KIN & BIEN-ETRE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. KIN & BIEN-ETRE
Dénomination : KIN & BIEN-ETRE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 841.410.761

Publication

16/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 26.06.2014, DPT 06.10.2014 14645-0215-010
30/09/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 27.06.2013, DPT 20.09.2013 13592-0108-009
22/11/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 28.06.2012, DPT 15.11.2012 12641-0111-008
01/12/2011
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

*11307015*

Déposé

29-11-2011

Greffe

N° d entreprise :

0841410761

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Dénomination (en entier): Kin&Bien-être

(en abrégé):

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Siège: 1315 Incourt, Rue de Longpré 11

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution  Nomination(s) - Pouvoirs

D'un acte reçu par le notaire Paul DAUWE à Auderghem, le 29 novembre 2011, à enregistrer, il résulte qu'il a été constitué par Monsieur FIVEZ Jeoffrey Pol Roger René, né à Ixelles, le vingt-trois novembre mil neuf cent septante-sept, domiciliée à Incourt, rue de Longpré, 11, représenté par Monsieur MOT Sébastien Daniel, né à Enghien, le cinq septembre mil neuf cent quatre-vingt-un, domicilié à Enghien, Chaussée de Bruxelles, 388, en vertu d'une procuration sous seing privé, une société civile ayant emprunté la forme d une société privée à responsabilité limitée dénommée "KIN&BIEN-ETRE" au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), à représenter par cent quatre-vingt-six parts sociales sans désignation de valeur nominale auxquelles il a été souscrit en espèces chacune au prix de cent euros (100 EUR).

Le fondateur a déclaré que les cent quatre-vingt-six parts sociales ainsi souscrites ont été libérées à concurrence de deux/tiers, soit à concurrence de douze mille quatre cent euros (12.400 EUR) par versement en numéraire de sorte qu'il lui restera à libérer une somme de six mille deux cents euros (6.200 EUR).

Suite aux libérations ainsi effectuées, la société a à sa disposition, une somme de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR).

A l'appui de cette déclaration, le comparant a remis au notaire soussigné, une attestation bancaire d'où il résulte que le montant dont la libération a été décidée a fait l'objet d'un dépôt spécial auprès de ING Belgique sous le numéro 363-0977646-23.

Il est extrait ce qui suit de ses statuts :

Article 1. La société commerciale adopte la forme de la Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée.

Article 2. Elle est dénommée « Kin&Bien-être ». (...)

Article 3. Le siège social est établi à 1315 Incourt, Rue de Longpré 11. (...)

Article 4. La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger toutes opérations se rapportant à l exercice de la kinésithérapie et à la mise en Suvre des techniques kinésithérapeutiques, ainsi que toutes disciplines apparentées et tous les types de soins en rapport avec la kinésithérapie, la réadaptation, la gymnastique médicale ainsi que tous les traitements de rééducations et de revalorisation des aptitudes physiques et éventuellement l exploitation d un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent. La société exercera son activité dans le respect des règles d ordre déontologiques qui président à l exercice de la profession de kinésithérapeute.

Elle dispose d une manière générale d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations

ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui

seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet, y compris toute acquisition immobilière et autres nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social. Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions Article 5. La société est constituée pour une durée illimitée. (...)

Article 6. Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). (...)

Il est divisé en cent quatre-vingt-six parts sociales (186) sans désignation de valeur nominale représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième de l'avoir social et numérotées de 1 à 186.

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Le capital est intégralement souscrit et est en date du vingt-neuf novembre deux mille onze libéré à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400 EUR) soit à concurrence de deux/tiers par part sociale. (...)

Article 15. La société est gérée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée. L'assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée. (...)

Conformément à l'article 257 du Code des Sociétés et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice et peut poser tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat du gérant est gratuit.

Article 16. Le gérant, s'il n'y en a qu'un seul, ou les gérants agissant conjointement s'il y en a plusieurs, peuvent déléguer leurs pouvoirs pour un acte spécifique ou une catégorie d'actes spécifiques, par acte authentique ou sous seing privé, à un mandataire, associé ou non. Dans les limites de son mandat, ce mandataire représente et engage la société. Tant le gérant que le mandataire peuvent, dans les limites de leurs pouvoirs, subdéléguer leurs pouvoirs ou conférer des pouvoirs spéciaux à d'autres mandataires.

Article 19. Chaque année l'assemblée générale annuelle se réunit de plein droit, le quatrième jeudi du mois de juin à dix-neuf heures, au siège social ou au lieu indiqué par les convocations.(...)

Article 20 (...) Il n'y a pas de formalités particulières à accomplir pour être admis à l'assemblée générale. (...) Chaque part sociale donne droit à une voix, sauf suspension. Un vote peut être émis valablement par le biais de tous moyens de télécommunication. L'associé ayant ainsi émis son vote, est censé assister à la réunion. Tout associé peut se faire représenter à l'assemblée générale par un autre associé porteur d'une procuration spéciale. En ce cas, le mandant est censé être présent. Chaque mandataire, ainsi désigné peut représenter plusieurs associés. Toutefois, les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire non associé. Article 22. L'exercice social commence le premier janvier et se clôture le trente et un décembre de chaque année.

Article 23. Sur l'éventuel bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par l'organe de gestion, il est prélevé annuellement au moins cinq pour cent (5%) pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale atteint le dixième du capital. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de l'organe de gestion, dans le respect des dispositions légales. Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Article 26. Après liquidation du passif à l'égard des tiers et paiement de tous les frais de liquidation ou consignation de ces montants, le solde sera réparti entre les associés au prorata de leurs parts. Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, le(s) liquidateur(s) rétabli(ssen)t préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le fondateur a pris les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du Tribunal de Commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité morale : 1° La première assemblée générale annuelle se tiendra en juin deux mille douze.

2° Exceptionnellement, le premier exercice commence le jour du dépôt du présent acte au greffe du Tribunal de Commerce et se clôturera le trente et un décembre deux mille onze.

3° A été désigné en qualité de Gérant non statutaire pour une durée indéterminée : Monsieur FIVEZ Jeoffrey, né à Ixelles, le vingt-trois novembre mille neuf cent septante-sept, domicilié à 1315 Incourt, Rue de Longpré, 11, ici représenté et qui a accepté par la voix de son représentant.

Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

4° Le fondateur a décidé de ne pas nommer de commissaire.

5° Tous pouvoirs ont été donnés à la société civile ayant emprunté la forme d une société privée à responsabilité limitée « FISCALITY CONSULT » à (1150) Woluwe-Saint-Pierre, rue du Duc, 29 ou la société privée à responsabilité limitée « J.JORDENS », à (1210) Saint-Josse-ten-Noode, pour accomplir toutes les formalités nécessaires à l'immatriculation de la société auprès du Registre des Personnes Morales et, le cas échéant, auprès de la Taxe sur la Valeur Ajoutée.

ENGAGEMENTS PRIS AU NOM DE LA SOCIETE EN FORMATION

Le gérant a repris les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le premier juin deux mille dix par Monsieur FIVEZ Jeoffrey, prénommé, au nom et pour compte de la société en formation.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

(signé) Paul Dauwe, Notaire Dépôt simultané d'une expédition

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/12/2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
KIN & BIEN-ETRE

Adresse
RUE DE LONGPRE 11 1315 INCOURT

Code postal : 1315
Localité : INCOURT
Commune : INCOURT
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne