JULES JANSSEN

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : JULES JANSSEN
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 543.990.945

Publication

14/01/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14300431*

Déposé

10-01-2014



Greffe

N° d entreprise : 0543990945

Dénomination (en entier): JULES JANSSEN

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1300 Wavre, Avenue de Nivelles 16

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par nous, Maître Lorette ROUSSEAU, notaire à Saint-Josse-ten-Noode, le 8 janvier 2014, non enregistré, il résulte que :

1. COMPARANT :

Monsieur JANSSEN Jules Jean Joseph Marie, né à Wilrijk, le 10 février 1952, domicilié à 3080 Tervuren, Abertlaan 15/A.

2. FORME ET DENOMINATION : société privée à

responsabilité limitée  JULES JANSSEN

3. SIEGE SOCIAL : 1300 Wavre, avenue de Nivelles 16

4. OBJET

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou à l'étranger, toutes études, tous contrôles, tous essais, toutes prestations de services réalisés dans le cadre des activités ci-après ainsi que toutes activités liées à la profession d ingénieur en construction tels que le mesurage, l expertise, l étude, le conseil. La société a pour objet également l achat, la vente et la location d immeubles en Belgique et à l étranger, le lotissement, la mise en valeur ou la construction de maisons, bureaux, appartements, magasins et de manière générale de tous biens immobiliers, tous travaux relatifs à l entretien, à la réparation ou à la construction d immeubles lui appartenant ou appartenant à des tiers, la vente de matériaux, de produits, de matériel, intervenant dans les travaux de construction, de réparation d entretien et de décoration d immeubles. La réalisation de missions d expertise, de conseil, d audit et de gestion dans les domaines immobiliers, industriels et commerciaux.

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu à l étranger, de la manière qu elle estimera la plus appropriée.

Elle pourra également dans le cadre de cet objet exercer toutes activités de relations publiques et de prospection de clientèle.

La société pourra d'une façon générale, accomplir toutes actes, transactions, opérations commerciales, industrielles,

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle pourra s'intéresser par voie d'apports, de souscription, de fusion ou de toute autre manière dans toutes sociétés, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de ses activités ou ayant avec elle un lien économique.

Elle peut notamment se porter caution ou donner toute sûreté personnelle ou réelle en faveur de toute personne ou société liée ou non.

La société peut accepter tout mandat de gestion et d administration ou de liquidateur dans toute société et association quelconque.

5. DUREE : illimitée.

6. CAPITAL :

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents (18.600,00 ¬ ) et représenté par cent parts sociales avec droit de vote sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social, intégralement souscrites et libérées en espèces à concurrence de deux/tiers par le comparant.

7. GESTION  POUVOIRS DES GERANTS

La gestion de la société est confiée par l'assemblée générale à une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, gérants statutaires ou non, qui peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sauf ceux que le Code des Sociétés réserve à l assemblée générale.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci a l obligation de nommer un représentant permanent, personne physique, qui sera chargé d exercer la fonction de gérant au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Si la société est nommée administrateur/gérant d une société, la compétence de nommer un représentant permanent revient à la gérance.

L assemblée générale statuant à la majorité simple des voix, nomme et révoque le ou les gérants, fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs.

Chaque gérant est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire tous les actes de gestion et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant, et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à

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l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire, associé ou non.

La société est également valablement représentée par les mandataires repris ci-dessus, désignés par procuration spéciale.

8. ASSEMBLEE GENERALE  DROIT DE VOTE :

Il est tenu chaque année, au siège social, une assemblée

ordinaire, le six juin à dix-huit heures.

a) Chaque associé peut voter par lui-même, par correspondance ou par mandataire. Ce vote sera toutefois nul si cette correspondance n'est pas reçue par la gérance trois jours au moins avant l'assemblée générale. Il sera également nul si cette correspondance ne mentionne pas :

- le nom et le domicile de l'associé,

- le nom de la société et son siège social,

- la date de l'assemblée générale,

- le vote ou l'abstention pour chaque point de l'ordre

du jour tel qu'il figure dans la convocation.

- le lieu et la date de la signature.

- la signature de l'associé ou de son mandataire.

Cette correspondance pourra être transmise par tous modes de communication et notamment par poste et télécopie, en conséquence, seul le support écrit est requis.

b) A l exception de :

- les décisions à prendre dans le cadre de l article 332 du Code des Sociétés ;

- les décisions qui doivent être passées par un acte authentique ;

les associés peuvent prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l assemblée générale.

A cette fin, la gérance va envoyer aux associés et aux commissaires éventuels, une circulaire, soit par lettre, fax, e-mail, mentionnant l agenda et les propositions de décisions. Elle demandera aux associés d approuver les propositions de décisions et de renvoyer la circulaire dûment signée, dans le délai prescrit après réception de la circulaire, au siège de la société ou à tout autre endroit indiqué dans la circulaire.

Les propositions des décisions seront considérées comme n ayant pas été prises si la gérance n a pas reçu dans le délai prévu par la circulaire, l approbation de tous les associés en ce qui concerne le principe de la procédure écrite ainsi qu en ce qui concerne les points de l agenda. Il en sera de même au cas où la gérance n a pas obtenu dans le délai prévu l accord unanime de tous les associés en ce qui concerne les propositions des décisions.

Chaque part donne droit à une voix.

9. EXERCICE SOCIAL :

L'exercice social commence le premier janvier et finit le

trente et un décembre de chaque année.

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Le premier exercice social débutera le jour du dépôt de l'extrait des présents statuts au greffe du tribunal de commerce compétent et finira le trente et un décembre deux mille quatorze.

10. RESERVE - REPARTITION DES BENEFICES :

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est effectué chaque année un prélèvement d'au moins cinq pour cent, pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint dix pour cent du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, sur proposition de la gérance.

11. REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION :

Après apurement de toutes les dettes et charges, et des frais de liquidation, l'actif net sert tout d'abord à rembourser en espèces ou en titres ou autrement, le montant libéré non amorti des parts.

Le surplus disponible est réparti entre tous les associés, suivant le nombre de leurs parts.

12. PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE :

1. Sont désignés en qualité de gérants :

- Monsieur JANSSEN Jules, comparant,

- Madame MANNES Colette Marguerite Marie-José, née

à Uccle, le 31 décembre 1951, domiciliée à 3080 Tervuren,

Albertlaan 15/A,

qui acceptent.

Ils sont nommés jusqu à révocation et peuvent engager

valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat des gérants est gratuit.

3.- Le comparant confère à Monsieur JANSSEN Jules, comparant et Madame MANNES Colette, prénommée, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour le bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.

4.- Mandat : est constituée pour mandataire spécial de la société, pouvant agir séparément et avec pouvoir de substitution, la société privée à responsabilité limitée « Fiduciaire Froment S.P.R.L. » ayant ses bureaux à 1495 Sart-Dames-Avelines, rue Piraumont 23, aux fins de procéder à l inscription à la Banque Carrefour des Entreprises et à l immatriculation auprès de l Administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée, et de faire toutes déclarations, signer les documents et pièces nécessaires à cet effet.

Le notaire atteste le dépôt des fonds affectés à la libération des apports en numéraire dont question ci-avant et le versement des dits fonds sur un compte spécial numéro

Volet B - Suite

BE75 3631 2850 6751 ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque « ING » .

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Lorette ROUSSEAU,

Notaire

Déposé simultanément une expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

08/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.06.2015, DPT 31.08.2015 15574-0393-008

Coordonnées
JULES JANSSEN

Adresse
AVENUE DE NIVELLES 16 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne