JS MANAGEMENT

Dénomination : JS MANAGEMENT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 822.360.852

Publication

10/01/2013

��Mon MIRO 11.1

N� d'entreprise : 0822.360.852

D�nomination

(en entier) : JS MANAGEMENT

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

si�ge ; rue Moretus 42 - 1S701odoigtre

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :TRANSFORMATION EN SOCIETE EN COMMANDITE SIMPLE - ADOPTATION DE NOUVEAUX STATUTS

L'AN DEUX MILLE DOUZE,

LE ONZE DECEMBRE, � DIX HEURES.

Devant mol, Ma�tre Hugo KUIJPERS, notaire � Louvain-Heverlee.

En l'�tude.

S'EST R�UNIE:

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e JS

MANAGEMENT, dont le si�ge social est �tabli � 1370 Jodoigne, rue Moretus 42, immatricul�e au registre des

personnes morales sous le num�ro 0822.360.852 et � la TVA sous le num�ro BE 0822.360.852,

arrondissement judiciaire Nivelles.

Constitu�e par un acte pass� devant le notaire Isabelle Mostaert, � Louvain, le onze janvier deux mille dix,

dont l'extrait fut publi� dans les Annexes du Moniteur belge du vingt-huit janvier suivant sous le num�ro

10015211; et dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s jusqu`� pr�sent.

I. COMPOSITION DU BUREAU

La s�ance est ouverte � dix heures, sous la pr�sidence de monsieur STRUYF Johan Louis Odilia,

demeurant � Jodoigne, rue Moretus 42.

Vu le nombre limit� d'associ�s, nul autre membre ne fait partie du bureau.

II. COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E

Associ�s:

Le pr�sident remet au notaire soussign� la liste de pr�sence, et confirme que les associ�s dont les nom,

pr�noms et domicile, ainsi que le nombre de titres de chacun d'eux, sont mentionn�s dans ladite liste, sont

pr�sents ou repr�sent�s. Cette liste restera annex�e au pr�sent proc�s-verbal.

G�rant:

Monsieur Struyf Johan, pr�nomm�, est �galement pr�sent ici, dans sa qualit� de g�rant de la soci�t�.

III. EXPOS� FAIT PAR LE PR�SIDENT

A. Ordre du jour

Le pr�sident d�clare que la pr�sente assembl�e g�n�rale extraordinaire s'est r�unie pour d�lib�rer et pour d�cider des points suivants de l'ordre du jour:

1I Sous la condition suspensive de la transformation de la soci�t� en soci�t� en commandite simple, r�duction du capital � concurrence de six mille deux cents euros (� 6.200,00) pour ie porter de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) � douze mille quatre cents euros (� 12.400,00), sans annulation de titres, par dispense du versement du solde des apports.

2/ Lecture du rapport sp�cial du g�rant concernant la transformation de la soci�t� en soci�t� en commandite simple, prise de connaissance par l'assembl�e d'un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � une date ne remontant pas � plus de trois mois et leoture du rapport du r�viseur d'entreprises sur cet �tat.

3/ Transformation de la soci�t� en soci�t� en commandite simple, dont la d�nomination, la dur�e, le si�ge et l'objet sooial resteront identiques � ceux de la soci�t� aotuelle et dont les valeurs actives et passives resteront inchang�es apr�s r�duction du capital propos�e ci-dessus. Attribution � chaque associ� d'une part sociale de la soci�t� en commandite simple en �change d'une part sociale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e transform�e. D�termination de la qualit� d'associ� commanditaire et d'associ� commandit�. Le capital social de

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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2 8 DEC. 2012

NIVELLES

Greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

ael

douze mille quatre cents euros (� 12.400,00) sera repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de

valeur nominale.

4/ Adaptation des statuts � la nouvelle forme juridique de la soci�t� en commandite simple.

5/ Pouvoirs � conf�rer pour ex�cuter les r�solutions prises et pour coordonner les statuts procurations.

B. Convocation des associ�s et du g�rant

Les associ�s et le g�rant, ci-pr�sents ou repr�sent�s, d�clarent renoncer aux d�lais et aux formalit�s de

convocation telles que pr�vus par les articles 268 et 269 du Code des soci�t�s.

C. Constatations

1/ Le pr�sident explique que le g�rant de la soci�t�, � savoir monsieur Johan Struyf, susmentionn�, est pr�sent pour r�pondre aux questions que les associ�s pourraient lui poser concernant les points de l'ordre du jour et son rapport.

21 Le pr�sident d�clare qu'il y a actuellement cent (100) parts sociales �mises et qu'il n'existe pas d'autres titres sociaux.

3/ Le pr�sident constate qu'il y a aujourd'hui deux (2) associ�s pr�sents ou repr�sent�s, poss�dant ensemble cent (100) parts sociales, de sorte que tout le capital est repr�sent� et que la pr�sente assembl�e peut valablement d�lib�rer et d�cider des points figurant � l'ordre du jour.

4/ Le pr�sident d�clare que les points de l'ordre du jour, portant des modifications des statuts, doivent obtenir trois quarts des voix pour �tre adopt�s, sauf le point de l'ordre du jour concernant la transformation, lui, exige une majorit� de quatre cinqui�mes des voix, et sauf les points de l'ordre du jour qui ne portent pas de modification des statuts, et auxquels une simple majorit� suffit.

5f Le pr�sident d�clare que chaque part sociale donne droit � une seule voix.

6f Le pr�sident d�clare que les statuts ne font pas �tat de formalit�s particuli�res pour �tre admis � l'assembl�e g�n�rale.

IV. CONSTATATION QUE LA COMPOSITION DE L'ASSEMBL�E EST VALABLE

L'expos� du pr�sident est reconnu exact par l'assembl�e. L'assembl�e constate qu'elle est valablement

compos�e pour d�lib�rer et d�cider des points susmentionn�s de l'ordre du jour.

V. TRAITEMENT DE L'ORDRE DU JOUR

L'assembl�e traite l'ordre du jour et, d�lib�ration faite, elle prend les d�cisions suivantes_

PREMIERE D�CISION R�DUCTION DU CAPITAL

L'assembl�e d�cide, sous la condition suspensive de la transformation de la soci�t� en soci�t� en commandite simple, de r�duire le capital � concurrence d'un montant de six mille deux cents euros (� 6.200,00) pour le ramener de dix-huit mille six cents euros (� 18.600,00) � douze mille quatre cents euros (� 12.400,00), par dispense du versement du solde des apports, notamment soixante-deux euros (� 62,00) par part sociale. Cette r�duction de capital s'effectuera sans annulation de parts sociales.

DEUXIEME D�CISION -- LECTURE DU RAPPORT DU G�RANT ET DU R�VISEUR D'ENTREPRISES CONCERNANT LA TRANSFORMATION

L'assembl�e reconna�t avoir pris connaissance du rapport sp�cial du g�rant �tabli conform�ment � l'article 778 du Code des soci�t�s, concernant la transformation de la soci�t� en soci�t� en commandite simple et d'un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� � une date ne remontant pas � plus de trois mois, soit en l'occurrence une situation comptable arr�t�e au trente septembre deux mille douze.

L'assembl�e reconna�t avoir pris connaissance du rapport du r�viseur d'entreprises, � savoir la soci�t� civile sous forme d'une soci�t� coop�rative � responsabilit� limit�e Vander Donckt Roobro�ck Christiaens Bedrijfsrevisoren, en abr�g� V.R.C. Bedrijfsrevisoren, ayant son si�ge social � 8820 Torhout, Lichterveldestraat 39A, TVA BE 0462.836.191, repr�sent�e par monsieur Andr� Geeroms, r�viseur d'entreprise, ayant son bureau � 1702 Groot-Bijgaarden, 't Hofveld 6 C3, West Point Park, sur cet �tat.

Les conclusions du rapport du r�viseur d'entreprises concernant cet �tat sont les suivantes:

� Nos travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive arr�t�e au 30 septembre 2012 dress�e par l'organe de gestion de la soci�t�.

Ces travaux de contr�le effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t� n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net. L'actif net constate dans la situation active et passive susvis�e s'�l�ve � 18.511,85 EUR. Un capital n'est pas exig� pour une soci�t� en commandite simple.

Nous faisons toutefois une r�serve g�n�rale pour des r�clamations �ventuelles en mati�re d'imp�t des soci�t�s, de s�curit� sociale et d'autres �ventualit�s qui ne sont pas connues ou notifi�es � la soci�t� � ce jour mais qui pourraient cependant se r�v�ler par la suite,

Le 6 d�c�mbre 2012 �

Ces rapports et la situation comptable seront, ensemble avec une copie du pr�sent acte, d�pos�s au greffe du tribunal de commerce comp�tant.

TROISIEME D�CISION TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCI�T� EN COMMANDITE SIMPLE

L'assembl�e d�cide de transformer la soci�t� en soci�t� en commandite simple, dont la d�nomination, la dur�e, le si�ge et l'objet social resteront identiques � ceux de la soci�t� actuelle et dont les valeurs actives et passives resteront inchang�es apr�s r�duction du capital effectu�e pr�c�demment.

Le capital social de douze mille quatre cents euros (� 12.400,00) sera repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Chaque associ� recevra une part sociale de la soci�t� en commandite simple en �change d'une part sociale de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, � savoir:

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

1/ Monsieur Struyf Johan, susmentionn�, nonante-neuf (99) parts sociales. Il est l'associ� solidairement responsable et est d�nomm� l'associ� commandit�.

2/ Madame Struyf Elisabeth, demeurant � 3300 Tienen, Boomgaardendreef 3/2, une (1) part sociale, Elle est l'associ� commanditaire. Elle n'est passible des dettes et pertes de la soci�t� que jusqu'� concurrence des fonds qu'elle a promis d'y apporter.

L'assembl�e donne d�charge pleine et enti�re � Monsieur Struyf Johan, susmentionn�, pour l'exercice de son mandat de g�rant de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Monsieur Struyf Johan, susmentionn�, d�clare accepter la continuation de son mandat de g�rant de la soci�t� transform�e, la soci�t� en commandite simple.

La transformation a lieu sur base:

a)des articles 774 et suivants du Code des soci�t�s;

b)de l'article 121 du Code des droit d'enregistrement-, hypoth�que-, et greffe.

QUATRIEME D�CISION ADOPTION DE NOUVEAUX STATUTS

L'assembl�e d�cide d'adopter des statuts enti�rement nouveaux et ce conform�ment aux d�cisions susmentionn�es,

Apr�s avoir d�lib�r� de et apr�s avoir approuv� chaque article s�par�ment, l'assembl�e d�cide que les statuts de la soci�t� seront dor�navant libell�s comme suit:

STATUTS

.... (d�but extrait)

La soci�t� est une soci�t� en commandite simple et elle est d�nomm�e JS MANAGEMENT.

Le si�ge social est �tabli � Jodoigne, rue Moretus 42.

La soci�t� a comme objet:

I. Les activit�s sp�cifiques:

Tous fonctions de conseil et de service dans le domaine des reprises, marketing et gestion industrielle; l'�tude de l'int�r�t du march� pour des reprises ou d'autres formes de collaboration; conseils et assistance aux entreprises et aux services publics en mati�re de planification, d'organisation, de recherche du rendement, de contr�le, d'information du gestion; l'�tude de la capacit� du march� pour certains produits, l'appr�ciation et la connaissance des produits et des habitudes d'achat, en vue du d�veloppement de nouveaux produits; conseils en relations publiques et en communication.

Il. Pour son propre compte:

N La constitution, l'augmentation judicieuse et la gestion d'un patrimoine immobilier ; toutes les op�rations relatives aux biens immobiliers et aux droits r�els immobiliers, telles que la location-financement de biens immobiliers � des tiers, l'achat, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'entretien, la mise en location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers; l'achat et la vente, la prise en location et la mise en location de biens immobiliers, ainsi que toutes les op�rations qui sont directement ou indirectement li�es � cet objet et qui sont de nature � favoriser le rendement des biens mobiliers et immobiliers, ainsi que se porter garante pour le bon d�roulement d'engagements pris par de tierces personnes qui ont �ventuellement la jouissance de ces biens mobiliers et immobiliers;

B/ La constitution, l'augmentation judicieuse et la gestion d'un patrimoine mobilier, toutes les op�rations, de quelque nature qu'elles soient, relatives � des biens et des droits meubles, telles que l'acquisition, par souscription ou par achat, et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse ou d'autres valeurs meubles, de quelque forme que ce soit, de personnes morales et d'entreprises belges ou �trang�res existantes ou � constituer.

III. Pour son propre compte, pour le compte de tiers ou en participation avec des tiers:

N l'octroi de pr�ts et d'ouvertures de cr�dit � des personnes morales et � des entreprises ou � des particuliers, sous quelque forme que ce soit; dans ce cadre, elle peut �galement se porter garante ou donner son aval, au sens le plus large, proc�der � toutes sortes d'op�rations commerciales et financi�res, � l'exclusion de celles qui sont r�serv�es par la loi � des banques de d�p�t, � des d�positaires � court terme, � des caisses d'�pargne, � des soci�t�s hypoth�caires et � des entreprises de capitalisation;

B/ d�velopper, acheter, vendre, prendre en licence ou donner des brevets, du savoir-faire et d'autres immobilisations incorporelles durables et annexes;

C/ la prestation des services administratifs et informatiques;

D/ l'achat et la vente, l'importation et l'exportation, la commission et la repr�sentation de tous bien g�n�ralement quelconques, en bref, agir comme interm�diaire commercial;

E/ la recherche, le d�veloppement, la fabrication ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles formes de technologies et leurs applications,

IV. Dispositions particuli�res

La soci�t� peut proc�der � toutes sortes d'op�rations de nature commerciale, industrielle, immobili�re, mobili�re ou financi�re qui sont directement ou indirectement li�es ou apparent�es � son objet ou qui peuvent en favoriser la r�alisation,

La soci�t� peut, par des apports, des fusions, des souscriptions ou de toute autre mani�re, participer � des entreprises, des associations ou des soci�t�s qui ont un objet similaire ou annexe ou qui peuvent servir � la r�alisation totale ou partielle de son objet social.

L'�num�ration ci-dessus n'est pas limitative, de sorte que la soci�t� peut proc�der � toute op�ration qui, de quelque mani�re que ce soit, peut contribuer � la r�alisation de son objet social.

La soci�t� peut r�aliser son objet tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les fa�ons et de toutes les mani�res qui lui semblent le mieux appropri�es � cet effet.

.. o' d,---,1 . La soci�t� ne peut nullement s'occuper de la gestion de patrimoines ni de conseils d'investissement tel que

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge vis� par les Lois et les Arr�t�s royaux sur les transactions financi�res et les march�s financiers, ainsi que sur la

gestion de patrimoines et les conseils d'investissement.

La soci�t� devra s'abstenir de toute activit� qui rel�ve de dispositions r�glementaires, pour autant que la

soci�t� m�me ne satisfasse pas � ces dispositions.

La soci�t� existe pour une dur�e ind�termin�e.

Le capital social s'�l�ve � douze mille quatre cents euro (� 12.400,00) et il est repr�sent� par cent (100)

parts sociales, sans mention de valeur nominale, dont chacune repr�sente un (11100i�me) du capital.

La soci�t� est administr�e par un ou par plusieurs g�rants,

Ils sont d�sign�s par les statuts ou par l'assembl�e g�n�rale, qui fixe la dur�e de leur mandat.

L'unique g�rant ou chaque g�rant, agissant seul, s'il y en a plusieurs, alont les pouvoirs les plus �tendus de

proc�der � tous les actes de disposition, d'administration et de gestion concernant la soci�t� et dans le cadre

de l'objet de celle-ci.

Leur pouvoir comprend tout ce que la loi ou les pr�sents statuts ne r�servent pas explicitement �

l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant, agissant seul, a le pouvoir de repr�senter la soci�t� dans les actes judiciaires et

extrajudiciaires.

Dans tous les actes qui engagent la responsabilit� de la soci�t�, la signature du/des g�rant(s) et d'autres

pr�pos�s de la soci�t� sera imm�diatement pr�c�d�e ou suivie par la mention de la qualit� en vertu de laquelle

il(s) agi(ssen)t.

Les g�rants peuvent d�signer des mandataires sp�ciaux, associ�s ou non, dont les pouvoirs sont limit�s �

un ou � plusieurs actes juridiques ou � une s�rie d'actes juridiques.

En cas de d�c�s, d'incapacit� l�gale ou d'emp�chement du g�rant, les associ�s auront le droit de pourvoir �

son remplacement d�finitif � la simple majorit�.

Chaque ann�e, le dernier jour ouvrable de mai � vingt heures (20.00 h), il sera tenu une assembl�e

g�n�rale qui se r�unira au si�ge de la soci�t� soit � un autre endroit quelconque qui sera mentionn� dans les

lettres de convocation.

Si ce jour est un jour f�ri�, l'assembl�e g�n�rale aura lieu le premier jour ouvrable suivant, sauf samedi, � la

m�me heure.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Chaque part sociale donne droit � une seule voix, sauf dans les cas de suspension du droit de vote pr�vus

par la loi.

Les associ�s peuvent se faire repr�senter par un mandataire qui ne doit pas �tre un associ� lui-m�me, ou

�mettre leur voix par �crit. A cet effet, ta convocation devra comprendre le texte des d�cisions propos�es que

les associ�s peuvent approuver ou rejeter.

A chaque assembl�e g�n�rale, on tiendra une liste des pr�sences.

L'assembl�e g�n�rale prend ses d�cisions � la simple majorit� des voix.

Les g�rants r�pondent aux questions qui leur sont pos�es par les associ�s concernant leur rapport ou

concernant les points de l'ordre du jour, pour autant que la communication de donn�es ou de faits ne soit pas

de nature � nuire gravement � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

L'exercice commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation du r�sultat � la majorit� simple des voix.

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque raison que ce soit, la liquidation est assur�e par le(s)

g�rant(s) en fonction, sauf si l'assembl�e g�n�rale d�signe un ou plusieurs liquidateurs, dont elle d�termine les

pouvoirs et la r�mun�ration.

Le(s) liquidateur(s) n'entrera/entreront en fonction qu'apr�s que sa/leur nomination ait �t� confirm�e ou

homologu�e par le tribunal de commerce comp�tent.

L'assembl�e g�n�rale d�termine les modalit�s de la liquidation � la simple majorit� des voix,

Le patrimoine de la soci�t� sera affect� en premier lieu au remboursement des dettes et � couvrir tes frais

de liquidation, selon une r�partition qui doit �tre approuv� pr�alablement par le tribunal de commerce

comp�tent.

(fin extrait) ....

C1NQ1J1EME DECISION - MANDATS

L'assembl�e d�cide de conf�rer tous pouvoirs au g�rant pcur l'ex�cution des r�solutions prises ci-dessus et

au notaire pour signer et d�poser � la greffe du tribunal de commerce le texte coordonn� des statuts.

FIN DE LA SEANCE

Le pr�sident constate que l'ordre du jour a �t� trait� et que l'assembl�e l'a approuv�,

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � onze heures.

DECLARATIONS FINALES

1/ Les associ�s reconnaissent que le notaire a attir� leur attention sur le droit de chaque partie de d�signer

librement un autre notaire ou de se faire assister par un conseil, en particulier quand l'existence d'int�r�ts

Contradictoires ou d'engagements disproportionn�s est constat�e.

2/ Chacun des associ�s d�clare n'�tre frapp� d'aucune restriction de sa capacit� de contracter les

obligations formant l'objet du pr�sent acte.

Il d�clare en particulier n'avoir pas obtenu ni sollicit� un r�glement collectif de dettes.

DROITS D'ECRITURE (CODE DES DROITS ET TAXES DIVERS)

R�serv�

"

au ~ Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Le droit s'�l�ve � nonante-cinq euros (� 95,00),

DONT PROCES-VERBAL.-

Dress� et pass� � Leuven-Heverlee, en l'�tude.

Date que dessus.

Et apr�s lecture int�grale et comment�e, les associ�s pr�sents et repr�sent�s ont sign� avec moi, notaire.

Enregistr� le 14/12/2012 au deuxi�me bureau de l'enregistrement � Leuven, volume 1375 folio 48 case 5.. Re�u vingt-cinq Euros (25 EUR). Le Receveur (signature) De Clercq G,

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Annexe 1) exp�dition du proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 11/12/2012 avec liste de pr�sence et procuration, 2) a)rapport du r�viseur et b)rapport du g�rant de la SPRL relatifs � la transformation, et 3) statuts coordonn�s.

Hugo KUIJPERS,

Notaire

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 30.06.2012, DPT 17.07.2012 12310-0104-010

Coordonnées
JS MANAGEMENT

Adresse
RUE MORETUS 42 1370 JODOIGNE

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées JS MANAGEMENT

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