JISABEL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JISABEL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 894.961.887

Publication

02/04/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 894.961.887

Dénomination

(en entier) : JISABEL

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : 1440 Braine-Le-Château, Chemin Du Bois De Clabecq 17

(adresse complète)

La séance est ouverte à midi et trente mintites sous la présidence de Monsieur BERODES Jacques, ci-après qualifié, qui désigne comme secrétaire, Madame TORBEYNS isabelle, ci-après qualifiée.

Assemblée .

Sont présents ou représentés les associés suivants :

1/Monsieur BERODES Jacques Victor Marc , né à Bruxelles, le seize juillet mil neuf cent soixante-deux, numéro national 620716 439 44, domiciliée à 1440 Braine-Le-Château, Chemin Du Bois De Clabecq 17, titulaire de la Cl 591-0023749-86

Propriétaire de 93 parts sociales 93

2/ Madame TORBEYNS Isabelle Karin Marie Hélène , née à Ixelles, te neuf mai mil neuf cent soixante-quatre, numéro national 640509 422 08, domiciliée à 1440 Braine-Le-Château, Chemin Du Bois De Clabecq 17, titulaire de la Cl 591-5349974-41

Propriétaire de 93 parts sociales 93

Total ensemble ; 186 parts 186

Exposé du président

Le président expose et requiert le notaire soussigné d'acter aux présentes que:

A. - La présente assemblée a pour ordre du jour:

1. a)Proposition d'augmentation de capital à concurrence de 127.400 ¬ pour le porter de 18.600 ¬ à 146.00(1 ¬ , par la création de 1.274 parts nouvelles, à souscrire au prix de 100 ¬ /part par les associés actuels; proportionnellement à leur participation actuelle au capital

b) Souscription à l'augmentation de capital par les associés actuels proportionnellement à leur participation' actuelle au capital

c) Constatation de la réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital

2. Modification des statuts pour la mise en concordance de l'article 5

3. Pouvoirs concernant la coordination des statuts

B, - ll existe maintenant 186 parts sociales sans mention de valeur nominale, entièrement libérées.

li résulte de la composition de l'assemblée que toutes les parts sociales sont représentées.

La présente assemblée est donc régulièrement constituée et peut délibérer et statuer valablement sur tous,

les points à l'ordre du jour sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations.

C. - Pour être admises, les propositions sub 1 et 2 à l'ordre du jour doivent recueillir les trois/quarts des voix; pour lesquelles il est pris part au vote, les autres propositions doivent réunir la simple majorité des voix.

D. - Chaque part sociale donne droit à une voix,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Oblet(s) de l'acte :AUGMENTATION DE CAPITAL - MODIFICATION AUX STATUTS

L'AN DEUX MILLE QUATORZE

Le dix-huit mars.

Devant Nous, Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire de résidence à Uccle-Bruxelies, en notre étude,

S'est réunie l'assemblée générale extraordinaire des associés de la société privée à responsabilité limitée

"JISABEL" ayant son siège à 1440 Braine-Le-Château, Chemin Du Bois De Clabecq 17_ Société constituée par

acte reçu par le notaire associé Vincent BERQUJN, à Bruxelles, le quinze janvier deux mille huit, publié à

l'Annexe au Moniteur belge du dix-huit du lmême mois, sous le numéro 08300204,

Dont les statuts n'ont pas été modifiés' depuis:

Bureau

Rrservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Constatation de la validité de l'assemblée.

L'exposé du président est reconnu exact par rassemblée.

Celle-ci se reconnaît valablement constituée et apte à délibérer sur son ordre du jour.

Délibérations

L'assemblée, après avoir délibéré, a pris à l'unanimité chacune des résolutions suivantes:

PREMIERE RESOLUTiON: AUGMENTATION DE CAPITAL

a) Proposition d'augmentation de capital

L'assemblée générale propose d'augmenter le capital à concurrence de 127.400 ¬ pour le porter de 18.600 ¬ à 146.000 ¬ , par ia création de 1.274 parts nouvelles du même type et jouissant des mêmes droits et avantages que les parts existantes et participant aux bénéfices à dater de leur souscription, à souscrire au prix de 100 ¬ !part par les associés actuels proportionnellement à leur participation actuelle au capital

b) Réalisation des apports en numéraire et souscription

Les associés, prénommés ci-dessus, après avoir entendu lecture de tout ce qui précède, déclarent avoir parfaite connaissance des statuts et de la situation financière de la présente société et exposent qu'ils souscrivent à l'augmentation de capital, chacun par apports en numéraire, constitués des réserves taxées distribuées suite à l'assemblée générale spéciale du 3 mars 2014, ayant décidé de la distribution de réserves disponibles aux associés sous forme de dividende intercalaire, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Impôts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces réserves taxées telles qu'approuvées par l'assemblée générale ordinaire du 6 septembre 2012, ont pu être distribuées comme dividendes avec application d'un taux réduit du précompte mobilier à 10%, à condition et dans la mesure où au moins le montant reçu est immédiatement incorporé dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se clôture avant le 1er octobre 2014.

Les associés déclarent que les dites réserves répondent bien aux conditions légales et que les dividendes intercalaires reçus suite à la distribution, sont incorporés immédiatement dans le délai prescrit, au capital social par fes présents apports en numéraire, pour un montant global de 127.400 ¬ ,

A la suite de cet exposé, Monsieur BERODES Jacques déclare souscrire 637 parts nouvelles, proportionnellement à sa participation actuelle, à savoir pour 93/186èmes, et faire apport d'un montant de 63.700 E.

A la suite de cet exposé, Madame TORBEYNS Isabelle déclare souscrire 637 parts nouvelles, proportionnellement à sa participation actuelle, à savoir pour 931186èmes, et faire apport d'un montant de 63.700 ¬ .

c) Constatation de la réalisation effective et de la libération de l'augmentation de capital

L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que l'augmentation de capital est intégralement souscrite, et entièrement libérée par un versement en espèces que les souscripteurs ont effectué sur le compte numéro BE67 0017 2271 9087 ouvert dans les livres de la banque BNP PARiBAS FORTIS au nom de la société, ainsi qu'il résulte d'une attestation délivrée le 17 mars 2013 laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Par conséquent, il se trouve dès à présent à fa disposition de la société une somme de CENT VINGT-SEPT MILLE QUATRE CENT EUROS (127.400 EUR).

" L'assemblée constate et requiert le notaire d'acter que le capital est effectivement porté à CENT

QUARANTE-SIX MiLLE EUROS (146.000 ¬ ), et est représenté par 1.460 actions, sans mention de valeur

nominale.

DEUXIEME RESOLUTION MODIFICATION DES STATUTS

L'assemblée décide à l'unanimité de remplacer le texte de l'article 5 par te texte suivant pour le mettre en

concordance:

« Article 5  Capital

Le capital est fixé à CENT QUARANTE-SIX MILLE EUROS (146.000 ¬ )e

tl est divisé en 1.460 parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/sept cent

cinquantième du capital.»

TROIS1EME RESOLUTiON : POUVOIRS

L'assemblée confère à Maître Jean-Pierre MARCHANT, notaire soussigné, tous pouvoirs afin de

coordonner les statuts de la société, rédiger le texte de la coordination, le déposer et le publier.

Frais

Le montant des frais, dépenses, rémunérations ou charges sous quelque forme que ce soit, qui incombent à

la société ou qui sont mis à sa charge en raison de l'augmentation de capital s'élève à 1.336,96 E.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à treize heures,

POUR EXTRAIT LITTERAL CONFORME

(dépôt simultané d'une expédition )

"Délivré avant enregistrement à la seule fin de dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce" Loi 15.12.2005.

Jean-Pierre MARCHANT, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

15/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2014, APP 30.09.2014, DPT 07.10.2014 14642-0231-012
25/10/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2013, APP 30.09.2013, DPT 23.10.2013 13636-0046-012
27/09/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2012, APP 06.09.2012, DPT 21.09.2012 12571-0353-012
04/11/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2011, APP 13.10.2011, DPT 27.10.2011 11591-0306-011
04/10/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2010, APP 02.09.2010, DPT 28.09.2010 10559-0112-012
02/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2009, APP 03.09.2009, DPT 29.09.2009 09786-0214-012
07/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.03.2015, APP 24.09.2015, DPT 30.09.2015 15628-0240-011

Coordonnées
JISABEL

Adresse
CHEMIN DU BOIS DE CLABECQ 17 1440 BRAINE-LE-CHATEAU

Code postal : 1440
Localité : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne