JU-JUTSU CLUB OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE, EN ABREGE : JJC-OLLN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. JU-JUTSU CLUB OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE, EN AB…
Dénomination : JU-JUTSU CLUB OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE, EN ABREGE : JJC-OLLN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 860.201.839

Publication

04/04/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 3 -03- 2011

NIVELege

N° d'entreprise : 860.201.839

Dénomination

(en entier) : Ju-Jutsu Club Ottignies-Louvain-la-Neuve

(en abrégé) : JJC-OLLN

Forme juridique : asbl

Siège : 2 Place de la Sarriette 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Modification du conseil d'administration, modification de status

Titre I.  Nature juridique, siège social, durée, exercice social.

ART 1. L'association est dénommée « Ju-Jutsu Club Ottignies-Louvain-la-Neuve asbl », JJC-OLLN en

abrégé

ART 2. Son siège social est fixé Place de la Sarriette 2 à 1348 Louvain-la-Neuve, dans l'arrondissement

judiciaire de Nivelles

ART 3. L'association est constituée pour une durée illimitée. L'exercice social s'étend du 1 juillet au 30 juin.

Titre Il.  Objet, Buts

ART 4. Elle a pour buts la promotion du sport en général et les arts martiaux traditionnels japonais en

particulier

ART 5. Elle a pour objet:

-Développer et promouvoir la pratique des arts martiaux traditionnels, dont principalement mais pas

exclusivement le Ju-Jutsu (ou sous d'autres orthographes comme Ju-Jitsu, Jiu-Jitsu) ;

-Développer une ou des activités physiques sportives, artistiques, culturelles ;

-Promouvoir l'éducation, la formation et la santé par le sport ;

-L'organisation d'évènements à caractère sportif, culturel ou récréatif ;

-Promouvoir l'esprit de convivialité et d'entraide.

L'association réalise ses buts de toutes manières, en étroite collaboration avec ses membres. Elle peut faire

tous actes quelconques se rattachant directement ou indirectement, en tout ou partie, à ses buts ou pouvant en

amener le développement ou en faciliter la réalisation et peut ainsi acquérir, mettre en location tous les biens

meubles ou immeubles utiles et mettre en oeuvre tous les moyens humains, techniques et financiers

nécessaires.

Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à des activités similaires à ses buts. Elle établit des

liaisons adéquates avec d'autres associations. Le Conseil d'Administration a qualité pour interpréter la nature et

l'étendue des buts de l'association.

Titre III.  Membres

ART 5. L'association se compose de membres effectifs et de membres adhérents. Seuls les membres

effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi ou les présents statuts. Tout

membre est cependant réputé adhérer aux statuts de l'association et à son règlement d'ordre intérieur par le fait

de son admission.

ART 6.

Sont membres effectifs

-Les membres fondateurs

-Toute personne admise ultérieurement par décision de l'assemblée générale statuant à la majorité simple,

sur présentation du conseil d'administration

Sont membres adhérents

-Tous ceux qui participent aux activités de l'association, après avoir satisfait aux obligations de cotisation et

d'affiliation imposées par le conseil d'administration.

ART 7. Le nombre de membres effectifs n'est pas limité mais doit être au minimum de trois.

ART 8. Les membres effectifs et adhérents paient une cotisation annuelle différente, dont le montant est fixé

par l'assemblée générale et ne peut être supérieur à 250 Euros.

Titre IV.  Affiliation, démission, suspension et exclusion.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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MOD 2.2

ART 9. Toutes les demandes d'affiliation en qualité de membre effectif ou adhérent sont adressées par écrit

au Président de l'association et examinées selon la procédure exposée aux Articles 5, 6 et 7 des présents

statuts.

ART 10. Tout membre effectif ou adhérent est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant

par écrit sa démission au conseil d'administration.

Le membre démissionnaire reste débiteur des cotisations échues.

ART 11. Est en outre réputé démissionnaire le membre adhérent ou effectif :

-qui ne remplit plus les conditions qui ont justifié son affiliation;

-qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui tui est adressé par lettre

recommandée.

La démission du membre, effectif ou adhérent, est de plein droit à partir du moment où le Conseil

d'Administration constate la réalisation des conditions prévues au présent article.

ART 12. Le Conseil d'Administration peut suspendre un membre, effectif ou adhérent, si celui-ci manque

gravement aux obligations qui lui incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la

réalisation de l'objet social. La mesure de suspension est provisoire et ne vaut que jusqu'à la prochaine réunion

de l'Assemblée Générale.

ART 13. Tout membre, effectif ou adhérent, peut être exclu s'il manque gravement aux obligations qui lui

incombent en vertu des présents statuts ou s'il entrave volontairement la réalisation de l'objet social. L'exclusion

est prononcée par l'Assemblée Générale statuant à la majorité ordinaire des voix. Cette mesure prend cours à

la date du prononcé. Le membre contre lequel une mesure d'exclusion est proposée est invité à se faire

entendre à l'Assemblée Générale. Le membre exclu reste débiteur des cotisations échues. La décision de

l'Assemblée Générale doit être motivée.

ART 14. Le membre démissionnaire, exclu ou suspendu, ne peut rien réclamer sur l'avoir de l'association.

Titre V.  Droits et obligations des membres

ART 15. Les droits des différents membres sont déterminés comme suit :

1.Membres effectifs :

Les membres effectifs jouissent de l'ensemble des droits garantis par la Loi du 27 juin 1921 sur les

associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations (MB 1921-07-

01), modifiée par la Loi du 2 mai 2002.

2.Membres adhérents :

Les droits des membres adhérents sont limitativement énumérés comme suit :

-droit de participer à toutes les activités organisées par l'association et de jouir, moyennant une juste

rétribution, de ses services;

-droit d'être entendu par le Conseil d'Administration avec son accord préalable;

-droit d'assister aux Assemblées Générales sans toutefois pouvoir participer aux discussions et voter et

-droit de soumettre par écrit à un membre effectif, une requête et/ou question, à charge pour ledit membre

de faire part de la requête à l'Assemblée Générale suivante.

ART 16. Tous les membres sont tenus de payer la cotisation annuelle visée à l'article 8 des présents statuts.

La cotisation est payable au début de chaque exercice social ou au moment de l'affiliation. Le montant des

cotisations à payer par les membres effectifs et adhérents est déterminé pour chaque exercice social par les

membres effectifs réunis en Assemblée Générale.

Titre VI.  Assurances

ART 17. Le Conseil d'Administration prend toutes dispositions afin que soient couvertes par une assurance

la responsabilité civile et les dommages corporels de ses affiliés.

Titre VII.  Structure, mode de représentation et pouvoirs, durée des mandats.

ART18. La structure de l'association comprend :

-Une Assemblée Générale ;

-Un Conseil d'Administration ;

-Un Président du Conseil d'Administration ;

-Éventuellement, un Administrateur-délégué.

ART 19. L'Assemblée Générale est l'organe le plus important de l'association. Elle possède les pouvoirs qui

lui sont expressément reconnus par la Loi ou par les présents statuts.

Une délibération de l'Assemblée Générale est nécessaire pour les objets suivants :

-la modification des statuts;

-la nomination et la révocation des administrateurs;

-la décharge à octroyer aux administrateurs;

-l'approbation des budgets et comptes;

-la dissolution de l'association;

-l'exclusion d'un membre;

-la transformation de l'association en société.

ART 20. L'Assemblée Générale se réunit sur convocation du Président du Conseil d'Administration ou, en

cas d'empéchement de ce dernier, d'un Vice-Président ou de l'Administrateur-délégué ou d'un autre

administrateur si l'Administrateur-délégué est empêché. L'ordre du jour est joint à la convocation. L'Assemblée

Générale doit obligatoirement être convoquée lorsqu'un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

II est tenu au moins une Assemblée Générale par exercice social au plus tard dans les 60 jours suivant la fin

de l'exercice.

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MOD 2.2

ART 21. L'Assemblée Générale est constituée de tous les membres effectifs de l'association.

Chaque membre effectif peut recevoir une procuration d'un autre membre ; il ne peut toutefois être titulaire que d'une procuration.

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la Loi ou les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du Président du Conseil d'Administration ou en cas d'absence de celui-ci, celle du Vice-Président ou de l'Administrateur-délégué qui le remplace est prépondérante.

ART 22. Les résolutions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre des actes de l'association, sous forme de procès-verbaux, signés par le Président, l'Administrateur-délégué et le Secrétaire général.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

ART 23. Le Conseil d'Administration définit la politique à suivre dans le cadre de l'objet social. Tous les pouvoirs qui ne sont pas expressément réservés par la Loi à l'Assemblée Générale sont de la compétence du Conseil d'Administration.

ART 24. Le Conseil d'Administration est constitué par des administrateurs nommés et révoqués par l'Assemblée Générale.

La durée du mandat des administrateurs est fixée à quatre ans, renouvelable.

Quand un administrateur est empêché d'assister à une séance du Conseil d'Administration, il peut désigner pour cette séance un mandataire spécial parmi les membres effectifs, lequel siégera sans pouvoir de vote. Il peut également se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut représenter qu'un seul autre administrateur.

Lorsque, pour quelque motif que ce soit, un administrateur se trouve définitivement dans l'impossibilité de remplir son mandat, le Conseil d'Administration peut assurer son remplacement. Cette décision doit être ratifiée par la plus prochaine Assemblée Générale.

ART 25. Le Conseil d'Administration se réunit sur convocation du Président ou de l'Administrateur-délégué aussi souvent que l'exige les intérêts de l'association. En cas d'empêchement du Président et de l'Administrateur-délégué, le Conseil peut être convoqué par un autre Administrateur.

L'ordre du jour joint à la convocation est établi par le Président ou par l'Administrateur-délégué et sera accompagné, dans la mesure du nécessaire, d'un exposé des points inscrits.

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le Conseil d'Administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés, et les votes sont pris à la majorité simple des voix. Chaque administrateur dispose d'une voix.

Le Conseil d'Administration statue en priorité sur les points inscrits à l'ordre du jour.

ART 26. Le Conseil d'Administration soumet chaque année à l'Assemblée Générale le projet de budget pour l'exercice suivant ; il lui soumet également pour approbation, les comptes de l'exercice qui précède.

ART 27. Le Président du Conseil d'Administration est nommé par le Conseil d'Administration sur proposition du Président sortant qui prend, à cette fin, les contacts préalables nécessaires.

Il entre en fonction maximum un mois après avoir été nommé par le Conseil d'Administration. La durée de son mandat est de quatre ans, renouvelable.

ART 28. Lors de sa prise de fonction, le Président propose éventuellement au Conseil d'Administration la nomination d'un Vice-Président, d'un secrétaire et d'un trésorier.

ART 29. Le Président préside l'Assemblée Générale et le Conseil d'Administration et en fixe les ordres du jour. En son absence, il est remplacé par le Vice-Président ou par l'Administrateur-délégué.

Il représente l'association et assume le rôle d'administrateur-délégué s'il n'a pas été spécifiquement élu.

ART 30. L'Administrateur-délégué est chargé de la gestion journalière de l'association. Il est nommé et révoqué par le Conseil d'Administration. Il est membre de droit du Conseil d'Administration.

A titre indicatif, et sans que cette énumération soit limitative, la gestion journalière comprend le pouvoir de : -signer la correspondance journalière;

-représenter l'association à l'égard de toute autorité, administration ou service public;

-signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l'association par le biais de La Poste, de toute société de courrier express ou de toute autre société;

-prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en oeuvre des décisions du Conseil d'Administration ou de l'Assemblée Générale.

L'Administrateur-délégué pourra sous-déléguer, sous sa responsabilité, un ou plusieurs pouvoirs spéciaux entrant dans le cadre de la gestion journalière, à des employés de l'association ou à toute autre personne de son choix, sans toutefois être autorisé à sous-déléguer à quiconque la gestion journalière en tant que telle.

A titre de règlement intérieur et sans que cette limitation puisse être opposée aux tiers, l'Administrateur-délégué ne pourra exercer ses pouvoirs de gestion journalière qu'à concurrence d'un montant maximal de quatre cent euros par projet ou unité d'exploitation unique. Ce seuil s'applique à la somme des achats se rapportant à un projet de l'ASBL ou à l'une de ses unités d'exploitation unique et non à chaque élément de ces projets ou aux divisions d'une unité d'exploitation unique. Au-delà de ce montant, l'Administrateur-délégué devra obtenir l'accord préalable d'au moins un autre membre du Conseil d'Administration.

Rémunération de l'Administrateur-délégué : l'administrateur exercera son mandat d'Administrateur- délégué à titre gratuit.

Titre VIII.  Règlement d'Ordre Intérieur

MOD 2.2

Réservé Volet B - Suite

au

Moniteur

belge

ART 31. Un Règlement d'Ordre Intérieur sera présenté par le Conseil d'Administration à l'Assemblée Générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

ART 32. Les affiliés et les membres sont tenus de respecter le Règlement d'Ordre Intérieur de l'association. Titre IX. - Commissions.

ART 33. Pour la réalisation de l'objet de l'association, le Conseil d'Administration peut se faire assister de commissions dont le nombre, la composition et las compétences et le mode de fonctionnement sont définis au Règlement d'Ordre Intérieur.

Titre X. - Destination du patrimoine en cas de dissolution.

ART 34. En cas de dissolution volontaire ou judiciaire, l'actif net de l'association est affecté aux associations qui succèdent ou Ju-Jutsu Club Ottignies-Louvain-la-Neuve ou à une ou plusieurs associations qui poursuivent des objectifs similaires ou désignées par l'Assemblée Générale.

Titre Xl.  Dispositions générales

ART 35. Les fonctions de Président, de Vice-président ainsi que celles de membres du Conseil d'Administration sont gratuites. Ces personnes, de même que l'Administrateur-délégué, n'engagent l'association que dans le cadre de l'exécution de leur mandat.

ART 36. Le Conseil d'Administration représente l'association vis-à-vis des tiers ainsi qu'en justice tant en demandant qu'en défendant ; il peut déléguer des pouvoirs au Président, à l'Administrateur-délégué ou à un ou plusieurs autres de ces membres.

ART 37. Tout ce qui n'est pas prévu explicitement par les présents statuts est réglé par la Loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif modifiée par la Loi du 2 mai 2002.











Titre XII.  Délégation de pouvoir

Les administrateurs sont :

-Administrateur-délégué: Etienne Baert, né à Leuven le 04/10/1969 ;

-Stoyan Najdovski, né à Anderlecht le 08/09/1990 ;

-Boris De Leener, né à Ottignies le 09/05/1990 ;

-Marielle Janssens, née à Uccle le 27/07/1985 ;

-Stéphane Piret, né à Ixelles le 24/09/1965.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JU-JUTSU CLUB OTTIGNIES - LOUVAIN-LA-NEUVE, …

Adresse
PLACE DE LA SARRIETTE 2 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne