05/04/2011
�� Motl 2.1
Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
N� d'entreprise : 0860.096.426 D�nomination
(en entier) : KERBIX
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge : 1180 Bruxelles, avenue Brugmann 401 bte 7
Objet de l'acte : Assembl�e g�n�rale extraordinaire - Modification des statuts
D'un acte re�u par le Notaire Val�rie BRUYAUX. le 18/03/2011, il r�sulte que :
L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "KERBIX", ayant son si�ge social � 1180 Bruxelles, Avenue Brugmann 401 bo�te 7, R.P.M. Bruxelles 0860.096.426, TVA Bruxelles BE 0860.096.426 a adopt� les r�solutions suivantes:
PREMIERE RESOLUTION
L'assembl�e dispense le pr�sident de la lecture du rapport du g�rent sur la modification et la justification de l'objet social ainsi que l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 31 d�cembre 2010.
Le rapport de la g�rance sur la modification et la justification de l'objet social ainsi que l'�tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au 31 d�cembre 2010, seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de: Commerce en m�me temps qu'une exp�dition des pr�sentes.
L'assembl�e d�cide d'�tendre l'objet social de la soci�t� aux activit�s suivantes :
Le nouvel article 3 est le suivant :
� La soci�t� a pour objet:
1. l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements,: bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biensi immobiliers;
2. l'exercice d'activit� de marchand de biens;
3. la prestation de tous services dans le cadre de son objet;
4. la gestion, la souscription, la prise ferme, le placement, l'achat, la vente et la
n�gociation d'actions, de parts sociales, d'obligations, de certificats, de cr�ances, de capitaux et d'autres: valeurs mobili�res �mises par des entreprises belges ou �trang�res, que ces derni�res soient des entreprises' commerciales ou financi�res.
5. la gestion d'investissements et de participations dans des filiales, l'exercice
des fonctions d'administrateur, l'octroi de conseils, de management et d'autres services dans le cadre des: activit�s exerc�es par la soci�t� ; ces services peuvent �tre livr�s par l'interm�diaire de nominations: contractuelles ou statutaires et en qualit� de conseiller externe ou d'organe du client.
6. l'octroi de pr�ts et d'avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque
dur�e que ce soit, � toutes entreprises affili�es ou dans lesquelles la soci�t� poss�de une participation,
ainsi que la garantie de tous pr�ts consentis par des tiers � ces soci�t�s affili�es.
7. Achat-vente, import-export, vente en gros et en d�tail de marchandises, aliments, mat�riels li�s � l'exploitation de marchand ambulant, restauration rapide, tous snacks, bars, salon de th�s et de d�gustation, buffets, banquets et service traiteur, location de places et salles d'organisation, salon de consommation, sans. que cette liste ne soit limitative.
8. Exploitation de tous brevets, licences, know-how, secrets de fabrication, dessins ou mod�les.
9. Prestation de tous services, conseils et consultations se rapportant � la vie et/ou au fonctionnement de: toute forme d'entreprises priv�es ou publiques, belges et/ou �trang�res, ainsi que sur le plan financier,: immobilier, gestion, organisation et commercialisation, sans que cette �num�ration ne puisse en aucun cas �tre: consid�r�e comme limit�e. Outre ces activit�s de consultance, la soci�t� pourra �galement intervenir: directement dans la gestion et l'organisation des entreprises clientes, suivant les conditions qu'elle d�terminera.
- La soci�t� pourra exploiter toutes industries ou tous commerces de nature � promouvoir soit directement ou indirectement l'objet social.
Elle peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur d'autres soci�t�s.
La soci�t� peut accomplir tous actes qui favorisent o� se rapportent directement
� son objet.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
IlII OhI IIIl Il III Il IIll 1111 lII1
" 11~5~8,0"
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011- Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011- Annexes du Moniteur belge
La soci�t� peut participer, coop�rer et prendre la direction dans d'autres entreprises ayant le m�me objet ou
analogue.
La soci�t� peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger, soit seule ou en participation avec d'autres, soit
pour son propre compte, soit pour le compte de tiers, soit par elle m�me, soit par d'autres, toutes op�rations
g�n�ralement quiconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant
directement ou indirectement � son objet.
Elle peut s'int�resser directement ou indirectement par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou
soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou dont l'assistance peut �tre utile � l'extension
de la soci�t� et qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.
L'assembl�e g�n�rale peut par voie de modification aux statuts, interpr�ter et �tendre l'objet social. �
DEUX1EME RESOLUTION
L'assembl�e d�cide de supprimer le caract�re "statutaire" de la g�rance et par voie de cons�quence, les
deux derniers paragraphes de l'article 10 des statuts comme propos� au point 2. de l'ordre du jour.
TROISIEME RESOLUTION
L'assembl�e d�cide de nommer :
-Monsieur BARBIEUX Rodolphe Thomas, pr�nomm�, comme g�rant, et comme repr�sentant permanent
-Madame KERMER Fran�oise Louise, pr�nomm�e, comme g�rant, et comme repr�sentant permanent en
cas d'incapacit� ou de d�c�s du g�rant, Monsieur BARBIEUX Rodolphe Thomas, pr�nomm�.
QUATRIEME RESOLUTION
Les statuts refondus sont les suivants :
TITRE I: Caract�re de la soci�t�
ARTICLE 1 D�nomination
II est constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, sous la d�nomination de "KERBIX".
Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement par les mots <�c SOCIETE PRIVEE
A RESPONSABILITE LIMITEE �, ou des initiales � S.P.R.L. �.
ARTICLE 2 Si�ge social
Le si�ge social de la soci�t� est �tabli � Uccle (1180 Bruxelles), Avenue Brugmann 401 bo�te 7.
Il pourra �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique, dans le respect des lois linguistiques, par simple
d�cision du g�rant, ou du coll�ge des g�rants, publi�e � l'annexe au Moniteur Belge.
La soci�t� pourra �galement, par simple d�cision du g�rant, ou du coll�ge des g�rants cr�er en Belgique ou
� l'�tranger, toutes agences, succursales et d�p�ts.
ARTICLE 3 Objet social
La soci�t� a pour objet:
1. l'achat, l'�change, la vente, la prise en location et en sous-location, ainsi que la cession en location et en sous-location, le tout avec ou sans option d'achat, l'exploitation et l'entretien de maisons, appartements, bureaux, magasins, fonds de commerce, terrains, terres et domaines, et de mani�re g�n�rale, de tous biens immobiliers;
2. l'exercice d'activit� de marchand de biens;
3. la prestation de tous services dans le cadre de son objet;
4. la gestion, la souscription, la prise ferme, le placement, l'achat, la vente et la
n�gociation d'actions, de parts sociales, d'obligations, de certificats, de cr�ances, de capitaux et d'autres valeurs mobili�res �mises par des entreprises belges ou �trang�res, que ces derni�res soient des entreprises commerciales ou financi�res.
5. la gestion d'investissements et de participations dans des filiales, l'exercice des fonctions d'administrateur, l'octroi de conseils, de management et d'autres services dans le cadre des activit�s exerc�es par la soci�t� ; ces services peuvent �tre livr�s par l'interm�diaire de nominations contractuelles ou statutaires et en qualit� de conseiller externe ou d'organe du client.
6. l'octroi de pr�ts et d'avances sous quelque forme que ce soit et pour quelque
dur�e que ce soit, � toutes entreprises affili�es ou dans lesquelles la soci�t� poss�de une participation,
ainsi que la garantie de tous pr�ts consentis par des tiers � ces soci�t�s affili�es.
7. Achat-vente, import-export, vente en gros et en d�tail de marchandises, aliments, mat�riels li�s � l'exploitation de marchand ambulant, restauration rapide, tous snacks, bars, salon de th�s et de d�gustation, buffets, banquets et service traiteur, location de places et salles d'organisation, salon de consommation, sans que cette liste ne soit limitative.
8. Exploitation de tous brevets, licences, know-how, secrets de fabrication, dessins ou mod�les.
9. Prestation de tous services, conseils et consultations se rapportant � la vie et/ou au fonctionnement de toute forme d'entreprises priv�es ou publiques, belges et/ou �trang�res, ainsi que sur le plan financier, immobilier, gestion, organisation et commercialisation, sans que cette �num�ration ne puisse en aucun cas �tre consid�r�e comme limit�e. Outre ces activit�s de consultance, la soci�t� pourra �galement intervenir directement dans la gestion et l'organisation des entreprises clientes, suivant les conditions qu'elle d�terminera.
- La soci�t� pourra exploiter toutes industries ou tous commerces de nature � promouvoir soit directement ou indirectement l'objet social.
Elle peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur d'autres soci�t�s.
La soci�t� peut accomplir tous actes qui favorisent o� se rapportent directement
� son objet.
La soci�t� peut participer, coop�rer et prendre la direction dans d'autres entreprises ayant le m�me objet ou analogue.
" La soci�t� peut accomplir en Belgique ou � l'�tranger, soit seule ou en participation avec d'autres, soit
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011- Annexes du Moniteur belge pour son propre compte, soit pour le compte de tiers; soit par elle m�me, soit par d'autres, toutes op�rations
g�n�ralement quiconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant
directement ou indirectement � son objet.
Elle peut s'int�resser directement ou indirectement par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou
soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou dont l'assistance peut �tre utile � l'extension
de la soci�t� et qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.
L'assembl�e g�n�rale peut par voie de modification aux statuts, interpr�ter et �tendre l'objet social.
ARTICLE 4 Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification
aux statuts.
TITRE Il : Fonds social
ARTICLE 5 : Capital social
Le capital social est fix� � vingt-cinq mille euros (25.000,00 � ).
Il est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale toutes int�gralement
lib�r�es.
ARTICLE 6 : Modification du capital
Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en
mati�re de modification aux statuts. En cas d'augmentation de capital les parts nouvelles � souscrire en
esp�ces, sont offertes par pr�f�rence aux anciens associ�s en proportion du nombre de parts, que chacun
poss�de au jour de l'�mission.
ARTICLE 7 : Indivisibilit� des parts
Les parts sont indivisibles.
S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me part, la soci�t� peut suspendre l'exercice des droits y aff�rents,
jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant � son �gard, propri�taire de la part : en tous cas,
le vote rattach� � une part sera exerc� par l'usufruitier, en cas de division de propri�t� de la part.
ARTICLE 8 : Cession des parts
La cession des parts entre vifs et la transmission pour cause de d�c�s ne sont soumises � aucune
restriction, si elles ont lieu au profit d'un associ�.
Au cas o� elles ont lieu au profit d'un non associ�, les r�gies d'agr�ation pr�vues par l'article 249 du Code
des Soci�t�s sont d'application.
ARTICLE 9 :
Aucun associ� ne peut c�der tout ou partie de ses parts � un tiers, sans les avoir offertes pr�alablement aux
autres associ�s. L'associ� qui d�sire c�der ses parts en informe la soci�t� qui transmet cette offre par lettre
recommand�e dans les quinze jours aux autres associ�s. Ceux-ci ont trois mois � dater de l'exp�dition de l'avis
que leur adresse la soci�t�, pour accepter ou refuser cette offre. En cas de silence d'un associ�, il est pr�sum�
la refuser.
Le prix des parts c�d�es dans les conditions pr�vues au paragraphe pr�c�dent est fix� de commun accord,
ou � d�faut d'accord, par un expert d�sign� par le Pr�sident du Tribunal de Commerce du si�ge social, � la
requ�te de la partie la plus diligente.
En cas de transmission de parts pour cause de d�c�s et au cas o� les h�ritiers n'auraient pas �t� agr��s
comme associ�s conform�ment � l'alin�a 2 de l'article 8 ci-dessus, ceux-ci ont l'obligation d'offrir leurs parts aux
autres associ�s suivant les modalit�s pr�cis�es � l'article 251 du Code des Soci�t�s.
TITRE III : Administration de la soci�t� - Contr�le
ARTICLE 10: G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non; ils peuvent �lire entre eux un
Pr�sident. Les g�rants sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale pour une dur�e ind�termin�e ou non et sont en
tout temps r�vocables par elle.
ARTICLE 11 : R�union
En cas de d�signation de plusieurs g�rants, ils statueront en coll�ge.
Le coll�ge se r�unit sur la convocation, et sous la pr�sidence de son Pr�sident, ou en cas d'emp�chement
de celui-ci, d'un g�rant d�sign� par ses coll�gues, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois
'que deux g�rants au moins le demandent. Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.
ARTICLE 12 : D�lib�ration
Les d�cisions du coll�ge de gestion sont prises � l'unanimit� des voix lorsqu'il n'y a que deux g�rants et �
la simple majorit� lorsqu'il y a plus deux g�rants.
ARTICLE 13 : Proc�s-verbaux
Les d�lib�rations du coll�ge de gestion sont constat�es par des proc�s-verbaux, inscrits dans un registre
sp�cial et sign�s par les membres pr�sents.
Les d�l�gations y sont annex�es.
Les copies ou extraits � produire en justice ou ailleurs sont sign�s par le Pr�sident ou par un g�rant.
ARTICLE 14: Pouvoirs
Chaque g�rant individuellement ou le g�rant unique est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire
tous actes d'administration et de disposition, qui int�ressent la soci�t�. Il a dans sa comp�tence tous les actes
qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts de l'assembl�e g�n�rale.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011- Annexes du Moniteur belge
Chaque g�rant peut aussi d�l�guer l'accomplissement de tous actes de gestion journali�re de la soci�t� �
des employ�s ou non de la soci�t�.
ARTICLE 15: Responsabilit�
Les g�rants ne contractent aucune responsabilit� personnelle relativement aux engagements de la soci�t�.
Ils sont responsables conform�ment au droit commun et aux prescriptions des lois sur les soci�t�s, de
l'ex�cution de leur mandat et des fautes commises dans leur gestion.
ARTICLE 16: Contr�le
Le contr�le de la situation financi�re, des comptes annuels et de la r�gularit� au regard des lois
coordonn�es sur les soci�t�s commerciales et des statuts, des op�rations � constater dans les comptes
annuels, sera confi� � un ou plusieurs commissaires.
Si la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 141 du Code des Soci�t�s, la soci�t� ne sera pas tenue
de nommer de commissaire.
L'assembl�e g�n�rale des associ�s pourra toutefois nommer un commissaire sans qu'aucune modification
des statuts soit n�cessaire.
Elle d�cidera de sa r�mun�ration.
Au cas o� il n'est pas nomm� de commissaire, chaque associ� a individuellement les pouvoirs
d'investigation et de contr�le des commissaires, il peut se faire repr�senter par un expert comptable.
TITRE IV : Assembl�es g�n�rales
ARTICLE 17 : R�union
Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier lundi du mois de d�cembre � dix huit
heures.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est report�e au premier jour ouvrable qui suit.
L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la
demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es g�n�rales se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.
TITRE V: Ann�e sociale - Affectation du b�n�fice net
ARTICLE 18: Ann�e sociale
L'ann�e sociale commence le premier juillet et finit le trente juin.
ARTICLE 19 : R�partition des b�n�fices
L'exc�dant favorable du bilan, d�duction faite des frais g�n�raux, charges sociales et amortissements
n�cessaires constitue le b�n�fice net.
Sur ce b�n�fice net, il est pr�lev� cinq pour cent au moins pour �tre affect� � la r�serve l�gale. Ce
pr�l�vement cessera d'�tre obligatoire lorsque cette r�serve aura atteint le dixi�me du capital social.
Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale des associ�s, qui sur proposition du g�rant, en
d�termine l'affectation.
TITRE VI: Dissolution - Liquidation
ARTICLE 20 : Dissolution
En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit, et � quelque moment que ce soit, la
liquidation s'op�re par les soins du g�rant, agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut par des liquidateurs
nomm�s par l'assembl�e g�n�rale. Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les
articles 186, 187,188, 189 et 190 du Code des Soci�t�s.
ARTICLE 21: R�partition de l'actif net
Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser en esp�ces ou en titres le
montant lib�r� non amorti des parts.
Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux
r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue soit par des appels
de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables
en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.
Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.
TITRE VII : Dispositions d'application lorsque la soci�t� ne compte qu'un associ�
ARTICLE 22 : Dispositions g�n�rales
Les dispositions des pr�sents statuts sont �galement d'application, lorsque la soci�t� ne compte qu'un
associ�, pour autant que ces dispositions ne soient pas contraires aux r�gles l�gales �tablies par la loi du
quatorze juillet mil neuf cent quatre vingt sept, publi�e au Moniteur belge du trente juillet mil neuf cent quatre
vingt sept, relative � la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e uninominale.
ARTICLE 23 : Cession de parts sociales entre vifs
La cession d'une partie ou de l'enti�ret� de ses parts sociales est d�cid�e par l'associ� unique.
ARTICLE 24 : D�c�s de l'associ� unique sans cession de parts sociales
Si l'associ� unique d�c�de et que ses parts sociales ne sont transmises � aucun ayant-droit, la soci�t� est
dissoute de plein droit et l'article 344 du Code des Soci�t�s est d'application.
ARTICLE 25 : D�c�s de l'associ� unique avec cession des parts sociales
Le d�c�s de l'associ� unique n'a pas pour cons�quence, la dissolution de la soci�t�.
Au cas o� l'associ� unique laisse des h�ritiers ou l�gataires, les dispositions reprises ci-avant concernant la
transmission des parts sociales en pleine propri�t� ne sont pas d'application ainsi que l'article 249 du Code des
Soci�t�s.
ARTICLE 26 : Usufruit sur les parts sociales
R�serv�
'au. Men iteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/04/2011- Annexes du Moniteur belge
Volet B - Suite
La transmission de l'usufruit des parts sociales apr�s le d�c�s de l'associ�s unique n'est pas soumise aux
dispositions pr�vues par l'article 249 du Code des Soci�t�s.
L'usufruitier percevra, comme de droit, fes dividendes attribu�s, il exercera le droit de vote rattach� aux
parts sociales.
ARTICLE 27 : Augmentation du capital Droit de pr�f�rence
En cas d'augmentation de capital en esp�ces l'article 6 des statuts concernant le droit de pr�f�rence n'est
pas d'application.
ARTICLE 28 : G�rant D�signation
Au cas o� aucun g�rant n'a �t� express�ment nomm�, les pouvoirs et les obligations du g�rant seront
exerc�s de plein droit par l'unique associ�.
Mais en tout cas, tant l'unique associ� qu'un tiers peut �tre nomm� g�rant de la soci�t�.
ARTICLE 29 : R�vocation
Lorsqu'un tiers est nomm� g�rant de la soci�t�, que ce soit statutairement et sans limitation de dur�e, il peut
en tout cas �tre r�voqu� par l'unique associ�, sauf s'il est nomm� pour une dur�e d�termin�e, ou s'il est
nomm� pour une dur�e ind�termin�e mais avec sp�cification expresse d'un d�lai de renon.
ARTICLE 30 : Int�r�t contradictoire
Lorsq'un tiers est nomm� g�rant de la soci�t� et qu'il a un int�r�t contradictoire � celui de la soci�t� �
l'occasion d'une op�ration quelconque, il en avisera l'associ� unique et il agira conform�ment aux dispositions
l�gales en la mati�re.
Au cas ou l'unique associ� est �galement l'unique g�rant, l'op�ration pourra avoir lieu, mais il reste oblig�
d'�tablir � ce sujet un rapport d�taill� ; lequel rapport restera annex� aux comptes annuels et d�pos� en m�me
temps que ceux-ci.
Il est tenu tant � l'�gard de la soci�t� qu'� l'�gard des tiers de r�parer les dommages qui pourraient �tre la
cons�quence des avantages qu'il s'est accord� � charge de la soci�t�.
ARTICLE 31 : Contr�le
Aussi longtemps que la soci�t� n'a pas nomm� de commissaire, et qu'un tiers exerce les fonctions de
; g�rant, l'unique associ� aura tous les pouvoirs de contr�le tel que stipul� ci-avant dans les statuts.
Aussi longtemps que l'associ� unique est �galement g�rant de la soci�t�, et qu'aucun commissaire n'a �t�
nomm�, il n'existe pas de contr�le de la soci�t�.
ARTICLE 32 : Assembl�e g�n�rale
L'unique associ� exerce tous les droits et obligations qui reviennent � l'assembl�e g�n�rale.
Il ne peut pas transmettre les dits droits et obligations � un tiers.
Un proc�s-verbal doit �tre dress� des d�cisions de l'unique associ�, lequel apr�s signature doit �tre ins�r�
dans un registre qui est tenu au si�ge de la soci�t�.
Au cas ou l'unique associ� est �galement l'unique g�rant de la soci�t�, les formalit�s pour la convocation �
l'assembl�e g�n�rale ne doivent pas �tre respect�es.
N�anmoins, l'obligation d'un rapport sp�cial �ventuel � d�poser d'apr�s les prescriptions l�gales en la
mati�re est d'application.
Au cas ou un tiers est nomm� g�rant, celui-ci prendra part � l'assembl�e g�n�rale m�me au cas o� la dite
; assembl�e n'a pas �t� convoqu�e par ses soins.
A cette fin, l'unique associ� est oblig� de convoquer le g�rant par lettre recommand�e avec mention de
l'ordre du jour de l'assembl�e.
La dite formalit� n'est pas n�cessaire lorsque le g�rant est pr�sent � l'assembl�e : sa comparution
volontaire est act�e au proc�s-verbal de la r�union.
L'assembl�e est en tout cas pr�sid�e par l'unique associ�.
ARTICLE 33 : D�charge
M�me lorsque le g�rant est unique associ� il doit �tre act� qu'il lui est donn� d�charge de sa gestion
exerc�e.
TITRE VIII : Dispositions g�n�rales
ARTICLE 34 : Election de domicile
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire ou liquidateur, fait �lection de domicile au
si�ge social o� toutes les communications, sommations, significations peuvent lui �tre valablement faites.
ARTICLE 35 : Droit commun
Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.
En cons�quence, les dispositions de ces lois auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par pr�sents
statuts, sont r�put�s inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ces lois
sont cens�es non �crites..
Pour copie d'extrait analytique conforme, le Notaire Philippe DEGOMME.
D�pos� en m�me temps :
-1 exp�dition.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature