KADOLOG

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KADOLOG
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.031.867

Publication

18/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 14.05.2013, DPT 17.06.2013 13174-0028-008
17/11/2011
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11306686*

Déposé

15-11-2011

Greffe

N° d entreprise :

0841031867

Dénomination (en entier): KADOLOG

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 17/11/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1410 Waterloo, Rue Saint-Germain 35

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d un acte reçu par Maître Liliane Panneels, notaire associé à Woluwe-Saint-Pierre, en date du 7 novembre 2011, en cours d enregistrement, ce qui suit:

1° La Société privée à responsabilité limitée "DECODING", ayant son siège social à 1457 Walhain, Rue de la Station(TSL) 193, identifiée sous le numéro d'entreprise TVA BE 0835.495.939 RPM Nivelles.

Constituée aux termes d un acte reçu par le notaire Marc Bombeeck, à Walhain, le 12 avril 2011, publié aux annexes du Moniteur belge le 27 avril suivant sous la référence 11063797.

2° Monsieur VERHULST Thomas Guy Pascal Stephan Lucien, né à Ixelles, le deux janvier mille neuf cent septante-six, de nationalité belge, époux de Madame de JACQUIER de ROSÉE Marie-Hélène Catherine Laurence, domicilié à 1410 Waterloo, Rue Saint-Germain, 35.

Marié à Etterbeek le 10 août 2007 sous le régime de la séparation des biens avec créance de participation aux acquêts aux termes de son contrat de mariage reçu par notaire Liliane Panneels, à Woluwe-Saint-Pierre, le 24 juillet 2007, régime non modifié, ainsi déclaré.

A.- CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée sous la dénomination « KADOLOG », ayant son siège social à 1410 Waterloo, Rue Saint-Germain, 35 au capital de dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR), représenté par mille (1.000) parts sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/millième de l avoir social.

APPORT EN NUMÉRAIRE

Les fondateurs déclarent que les mille (1.000) parts sont souscrites en espèces, au prix de

dix-huit euros cinquante-cinq cents (18,55 EUR) chacune comme suit:

1. La société privée à responsabilité limitée « DECODING », comparante sub 1., à concurrence de quatre cent nonante parts sociales

2. Monsieur VERHULST Thomas, comparant sub 2., à concurrence

de cinq cent dix parts sociales

Ensemble : mille parts sociales ou l intégralité du capital

DÉCLARATIONS

1.000

490

510

1) Plan financier

Préalablement à la constitution de la société, les comparants, en leur qualité de fondateurs, ont remis au notaire le plan financier, qu ils ont signé, conformément à l article 215 du Code des sociétés.

Le notaire a attiré l attention du comparant sur l article 229 5° du Code des sociétés, relatif à la responsabilité éventuelle des fondateurs en cas de faillite prononcée dans les trois ans de la constitution dans l hypothèse où le capital social, lors de la constitution, est considéré comme manifestement insuffisant pour assurer l exercice normal de l activité projetée pendant une période de deux ans au moins.

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2) Compte spécial

Les fondateurs déclarent que les mille (1.000) parts sont souscrites, par eux-mêmes, dans les proportions susdites, en espèces, au prix de dix-huit euros cinquante-cinq cents (18,55 EUR) chacune, libérées en espèces dans une même proportion pour un montant global de six mille deux cents euros (6.200,00 EUR), par un versement en espèces effectué au compte numéro 363-0964574-46 ouvert au nom de la société en formation auprès de ING.

Une attestation bancaire de ce dépôt est remise au notaire. Le notaire soussigné atteste le dépôt du capital libéré conformément aux dispositions du Code des sociétés.

B.- STATUTS

TITRE I. TYPE DE SOCIETE

Article 1

La société est une société commerciale et adopte la forme d'une société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « KADOLOG ».

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie immédiatement des mots "société privée à responsabilité limitée" ou des initiales "SPRL".

Article 2

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Rue Saint-Germain, 35, dans l arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région wallonne ou de la région de langue française de Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d exploitation, agences et succursales en Belgique ou à l étranger.

Article 3

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son compte ou pour compte de tiers ou en participation, en tous lieux et de toutes manières :

La gestion de listes de cadeaux en ligne dans le cadre de mariages, naissances, anniversaires ou tout autre évènement de la vie.

La vente en ligne, Ia fourniture d informations, d'applications, de services ou de produits sur Internet, Ia création de communautés virtuelles sur Internet, Ia création de contenus multimédia pour Ia diffusion sur internet ou sur d autres médias, Ia création, l exploitation, la cession de tous procédés, marques, brevets et autres droits de propriété intellectuelle se rapportant à l une ou l'autre des activités spécifiées.

Elle peut accomplir d une manière générale toutes opération industrielles ou commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d association, d'apport, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II. CAPITAL

Article 5

Le capital social reste fixé à dix-huit mille cinq cent cinquante euros (18.550 EUR) euros. Il est représenté par mille (1.000) parts sans désignation de valeur nominale.

Article 6

Les appels de fonds sont décidés souverainement par la gérance.

Tout versement appelé s impute sur l ensemble des parts dont l associé est titulaire. La gérance peut autoriser les associés à libérer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle détermine les conditions éventuelles auxquelles ces versements anticipés sont admis. Les versements anticipés sont considérés comme des avances de fonds.

L associé qui, après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée, ne satisfait pas à un appel de fonds, doit payer à la société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à

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dater de l'exigibilité du versement.

L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n ont pas été opérés est suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n ont pas été effectués.

TITRE III. TITRES

Article 7

Les titres sont nominatifs. Ils portent un numéro d ordre.

Il est tenu au siège social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou d obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif à leurs titres. Tout tiers intéressé peut prendre connaissance du registre.

La propriété des titres s'établit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant ces inscriptions sont délivrés aux titulaires des titres.

Article 8

Les titres sont indivisibles.

La société ne reconnaît, quant à l exercice des droits accordés aux associés, qu'un seul propriétaire pour chaque titre.

Si le titre fait l objet d une copropriété, la société a le droit de suspendre l exercice des droits y afférents jusqu à ce qu une seule personne soit désignée comme étant à son égard propriétaire du titre.

En cas de démembrement du droit de propriété d une seule part, les droits y afférents seront exercés par l'usufruitier.

Article 9

A/ Cessions libres

Les parts peuvent être cédées entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agrément, à un associé, au conjoint du cédant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associés.

B/ Cessions soumises à agrément

Tout associé qui voudra céder ses parts entre vifs à une personne autre que celles visées à l alinéa précédent devra, à peine de nullité, obtenir l agrément de la moitié au moins des associés, possédant les trois/quarts au moins des parts sociales, déduction faite des parts dont la cession est proposée.

A cette fin, il devra adresser à la gérance, sous pli recommandé, une demande indiquant les noms, prénoms, professions, domiciles du ou des cessionnaires proposés ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisagée et le prix offert.

Dans les huit jours de la réception de cette lettre, la gérance en transmet la teneur, par pli recommandé, à chacun des associés, en leur demandant une réponse affirmative ou négative par écrit dans un délai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront considérés comme donnant leur agrément. Cette réponse devra être envoyée par pli recommandé.

Dans la huitaine de l expiration du délai de réponse, la gérance notifie au cédant le sort réservé à sa demande.

Les héritiers et légataires qui ne deviendraient pas de plein droit associés aux termes des présents statuts seront tenus de solliciter, selon les mêmes formalités, l agrément des associés.

Le refus d agrément d une cession entre vifs est sans recours ; néanmoins, l associé voulant céder tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachetées à leur valeur fixée de commun accord ou par un expert choisi de commun accord ou, à défaut, par le président du tribunal de commerce su siège social, statuant comme en référé. Il en sera de même en cas de refus d agrément d un héritier ou d un légataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

TITRE IV. GESTION - SURVEILLANCE

Article 10

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

Si une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs, membres du conseil de direction ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les

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mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour

compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il

représente.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de

pluralité, leurs pouvoirs.

Article 11

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque

gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes d administration et de disposition qui

intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant,

soit en défendant.

Article 12

Un gérant ne contracte aucune obligation personnelle relativement aux engagements de

la société, mais il est responsable de l'exécution de son mandat et des fautes commises

dans sa gestion, conformément au droit commun et au Code des sociétés.

Article 13

Sauf décision contraire de l assemblée générale, le mandat de gérant est exercé

gratuitement.

Article 14

Lorsque la loi l exige et dans les limites qu elle prévoit, le contrôle de la société est exercé

par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 15

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire, le second mardi du mois de mai à dix-huit heures.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant, autre qu un

samedi.

S il n y a qu un seul associé, c est à cette même date qu il signe pour approbation les

comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque

fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du

capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites

conformément à la loi. Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera

considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée

à l assemblée.

Article 16

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance

tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision

prise. La seconde assemblée générale délibère sur le même ordre du jour et statue

définitivement.

Article 17

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui

détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Article 18

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions

légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à un autre associé, par tout

moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l assemblée et y voter

en ses lieu et place.

Les associés peuvent, à l unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du

pouvoir de l assemblée générale, à l exception de celles qui doivent être passées par un

acte authentique.

Le vote par correspondance n'est pas admis.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL  REPARTITION - RESERVES

Article 19

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L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Article 20

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d abord cinq pour cent (5 %) au moins pour constituer la réserve légale. Ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l assemblée générale qui en détermine l affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION -LIQUIDATION

Article 21

La société peut être dissoute en tous temps, par décision de l assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications de statuts.

Article 22

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s opère par le ou les gérants en fonction, sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Les liquidateurs n entrent en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination.

Article 23

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l actif net est réparti entre toutes les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VIII. DISPOSITIONS DIVERSES

Article 24

Pour l exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes les communications peuvent lui être valablement faites s il n a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 25

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément. Article 26

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

C.  DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles, conformément à la loi.

1°- Premier exercice social et assemblée générale ordinaire

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille douze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu le second mardi du mois de mai deux mille treize.

2°- Gérance

Est nommé en qualité de gérant:

Monsieur RIESEN Olivier Bernard Monique, né à Uccle, le seize mai mille neuf cent septante-sept, (carte d identité 590-6964112-23 - numéro national 770516-323-73), de nationalité belge, célibataire, domicilié à 1457 Walhain, Rue de la Station(TSL) 193.

Il déclare avoir fait une déclaration de cohabitation légale avec Madame RENIER Anne-Christy Marie Frédéric Ghislaine à la Ville de Wavre le 9 octobre 2010.

Son mandat est gratuit.

Réservé

au

Moniteur

belge

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31- Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas désigner de

commissaire-réviseur.

41 Engagements pris au nom de la société en formation

1. Antérieurs à la signature de l'acte constitutif

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, pris par les comparants au nom et pour compte de la société en formation, sont repris par la société présentement constituée.

Les comparants déclarent avoir parfaite connaissance desdits engagements et dispensent expressément le notaire d'en faire plus ample mention aux présentes.

2. Postérieurs à la signature de l'acte constitutif et antérieurs à l'acquisition de la

personnalité juridique - Mandat

Pour la période comprise entre la date du présent acte et la date de dépôt de son extrait au greffe du tribunal compétent, les comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur VERHULST Thomas prénommé, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, conformément à l'article 60 du Code des sociétés, prendre les engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, au nom et pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 12.05.2015, DPT 10.08.2015 15404-0035-010
02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 10.05.2016, DPT 31.08.2016 16516-0485-010

Coordonnées
KADOLOG

Adresse
RUE SAINT-GERMAIN 35 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne