaas Philippe Andr� Ghislain, n� � Ixelles, le douze novembre mille neuf cent septante-quatre, �poux Madame Dewulf M�lanie, domicili� � Waterloo, Dr�ve des Chataigniers 15, BELGIQUE.

ont requis le notaire soussign� d'acter qu'ils constituent entre eux une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "JFM Wholesale",, ayant son si�ge � 1480 Tubize, Avenue Z�nobe Gramme, 5, et au capital de vingt mille euros (20.000 EUR), repr�sent� par mille (1000) parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/milli�me (1/1000e) de l'avoir social.

2/ Les comparants ont d�clar� que les mille (1000) parts sont souscrites en esp�ces, au prix de vingt euros

chacune, comme suit:

- par la S.A. Etablissements MAES Jacques F., � concurrence de huit mille euros, soit quatre

cents parts : 400,-

- par Monsieur Philippe MAES, � concurrence de six mille euros, soit trois

cents parts : 300,-

- par Madame MAES Jo�lle, � concurrence de trois mille euros, soit cent cinquante parts :150,-

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2013 - Annexes du Moniteur belge

- par Monsieur SCHINKEL Christophe, � concurrence de trois mille euros, soit cent

cinquante parts : 150,-

Ensemble : � concurrence de vingt mille euros, soit pour mille parts : 1.000,-

Les comparants ont d�clar� que chacune des parts ainsi souscrites est enti�rement lib�r�e, par un versement en esp�ces effectu� au compte num�ro 001-7003863-54 ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de BNP Paribas Fortis.

3/ Les fondateurs ont remis au notaire le plan financier dans lequel ils justifient le caract�re suffisant du montant du capital social de la soci�t� � constituer, conform�ment � l'article 215 du Code des soci�t�s, ainsi que l attestation bancaire de d�p�t des fonds lib�r�s.

4/ Les comparants d�clarent que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations et charges, incombant � la soci�t� en raison de sa constitution, s'�l�ve � environ mille euros hors TVA.

5/ STATUTS

ARTICLE 1 - FORME

La soci�t� adopte la forme de la Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

ARTICLE 2 - D�NOMINATION

La soci�t� est d�nomm�e �JFM Wholesale�.

ARTICLE 3 - SI�GE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1480 Tubize, Avenue Z�nobe Gramme,5.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion

de Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater

authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation,

agences et succursales en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE 4 - OBJET

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou � l'�tranger :

- le commerce de gros de sucre, de chocolat et de confiserie, en ce compris l achat, la vente, la commercialisation ou le courtage (code 46.360) ;

- le commerce de gros de produits � base de tabac, en ce compris l achat, la vente, la commercialisation ou le courtage (code 46.350) ;

- le commerce de gros d autres biens domestiques, en ce compris l achat, la vente, la commercialisation ou le courtage (code 46.499) ;

- toutes op�rations immobili�res en Belgique et � l �tranger pour compte propre et notamment l'achat, la vente, la construction, la transformation, la r�novation, l'am�nagement, la location, la sous-location, l'exploitation directe ou en r�gie, l'�change, et en g�n�ral, toutes op�rations se rattachant directement ou indirectement � la gestion, � la conservation et � la mise en valeur de toutes propri�t�s immobili�res b�ties ou non b�ties ;

- toutes op�rations commerciales et toutes activit�s d interm�diaire commercial en tous domaines et toutes mati�res non r�glement�s � ce jour, en ce compris l achat, la vente, la location, l import et l export, la commercialisation, le courtage, de ces biens, produits et services, en gros ou au d�tail.

Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.

Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.

Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

ARTICLE 5 - DUR�E

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

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Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.

ARTICLE 6 - CAPITAL

Le capital social est fix� � vingt mille euros (20.000 EUR). II est divis� en mille parts sans valeur

nominale, repr�sentant chacune un/milli�me (1/1.000e) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

ARTICLE 7 INDIVISIBILITE DES TITRES

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l exercice des droits accord�s aux associ�s, qu un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l exercice des droits y aff�rents

jusqu � ce qu une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d un titre, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l usufruitier.

ARTICLE 8 - CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/ Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. II en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE 9 - REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

ARTICLE 10 - G�RANCE

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation

de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs

pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.

ARTICLE 11 - POUVOIRS DU G�RANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non

ARTICLE 12 - R�MUN�RATION

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

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ARTICLE 13 - CONTR�LE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. II peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ARTICLE 14 - ASSEMBL�ES G�N�RALES

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier jeudi du mois de mai, � 18 heures, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation,

Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � !'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

ARTICLE 15 - REPR�SENTATION

Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une

procuration sp�ciale.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.

ARTICLE 16 - PROROGATION

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

ARTICLE 17 - PR�SIDENCE - D�LIB�RATIONS PROC�S-VERBAUX

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et

� la majorit� des voix.

Chaque part donne droit � une voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

ARTICLE 18 - EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le 1er janvier et finit le trente et un d�cembre.

ARTICLE 19 - AFFECTATION DU B�N�FICE

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

ARTICLE 20 - DISSOLUTION - LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet; l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 21 - ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de

domicile au si�ge social.

Volet B - Suite

ARTICLE 22 - DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi

6/ - DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Les comparants prennent � l'unanimit� les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'� dater

du d�p�t de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce comp�tent, lorsque la soci�t�

acquerra la personnalit� morale :

1�- Le premier exercice social commencera le 1er juillet 2013 pour se terminer le 31 d�cembre 2014.

2�- La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le dernier jeudi du mois de mai 2015.

3�- Est d�sign�e en qualit� de g�rant non statutaire:

- la Soci�t� anonyme ETABLISSEMENTS JACQUES F. MAES, repr�sent�e par son repr�sentant

permanent, Monsieur SCHINKEL Christophe, pr�cit�, qui accepte pour elle.

Elle est nomm�e jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement, sauf d�cision contraire de l assembl�e.

4�- Les comparants ne d�signent pas de commissaire.

Pour extrait analytique conforme.

Notaire associ� Matthieu VAN MOLLE

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
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Adresse
AVENUE ZENOBE GRAMME 5 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
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Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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