JOSE POULAIN MANAGEMENT

Divers


Dénomination : JOSE POULAIN MANAGEMENT
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 550.804.897

Publication

24/04/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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peut accomplir, à l exception des missions dont l accomplissement est réservé par la loi ou en vertu de celle-ci aux réviseurs d entreprises (y compris à l exception des missions révisorales d états financiers, effectués en exécution de la loi ou en vertu de celle-ci).

Cet objet comprend notamment l accomplissement de tous devoirs de sous-traitance pour compte d un réviseur d entreprises.

Lorsqu il s agit d une mission visée aux articles 34, 1', 2' et 6', ou 48 de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales, elle est exercée, pour compte de la société, au nom d un associé habilité à l exécuter en vertu de ces dispositions.

Les réviseurs associés font apport à la société de la totalité de leur rémunération découlant de leur activité professionnelle en tant que réviseur d entreprises.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/04/2014 - Annexes du Moniteur belge

Article 4 : GERANCE

Monsieur José POULAIN est seul gérant de la société. A ce titre, il détient les pouvoirs d administration et de

disposition les plus étendus pour accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social.

Article 5 : DURÉE

La société débute le jour du dépôt de l acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce et est constituée pour

une durée illimitée.

Article 6 : EXERCICE SOCIAL

L exercice social commence le 1er janvier et finit le 31 décembre. Le premier exercice social a pris cours le jour

du dépôt des statuts au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le 31 décembre 2014.

Article 7

Le partage du fonds social à la dissolution de la société aura lieu entre les associés dans la proportion de la

détention du capital.

Article 8

L assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le quatrième vendredi du mois de juin, à dix-

huit heures, au siège de la société. La première assemblée générale se tiendra le 26 juin 2015.

La société pourra placer ses moyens financiers dans tout investissement patrimonial ou mobilier supposant une gestion purement civile.

Le gérant peut sous sa responsabilité, constituer un ou plusieurs mandataires dont il détermine les pouvoirs et qui sont toujours révocables par lui. Il peut également déléguer la gestion journalière des affaires sociales à toute personne de son choix dans le respect de la déontologie applicable à la profession de Réviseur d entreprises.

Les bénéfices seront partagés dans la même proportion. Il en sera de même des pertes, sauf que l associé commanditaire n en sera tenu que jusqu à concurrence de sa mise.

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des coassociés huit jours au moins à l avance.

Les réunions seront présidées par l associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés ; elles se tiendront au siège social de la société.

Les associés commanditaires ne peuvent, même en vertu de procuration, faire aucun acte de gestion. Les avis et les conseils, les actes de contrôle et de surveillance n engagent pas les associés commanditaires.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu il a de parts dans la société. En cas de partage des voix, la voix du gérant, et le cas échéant, du président de l assemblée sera prépondérante.

Si, lors d une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée générale délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents.

Article 9

Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette dissolution ne pourra être prononcée

qu à la majorité des deux tiers des parts sociales.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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Article 10

Le décès d un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société.

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société, ils n auront droit qu à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d après le dernier bilan.

Article 11

En cas de décès, d incapacité légale ou d empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pourvoir à son remplacement définitif à la simple majorité. Le choix du gérant se fera dans le respect de la déontologie applicable à la profession de Réviseur d entreprises.

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Article 12

Aucun des associés ne pourra céder ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu avec le consentement de tous ses coassociés, s associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer ses droits sociaux.

Article 13

En cas de dissolution de la société, la liquidation s opérera par les soins d un ou plusieurs liquidateurs désignés

par l assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera également leurs pouvoirs et émoluments.

Article 14

Les associés auront le droit d apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tous changements dans la raison et la signature sociales, l augmentation ou la réduction de capital social, l adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

Article 15

Les contestations pouvant s élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l interprétation

des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Tels sont les statuts de la société

Ainsi fait à Nivelles, en triple exemplaire.

Le 22 avril 2014

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants réunis en assemblée générale déclarent prendre à l unanimité la décision suivante : le mandat

du gérant sera rémunéré.

L associé commandité, L associé commanditaire

José POULAIN Rosa SEMINERIO

Coordonnées
JOSE POULAIN MANAGEMENT

Adresse
RUE DE L'ENFANT 12 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne