KEYSOFCHANGE

Divers


Dénomination : KEYSOFCHANGE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 501.675.684

Publication

12/12/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 111

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NIVELLES

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N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) ' KEYSOFCHANGE

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Forme juridique : "S.C.S.

Siège : AVENUE NAPOLEON 44 1410 WATERLOO

(adresse complète)

Objets) de l'acte :CONSTITUTION

L'an deux mille douze, le ler octobre, se sont réunis :

Madame Nadine Delire, domiciliée à 1410 Water[oo, Avenue Napoléon 44. Monsieur Marc Delire domicilié à 1420 Braine L'Alleud, rue César Franck 17,

Lesquels ont déclaré arrêter, comme suit, les statuts de la société civile sous forme de société en commandite simple qu'ifs ont formée entre eux,

1) Il est formé par ces présentes une société civile sous forme de société en commandite simple sous ta raison sociale KeysofChange

2) Le siège de la société est établi à 1410 Waterloo, Avenue Napoléon 44

3) La société a pour objet tant pour compte propre et pour compte de tiers :

Le conseil et l'accompagnement en gestion des ressources humaines et autres forme d'assistances en organisation des entreprises.

Toute prestation relative à la gestion et à l'organisation d'évènements, études, formations et coaching du personnel.

5) La société est constituée pour une durée illimitée à partir du premier octobre deux mil douze

6) Madame Nadine Delire est seule associée commanditée responsable et gérant de la société aux conditions stipulées par l'article 8-5° de l'Arrêté Royal du 15 février 2005. Elle aura seule la signature sociale mais ne pourra en faire usage que pour les besoins de la société

L'autre associé, Monsieur Marc Delire, est simple commanditaire à titre gratuit et ne contracte aucun engagement personnel autre que celui de verser le montant de sa commandite. Il ne pourra s'immiscer dans les affaires de la société, mais il aura le droit de prendre communication à tout moment, soit personnellement, soit par mandataire, des registres et documents sociaux ainsi que de l'état de caisse et des comptes en banque et chèque postaux.

7) Le capital social est fixé à 500 euros. Il est représenté par 10 parts, respectant les paramètres de l'article

8-4° de l'Arrêté Royal du 15 février 2005.

La commandite de l'associé commandité est fixée à 450 euros et représente 9 parts de la société.

La commandite de l'autre associé est fixée à 50 euros et représente 1 part société.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de representer la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen-bij Tiet Belgisch Staatsblad -12/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Les apports en numéraire sont versés à un compte bancaire de la société au fur et à mesure des besoins de la société et à la demande de l'associé commandité.

8) L'exercice social commence le premier janvier et fini le trente et un décembre. Le premier exercice social commence le premier octobre deux mille douze et se clôture le 31 décembre deux mil treize.

9) L'assemblée générale ordinaire des associés se tient chaque année le troisième mardi du mois de mai, à 18 heures, au siège de la société. La première assemblée générale se tiendra le 20 mai l'an deux mil quatorze.

Chaque associé pourra réunir une assemblée générale des associés, à charge pour lui de convoquer chacun des coassociés huit jours au moins à l'avance

Les réunions seront présidées par l'associé responsable et, en son absence, par le plus âgé des associés, elles se tiendront au siège social de la société.

Les décisions seront prises à la majorité simple des voix, chaque associé ayant autant de voix qu'il a de part dans la société. En cas de partage des voix, la voix de la gérante et, le cas échéant, du président de l'assemblée sera prépondérante

Si, lors d'une première réunion, deux associés ne sont pas présents ou représentés, il sera fait une nouvelle convocation et la nouvelle assemblée délibérera valablement, quel que soit le nombre des associés présents

10) Chaque associé pourra demander la dissolution de la société, mais cette décision ne pourra être prononcée qu'à la majorité des deux tiers des parts sociales.

11) Le décès d'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société

Les héritiers du défunt ne pourront apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver la bonne marche de la société, ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société, d'après le dernier bilan

12) En cas de décès, d'incapacité légale ou d'empêchement du gérant, les associés restants auront le droit de pouvoir à son remplacement définitif à la simple majorité.

13) Aucun associé ne pourra céder des droits dans la présente société, en tout ou en partie, qu'avec le consentement de tous les coassociés, s'associer avec une tierce personne, ni conférer à un tiers une procuration pour exercer des droits sociaux.

14) En cas de dissolution de la société, la liquidation s'opérera par les soins d'un ou de plusieurs liquidateurs désignés par l'assemblée générale extraordinaire des associés qui fixera égaiement leurs pouvoirs et émoluments.

15) Les associés auront le droit d'apporter aux statuts, moyennant leur assentiment unanime, telles modifications qu'ils jugeront convenables. Ils pourront décider notamment, et sans que cette énonciation soit limitative, tout changement dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction du capital social, l'adjonction de nouveaux associés, la dissolution anticipée de la société et sa transformation en société de toute autre forme belge.

16) Les contestations pouvant s'élever, soit entre les associés, soit entre leurs héritiers, au sujet de l'interprétation des présents statuts, seront jugées par les juridictions compétentes du lieu du siège social.

Fait et signé à Waterloo, le 1er octobre deux mil douze, en quatre exemplaires dont un remis à chaque associé, un conservé au siège social et un pour l'enregistrement.

Nadine Delire Marc Delire

Associé gérant Associé commanditaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto: Nom et qualite du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de lepresenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

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tr au Moniteur belge

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Coordonnées
KEYSOFCHANGE

Adresse
AVENUE NAPOLEON 44 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne