02/04/2013
��N� d'entreprise : CD S ~ 3 qa ( -1 Q O
,,
D�nomination (en entier) : KERPUNS
(en abr�g�):
11 Forme juridique :soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge :avenue du Bouvreuil 17
x 1420 Braine-l'Alleud
Obiet de l'acte : SPRL: constitution r,
Aux termes d'un acte re�u par le notaire Pierre Lebon, Notaire associ�, membre de la soci�t� civile sous;; :: forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � Charles & Pierre LEBON, Notaires associ�s"�, ayant son;; si�ge � 1000 Bruxelles, square Ambiorix, 5, le 18 mars 2013, non encore enregistr�, il r�sulte ce qui suit :
11 Monsieur DEVROYE Fr�d�ric Michel Jean Philippe, n� � Ixelles le 12 mai 1968, et son �pouse Madame;;
:: BOILEAU Sophie V�ronique, n�e � Uccle le 18 mars 1968, domicili�s ensemble � 1420 Braine-l'Alleud, avenue :� du Bouvreuil 17.
11 Ils d�clarent �tre mari�s � Braine-l'Alleud le 1er avril 1995 sous le r�gime de la s�paration de biens, aux:;
:: termes de leur contrat de mariage re�u par le notaire Claude VAN ELDER, ayant r�sid� � Braine-l'Alleud en:
date du 16 mars 1995 non modifi� � ce jour, ainsi d�clar�. m.
Ont constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � KERPUNS �, ayant son si�ge social � 1420 Braine-l'Alleud, avenue du Bouvreuil 17 dont le capital social est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX:; Il CENTS EUROS (� 18.600,00), repr�sent� par CENT QUATRE-VINGT-SIX (186) parts sociales sans mention;
de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social. :;
" Les parts sont souscrites en esp�ces au prix de cent euros chacune, comme suit :
ii Les comparants d�clarent que chacune des parts ainsi souscrite est lib�r�e � concurrence d'un/tiers soit six;
;; mille deux cents euros (� 6.200,00) par des versements en esp�ces effectu�s de la mani�re suivante :
-Par Monsieur Fr�d�ric DEVROYE, � concurrence de quatre mille six cent soixante-six euros soixante-sept;? :; cents (� 4.666,67) par cons�quent il devra encore lib�rer neuf mille trois cent trente-trois euros trente-trois cents;
(� 9.333,33) afin de compl�ter sa souscription ;
m.
Il -Par Madame BOILEAU Sophie, mille cinq cent trente-trois euros trente-trois cents (� 1.533,33) par;;
cons�quent elfe devra encore lib�rer trois mille soixante-six euros soixante-sept cents (� 3.066,67) afin de :, compl�ter sa souscription,
11 Ces versements ont �t� effectu�s au compte ouvert au nom de la soci�t� en formation � la banque ING. ::
ARTICLE 3.OBJET SOCIAL,
I. La soci�t� a pour objet :
1�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec
,, ceux-ci: I:
-le management, le consulting comprenant la gestion, le conseil en strat�gie, organisation et innovation, le 11 conseil en gestion des ressources humaines, techniques financi�res et informatiques dans les secteurs priv�s:! :I et publics et de mani�re g�n�rale toutes op�rations et activit�s d'organisation, d'assistance, de management, de consultance et de conseil en gestion ;
11 -les recherches, �tudes, analyses et interventions sur le plan d'organisation, marketing, informatique, qualit�, ressources humaines, auditing, s�curit�, publicit�, linguistique, management, satisfaction de la client�le, ;; augmentation de la productivit�, et en g�n�ral sur le plan commercial, administratif, psychologique et autres;
-Le management de transition (interim management) ;
-Le support administratif aux soci�t�s et aux personnes ;
2�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec:: :: ceux-ci, l'achat, la vente, la construction, la transformation, ia mise en valeur, la location ou toutes op�rations;; assimil�es pour tout immeuble quelle qu'en soit son affectation.
H. Dans le cadre de l'objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute sQret�:; personnelle ou r�elle en faveur de toutepersonne ou soci�t�, li�e ou non,
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mod 11,1
~~`~~ijpi_; Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
TRIBUNAL DE COMMERCE
2 0 MARS 2013 NN EL~ffe
IN
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
R�serv�
au
Moniteur
belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Annexes du Moniteur belge
Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res,' mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.
Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu'� l'�tranger.
La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d'administrateur, de g�rant ou de liquidateur.
Le tout sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s'exerceront � d�faut d'acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.
ARTICLE 6.INDIVISIBILITE DES PARTS.
Les parts sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�.
En cas de d�membrement de la propri�t� d'une part entre nu(s)-propri�taire(s) et un usufruitier, l'usufruitier
exerce les droits sociaux aff�rents � cette part.
ARTICLE 7,CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS.
a) Cession libre.
Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,
au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.
b) Cession soumise � agr�ment.
Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.
A cette tin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s, ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.
Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elle lui soit rachet�e � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�.
Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire.
Dans l'un et l'autre cas, le paiement et le rachat devront intervenir dans les trois mois du refus.
En cas de cession de parts entre vifs, si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois du refus, le c�dant pourra exiger la dissolution de la soci�t�; mais il devra exercer ce droit dans les quarante jours qui suivront l'expiration du d�lai de trois mois.
En cas de transmission de parts � cause de mort, si le rachat n'a pas �t� effectu� end�ans les trois mois du refus, les h�ritiers ou l�gataires seront en droit d'exiger la dissolution anticip�e de la soci�t�.
ARTICLE 9. GERANCE.
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y e qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
L'assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant suppl�ant qui entrera en fonction d�s la constatation ou de l'incapacit� de plus de trois mois du g�rant, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.
ARTICLE 10.POUVOIRS DU GERANT.
Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale,
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
S'il y a un coll�ge de gestion, le membre du coll�ge qui a, directement ou indirectement, un int�r�t oppos� de nature patrimoniale � une d�cision ou une op�ration soumise au coll�ge de gestion, est tenu de se conformer au Code des soci�t�s.
S'il n'y a qu'un g�rant et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts, il en r�f�rera aux associ�s et la d�cision ne pourra �tre prise ou l'op�ration ne pourra �tre effectu�e pour le compte de la soci�t� que par un mandataire � ad hoc �.
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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
4 ;
v" " f R�serv�
au
Moniteur belge
Mod 11.1
Lorsque le g�rant est l'associ� unique et qu'il se trouve plac� dans cette opposition d'int�r�ts , il pourra'
prendre la d�cision ou conclure l'op�ration mais rendra sp�cialement compte de celle-ci dans un document �
d�poser en m�me temps que fes comptes annuels.
Lorsque le g�rant est l'associ� unique, les contrats conclus entre lui et la soci�t� sont, sauf en ce qui
concerne les op�rations courantes conclues dans des conditions normales, inscrits au document vis� � l'alin�a
pr�c�dent,
Il sera tenu, tant vis-�-vis de la soci�t� que vis-�-vis des tiers, de r�parer le pr�judice r�sultant d'un
avantage qu'il se serait abusivement procur� au d�triment de la soci�t�.
ARTICLE 11.REMUNERATION.
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit,
ARTICLE 12.CONTROLE.
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de
commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale,
D�s lors, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du
commissaire, Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable, La r�mun�ration de celui-ci incombe � la
soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision
judiciaire.
ARTICLE 13.ASSEMBLEES GENERALES.
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le premier vendredi du mois de mai � 18 heures, au
si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t
social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la
g�rance ou du commissaire.
Les convocations sont faites conform�ment � la loi.
Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�
r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e,
ARTICLE 14. REPRESENTATION,
Tout associ� peut se faire repr�senter � t'assembl�e g�n�rale par un mandataire, associ� ou non, porteur
d'une procuration sp�ciale,
ARTICLE 15. PROROGATION.
Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines
au plus par la g�rance.
La prorogation annule toutes les d�cisions prises.
La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
ARTICLE 16. PRESIDENCE DELIBERATIONS PROCES-VERBAUX.
L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de
parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �
la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
L'assembl�e repr�sente l'universalit� des associ�s, Ses d�cisions sont obligatoires pour tous, m�me pour
les associ�s absents ou dissidents,
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre, Ils sont sign�s par les
associ�s qui le demandent, Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant,
ARTICLE 17.EXERCICE SOCIAL.
L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e,
ARTICLE 18.AFFECTATION DU BENEFICE.
Sur le b�n�fice net tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement
au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale.
Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans
le respect des dispositions l�gales,
ARTICLE 19.D1SSOLUT1ON-LIQUIDAT10N.
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins
que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les
�moluments.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs
r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES
1. Premier exercice social: Le premier exercice social commencera ce jour pour se terminer le 31 d�cembre
2014.
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/04/2013 - Ann�xes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Mod 11.1
2. Premi�re assembl�e g�n�rale: premier vendredi du mois de mai 2015.
3. Nomination du g�rant: Monsieur Fr�d�ric DEVROYE, pr�nomm�, est nomm� en qualit� de g�rant unique pour la dur�e de la soci�t�.
Son mandat est gratuit sauf d�cision contraire ult�rieure.
Est nomm�e g�rante suppl�ante, Madame BOILEAU Sophie, pr�nomm�e, qui entrera en fonction d�s la constatation ou de l'incapacit� de plus de trois mois du g�rant, Monsieur Fr�d�ric DEVROYE, pr�nomm�, sans qu'une nouvelle d�cision de l'assembl�e g�n�rale soit n�cessaire.
4. Nomination de commissaires: D'estimation faites de bonne foi, il n'est pas nomm� de commissaire-reviseur.
5. Mandat : est constitu�e pour mandataire sp�ciale de la soci�t�, pouvant agir s�par�ment et avec pouvoir de substitution, la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e VIC dont le si�ge social est sis � � 1420 Braine-l'Alleud, Square Drouet d'Erlon 31, immatricul�e sous le num�ro 0451.212.722, repr�sent�e par Monsieur Charles Van Moufte aux fins de proc�der � l'inscription � la Banque Carrefour des Entreprises et � l'immatriculation aupr�s de l'Administration de ia Taxe sur la Valeur Ajout�e, et de faire toutes d�clarations, signer les documents et pi�ces n�cessaires � cet effet.
6. Pouvoirs : l'assembl�e donne tous pouvoirs au Notaire soussign� aux fins de proc�der aux publications
l�gales aupr�s du Moniteur belge.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME
(Sign�) Pierre Lebon, Notaire associ�
Mentions : une exp�dition
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto ; Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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R�serv� ' au Monitieur beige