JGAS MANAGEMENT

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JGAS MANAGEMENT
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 836.659.147

Publication

09/07/2014 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
22/10/2013
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`Y $ ! Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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TRIBUNAL DE C0mP.9ERCE

10 OCT. 2013

NIVELLES

Greffe

N° d'entreprise : 0836.659,147

Dénomination

(en entier) : JGAS Management

(en abrégé)

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Wavre 19911, 1390 Grez-Doiceau (adresse complète)

obiet(s) de l'acte :Changement siège social

Ce 1 er août 2013 s'est tenue à 18h00 au siège social de la société, Chaussée de Wavre, 330 --1390 Grez Doiceau, l'assemblée générale extraordinaire de la SPRL JGAS Management.

Après avoir vérifié que l'assemblée était valablement constituée et convoquée, Monsieur Stevens Gaetan,

donne l'ordre du jour, à savoir :

-Changement du siège social.

Après en avoir délibéré, l'assemblée acte ;

-Le changement de siège social au 332 de la Chaussée de Wavre à Grez-Doiceau (1390) avec effet à dater

du 1er août 2013.

L'ordre du jour étant épuisé l'assemblée générale lève la séance à 19 h après rédaction du présent rapport,

STEVENS GAETAN

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 07.06.2013, DPT 27.06.2013 13230-0282-013
22/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 01.06.2012, DPT 19.06.2012 12187-0545-013
14/06/2011
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Déno d'entreprise tonte e 093c

(en entier) : JGAS Management

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : à (1390) Grez-Doiceau, 199, chaussée de Wavre, bte 1

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le vingt-six mai deux mil

onze, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,

Il résulte que :

" Monsieur STEVENS Gaétan Serge, indépendant gérant d'une agence titres services, né à Schaerbeek, le 30 janvier 1974, célibataire, domicilié et demeurant à Chaumont-Gistoux (1325 Dion-Valmont), 13/D, rue: Arsène Matton,

A constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de "JGAS Management " dont' le siège social sera établi à (1390) Grez-Doiceau, 199, chaussée de Wavre, bte 1,

La société a pour objet social toutes activités liées directement ou indirectement aux titres services.

Elle exercera également toutes activités liées directement ou indirectement aux services et petits travaux à domicile au profit de toutes personnes physiques, professions libérales, associations ou entreprises, généralement quelconque ainsi que toutes activités favorisant l'épanouissement familial.

Elle pourra également acheter ou vendre tout bien immeuble pour compte propre.

Elle pourra accomplir tant en Belgique qu'à l'étranger, tous actes et opérations se rattachant directement ou indirectement à son objet social et permettant d'en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de fusion ou d'absorption ou de toutes autres manières, à toutes. autres entreprises ayant un objet similaire, connexe ou annexe de nature à faciliter la réalisation de son objet social.

Elle pourra, en outre, vendre ou concéder toutes marques de fabrique, secrets de fabrication ou brevets en rapport avec son objet social et participer sous forme de franchisage à la création d'entreprises de même type.

Elle peut accomplir toutes ces opérations en nom ou pour compte propre, ainsi que pour ses associés ou pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire sauf en ce qui concerne l'activité immobilière; exercée exclusivement pour compte propre.

La société pourra être administrateur, gérant ou liquidateur- .

La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la date du: dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents (18.600,00 ¬ ) euros et représenté; par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans attribution de valeur nominale, portant les numéros un (1) à':.

" cent quatre-vingt-six (186), qui furent souscrites en numéraire et totalement libérées à la constitution.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement cesse'

d'être obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour;

" une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il' résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les, statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination` selon la procédure prévue par le code des sociétés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

. belge

Volet B - Suite

Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront; l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et finira le 31 décembre 2011.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local 'désigné dans la convocation, le premier vendredi du mois de juin à dix heures, conformément à ce qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le premier vendredi du mois de juin 2012 à 10 heures, sauf si ce

jour est un jour férié. "

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par correspondance.

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son

conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur. Dans les autres cas le

mandataire devra être lui-même associé.

L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital

i représenté et à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote. "

b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s) nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts.

Monsieur Gaëtan STEVENS, préqualifié, et Madame Christel Lucienne Georges DESMET, puéricultrice indépendante, née à Bruxelles le 7 octobre 1976, domiciliée à Chaumont-Gistoux (1325 Dion-Valmont), 13/D, rue Arsène Marion, sont désignés en qualité de gérants non statutaire pour une durée illimitée, ayant chacun le pouvoir d'agir seul. Ledit Gaëtan STEVENS exercera ses fonctions de gérant non statutaire à titre onéreux selon les modalités à déterminer lors d'une prochaine assemblée générale et ladite Christel DESMET, exercera ses fonctions de gérante à titre gratuit.

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par un gérant.

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers et dans les limites prévues à l'article vingt des statuts.

Ils pourront de même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif avec attestation bancaire.

Notaire Olivier Jamar à Chaumont-Gistoux

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JGAS MANAGEMENT

Adresse
CHAUSSEE DE WAVRE 332 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne