JUSTINE FOR KIDS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. JUSTINE FOR KIDS
Dénomination : JUSTINE FOR KIDS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 898.190.009

Publication

01/10/2013
ÿþ MDD 2.2

(Dg Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

*131992

Réf.

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N° d'entreprise : 898.190.009

Dénomination

(en entier) : Justine For Kids

(en abrégé) :

Forme juridique ; Association sans but lucratif

Siège : avenue Leon Fournet,20 Limelette 1342

Objet de l'acte : Démission d'administrateur

Lors de l'assemblée générale du 06 septembre 2013, il a été noté:

La démission de :

Sarah Henin (administrateur délégué)

le bureau du conseil d'administration se compose donc de :

-Présidente, Justine Henin,

- Vice-Présidente , Joelie Leemans,

- Gestion journalière et trésorier , Violette Audiffret

- Secrétariat Amélie Bertand

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/10/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

13/08/2012
ÿþ-et l Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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belge *iziaiaso TRIBUNAL DE COMMERCE

o 1 -08- 2012

NIVEI.LReeffe

Dénomination

(en entier) : Justine For Kids

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Léon Fournet 20 1342 Limelette

N° d'entreprise : 898.190.009

Objet de l'acte : Nominations d'administrateurs et modification des statuts

Lors de l'assemblée générale, il a été procédé à la coordination et aux modifications des statuts

conformément aux dispositions légales prévues dans la loi du 2 mai 2002,

Ainsi, tous les articles des statuts ont été revus et adaptés comme nécessaire.

Le texte qui suit fait office de nouveaux statuts de l'ASBL Justine For Kids,

Les présents statuts annulent et remplacent !es précédents.

Lors de l'Assemblée Générale du 12/06/2012, il a été noté:

1. La nomination comme nouveaux administrateurs :

NB: - nom, domicile [date et lieu de naissance - pas obligatoire mais souhaité par certains]

Mme Leemans Joëlle, domiciliée 118 chaussées de Teeruren Waterloo, née le 23 janvier 1967 à Bruxelles ;

Mme Audiffret Violette, domiciliée 139 avenue de l'arbre belon 1020 Bruxelles, née le 11 décembre 1937 à Ixelles ;

Mme Henin Sarah, domiciliée rue du Petit Granit 2 5580 Rochefort, née le 15 janvier 1987 à Rocourt.

2. Présidente :

Madame Henin Justine

3. Vice-présidente

Madame Leemans Joëlle

4. Madame Bertrand Amélie

5. Gestion journalière:

Madame Henin Sarah

6. Trésorier:

Madame Audiffret Violette

7. Secrétariat

Madame Leemans Joëlle

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou fa fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Lors de cette assemblée, il a été procédé à la coordination et aux modifications des statuts conformément aux dispositions légales prévues dans la loi du 2 mai 2002. Ainsi, tous les articles des statuts ont été revus et adaptés comme nécessaire. Le texte qui suit fait office de nouveaux statuts de l'ASBL JUSTINE FOR KIDS.

L'ASBL existe déjà sous le numéro d'association 898.190.009. Les présents statuts annulent et remplacent les précédents. Ils ont pour but de clarifier certains aspects.

Les administrateurs de l'ASBL ont convoqué une assemblée générale pour réaliser cette mise en conformité.

Etaient présents à cette assemblée générale :

* Madame Benin Justine

* Madame Bertrand Amélie

* Madame Henin Sarah

* Madame Leemans Joëlle

* Madame Audiffret Violette

* Monsieur Bertuzzo Benoit

* Monsieur Mahieu Alain

Lesquels ont décidé à l'unanimité, d'adopter les statuts ci-dessous, qui régiront dorénavant l'ASBL JUSTINE FOR KIDS.

STATUTS DE L'ASBL JUSTINE FOR KIDS.

TITRE I  : DÉNOMINATION - SIÈGE SOCIAL

Art. 1 - L'association est dénommée : JUSTINE FOR KIDS

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l'ASBL mentionneront la dénomination de l'association, précédée ou suivie immédiatement des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l'adresse du siège l'association.

Art. 2 -  Son siège social est établi à 20, Avenue Léon Foumet à 1342 Limelette, arrondissement judiciaire de Nivelles, Toute modification du siège social doit être publiée sans délai, aux Annexes du Moniteur belge.

TITRE Il  BUT SOCIAL - ACTIVITES STATUTAIRES

Section I -- BUT SOCIAL

Art. 3 -  L'association a pour but, en dehors de toute espèce d'appartenance religieuse, philosophique, politique, culturelle ou ethnique d'assister les enfants malades ou handicapés, les mineurs d'âge protégés, les enfants défavorisés, démunis ou indigents et au besoin leur famille et proche qui en ont la charge. Ce but comprend l'accompagnement psychologique, social et médical de ces enfants ou de leur entourage quand cela s'avère nécessaire pour le bien-être de l'enfant.

Toute modification du but social de l'ASBL doit être votée par l'Assemblée Générale avec une majorité de 4/5èmes des voix présentes ou représentées.

Section II  ACTIVITES

Sous-Section I  COLLECTE DES RESSOURCES

Art.4 - Elle organisera notamment, directement ou indirectement, la récolte des ressources humaines, matérielles et financières. Cela comprendra notamment l'organisation d'évènements, des tombolas de charité, des appels à la générosité publique (collecte de dons), la recherche de subsides et l'appel au bénévolat.

Art. 5 - Elle entreprendra aussi à titre accessoire des activités lucratives, par exemple des achats d'objets ou mise en place de services et leur revente pour la levée de fonds. Les gains éventuels seront affectés à la réalisation des objectifs spécifiques communiqués lors de l'organisation de ces activités ou, à défaut, à la réalisation générale du but social.

Sous-Section II  AFFECTATION DES MOYENS

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MOD 2.6

Art, 6 - Les affectations de moyens aux activités ci-dessous ne sont pas limitatives.

Pour les enfants et leur entourage mentionnés dans le but social, les activités consisteront notamment à :

a. mettre les moyens récoltés à disposition d'organismes oeuvrant activement dans les domaines de l'assistance susmentionnée ;

b. mettre ces moyens à disposition de projets dont elle assurera elle-même la promotion ou la mise en oeuvre ;

c. promouvoir les projets ou activités de tiers en accord avec le but de l'ASBL, par exemple en organisant le Prix Justine Henin récompensant les meilleurs projets ou activités ou programmes de coaching pour permettre aux enfants de participer au sport et à adopter un mode de vie sain et actif favorisant une croissance, une réhabilitation ou une revalidation meilleure ;

d. organiser et favoriser tout projet visant à promouvoir et à développer dans la population le concept de citoyenneté responsable par rapport aux enfants ;

e. encourager tout effort d'humanisation des structures d'accueil et de soins ;

f, accompagner les enfants et leur entourage dans les problématiques qu'elles rencontrent afin de leur

apporter une aide ou un soutien ; ,

g. créer et gérer tout service ou toute organisation qui contribue à l'accomplissement du but social ;

h. conclure toute convention portant sur la location, l'achat et la mise à disposition de terrains et biens immeubles pour autant que cela contribue à la poursuite du but social, par exemple par l'installation totale ou partielle, la gestion et la direction de maisons, d'institutions ou de services thérapeutiques par le sport pour les enfants et leur entourage ;

ïL prêter son concours et s'intéresser à toutes activités similaires à son but social ;

j. s'associer à tout organisme, groupement, association ou société qui pourra contribuer à la réalisation de son but social;

k. prendre position à tous les niveaux nécessaires pour défendre le point de vue de l'enfant et de son

entourage comme critère de référence conditionnant les démarches d'assistance ;

I. accomplir tout acte de promotion et de publicité aux fins des présentes ; et,

poser tous Iee actes nécessaires pour l'atteinte des objectifs exposés ci-dessus,

Sous-Section Il  Contrôle

DUREE

Art. 7 - L'association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.

ACTES ET SIGNATURES ÉLECTRONIQUES - PARTICIPATION À DISTANCE

Art. 8 - Pour tous les articles de ces statuts se référant aux formalités d'acte, de signature, y compris ceux engageant l'association vis-à-vis des tiers, ainsi que les formulaires de votes, les moyens utilisés peuvent physiques ou électroniques pour faciliter les opérations à distance. Si un moyen électronique est utilisé, l'authentification de l'identité doit être sécurisée par des certificats qualifiés dans une infrastructure de clef publique agréée conformément à la loi du 9 juillet 2001 sur les signatures électroniques.

Art. 9 - Les membres ettou administrateurs qui ne peuvent assister physiquement à une réunion (assemblée générale, conseil d'administration, etc.) peuvent participer et voter par correspondance. Le vote à distance peut s'effectuer par Internet ou par correspondance avant le jour de la réunion ou par des moyens de télécommunication pendant la réunion où le vote est organisé. Le formulaire de vote à distance comprendra toutes les résolutions de l'ordre du jour, avec pour chacune le sens du vote ou l'abstention éventuelle.

Art. 10 - La participation à distance à une réunion (assemblée générale, conseil d'administration, etc.) est autorisée et assimilée à la participation à la réunion physique, à condition que le membre à distance puisse participer par télé- ou vidéo-conférence comme s'il était présent à une réunion physique.

Art. 11 - Une réunion (assemblée générale, conseil d'administration, etc.) sera valablement constituée même si tous ou certains des membres ne sont pas physiquement présents ou représentés, mais participent aux délibérations par tout moyen de communication électronique qui permet à tous les membres d'avoir accès à la même information au même moment et de participer activement aux débats et aux votes comme s'ils étaient physiquement réunis. Si ces moyens techniques sont défectueux en cours de réunion, les membres affectés ne peuvent compter clans le quorum s'il est requis.

Art. 12 - Dana les articles ci-après, les enregistrements des documents de l'association peuvent être écrits physiquement ou électroniquement si cela est permis par la loi.

TITRE III MEMBRES

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MOD 2.0

Section I  Conditions d'admission

Art. 13 - Art. 5  § 1 Sont membres effectifs

- les comparants au présent acte ;

- toute personne généralement quelconque qui en a fait la demande écrite, pour autant qu'elle soit agréée en cette qualité par le Conseil d'Administration.

Le nombre des membres de l'association est illimité. Son minimum est fixé à quatre.

Art, 14 - Art. 6  Les admissions ou les rejets des candidatures de nouveaux membres sont décidées souverainement par le Conseil d'Administration, lequel statue sans avoir à justifier sa décision

Toute nouvelle candidature de membre doit être présentée par deux membres.

Les nouveaux membres doivent être des personnes physiques majeures.

Ils sont nommés par le Conseil d'Administration au scrutin secret et à la majorité simple, lors de la première

réunion qui suit la réception de la candidature.

Avec sa nomination le membre reconnaît son adhésion aux présents statuts, s'engage à les respecter et à

respecter le règlement d'ordre intérieur émis éventuellement par l'association,

Art. 15 - L'association tient un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26 nonies § 1 de la loi du 27/06/1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations, ci-après « la loi sur les ASBL ».

Art, 16 - Tout membre peut consulter au siège social de l'ASBL le registre des membres, les documents comptables, les procès-verbaux et décisions de l'Assemblée Générale et du Conseil d'Administration. Il en fera la demande écrite préalable au Conseil d'Administration et précisera les documents auxquels il souhaite avoir accès. Les parties conviennent d'une date de consultation des documents, cette date étant fixée dans un délai d'un mois à partir de la réception de la demande.

Section li - Conditions de démission, d'exclusion et de suspension

Art. 17 - Tout membre de l'association est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission au Conseil d'Administration.

Art. 18 - L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'Assemblée Générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Art, 19 - Le non-respect des statuts, le défaut d'être présent ou représenté ou excusé à trois réunions d'Assemblées Générale consécutives, les infractions graves au Règlement d'Ordre Intérieur éventuel, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l'hcnorabilité ou la considération dont doit jouir l'association, le décès, etc. sont des actes ou évènements qui peuvent conduire à l'exclusion d'un membre.

Art. 20 - Le Conseil d'Administration peut suspendre un membre jusqu'à décision de l'Assemblée Générale.

Art. 21 - Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les créanciers, les héritiers ou ayants-droits du membre exclu n'ont aucun droit sur le fonds social. lis ne peuvent réclamer le remboursement de cotisations éventuellement versées, réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de comptes, ni remboursement des cotisations, ni apposition de scellés ni inventaire.

Art. 22 - Les membres ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association.

TITRE IV  COTISATIONS

Art. 23 - Art. 10  Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni au paiement d 'aucune cotisation. Ils apportent à l'association le concours actif de leurs capacités et de leur dévouement,

TITRE V -- ORGANES - ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Section I  DISPOSITIONS GENERALES

Art. 24 - -- L'Assemblée Générale est composée de tous les membres.

Art. 25 -  L'Assemblée Générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi et les présents statuts.

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Art. 26 - L'Assemblée Générale est l'organe suprême de l'association. En tant qu'assemblée, elle dispose d'une compétence générale,

Art. 27 - Sont notamment réservées à sa compétence

- les modifications des statuts sociaux ;

- la nomination et la révocation des administrateurs ;

- le cas échéant, la nomination de commissaires ou de vérificateur des comptes ;

- l'approbation des budgets et comptes ainsi que la décharge à octroyer aux administrateurs et le cas échéant aux commissaires et vérificateurs éventuels ;

- la dissolution volontaire de l'association ;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société avec une finalité sociale au sens de l'article 661 du Code des Sociétés,

Art. 28 - Les membres doivent se réunir en Assemblée Générale au moins chaque année, et ce dans les six mois qui suivent la fin de l'exercice comptable.

Art. 29 - Pour une réunion d'Assemblée Générale Ordinaire, les documents comprennent notamment les comptes annuels, le rapport de gestion et éventuellement le rapport des commissaires ou vérificateurs aux comptes s'ils ont été nommés, Le rapport de gestion informera les membres sur la manière dont l'association a veillé à réaliser le but qu'elle s'est fixée. li expliquera en particulier comment les activités de levée de fonds et leurs affectations dans des activités, dans des investissements et dans des dépenses de fonctionnement ont été conçues de façon à privilégier la réalisation du but social.

Art. 30 - L'association peut être réunie en Assemblée Générale Extraordinaire à tout moment par décision du Conseil d'Administration notamment à la demande d'un cinquième au moins des membres. Une telle demande devra être adressée au Conseil d'Administration par des moyens physiques ou électroniques donnant date certaine au moins trois semaines à l'avance,

Art. 31 - Chaque réunion se tiendra au jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation. Section Il  CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 32 - L'initiative de la convocation d'une assemblée générale est dévolue au Conseil d'Administration, qui en attribue la responsabilité pratique au Secrétaire de l'association, Tous les membres doivent être convoqués. Il est indispensable que le moyen de convocation choisi (courrier physique ou électronique) touche le plus grand nombre de membres possible de la manière la plus efficace. Les courriers sont adressés au moins huit jours avant la date de l'assemblée. La convocation est signée par le Président, ou par le Secrétaire ou un suppléant désigné par le Conseil d'Administration, au nom du Conseil d'Administration,

Art. 33 - La convocation mentionne les jours, heure et lieu de la réunion.

Art, 34 - L'ordre du jour mentionnant les sujets à traiter, les propositions de résolution et tout autre document destiné au contrôle par les membres, à l'information, à la consultation ou à la prise de décision des membres sont mis à disposition des membres au moins huit jours avant l'assemblée,. Ils sont soit joints à la convocation, soit mis à disposition sur un site internet mentionné dans la convocation.

Art. 35 - En cas de retard dans la mise à disposition de ces documents, la date de l'assemblée générale doit être reportée pour permettre un examen au moins huit jours avant la tenue de l'assemblée.

Art. 36 - Toute proposition signée par un vingtième des membres doit être portée à l'ordre du jour. Section Ill -- PARTICIPATION A L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 37 - Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, qui doit être membre. Chaque membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Section IV  TENUE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Art. 38 - L'Assemblée Générale est présidée par le Président du Conseil d'Administration, à défaut par le Vice-Président s'il est nommé, à défaut par un administrateur suppléant désigné par le Président ou le Vice-Président en cas d'indisponibilité du Président et à défaut par l'administrateur présent le plus âgé.

Section V  MODALITES D'EXERCICE DU DROIT DE VOTE

Art. 39 - Un quorum de présences de la moitié des membres est requis, Toutefois, l'Assemblée Générale peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés, sauf exceptions

, MOD 2.0

prévues par la loi ou les présents statuts. Lorsqu'une décision aura été prise par l'Assemblée Générale sans que les deux tiers des membres soit présents ou représentés, le Conseil d'Administration aura la faculté d'ajourner la décision jusqu'à une prochaine Assemblée Générale Extraordinaire. Lorsque le quorum de présences requis n'est pas atteint après la première convocation à une assemblée générale dûment convoquée, une seconde réunion ne peut être tenue moins de 15 jours après l'envoi de la seconde convocation. La décision sera alors définitive, quel que soit le nombre des membres ayant répondu à la seconde convocation en étant présents ou représentés à l'Assemblée Générale, sous réserve de l'application éventuelle des dispositions légales.

Art. 40 - Tous les membres ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans les cas où il

en est décidé autrement par la loi.

Les votes nuls ou blancs ainsi que les abstentions ne sont pas comptés dans les scrutins.

En cas de partage égal des voix, celle de l'administrateur assurant la présidence de l'assemblée devient prépondérante.

Art. 41 - Le vote sur place peut s'organiser par main levée, par scrutin secret sous enveloppe et par voie électronique.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 42 - L'Assemblée Générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association, sur la modification des statuts ou sur la transformation en société à finalité sociale que conformément aux articles 8 (quorum requis pour la modification des statuts), 20 (dissolution) et 26 quater (transformation) de la loi du 2706-1921 sur les ASBL et si ces points ont été mis à l'ordre du jour. L'assemblée peut valablement délibérer sur d'autres sujets qui n'auraient pas été mentionnés à l'ordre du jour.

Le Conseil d'Administration peut inviter toute personne à tout ou partie de l'Assemblée Générale en qualité d'observateur, de consultant, de vérificateur aux comptes, etc.

Section VI - FORMALITES

Art. 43 - Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président de la réunion concernée et un administrateur y ayant participé. Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d'Administration ou au Secrétaire avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation.

Art. 44 - Toutes modifications aux statuts sont déposées en version coordonnée au greffe du Tribunal de commerce sans délai et publiées par les soins du greffier et par extraits aux Annexes du Moniteur comme dit à l'article 26novies de la loi sur les ASBL.

Art. 45 - II en va de même pour tous les actes relatifs à la nomination ou à la cessation de fonction des administrateurs et, le cas échéant, des commissaires.

TITRE VI  ORGANES  ADMINISTRATION ET GESTION JOURNALIERE

Section I -- STATUT DES ADMINISTRATEURS

Composition et durée du mandat

Art. 46 - L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'au moins trois personnes et au maximum de huit. Ce sont des personnes physiques. Elles ne sont pas rémunérées. Le nombre d'administrateurs doit en tous cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Art. 47 . Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale pour un terme de quatre ans. Mode de nomination des administrateurs

Art. 48 - Les membres du Conseil d'Administration sont élus par l'Assemblée Générale sur une base de liste de candidats désignés par les membres. Tout membre peut proposer des candidats pour la nomination au conseil d'administration. Cette liste est gérée par le Président du Conseil 'Administration et clôturée deux semaines avant la tenue de l'Assemblée Générale. Les représentants des membres, candidats à un poste d'administrateur, enverront leur candidature au Président du Conseil d'Administration.

Art. 49 - Le Président et vice-président et les autres membres du conseil d'administration sont élus lors de deux scrutins différents. Le premier scrutin concerne les postes de Président et, éventuellement, de Vice-

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Moo 2.0

Président. Le second concerne les autres postes d'administrateurs. L'élection se fait à la majorité simple de voix des membres présents ou représentés, via scrutin écrit et secret sauf décision contraire de l'Assemblée Générale.

Art. 50 - Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Cessation de fonction et révocation des administrateurs

Art. 51 - La fonction d'administrateur prend fin par expiration du mandat, démissicn, révocation, décès, incapacité civile ou mise sous administration provisoire.

Révocation

Art. 52 - Un administrateur peut être révoqué par l'Assemblée Générale statuant à la majorité de la moitié

Art. 53 - En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par les administrateurs restants qui achève le mandat de l'administrateur sortant jusqu'à la prochaine réunion de l'Assemblée Générale. Celle-ci confirme le remplaçant à la fonction d'administrateur ou désigne une autre personne de son choix.

Section Il -- COMPETENCES ET FONCTIONNEMENT

Art. 54 - Le Conseil d'Administration a une compétence générale de gestion et de représentation de l'association. Toutefois, le Conseil dispose d'une compétence résiduelle : il est compétent pour tout ce que la loi ou les présents statuts n'ont pas attribué explicitement à l'Assemblée Générale.

En particulier, le Conseil d'Administration a pour mission notamment

- l'établissement et la propositicn de politiques de développement à long terme (stratégie) et d'exécution à

moyen ternie, à approuver en Assemblée Générale pour promouvoir le but social ;

la détermination de priorités futures, l'adoption de plans d'action et de positions fermes ;

le traitement des candidatures des nouveaux membres ;

les propositions éventuelles d'exclusions de membres ;

- l'établissement éventuel ou la modification d'un règlement d'ordre intérieur ;

la nomination des membres du Comité de Directicn éventuel et de son directeur général, le cas échéant ;

la supervision du risque opérationnel ;

- le contrôle des comptes, en particulier de l'affectation des ressources prioritairement au but social, le contrôle de l'activité par rapport au plans et budget pour l'année en cours et/cu clôturée, l'établissement des comptes annuels, l'établissement du budget de l'année suivante, le rapport de gestion destiné aux membres à soumettre à l'assemblée générale annuelle.

Exercice des compétences du Conseil d'administration

Art. 55 - Les administrateurs réunis en Conseil d'Administration exercent leurs pouvoirs de manière collégiale.

Art. 56 - Le Conseil se réunit tant en Belgique qu'à l'étranger, au moins une fois par an, sur convocation du Président et/ou du Secrétaire, chaque fois que les nécessités de l'association l'exigent et chaque fois qu'un de ses membres en fait la demande. Une convocation mentionnant les lieu, jour et heure de la réunion ainsi que son objet sera communiquée aux administrateurs avant chaque réunion. Cette convocation sera envoyée aux administrateurs par simple courrier physique ou électronique au moins huit jours avant la date retenue. Les documents nécessaires au contrôle, à l'information, à la consultaticn ou à la prise de décision seront également mis à disposition par courrier physique ou par des moyens électroniques appropriés ayant un effet similaire avant la réunion du Conseil.

Art. 57 - Les réunions seront présidées par le Président ou par un administrateur suppléant conformément à l'Art. 65 - .

Quorum, majorité

Art. 58 - Le conseil délibère valablement dès que la moitié de ses membres, avec un minimum de trois membres, est présente ou représentée.

Art. 59 - Tant que le quorum n'est pas atteint, le Conseil d'Administration ne peut délibérer et statuer, si ce n'est pour pourvoir à un poste vacant à titre provisoire ou pour convoquer une assemblée générale.

Art, 60 - Les résolutions du conseil d'administration sont prises à la majorité simple. En cas de partage, la voix de l'administrateur qui préside la séance est prépondérante.

. MOD 2.0

Art. 61 - Un document daté et signé physiquement ou électroniquement par tous les membres du Conseil d'Administration et enregistré ou inséré dans le registre des procès-verbaux équivaudra à une décision du Conseil d'Administration.

Art. 62 - Les copies ou extraits à produire sont signés par le Président ou le Secrétaire, et par un autre administrateur, qui peuvent au besoin les certifier conformes.

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Art. 63 - Les résolutions du Conseil d'Administration, consignées sous forme de procès-verbaux signés par le président et un autre administrateur, sont enregistrées dans un registre spécial et conservés à la disposition des membres de l'association au siège social. De plus, le conseil d'administration informe les membres des résolutions par tout moyen approprié (courrier physique ou électronique, site internet dédié, etc.). Tout membre justifiant d'un intérêt légitime peut en prendre connaissance sans déplacement du registre.

Sous-Section I -- DELEGATION De POUVOIRS - COMPETENCE GENERALE DE GESTION COMITE DE DIRECTION

Art. 64 - Le Conseil désigne parmi ses membres un Président, éventuellement un Vice-Président, un Trésorier et un Secrétaire. Le choix du Président relève d'une convention interne au sein de l'ASBL. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2012 - Annexes du Moniteur belge Art. 65 - En cas d'empêchement du Président, ses fonctions sont assumées par un administrateur suppléant qui sera d'abord le Vice-Président, par défaut un administrateur désigné par le Président pour la circonstance de manière exceptionnelle ou à défaut le plus âgé des administrateurs présents,

Art. 66 - Le Conseil d'Administration peut répartir les domaines d'exécution entre les administrateurs, Il peut nommer un Conseil de Direction composé d'un nombre plus restreint d'administrateurs ou de tiers à l'association auxquels sont confiées des tâches particulières. Il peut s'agir d'un comité de deux personnes ou plus, chargées de gérer par exemple le sponsoring, les activités et projets, l'administration, etc. Elles sont désignées pour trois ans et rééligible. Elles sont en tout temps révocable par le Conseil d'Administration. Le Conseil de Direction agit en collège et n'aura pas ajustifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Le Conseil d'Administration demeure toutefois responsable pour tous les actes posés par ses membres dans le cadre de sa compétence générale de gestion de l'association, même si cette compétence est restreinte ou répartie entre ses membres,

Art. 67 - Le Conseil d'Administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence paraît utile ou nécessaire, mais à titre consultatif uniquement.

GESTION JOURNALIERE

Art. 68 - Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière de l'association à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) choisi(s) en son sein et dont il fixera les pouvoirs pour effectuer une série de mesures et d'actions qui doivent être prises régulièrement pour assurer la vie quotidienne de l'association. Le délégué à la gestion journalière peut agir individuellement, ce qui signifie qu'il peut valablement engager l'association pour des actes de gestion journalière même si plusieurs personnes exercent cette fonction.

Art. 69 - Les actes de gestion journalière sont les actes d'administration ne dépassant pas les besoins de la vie quotidienne de l'association ou ceux qui, en raison tant de leur faible importance que de la nécessité d'une solution rapide, ne justifient pas l'intervention du Conseil d'Administration ou du Comité de Direction éventuel, Il s'agira donc de vérifier au cas par cas le rapport entre les actes envisagés et l'objet social de l'association.

Art. 70 - La loi confère aux personnes chargées de fa gestion journalière la qualité d'organe et non de mandataire avec les conséquences suivantes ;

 le délégué à la gestion journalière ne doit pas justifier son pouvoir par une procuration spéciale;

 le délégué à la gestion journalière peut comparaître en justice; et,

 les actes posés par le délégué à la gestion journalière pour l'association engagent la responsabilité de l'association.

Sous-Section 11 COMPETENCE GENERALE DE REPRESENTATION

Art. 71 - Le Conseil d'Administration dispose également d'une compétence générale de représentation de l'association en exécution des décisions prises dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires (par exemple, signer un contrat, intenter une action en justice). Cette tâche de représentation de l'association peut être déléguée à un ou plusieurs administrateurs ou à un tiers. Au moins deux administrateurs, agissant

1

MOb 2.0

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conjointement, peuvent signer valablement les actes régulièrement décidés par le Conseil d'Administration; ils n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Art. 72 - Le Conseil d'Administration délègue aux délégués à la gestion journalière les pouvoirs de signature afférente à cette gestion.

Art. 73 - L'association est en outre représentée par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs généraux délégués par ou en vertu d'une décision du Conseil d'Administration.

Art. 74 - Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, seront intentées ou soutenues au nom de l'association par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences d'un administrateur délégué à cet effet,

Art. 75 - Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du Tribunal de Commerce sans délai et publiés aux soins du greffier, par extraits, aux Annexes du Moniteur belge comme requis à l'article 26 novies de la loi sur les ASBL.

Art. 76 - Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l'association ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Toutefois, l'association peut adopter en interne des limites de pouvoirs pour mieux contrôler son mode de fonctionnement.

Section IV  PUBLICATION

Art. 77 - L'association est tenue de déposer au greffe du tribunal de commerce du lieu où le siège social de l'association est installé et de publier aux annexes du Moniteur belge les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des personnes déléguées à la gestion journalière.

Section V  LIBERALITES

Art. 78 - Le Secrétaire, et en son absence, le Président est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à l'association et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acquisition. A l'exception des dons manuels et des libéralités dont la valeur n'excède pas 100 000 euros, toute autre libéralité entre vifs ou testamentaire au profit de l'association doit être soumise pour autorisation au ministère de la Justice par le Secrétaire ou par le Président.

TITRE VII DISPOSITIONS DIVERSES

REGLEMENT INTERIEUR

Art. 79 - Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d'Administration à'l'Assemblée Générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l'Assemblée Générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

DATE DE L'EXERCICE COMPTABLE

Art, 80 - L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Art. 81 - Les comptes de l'exercice écoulé rapport de gestion et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à l'approbation de l'Assemblée Générale ordinaire par le Conseil d'Administration.

Art. 82 - L'association tient une comptabilité appropriée à la nature et à l'étendue de ses activités conformément aux dispositions de la loi du 17 juillet 1975 relative à fa comptabilité des entreprises. Dans la mesure où l'association poursuit des projets et activités qu'il convient de distinguer dans la comptabilité générale, par exemple pour s'assurer que les fonds levés sont bien utilisés aux fins communiquées, un système de comptes analytiques distincts sera introduit pour chacun de ces projets ou activités pour permettre notamment aux membres et administrateurs de l'association de s'assurer que les fonds récoltés sont affectés aux objectifs définis et d'optimiser l'affectation des ressources récoltées par rapport au but social défini. Le système de compte doit aussi permettre d'analyser les frais généraux de fonctionnement par rapport aux projets et activités liées à l'atteinte du but social et d'en faire rapport à l'Assemblée Générale. L'information comptable (comptes de bilans, d'engagements, de résultats, trésorerie) doit être tenue raisonnablement à jour et consultable au siège de l'association ou à distance, notamment par les administrateurs qui peuvent consulter et demander à tout moment les derniers rapports périodiques. Les membres peuvent également en prendre connaissance au siège de l'association, après requête écrite au Conseil d'Administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l'heure de la consultation,

MOD 2.0

Volet B - Suite

Art. 83 - Les comptes sont publiés conformément à la loi sur les ASBL.

COMMISSAIRE

Art. 84 - L'association ne prévoit pas de nommer de commissaire permanent. Dans l'éventualité où cela deviendrait nécessaire, l'Assemblée Générale désignera un commissaire, choisi parmi les membres de l'institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter les rapports requis. If sera alors nommé pour quatre années et non rééligible, Elle peut nommer un vérificateur aux comptes indépendant de l'association et un suppléant. Ils sont alors chargés d'apporter un regard indépendant et technique sur les comptes de l'association et de présenter un rapport limité annuellement.

Art, 85 - Si la vérification des comptes n'a pas pu être effectuée indépendamment, il appartient à chaque membre d'obtenir lui-même une confiance raisonnable dans le caractère sincère et complet des comptes afin de pouvoir procéder au vote relatif à l'approbation des comptes et budgets et à la décharge sur base d'information suffisante.

DISSOLUTION

Art. 86 - En cas de dissolution volontaire de l'association, les liquidateurs à désigner par l'Assemblée Générale auront pour mandat de réaliser l'avoir de l'association, de liquider toute dette quelconque et de distribuer le solde éventuel en faveur d'une fin désintéressée désignée par l'Assemblée Générale ayant prononcé la dissolution ou, en cas d'impossibilité, à une Suvre similaire désignée par les liquidateurs.

Art. 87 - Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions des liquidateurs, à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de Commerce et publiées, aux soins du greffier, aux Annexes du Moniteur comme dit aux articles 23 et 26novies de la loi sur les ASBL.

CADRE LEGAL

Art. 88 - Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi, en particulier celle du 27 juin 1921 régissant les ASBL.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe des statuts, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter l'association.

Par exception aux articles 13 et 14, l'Assemblée Générale se réunit immédiatement. Elle désigne en qualité d'administrateurs :

Madame Joëlle Leemans

Madame Sarah Henin

Madame Violette Audiffret

qui acceptent ce mandat.

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Délégation de pouvoir

Les administrateurs se réunissant immédiatement en Conseil d'Administration désignent en qualité de

- Président prénommée ci-dessus : Madame Justine Henin

- Vice-Président ; Madame Joëlle Leemans

- Trésorier prénommé ci-dessus (idem) :Madame Violette Audiffret

- Secrétaire prénommée ci-dessus : Madame Joëlle Lemmans

- Administrateur-délégué(es) à la gestion jcumalière : Madame Sarah Henin

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/08/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

13/07/2011
ÿþCopie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

M0D 2.2

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N° d'entreprise : 0898.190.009

Dénomination

(en entier) : JUSTINE FOR KIDS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Rue de la Station, 19, 1300 Limal

_Objet de l'acte : Modification des statuts - Démissions et nominations d'administrateurs, gestion journalière et représentation - Changement de siège social

Extrait du procès-verbal de l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'ASBL JUSTINE FOR KIDS du 23 juin' 2011 :

L'assemblée générale extraordinaire est ouverte sous la présidence de Madame Justine HENIN et en présence des Membres effectifs suivants :

-Madame Justine HENIN, NN820601 304 72, Née le 01 juin 1982, Adresse professionnelle Avenue Léon Foumet 20 à 1342 Limelette

-Monsieur Juan Carlos RODRIGUEZ, NN640106 471 21, Né le 06 janvier 1964, Adresse Rue Champ Saint-Nicolas, 34 à 1470 Bousval

" Madame Amélie BERTRAND, NN850301 154 70, Née le 01 mars 1985, Domiciliée à 1495 Marbais, Rue de. Priesmont, 121

Les Membres effectifs présents prennent acte des démissions des anciens Membres, à savoir :

-Monsieur Jacques LEDURE, avec effet au 31 mars 2010

-Madame Séverine ANDRE, avec effet au 28 février 2011

L'assemblée générale étant valablement constituée et tous les Membres effectifs étant présents, la séance' se poursuit avec l'examen de l'ordre du jour.

Après délibération de l'assemblée, il a été décidé des résolutions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION : MODIFICATION DES STATUTS :

Concernant le nombre d'Administrateurs, l'article 7, première ligne, des statuts est modifié comme suit : « Le conseil d'administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. »

Concernant la durée du mandat d'Administrateur, l'article 7, deuxième et troisième ligne, des statuts est modifié comme suit : « Leur mandat est d'une durée de trois ans et est renouvelable. Ils sont révocables en tout temps par décision de l'assemblée générale, prise à la majorité simple des membres présents. »

Concernant la gestion journalière et la représentation de l'association, l'article 10, première ligne, des statuts est modifié comme suit : « La gestion journalière de l'association ainsi que la représentation de celle-ci en ce qui concerne cette gestion sera déléguée à une personne, administrateur ou non, membre ou non. »

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association. la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen-biibet Beigiseit Steatsbiad --1-310-7/2011 --Annexes du-Moniteur-beige

Volet B - Suite

DEUXIEME RESOLUTION : CONSEIL D'ADMINISTRATION

Réservé

au

Moniteur

belge

MOD 2.2

Il a été décidé :

1. D'entériner la démission de Monsieur Jacques LEDURE en tant qu'administrateur, avec effet au 31 mars 2010.

L'assemblée donne décharge à Monsieur Jacques LEDURE de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice en cours.

2. D'entériner la démission de Monsieur Mathieu PINNA en tant qu'administrateur, avec effet au 31

" décembre 2010.

L'assemblée donne décharge à Monsieur Mathieu PINNA de toute responsabilité résultant de l'accomplissement de son mandat pendant l'exercice en cours.

4. D'acter la nomination en tant qu'administrateur non rémunéré, à dater du 01 janvier 2011 et pour une durée de trois ans, de :

Madame Justine HENIN, née le 1 juin 1982, adresse professionnelle avenue Léon Fournet 20 à 1342 Limelette.

4. De confirmer le mandat d'administrateur non rémunéré, à compter du 01 janvier 2011 et pour une durée de trois ans, de :

Madame Amélie BERTRAND, née le 1 mars 1985, adresse rue Priesmont, 121 à 1495 Marbais.

li sera procédé aux publications nécessaires au Moniteur Belge.

L'ordre du jour étant épuisé, l'assemblée est levée.

Fait à Limelette, le 23 juin 2011

Extrait du procès-verbal du Conseil d'Administration de l'ASBL JUSTINE FOR KIDS du 23 juin 2011

Le Conseil d'Administration s'est réuni le 23 juin 2011 à l'issue de l'Assemblée Générale Extraordinaire de ' l'ASBL JUSTINE FOR KIDS.

1. Le Conseil a décidé à l'unanimité de désigner en qualité de :

Président et Administrateur-Délégué : Madame Justine HENIN

Cette délégation de pouvoir est effective à partir du 01 janvier 2011 et pour une durée de trois ans.

Administrateur-Délégué, Trésorier, Secrétaire, Délégué à la gestion journalière et à la représentation de

l'association en ce qui concerne cette gestion : Madame Amélie BERTRAND

" Cette délégation de pouvoir est effective à partir du 01 janvier 2011 et pour une durée de trois ans.

2. De déplacer le siège social à l'adresse suivante : avenue Léon Fournet 20 à 1342 Limelette.

Il sera procédé aux publications nécessaires au Moniteur Belge.

L'ordre du jour étant épuisé, le Conseil d'Administration est levé.

Fait à Limelette, le 23 juin 2011

Amélie BERTRAND, Administrateur.

Mentionner sur ta dernière page du Volet B : Au recto 7 Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
JUSTINE FOR KIDS

Adresse
AVENUE LEON FOURNET 20 1342 LIMELETTE

Code postal : 1342
Localité : Limelette
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne