KINE KRISTIEN VAN CAMPENHOUT

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. KINE KRISTIEN VAN CAMPENHOUT
Dénomination : KINE KRISTIEN VAN CAMPENHOUT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 628.893.263

Publication

11/05/2015
ÿþObjetis) de l'acte : Constitution

Les soussignés :

-Kristien Van Campenhout habitant rue de Samme 21 à 1480 Tubize ;

-Davy Standaert habitant rue de Samme 21 à 1480 Tubize ;

ont convenue de constituer une société étant une société en nom collectif dont ils ont arrêté les statuts ainsi

qu'il suit :

Raison sociale, objet, durée

ARTICLE 1

Les associés fondent une société en nom collectif sous la raison sociale : Kiné Kristien Van Campenhout.

Les associés sont actuellement :

- VAN CAMPENHOUT Kristien, précité ;

STANDAERT Davy, précité ;

ARTICLE 2

Le siège social est établi Rue de Samme 21 à 1480 Tubize.

Il peut être transféré en tout autre endroit en Belgique par décision du conseil de gérance.

ARTICLE 3

La société a pour objet :

'routes opérations se rapportant à l'exercice de la kinésithérapie et à la mise en oeuvre des techniques kinésithérapeutiques, ainsi que toutes les disciplines apparentées et tous les types de soins en rapport avec la kinésithérapie, la réadaptation, la gymnastique médicale, ainsi que tous les traitements de rééducation et de revalorisation des aptitudes physiques et éventuellement l'exploitation d'un centre ayant pour objet de fournir tous les soins que ces traitements exigent.

La société exercera son activité dans le respect des règles d'ordre déontologique qui président à l'exercice de la profession de kinésithérapeute. A titre principal, la constitution et la valorisation d'un patrimoine immobilier, tant en immeuble qu'en droit immobilier, notamment l'achat, la mise en valeur, le lotissement, l'échange, l'amélioration, la location meublée ou non, la vente, la cession, fa transformation, la construction et la destruction de biens immobiliers, et en général, toutes opérations se rapportant directement ou indirectement à la gestion ou l'exploitation de biens ou de droits immobiliers. D'une manière générale, elle pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par toutes voies dans toutes sociétés ou entreprises ayant un objet similaires, connexe ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 7 AVR, 2015

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Greffe

N° d'entreprise : p6.2.$, 833. X63

Dénomination

(en entier) : Kiné Kristien Van Campenhout

(en abrégé) :

Forme juridique : S.N.C.

Siège : Rue de Samme 21, 1480 Tubize

(adresse complète)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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* ARTICLE 4

La société est constituée pour une durée illimitée, à dater du mars 2015.

Elle pourra être dissoute à tout moment par décision de rassemblée générale statuant dans les conditions

et formes prescrites pour la modification des statuts.

Capital Social

ARTICLE 5

Le capital est actuellement fixé à 2.500,00E,

Divisé en 100 sociales, sans désignation de valeur nominale, donnant droit à une part égale du capital

social, sans préjudice des conventions particulières intervenues entre les associés.

Les parts appartiennent aux associés et dans les proportions suivantes

-10 parts à Monsieur Standaert Davy, précité ;

- 90 parts à Madame Van Campenhout Kristien, précité.

Soit ensemble : 100% représenté par 100 parts sociales, représentant l'intégralité du capital social.

Le capital social ainsi souscrit sera libéré dans les 15 jours des présentes.

ARTICLE 6

Les parts sociales sont indivisibles. S'il y a plusieurs propriétaires d'une part sociale, la gérance peut suspendre l'exercice des droits y afférents jusqu'à ce qu'une personne ait été désignée comme étant, à l'égard de la société, propriétaire de la part.

Aucun associé ne pourra s'associer avec un autre associé ou avec un tiers sans le consentement écrit et unanime des co-associés.

Retrait, cession de parts

ARTICLE 7

Aucun associé ne peut se retirer de la société, ni céder tout ou partie de sa part, ni concéder un droit réel ou personnel sur celle-ci, ni s'associer une tierce personne relativement à sa part, sans le consentement exprès et unanime de ses coassociés.

En cas de refus d'agrément, le cédant peut exiger de ses coassociés qu'ils rachètent ses parts sociales dans les formes et conditions prévues à l'article 17 ci-après.

A défaut de rachat par les co-associés, le cédant pourra exiger la dissolution de la société et réclamer la valeur de sa part.

Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de décès de tout ou partie de leur participation, pourrant se faire librement et sans l'accord des co-associés, l'un envers l'autre, moyennant l'accord du conseil de gérance.

Gérance

ARTICLE 8

La société est administrée par un gérant ou plusieurs gérants qui doivent être associé Monsieur Standaert

Davy et Madame Van Campenhout Kristien sont nommés gérants de la société.

Chaque gérant a la signature sociale et peut accomplir tous actes d'administration et de disposition effectuée dans le cadre de l'objet social. Chaque gérant ne peut engager la société pour des sommes supérieur à 5.000,00¬

Le gérant pourra déléguer des pouvoirs de gestion journalière ou autres, mais uniquement à des coassociés.

ARTICLE 9

La démission ou la révocation du gérant n'entraîne pas la dissolution de la société.

En cas de vacances de la place de gérant, l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, pourvoit à son remplacement.

ARTICLE 10

Chaque associé a un droit illimité de surveillance et de contrôle sur les affaires de la société.

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Assemblée générale

ARTICLE 11

1° L'assemblée générale des associés représente l'universalité des associés.

Ses décisions, régulièrement prises, sont obligatoires pour tous. Sont notamment de la compétence de

l'assemblée :

- la nomination des nouveaux gérants ;

- l'approbation du bilan ;

- la décharge du gérant relative à sa gestion ;

- la modification des statuts, y compris la dissolution anticipée de la société.

2° L'assemblée générale doit être convoquée chaque fois que l'exercice social l'exige ou que deux associés le demandent. Elle est convoquée par les gérants.

3° Les convocations sont faites par lettre recommandée contenant l'ordre du jour, adressée à chaque associé au moins huit jours d'avance.

Sont valablement constituées, les assemblées pour lesquelles les convocations ont été régulièrement faites, de même que les assemblées auxquelles tous les associés sont présents ou représentés alors même que les convocations n'auraient pas été faites.

4° Toute assemblée est présidée par un gérant. Le président désigne un secrétaire, associé ou non. Si le nombre des associés le permet, l'assemblée désigne un scrutateur.

5° Chaque part sociale donne droit à une voix ; en conséquence, chaque associé dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts sociales qu'il possède, sans limitation.

Toute associé peut voter personnellement ou émettre sont vote par écrit.

Un associé peut aussi se faire représenter à l'assemblée par un mandataire, pour autant que celui-ci soit lui-même associé ayant le droit de voter.

6° Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité simple des voix valablement émises, quelque soit le nombre des associés présents ou représentés et celui des parts sociales qu'il possède.

Toutefois, en matière de modification aux statuts et, en matière de nomination des gérants, les décisions de l'assemblée générale seront prises à l'unanimité des voix, les trois quarts des parts sociales étant présentes ou représentées.

Le vote a lieu à main levée ou par appel nominal.

7° Les procès-verbaux de l'assemblée générale sont signés par la majorité des gérants.

Les expéditions et extraits des procès-verbaux sont signés par un gérant.

Inventaire et bilan

ARTICLE 12

Chaque année, au 31 décembre les écritures sont arrêtées. L'inventaire, le bilan, et te compte de résultat

sont dressés par les gérants en fonction,

L'exercice social débute le 01 janvier et se clôture le 31 décembre.

Le premier exercice social sera clôturé le 31 décembre 2015.

Les comptes sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale des associés le 01 mai à 11heures. Pour la première fois, le 01 mai 2016.

L'assemblée générale statue sur l'adoption du bilan et du compte de résultats à la simple majorité des voix.

ARTICLE 13

L'excédent favorable du bilan, déduction faite des frais généraux, des charges sociales, des amortissements

nécessaires et des émoluments des gérants, constitue le bénéfice net. L'assemblée décide de son affectation.

Dissolution de la société

ARTICLE 14

En cas de dissolution de la société, pour quelque raison que ce soit, la liquidation sera faite par les soins

des gérants en fonction.

A défaut de gérant, un liquidateur sera désigné par l'assemblée générale des associés qui déterminera ses pouvoirs.

ARTICLE 15

En cas de liquidation, l'actif net de la société, après apurement de toutes les charges, sera réparti entre les

associés, dans ta proportion de leurs droits dans la société.

Volet B - Suite

ARTICLE 16 _ . _ ..,.. ., ..

En cas de perte de la moitié du capital social, le gérant devra soumettre à l'assemblée générale, délibérant comme en matière de modification aux statuts, la question à la demande des associés possédant un quart du capital.

Décès, interdiction, faillite, retrait, exclusion

ARTICLE 17

La société n'est pas dissoute en cas de décès, d'interdiction, de mise sous conseil judiciaire, de déconfiture,

de faillite, de retrait ou d'exclusion d'un associé.

Dans chacun de ces cas, chaque associé s'engage à céder ou transporter, par préférence, sa ou ses parts à l'ensemble des autres associés, qui indemniseront, soit l'associé, soit son représentant légal, soit des héritiers, suivant la valeur de la ou des parts en exécution des conventions particulières éventuellement arrêtées entre eux qui constituent une stipulation conforme à l'article 1122 du code civil ou, à défaut d'accord, par un expert  réviseur d'entreprises, désigné par le Tribunal de Commerce du siège social, à la requête de la partie la plus diligente.

Cet expert statuera sans recours et fondera son estimation de la valeur des parts sociales sur les éléments de l'actif net de la société, tels qu'ils résulteront de la valeur du matériel, des immeubles, des éléments du fonds de commerce (y compris la clientèle), des créances et des dettes, le tout tels que ces éléments apparaîtront dans les livres de la société.

Les héritiers ou ayant droits d'un associé ne pourront en aucun cas s'immiscer dans la gestion ou provoquer la dissolution de la société ou encore prétendre avoir la qualité d'associé, que s'ils sont agréés par l'unanimité des associés.

ARTICLE 18

Pour l'exécution des présents statuts, tout associé ou mandataire social non domicilié en Belgique, est censé avoir élu domicile au siège social de la société, où toutes communications, sommations, assignations, significations, pouriont lui être valablement faites.

ARTICLE 19

Toute contestation qui pourrait surgir entre les parties quant à l'application, l'exécution, l'interprétation des

présentes, sera obligatoirement soumise à l'arbitrage.

Chaque partie désignera son arbitre et les arbitres ainsi désignés s'adjoindront un arbitre supplémentaire, si le nombre est pair.

Faute par une partie de désigner son arbitre, ou faute par les arbitres de se mettre d'accord sur le choix de l'arbitre supplémentaire, les désignations seront faites par Monsieur le Président du Tribunal de Commerce à la requête de la partie la plus diligente, conformément aux dispositions des articles 170 et suivants du code judiciaire.

ARTICLE 20

Le début des activités de la société est fixé au jour de l'enregistrement du présent acte. En conséquence, toutes les opérations réalisées à titre personnel par les constituants du présent acte depuis le ler mars 2015 sont censées avoir été établies pour le compte et le nom de la société.

ARTICLE 21

La rémunération des associés et des gérants est fixée par l'assemblée générale.

Fait à Tubize le 20 février 2015.

Kristien Ven Campenhout,

Gérant.

En même temps déposé : acte constitutif.

~.. Rés,ervé

au

Moniteur

belge











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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
KINE KRISTIEN VAN CAMPENHOUT

Adresse
RUE DE SAMME 21 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne