JFO MANAGEMENT

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. JFO MANAGEMENT
Dénomination : JFO MANAGEMENT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 540.844.185

Publication

25/10/2013
ÿþif' : MOD WORD 15.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TR1El:UNAt. DE Colt7i'AEEtCE

i 5 OCT. 2012

NIVELLES

Greffe

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Ne d'entreprise : Dénomination

(en entier) : JFO MANAGEMENT

ten abrégé) .

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Place Alphonse Favresse 23 -1310 La Hulpe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :constitution

« JFO MANAGEMENT »

Société en commandite simple au capital de 10.000 euros.

Siège social : 1310 LA HULPE  Place Alphonse Favresse 23.

ACTE CONSTITUTIF DE S.C.S.

L'an deux mille treize, le 16 septembre, les soussignés :

Monsieur JACOBS Jean-Pierre, né à Jette le 08/0911945, domicilié à 1310 LA HULPE, Place Alphonse

Favresse 23, marié.

2)Madame FONTIGNIE Martine, née à Uccle, le 27/02/1947, domiciliée à 06220 MANDELIEU-LA-

NAPOULE (France) Avenue Hector Berlioz 45, mariée.

Ont établis ainsi qu'il suit, les statuts d'une société en commandite simple devant exister entre eux.

TITRE I  FORME -- OBJET  DENOMINATION  SIEGE -DUREE

ARTICLE 1  Forme

ll est formé entre les soussignés, une Société en Commandite Simple régie par le code des sociétés et les

textes subséquents ainsi que par les présents statuts.

ARTICLE 2  Objet

La société a pour objet, directement ou indirectement tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre,

pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

-les conseils et assistance aux entreprises, aux collectivités locales et territoriales ainsi qu'aux associations de toute nature, notamment en matière de management et de marketing ;

-l'organisation et la participation à des séminaires, conférences et congrès notamment en matière de ressources énergétiques et de construction durable ;

-la réalisation ou la participation à tous travaux d'études et de recherches, tant directement que comme intermédiaire ;

-l'accomplissement par ses propres moyens ou avec l'aide d'autres établissements belges ou étrangers, de

toutes missions et fonctions ainsi que tous travaux en matière commerciale et institutionnelle ;

-la participation sous toutes formes, dans toutes affaires ou sociétés créées ou à créer poursuivant le même

objet ou un objet similaire ou connexe ;

-la fourniture de main d'oeuvre aux entreprises industrielles et commerciales ;

-tous travaux de dactylographie, de mise en page et de traduction ;

-l'achat, la vente, la construction, la transformation, la mise en valeur, la location ou toutes opérations

assimilées pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation.

Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sûreté personnelle

ou réelle en faveur de toute personne ou société, liée ou non.

Elle peut réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature à en faciliter la

réalisation et le développement.

Elle peut s'intéresser, par vie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention

financières ou autrement dans toutes sociétés, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'à l'étranger,

La société peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de gérant ou de liquidateur.

ARTICLE 3  Dénomination sociale

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 Au recto ; Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou d*,.s personnes ayant pouvoir ne representer la personne morale G l'égard des tiers

Au verso Nom et signatt rte

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La dénomination sociale de la société est : « JFO MANAGEMENT »

Dans tous les actes et documents émanant de la Société et destinés aux tiers, notamment les lettres,

factures, annonces et publications diverses, cette dénomination devra être immédiatement précédée ou suivie

des mots « Société en commandite simple » ou en abrégé « SCS ».

ARTICLE 4  Siège social

Le siège social de la Société est fixé à : 1310 LA HULPE -- Place Alphonse Favresse 23. II pourra être

transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la région de Bruxelles-

Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la

modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs ou d'exploitation,

succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE 5 -- Durée

La société est constituée pour une durée de trente années. Elle peut être dissoute par décision de

l'assemblée générale délibérant dans les conditions requises pour la modification des statuts.

Il est précisé que la société commencera ses activités à partir du 01 octobre 2013.

TITRE Il  APPORTS  CAPITAL SOCIAL  PARTS SOCIALES

ARTICLE 6  Apports

Les soussignés font apport à la société les apports suivants :

Apport en numéraire :

-Mr, JACOBS Jean-Pierre apporte à la société, la somme de huit mille euros, (8.000 Euros).

-Mme FONTIGIE Martine apporte à la société, la somme de deux mille euros, (2.000 Euros.

Soit un total de dix mille euros (10.000 euros).

Cette somme de dix mille euros (10.000 euros) a été intégralement versée dès avant le début d'activité de la

société à un compte ouvert au nom de la Société en formation à la Banque AXA, ainsi que l'atteste un certificat

de la dite banque en date du 01 octobre 2013 et portant le n° IBAN BE59 7512 0667 6526.

ARTICLE 7  Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix mille euros (10.00 euros).

II est divisé en dix parts sociales, d'une valeur nominale de mille euros chacune attribuées aux associés en

proportion de leurs apports à savoir :

En qualité d'associé commandité :

-Mr. JACOS Jean-Pierre à concurrence de huit parts,

En qualité d'associé commanditaire :

-Mme FONTIGNIE Martine à concurrence de deux parts.

Total égal au nombre de parts sociales composant le capital social : dix parts sociales.

ARTICLE 8  Augmentation et Réduction du capital

Le capital social peut être augmenté en une ou plusieurs fois, de toutes les manières autorisées par la loi,

en vertu d'une décision collective extraordinaire des associés commandités et commanditaires.

Le capital social peut également être réduit, pour quelque cause que ce soit, par décision collective

extraordinaire des associés commandités et commanditaires.

ARTICLE 9  Représentation des parts sociales

Les parts sociales ne peuvent être représentées par des titres négociables.

Les droits de chaque associé dans la société résultent seulement des présents statuts, des actes

modificatifs ultérieurs et des cessions de parts régulièrement notifiées et publiées.

ARTICLE 10  Indivisibilité des parts sociales

Chaque part est indivisible à l'égard de la Société.

Les copropriétaires indivis de parts sociales sont tenus de désigner l'un d'eux pour les représenter auprès

de la Société.

Toutefois, chaque copropriétaire indivis doit recevoir tous les documents d'information prévus lors des

convocations des assemblées générales ou des consultations écrites.

ARTICLE 11 -- Droits et obligations des associés

Chaque part sociale donne droit à une même fraction des bénéfices, des réserves et du boni de liquidation

attribuée à la catégorie d'associé concernée.

Les droits des associés commandités et des associés commanditaires dans les bénéfices, les réserves et le

boni de liquidation sont répartis entre les associés comme suit :

-associés commandités ti 80 %

-associés commanditaires : 20 %

Les associés commandités ont la qualité de commerçant et, à l'égard des tiers, sont indéfiniment et

solidairement responsables des dettes de la société.

Les associés commanditaires n'ont pas la qualité de commerçant et ne répondent des dettes sociales que

dans la limite de leurs apports.

Dans leurs rapports entre eux, les associés commandités et les associés commanditaires supportent les

pertes sociales dans les proportions suivantes

-associés commandités : 80

-associés commanditaires : 20 %

La contribution des associés commanditaires ne peut excéder le montant de leurs apports.

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La propriété d'une part sociale emporte de plein droit adhésion aux présentes statuts et aux décisions prises par la collectivité.

Les droits et obligations attachés à chaque part sociale la suivent dans quelques mains qu'elle passe. Les héritiers, créanciers, représentants d'un associé ne peuvent en aucun cas requérir l'opposition de scellés sur les biens et documents de la Société, ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.

ARTICLE 12  Cession et transmission des parts sociales

Les parts sociales ne peuvent être cédées, même entre associés, qu'avec le consentement de tous les

associés,

TITRE III  GERANCE ET CONTRÔLE E LA SOCIETE

ARTICLE 13  Gérance

Nomination des gérants

La société Est eie par un ou plusieurs Gérants, personne pl'ysique ou personne morale, associé ou Miens

de la société. Les gérants associés de la Société ne peuvent être choisis que parmi les associés commandités.

Le premier gérant est :

Monsieur JACOBS Jean-Pierre qui exercera son mandat sans limitation de durée.

En cours de vie sociale, les gérants seront nommés par décision unanime des associés.

Pouvoirs de la gérance

Dans les rapports avec les tiers, le gérant unique, ou chacun des gérants, s'ils sont plusieurs, engage la

société par tous les actes entrant dans l'objet social.

Rémunération de la gérance

Il peut être attribué à la gérance sur décision collective ordinaire des associés, une rémunération dont les

modalités seront fixées par ladite décision. Cette rémunération sera approuvée par l'assemblée générale

annuelle. De plus, le gérant a droit, sur présentation des justificatifs, au remboursement des frais de

représentation et de déplacement exposés pour l'exercice de ses fonctions.

TITRE IV  DECISIONS COLLECTIVES

ARTICLE 14  Nature des décisions collectives -- Mode de consultation

La volonté des associés s'exprime par les décisions collectives, lesquelles sont qualifiées d'extraordinaires

quand elles ont pour objet une modification des statuts et d'ordinaires dans les autres cas. Ces décisions

résultent aux choix de la gérance, d'une assemblée générale ou d'une consultation écrite des associés.

Cependant, la tenue d'une assemblée générale est obligatoire pour l'approbation des comptes annuels et pour

toutes autres décisions si l'un des associés le demande.

ARTICLE 15  Assemblée générale

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le troisième mercredi du mois de mai à quatorze

heures trente, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Cette assemblée statuera sur les comptes de l'exercice et l'affectation des résultats.

Les convocations à l'assemblée sont effectuées par la gérance au moyen d'une lettre recommandée avec

demande d'avis de réception adressée au dernier domicile connu des associés quinze jours au moins avant la

date fixée pour la réunion.

L'assemblée générale se réunit valablement sur convocation verbale et sans délai, si tous les associés sont

présents ou régulièrement représentés.

Les délibérations des assemblées générales sont constatées par des procès-verbaux établis sur un registre

spécial ou sur des feuilles mobiles. Les procès-verbaux sont signés par tous les associés présents,

TITRE V -- EXERCICE  COMPTES SOCIAUX  AFFECTATION ET REPARTITION DE RESULTATS

ARTICLE 16  Exercice social

L'exercice social commende le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année.

Par exception, le premier exercice social comprend le temps écoulé depuis le 01 octobre 2013 jusqu'au 31

décembre 2014.

ARTICLE 17  Comptes sociaux

li est dressé, à la clôture de chaque exercice et par les soins de la gérance, un inventaire des éléments

actifs et passifs de la société et les comptes annuels, conformément au Code des sociétés.

ARTICLE 18  Affectation et répartition des résultats

Le bénéfice de l'exercice diminué des pertes antérieures et, le cas échéant, des sommes portées en réserve

et augmenté du report bénéficiaire constitue le bénéfice distribuable de l'exercice.

Le bénéfice distribuable est réparti entre tous les associés proportionnellement au nombre de leurs parts

sociales,

Toutefois, l'assemblée générale a la faculté, sur proposition de la gérance, de décider de prélever sur le

bénéfice distribuable les sommes qu'elle juge convenable de fixer, soit pour être reportées à nouveau, soit pour

être portées à un ou plusieurs comptes de réserves générales et spéciales sur lesquels s'imputent

éventuellement les déficits et qui peuvent ultérieurement être distribuées en totalité ou en partie aux associés.

Les sommes dont la distribution est décidée, sont réparties entre les associés commandités et les associés

commanditaires aux conditions de l'article 11 ci-dessus,

Les pertes, s'il en existe, sont imputées sur le report bénéficiaire puis sur les réserves. Leur solde éventuel

est inscrit à un compte « report déficitaire » pour être imputé sur les bénéfices ultérieurs.

Les associés peuvent décider à l'unanimité de prendre directement en charge le solde de ces pertes dans la

proportion prévue à l'article 11 ci-dessus.

TITRE VI  DISSOLUTION  LIQUIDATION

' Réservé

au

Monteur

belge

Volet B - Suite

ARTICLE 19  Dissolution

La société est dissoute par l'arrivée de son terme, sauf prorogation, par la perte de son objet ou par décision judiciaire pour justes motifs. Un an au moins avant la date d'expiration de la durée de la société, la gérance doit provoquer une décision des associés, prise à l'unanimité, à l'effet de décider s'il y a lieu de proroger la société.

La société peut être dissoute par anticipation par décision collective extraordinaire des associés.

La réunion de toutes les parts en une seule main n'entraine pas la dissolution de plein droit de la société. Toutefois, tout intéressé peut demander la dissolution de la société si la situation n'a pas été régularisée dans le délai d'un an.

La dissolution ne produit ses effets à l'égard des tiers qu'à compter de la date à laquelle elle est publiée au Moniteur Belge.

ACTICLE 20  Liquidation

A l'expiration de la société ou en cas de dissolution anticipée pour quelque cause que ce soit, et sous réserve de la réunion de toutes les parts en une seule main, la société est en liquidation et sa dénomination sociale doit dès lors être suivie de la mention « Société en liquidation ». Cette mention ainsi que le nom du ou des liquidateurs doivent figurer sur tous les actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers.

Les associés, par une décision collective ordinaire, notamment parmi eux ou en dehors d'eux, un ou plusieurs liquidateurs dont ils déterminent les fonctions et fixent la rémunération ; le ou les gérants en exercice peuvent être nommés liquidateurs.

Le ou les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus à l'effet de réaliser, même à l'amiable, tout l'actif de la société et d'apurer son passif.

irn fin de liquidation, les associés sont réunis en assemblée générale pour statuer sur le compte définitif de liquidation, le quitus de la gestion du ou des liquidateurs et le décharge de leur mandat et constater la clôture de la liquidation.

Le produit net de la liquidation après apurement du passif est partagé entre les associés au prorata de leur part dans le capital.

TITRE VII  DISPOSITIONS DIVERSES

La première assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quinze.

La société jouira de la personnalité morale à compter de son inscription à la Banque carrefour.

Tout engagement pris et frais engagés par le gérant pour compte de la société avant sa constitution sont réputés avoir été faits au nom de la société et seront repris dans les comptes de la société.

I_es frais, droits et honoraires auxquels les présents statuts donneront lieu seront portés au compte des frais généraux du premier exercice.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter le personne morale à 1'6gard dEé tiers

Au verso " Nom et signature

05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 30.08.2016 16533-0439-012

Coordonnées
JFO MANAGEMENT

Adresse
PLACE ALPHONSE FAVRESSE 23 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne