KASSY

Dénomination : KASSY

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 543.647.980

Publication

31/12/2013

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Article 2. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, Place des Sciences, 3.

Il peut �tre transf�r� par d�cision de l organe de gestion, conform�ment aux dispositions de

la l�gislation linguistique en vigueur.

La soci�t� peut �tablir, par d�cision de son organe de gestion, tant en Belgique qu �

l �tranger, des filiales, agences, d�p�ts, si�ges d exploitation, si�ges administratifs ou des

succursales.

Article 3. Objet social

La soci�t� a pour objet, en Belgique et � l'�tranger, soit directement, soit comme

interm�diaire, tant pour son compte propre que pour le compte de tiers :

I. la g�rance ou l'exploitation au sens le plus large qu'elle soit exerc�e sous la forme de restaurant, bar, petite restauration et �tablissement similaires proposant une cuisine traditionnelle de saison et de proximit� ;

toutes op�rations relatives � l'installation et � l'exploitation de d�bits de boissons, tavernes, snack-bars, salons de d�gustation, restaurants, brasseries, caf�t�rias, bars, grossiste en alimentation, en ce compris la pr�paration et la fourniture de repas chauds et froids et le service traiteur, l'organisation de banquets, r�ceptions diverses ;

les op�rations, dans les sens le plus large, qui concernent les relations publiques et la communication, la location d'espaces publicitaires, le marketing et la publicit�, sa cr�ation, sa r�alisation, sa diffusion, ainsi que l'organisation et la cr�ation d'�v�nements, de voyages, de formules d'h�bergement et exp�ditions, que ce soit au niveau public ou priv� ;

l'organisation de foires on de salons et la participation � ceux-ci ;

l'interm�diaire commercial ainsi que le conseil et la prestation de services en mati�re d'organisation d'�v�nements et de gestion d'entreprises (strat�gie, marketing, communication... ) ; la fabrication, le montage, le d�montage de stands et de magasins ;

l'importation, l'achat, la vente de tous produits d�riv�s li�s aux activit�s principales reprises ci-dessus ;

le d�veloppement et la commercialisation de produits technologiques ;

la participation � toute �mission radiophonique, vid�ophonique ou t�l�visuelle;

Toute activit� de sponsoring et notamment la recherche de sponsors publics ou priv�s.

II. la mise � disposition, le pr�t, la location, la prise en location de personnel et/ou de

mat�riel n�cessaire � la r�alisation de ses activit�s ainsi que l achat, la vente, en gros et au d�tail, le financement, l importation, l exportation, la repr�sentation et le courtage dudit mat�riel ; le tout dans le cadre des activit�s pr�cit�es sous I.

III. toutes activit�s de conseil (consultance), de formation, d'expertise technique et d'assistance dans les domaines pr�cit�s sous I.

IV. Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles et financi�res, immobili�res et mobili�res, se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou susceptibles de favoriser son d�veloppement, pour ses besoins propres ainsi que pour les besoins des soci�t�s dans lesquelles elle d�tient une participation, � l'exception des op�rations sur valeurs mobili�res et immobili�res r�serv�es par la loi aux banques et aux soci�t�s de bourse.

V. La soci�t� pourra exercer tous mandats relatifs � l'administration, � la gestion, � la direction, au contr�le et � la liquidation de toutes soci�t�s ou entreprises.

VI. La soci�t� peut, par voie d'apport en esp�ces ou en nature, de fusion, de souscription, de participation, d'intervention financi�re ou autrement, prendre des participations dans d'autres soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er, que ce soit en Belgique ou � l'�tranger, dont l'objet social serait semblable ou analogue au sien ou de nature � favoriser son objet social.

VII. Elle peut �galement consentir tous pr�ts ou garantir tous pr�ts consentis par des tiers, �tant entendu que la soci�t� n'effectuera aucune activit� dont l exercice serait soumis � des dispositions l�gales ou r�glementaires applicables aux �tablissements de cr�dits et/ou financiers.

VIII. La soci�t� peut encore, pour compte propre, acheter, vendre, r�nover, diviser ou lotir

tout immeuble et/ou tout droit r�el immobilier.

Article 4. Dur�e

La soci�t� existe pour une dur�e illimit�e.

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Chapitre II. Capital social Parts

Article 5. Capital social

Le capital social de la soci�t� s �l�ve � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est repr�sent� par cent (100) parts sans mention de valeur nominale, qui repr�sentent chacune une partie �gale du capital.

Article 6. Nature des parts

Les parts sont et resteront nominatives. Chaque part porte un num�ro d ordre de 1 � 100. Seule l inscription au registre des parts fera foi de la propri�t� des parts. Des certificats constatant cette inscription sont d�livr�s aux associ�s.

Tout transfert de parts ne sera opposable � la soci�t� et aux tiers qu � la suite de l inscription de ce transfert au registre des parts, dat�e et sign�e par le c�dant et le cessionnaire, ou par leurs ayants droit.

Article 7. Indivisibilit� des parts

Les parts sont indivisibles � l �gard de la soci�t�.

Si une part appartient � plusieurs propri�taires, l organe de gestion a le droit de suspendre l exercice des droits y aff�rents jusqu � ce qu une seule personne ait �t� d�sign�e comme �tant propri�taire de la part � l �gard de la soci�t�. Si les ayant-droits ne parviennent pas � un accord, le juge comp�tent peut, � la requ�te de la partie la plus diligente, d�signer un administrateur provisoire qui exercera les droits litigieux dans l int�r�t de la collectivit� des ayants-droit.

Article 8. Cession de parts

A. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� ne comprend qu un associ�.

a) cession entre vifs

Si la soci�t� ne comprend qu un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie des parts �

qui il l entend.

b) transmission pour cause de mort.

Le d�c�s de l associ� unique n entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Si l associ� unique n a laiss� aucune disposition de derni�res volont�s concernant l exercice des droits aff�rents aux parties sociales, lesdits droits seront exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession, proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu au partage desdits parts ou jusqu � la d�livrance de legs portant sur celles-ci.

Pour le cas o� il y aurait des parts sociales non proportionnellement partageables, lesdits h�ritiers et l�gataires auront l obligation, pour lesdites parts sociales, de d�signer un mandataire; en cas de d�saccord, le mandataire sera d�sign� par le pr�sident du tribunal de commerce du lieu o� la soci�t� a son si�ge social, si�geant en r�f�r� � la requ�te de la partie la plus diligente.

A d�faut de d�signation d un mandataire sp�cial, l exercice des droits aff�rents aux parts sociales non proportionnellement partageables sera suspendu. Par d�rogation � ce qui pr�c�de, celui qui h�rite de l usufruit des parts d un associ� unique exerce les droits attach�s � celles-ci, dans les conditions pr�vues par la loi.

B. Cession entre vifs et transmission des parts au cas o� la soci�t� comprend plusieurs associ�s.

Les parts d un associ� ne peuvent, � peine de nullit�, �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, qu avec l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s poss�dant les trois quarts au moins du capital, d�duction faite des droits dont la cession est propos�e.

Toutefois, cet agr�ment n est pas requis quand les parts sont c�d�es ou transmises:

- au conjoint;

- � des ascendants ou descendants en ligne directe;

En cas de refus d agr�ment, seront ouverts les recours pr�vus par la loi.

C. En toutes hypoth�ses, en cas de d�membrement de droits relatifs � une ou plusieurs

parts sociales entre usufruitier(s) et nu(s)-propri�taire(s) et sauf convention contraire d�ment notifi�e � la soci�t�, le droit de vote appartiendra � l usufruitier exclusivement, sauf en mati�re de r�solutions portant sur la modification des statuts, et en particulier l augmentation du capital ou la dissolution de la soci�t�, ainsi que la distribution effective de plus de soixante cinq pour cent du b�n�fice distribuable de l exercice en cours, qui sont de la comp�tence du nu-propri�taire.

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Chapitre III. Gestion Contr�le

Article 9. Composition de l organe de gestion

La soci�t� est g�r�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s par l assembl�e g�n�rale pour la dur�e qu elle d�termine.

Lorsqu une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant permanent qu en d�signant simultan�ment son successeur. La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s il exer�ait cette mission en son nom et pour son compte propre.

Les g�rants sont r��ligibles.

Le mandat des g�rants sortant non r��lus cesse imm�diatement apr�s l assembl�e g�n�rale qui a statu� sur un remplacement.

Le coll�ge de gestion peut d�signer un pr�sident parmi ses membres. A d�faut d une telle �lection ou en cas d absence du pr�sident, la pr�sidence sera assum�e par le g�rant pr�sent le plus �g�.

Le coll�ge de gestion peut �lire un secr�taire parmi ses membres.

Article 10. R�unions D�lib�ration R�solution

Le coll�ge de gestion se r�unit � la requ�te d un ou de plusieurs g�rants. La convocation s effectue au moins trois (3) jours calendrier avant la date pr�vue pour la r�union, � l exception des cas d extr�me urgence. En cas d extr�me urgence, la nature et les raisons de cette extr�me urgence sont signal�es dans la convocation.

Les convocations sont valablement faites par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l article 2281 du Code civil.

L organe de gestion ne peut pas d�lib�rer sur des points qui ne sont pas pr�vus � l ordre du jour, � moins que tous les g�rants ne soient pr�sents ou repr�sent�s � la r�union et qu ils y consentent unanimement. Tout g�rant qui participe � une r�union du coll�ge de gestion ou qui s y fait repr�senter, est consid�r� comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�. Un g�rant peut �galement renoncer � se plaindre de l absence ou de l irr�gularit� de la convocation, et ce, avant ou apr�s la r�union � laquelle il n a pas assist�.

Les r�unions du coll�ge de gestion se tiennent en Belgique ou, exceptionnellement, � l �tranger, au lieu indiqu� dans la convocation.

Si les modalit�s de participation sont indiqu�es dans la convocation, les r�unions peuvent �tre tenues au moyen de techniques de t�l�communication permettant une d�lib�ration collective telles que les conf�rences t�l�phoniques ou vid�o.

Tout g�rant peut, au moyen d un document portant sa signature (y compris la signature �lectronique pr�vue � l article 1322, alin�a 2 du Code civil) notifi� par courrier, t�l�fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l article 2281 du Code civil, mandater un autre membre du coll�ge de gestion afin de se faire repr�senter � une r�union d�termin�e.

Un g�rant peut repr�senter un ou plusieurs de ses coll�gues et peut, outre sa propre voix, �mettre autant de votes qu il a re�u de procurations.

Si un coll�ge de gestion existe, celui-ci ne peut valablement d�lib�rer et statuer que lorsque la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu qu au moins deux (2) g�rants doivent �tre pr�sents. Si cette condition n est pas remplie, une nouvelle r�union peut �tre convoqu�e qui d�lib�rera et statuera valablement sur les points port�s � l ordre du jour de la r�union pr�c�dente, quel que soit le nombre de g�rants pr�sents ou repr�sent�s, �tant entendu qu au moins deux (2) g�rants doivent �tre pr�sents.

Chaque d�cision du coll�ge de gestion est adopt�e � la majorit� simple des voix des g�rants pr�sents ou repr�sent�s, et en cas d abstention ou de vote blanc d un ou de plusieurs d entre eux, � la majorit� des voix des autres g�rants.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui pr�side la r�union est d�cisive.

Dans des cas exceptionnels, d�ment justifi�s par l urgence et l int�r�t social, les d�cisions du coll�ge de gestion peuvent �tre adopt�es par consentement unanime de tous les g�rants, exprim� par �crit. L un des g�rants envoie par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� �

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l article 2281 du Code civil, un document comprenant les propositions de r�solutions � tous les g�rants, avec la demande de renvoyer le document sign� et dat� dans les dix (10) jours calendrier suivant la r�ception, au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans le document. Les signatures (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l article 1322, alin�a 2 du Code civil) sont soit rassembl�es sur un document unique, soit sur plusieurs exemplaires de ce document. Les r�solutions �crites sont cens�es adopt�es � la date de la derni�re signature. Si l approbation de tous les g�rants n a pas �t� r�unie dans les quinze (15) jours calendrier suivants l envoi initial, les d�cisions sont consid�r�es comme n ayant pas �t� adopt�es.

Article 11. Proc�s-verbaux

Les d�cisions de l organe de gestion sont constat�es dans des proc�s-verbaux qui sont sign�s par les g�rants qui assistent � la r�union. Les procurations sont annex�es aux proc�s-verbaux de la r�union pour laquelle elles ont �t� donn�es. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial.

Les copies ou extraits sont valablement sign�s par un g�rant.

Article 12. Pouvoirs de gestion

Le g�rant unique est investi des pouvoirs les plus �tendus pour accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social de la soci�t�, � l exception de ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale.

S il y a deux (2) g�rants, ils exerceront conjointement la gestion.

S il y a trois (3) ou plusieurs g�rants, ils forment un coll�ge qui agit comme une assembl�e d�lib�rante.

L organe de gestion peut d�signer un ou plusieurs mandataires sp�ciaux pour des questions sp�cifiques et d�termin�es.

Article 13. Repr�sentation

La soci�t� est valablement repr�sent�e � l �gard des tiers par un (1) g�rant agissant seul. Dans les limites de leurs mandats, la soci�t� est �galement valablement repr�sent�e par les mandataires sp�ciaux.

Article 14. R�mun�ration Co�ts Frais

Le mandat de g�rant n est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale. Les g�rants seront indemnis�s des d�penses normales et justifi�es expos�es dans l exercice de leurs fonctions. Les frais seront port�s en compte des frais g�n�raux.

Article 15. Contr�le

Dans la mesure o� cela est exig� par la loi, le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels, et de la r�gularit� au regard du Code des soci�t�s et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes annuels, est confi� � un ou plusieurs commissaires.

Les commissaires sont nomm�s par l assembl�e g�n�rale parmi les R�viseurs d entreprises inscrit au registre public de l Institut des R�viseurs d Entreprises. Les commissaires sont nomm�s pour un terme renouvelable de trois (3) ans. Lors de la nomination des commissaires, l assembl�e g�n�rale �tablit leurs r�mun�rations pour la dur�e compl�te de leur mandat. Cette r�mun�ration peut seulement �tre modifi�e avec le consentement de l assembl�e g�n�rale et du commissaire. Sous peine de dommages, un commissaire ne peut �tre r�voqu� en cours de mandat par l assembl�e g�n�rale que pour un juste motif.

Chapitre IV. Assembl�e g�n�rale

Article 16. Type de r�union Date Lieu

Chaque ann�e, l assembl�e g�n�rale ordinaire se r�unit le deuxi�me mercredi du mois d avril � dix-huit (18) heures. Si ce jour tombe un jour f�ri�, l assembl�e g�n�rale a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure. En cas de recours � la proc�dure de d�lib�ration par �crit, le document contenant les propositions de r�solutions relatif � cette proc�dure doit �tre envoy� au moins vingt (20) jours calendrier avant cette date.

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige. L assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e lorsqu un ou plusieurs associ�s repr�sentant un cinqui�me (20%) du capital social le demandent.

L assembl�e g�n�rale se tient au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit mentionn� dans la convocation.

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Article 17. Convocation

Toute personne devant �tre convoqu�e � une assembl�e g�n�rale en vertu du Code des soci�t�s le sera par lettre recommand�e envoy�e au moins quinze (15) jours calendrier avant la tenue de la r�union. La lettre contient l ordre du jour. La convocation peut se faire par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l article 2281 du Code civil si les destinataires l ont accept� individuellement, express�ment et par �crit.

Une assembl�e g�n�rale sp�ciale ou extraordinaire peut �tre convoqu�e par l organe de gestion, les commissaires ou, le cas �ch�ant, par les liquidateurs.

Les personnes qui assistent � une assembl�e g�n�rale ou s y font repr�senter sont consid�r�es comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�es. Elles peuvent �galement renoncer par �crit � invoquer l absence ou l irr�gularit� de la convocation avant ou apr�s la tenue de l assembl�e g�n�rale � laquelle elles n ont pas assist�.

Les documents requis sont mis � la disposition des personnes y ayant droit et une copie leur en est envoy�e conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s. Ces personnes peuvent par ailleurs, avant ou apr�s l assembl�e g�n�rale, renoncer par �crit � invoquer l absence de tout document ou de leur copie.

Article 18. Admission

Pour �tre admis � l assembl�e g�n�rale, l associ� doit, si la convocation l exige, avertir l organe de gestion ou, le cas �ch�ant, les liquidateurs de son intention d y participer, au moins trois (3) jours ouvrables avant ladite assembl�e, par courrier, fax, e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l article 2281 du Code civil.

Article 19. Repr�sentation

Tout associ� peut se faire repr�senter par un mandataire, associ� ou non, lors d une assembl�e g�n�rale. La procuration doit �tre d�ment sign�e par l associ� (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Si la convocation l exige, la procuration dat�e et sign�e devra �tre envoy�e, au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l assembl�e g�n�rale, au si�ge de la soci�t� ou � l endroit indiqu� dans la convocation, par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l article 2281 du Code civil. Les formalit�s d admission doivent �galement avoir �t� respect�es si la convocation l exige.

Article 20. Vote par correspondance

Si la convocation le pr�voit express�ment, tout associ� peut voter par correspondance, au moyen d un formulaire dont les mentions sont d�termin�es dans la convocation et qui est mis � la disposition des associ�s.

Ce formulaire contient au moins les mentions suivantes : (i) l identit� de l associ�, (ii) le domicile ou le si�ge social de l associ�, (iii) le nombre de parts avec lesquelles l associ� prend part au vote, (iv) la preuve que les formalit�s d admission vis�es ci-dessus ont bien �t� accomplies si la convocation l exige, (v) l ordre du jour de l assembl�e g�n�rale et les propositions de r�solutions, (vi) les sens du vote ou l abstention concernant chaque proposition de r�solution et (vii) les pouvoirs �ventuellement conf�r�s � un mandataire sp�cial qui peut voter les r�solutions nouvelles ou modifi�es qui sont soumises � l assembl�e g�n�rale ainsi que l identit� de ce mandataire. Les formulaires dans lesquels ni les sens du vote, ni l abstention ne sont mentionn�s, sont nuls.

Le formulaire doit �tre sign� par l associ� (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l article 1322, alin�a 2 du Code civil).

Si la convocation l exige, le formulaire sign� doit �tre envoy� au moins trois (3) jours ouvrables avant la date de l assembl�e g�n�rale par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l article 2281 du Code civil au si�ge de la soci�t� ou au lieu pr�cis� dans la convocation. Les formalit�s d acceptation doivent avoir �t� respect�es si la convocation l exige.

Article 21. Liste de pr�sences

Avant de participer � l assembl�e g�n�rale, les associ�s ou leurs repr�sentants sont tenus de signer la liste de pr�sence avec les mentions suivantes : (i) l identit� de l associ�, (ii) l adresse ou le si�ge social de l associ�, (iii) le cas �ch�ant, l identit� du repr�sentant et (iv) le nombre de parts avec lesquelles l associ� participe au vote.

Cette obligation vaut �galement pour les personnes qui, en vertu de l article 268 du Code

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des soci�t�s, doivent �tre convoqu�es � l assembl�e g�n�rale.

Article 22. Composition du bureau

Chaque assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident de l organe de gestion ou en cas d emp�chement ou d absence de celui-ci, par un autre g�rant ou un membre de l assembl�e g�n�rale d�sign� par celle-ci.

Le pr�sident de l assembl�e g�n�rale choisit le secr�taire.

Sur proposition du pr�sident de l assembl�e g�n�rale, l assembl�e g�n�rale peut d�signer un (1) scrutateur.

Article 23. D�lib�ration R�solutions

L assembl�e g�n�rale ne peut pas d�lib�rer sur des points qui n ont pas �t� port�s � l ordre du jour, � moins que tous les associ�s soient pr�sents ou repr�sent�s et qu ils y consentent � l unanimit�.

Les g�rants r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les associ�s au sujet de leurs rapports ou des points port�s � l ordre du jour, dans la mesure o� la communication des donn�es ou des faits n est pas de nature � porter gravement pr�judice � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de la soci�t�.

Les commissaires r�pondent aux questions qui leurs sont pos�es par les associ�s au sujet de leur rapport.

� l exception des cas o� un quorum sp�cifique est requis par la loi, l assembl�e g�n�rale peut d�lib�rer valablement quel que soit le nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es.

Quel que soit le nombre de parts pr�sentes ou repr�sent�es, la d�cision peut �tre valablement adopt�e � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote, sauf dans le cas o� la loi pr�voit une majorit� sp�ciale.

Chaque part donne droit � une voix.

A l exception des d�cisions qui doivent �tre pass�es par un acte authentique, les associ�s peuvent, � l unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de l assembl�e g�n�rale. Dans ce cas, un document, avec mention de l ordre du jour et des propositions de r�solutions et avec copie des documents devant �tre mis � disposition conform�ment aux dispositions du Code des soci�t�s, doit �tre envoy� par courrier, fax ou e-mail ou par tout autre moyen mentionn� � l article 2281 du Code civil, aux personnes � convoquer � l assembl�e g�n�rale. Les associ�s doivent renvoyer les documents pr�cit�s dat�s et sign�s dans un d�lai de dix (10) jours calendrier � compter de la r�ception du document au si�ge de la soci�t� ou � tout autre endroit pr�cis� dans le document. La signature (en ce compris la signature �lectronique pr�vue � l article 1322, alin�a 2 du Code civil) sera appos�e soit sur le document unique soit sur diff�rents exemplaires de ce document. Les r�solutions �crites seront cens�es adopt�es � la date de la signature appos�e en dernier lieu sur le document ou � toute date sp�cifi�e sur ce document. Si l approbation des r�solutions par les associ�s n a pas �t� donn�e dans un d�lai de quinze (15) jours calendrier � compter de l envoi initial, les d�cisions seront consid�r�es comme n ayant pas �t� adopt�es.

Article 24. Proc�s-verbaux

Les r�solutions de l assembl�e g�n�rale sont constat�es dans un proc�s-verbal sign� par le pr�sident, les membres du bureau, et les associ�s qui en expriment le d�sir. Les procurations sont annex�es au proc�s-verbal de l assembl�e g�n�rale pour laquelle elles ont �t� donn�es. Ces proc�s-verbaux sont ins�r�s dans un registre sp�cial.

Les copies et/ou extraits des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par un g�rant.

Chapitre V. Comptes annuels B�n�fices

Article 25. Comptes annuels

L exercice social commence le premier (1) janvier de chaque ann�e pour se terminer le trente et un (31) d�cembre suivant.

A la fin de chaque exercice social, l organe de gestion dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels de la soci�t�. Les documents sont �tablis conform�ment � la loi et d�pos�s � la Banque Nationale de Belgique.

Les g�rants �tablissent en outre annuellement un rapport de gestion conform�ment aux

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articles 95 et 96 du Code des soci�t�s. Toutefois, les g�rants ne sont pas tenus de r�diger un rapport

de gestion si la soci�t� r�pond aux crit�res pr�vus � l article 94, 1er alin�a du Code des soci�t�s.

Article 26. B�n�fices

L assembl�e g�n�rale fait annuellement, sur les b�n�fices nets de la soci�t�, un pr�l�vement

d un vingti�me (5 %) au moins, affect� � la formation de la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse

d �tre obligatoire lorsque ce fonds de r�serve atteint le dixi�me (10 %) du capital social.

Sur la proposition de l organe de gestion, l assembl�e g�n�rale d�cide de l affectation �

donner aux soldes des b�n�fices nets.

Article 27. Distribution des dividendes

Le paiement des dividendes d�clar�s par l assembl�e g�n�rale des associ�s se fait aux

�poques et aux endroits d�sign�s par l organe de gestion.

Les dividendes non-r�clam�s se prescrivent par cinq (5) ans et reviennent � la soci�t�.

Tout acompte ou tout dividende distribu� en contravention � la loi doit �tre restitu� par les

associ�s qui l ont re�u, si la soci�t� prouve que ces associ�s connaissaient l irr�gularit� des

distributions faites en leur faveur ou ne pouvaient l ignorer compte tenu des circonstances.

Chapitre VI. Dissolution Liquidation

Article 28. Dissolution Liquidation

Lors de la dissolution avec liquidation, les liquidateurs sont nomm�s par l'assembl�e

g�n�rale.

La nomination des liquidateurs doit �tre soumise au Pr�sident du Tribunal de commerce

pour confirmation conform�ment � l article 184 du Code des soci�t�s.

Ils disposent de tous les pouvoirs pr�vus aux articles 186 et 187 du Code des soci�t�s, sans

autorisation sp�ciale de l'assembl�e g�n�rale. Toutefois, l'assembl�e g�n�rale peut � tout moment

limiter ces pouvoirs par d�cision prise � une majorit� simple de voix.

Tous les actifs de la soci�t� seront r�alis�s, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide

autrement.

Si les parts sociales ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs

r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par des remboursements

pr�alables.

Chapitre VII. Dispositions g�n�rales

Article 29.

Les g�rants, commissaires et liquidateurs domicili�s � l �tranger, sont cens�s, pendant toute

la dur�e de leurs fonctions, �lire domicile au si�ge social de la soci�t�, o� toutes les

communications, significations et assignations peuvent leur �tre donn�es.

Les associ�s sont tenus d informer la soci�t� de tout changement de domicile. A d�faut de

notification, ils seront cens�s avoir �lu domicile en leur pr�c�dent domicile.

Les samedis, dimanches et jours f�ri�s ne sont pas consid�r�s comme des jours ouvrables en

application des pr�sents statuts.

Article 30 Droit commun

Il est renvoy� au Code des soci�t� pour tout ce qui ne serait pas r�gl� aux pr�sents statuts. �

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les comparants, agissant en lieu et place de l assembl�e g�n�rale a pris les d�cisions suivantes qui ne deviendront effectives qu � dater du d�p�t au greffe d un extrait de l acte constitutif, conform�ment � la loi.

1) Exceptionnellement le premier exercice commencera le jour du d�p�t au greffe du tribunal de commerce comp�tent d'une exp�dition et d un extrait du pr�sent acte et se cl�turera le trente et un d�cembre deux mille quatorze.

2)La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en deux mille quinze.

3)Sous la condition suspensive de l obtention de la personnalit� juridique de la pr�sente soci�t� :

-Monsieur Xavier BERESSY, n� � Charleroi(D 1) le vingt-trois mai mille neuf cent septante-sept, (770523-311-69), belge, c�libataire, domicili� � 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (BELGIQUE), R Charles de Loupoigne 9 ;

24/08/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 08.04.2015, DPT 18.08.2015 15439-0106-010
31/08/2016 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)
21/03/2017 : RUBRIQUE FIN (CESSATION, ANNULATION CESSATION, NULLITE, CONC, REORGANISATION JUDICIAIRE, ETC...)

Coordonnées
KASSY

Adresse
PLACE DES SCIENCES 3 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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