KINGA ZURAWSKA

Dénomination : KINGA ZURAWSKA

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 560.995.540

Publication

09/09/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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R�serv�

au

*14307880*

D�pos�

05-09-2014

Greffe

0560995540

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

KINGA ZURAWSKA

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte re�u par Ma�tre OLIVIER BROUWERS, Notaire associ� de r�sidence � Ixelles, le 4 septembre 2014, en cours d enregistrement au 1er bureau de l enregistrement de Bruxelles 5, il est extrait ce qui suit :

Madame ZURAWSKA Kinga, n�e � Lublin (Pologne), le vingt-deux ao�t mil neuf cent soixante-huit, domicili�e � 1332 Rixensart, rue de Rosi�res, 91.

A requis le Notaire soussign� d'acter qu'ils constituent une Soci�t� Civile ayant emprunt� la

forme d une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e, d�nomm�e � KINGA ZURAWSKA �, au capital de dix-huit mille six cent euros (18.600,00� ), divis� en cents (100) parts, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social. Souscription par apports en esp�ces

Le comparant d�clare souscrire la totalit� des parts, soit pour dix-huit mille six cents euros (18.600,00� ).

Le comparant d�clare que chacune des parts souscrites est lib�r�e � concurrence douze mille quatre cent euros (12.400,00� ) par un versement en esp�ces qu'il a effectu� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la banque ING, de sorte que la soci�t� a, d�s � pr�sent, de ce chef � sa disposition une somme de douze mille quatre cent euros (12.400,00� ). Une attestation de l'organisme d�positaire en date du 3 septembre 2014 demeurera ci-annex�e. I. STATUTS

Les comparants arr�tent comme suit les statuts de la soci�t� :

Article 1 : FORME ET DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� adopte la forme d une Soci�t� Civile ayant emprunt� la forme d une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e. Elle est d�nomm�e � KINGA ZURAWSKA �.

Cette d�nomination doit toujours �tre pr�c�d�e ou imm�diatement suivie des mots : soci�t� civile ayant emprunt� la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, en abr�g� � SPRL Civile �. Article 2 : SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1332 Rixensart, rue de Rosi�res, 91.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la R�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la R�gion de Bruxelles-Capitale, par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

Le transfert du si�ge social doit �tre port� � la connaissance du Conseil provincial de l Ordre des M�decins.

Moyennant l accord du Conseil provincial int�ress� de l Ordre des M�decins, la soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des unit�s d �tablissements, si�ges administratifs ou d exploitation, en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 : OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet de permettre aux associ�s qui la composent, dans les limites et le respect de leur d�ontologie, la pratique et l organisation de l art de gu�rir en g�n�ral et de la m�decine aig�e en

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue de Rosi�res 91

1332 Rixensart

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particulier, ainsi que, l ex�cution de tout acte m�dical en rapport avec cette discipline et la gestion de tout moyen destin�s � en am�liorer l exercice.

La m�decine est exerc�e, par chaque m�decin-associ�, au nom et pour le compte de la soci�t�. La responsabilit� professionnelle de chaque m�decin associ� est illimit�e.

Les honoraires g�n�r�s par les activit�s m�dicales apport�es � la soci�t� du ou des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�.

Chaque m�decin-associ� exercera sa profession en toute ind�pendance dans le respect des dispositions l�gales et d�ontologiques et notamment le r�gles relatives au secret m�dical, � la libert� diagnostique et th�rapeutique du praticien et au libre choix du patient.

La soci�t� pourra �galement exercer :

- la direction, l organisation et la gestion de services hospitaliers, d h�pitaux et d institutions de soins ; - publier et diffuser des articles et ouvrages scientifiques pluridisciplinaires ;

- organiser et participer � des conf�rences et s�minaires ;

- la dispensation de l enseignement li�e � sa sp�cialit� m�dicale.

et ce par l interm�diaire de ses associ�s m�decins, l�galement habilit�s � exercer l art de gu�rir en Belgique dans le respect des r�gles de la d�ontologie et dans le cadre des dispositions de la loi de mil neuf cent quatre vingt sept.

L objet social comporte �galement l exercice de la profession en groupe de praticiens, conform�ment � l article 18 paragraphe premier, de l arr�t� royal n� 78 du dix novembre mil neuf cent soixante sept. D une mani�re g�n�rale, dans le respect des prescriptions l�gales et d�ontologiques, la soci�t� peut exercer toute activit� tant en Belgique qu � l �tranger n�cessaires et/ou indispensables � l accomplissement de son objet, et s int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises, soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien qui est de nature � favoriser le d�veloppement de sa propre activit�, sous r�serve de l approbation pr�alable du conseil provincial comp�tent de l Ordre des m�decins.

Elle peut en outre faire toute op�ration financi�re, mobili�re ou immobili�re se rapportant directement ou indirectement � son objet ou de nature � lui procurer un avantage quelconque en vue de son d�veloppement et de sa gestion plus rationnelle et notamment afin de le mettre � disposition � son g�rant-m�decin, sans en modifier le caract�re civil et la vocation m�dicale et plus particuli�rement toute transaction mobili�re et immobili�re concernant les locaux m�dicaux, l achat de mat�riel m�dical et non m�dical, l engagement du personnel administratif, soignant, pratiquant ou appel� � pratiquer dans la soci�t�.

Toute forme de commercialisation de la m�decine, de la collusion directe ou indirecte, de dichotomie et de surconsommation est exclue.

A titre accessoire, la soci�t� pourra �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d un patrimoine mobilier et immobilier, notamment par l achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation prioritairement m�dicale, et que ces op�rations s inscrivant dans les limites d une gestion � en bon p�re de famille � n aient pas un caract�re r�p�titif et commercial. Les modalit�s d investissements doivent �tre approuv�es, au pr�alable, par les associ�s � une majorit� des deux/tiers (2/3) minimum.

Article 4 : DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale, prise comme en mati�re de modification de statuts.

Article 5 : CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cent euros (18.600,00� ), divis� en cents (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.

Article 6 : VOTE PAR L'USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.

Article 7 : CESSION ET TRANSMISSION DES PARTS

Les parts ne peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort qu � un m�decin l�galement habilit� � exercer l art de gu�rir en Belgique, inscrit au Tableau de l Ordre des M�decins et pratiquant ou appel� � pratiquer dans le cadre soci�taire, l admission d un nouvel associ� requ�rant toujours l accord unanime des autres associ�s s ils sont plusieurs.

Les parts sont indivisibles et ne peuvent �tre donn�es en garantie.

S il y a plusieurs propri�taire d une part, la soci�t� a le droit de suspendre l exercice des droits y aff�rents, jusqu � ce qu une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part.

Le d�c�s d un associ� n entra�ne pas la dissolution de la soci�t�. Les droits aff�rents aux parts sont

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exerc�s par les h�ritiers et l�gataires r�guli�rement saisis ou envoy�s en possession,

proportionnellement � leurs droits dans la succession, jusqu au partage desdites parts ou jusqu � la d�livrance des legs portant sur celles-ci.

S il s agit d un associ� unique, les h�ritiers et l�gataires, r�guli�rement saisis devront entamer une des proc�dures suivantes dans les quinze jours du d�c�s et la r�aliser dans un d�lai maximum de six mois :

1. Soit op�rer une modification de la d�nomination et de l objet social en y excluant toute activit� m�dicale dans le respect du Code des soci�t�s ;

2. Soit n�gocier les parts de la soci�t� entre eux, si un ou plusieurs d entre eux remplissent les conditions du pr�sent article ;

3. Soit n�gocier les parts de la soci�t� avec des tiers remplissant ces m�mes conditions ;

4. A d�faut de ce qui pr�c�de, la soci�t� sera mise en liquidation.

Article 8 : REGISTRE DES PARTS

Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.

D�s lors qu il y a plusieurs associ�s, la r�partition des parts sociales doit toujours tendre � refl�ter l importance des activit�s respectives des associ�s. Elle ne peut emp�cher la r�mun�ration normale d un m�decin pour le travail prest�.

Article 9 : DESIGNATION DU GERANT

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques, dont un au moins doit �tre associ�, nomm�s pour une dur�e d�termin�e par l Assembl�e G�n�rale. Si la soci�t� ne comporte qu un associ�, l associ� unique peut �tre nomm� g�rant pour toute la dur�e de la soci�t�. En cas de pluralit� d associ�s, le mandat de g�rant sera r�duit � six ans maximum, �ventuellement renouvelable. Le g�rant non-m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

Il peut �tre mis fin, � tout moment, au mandat du ou des g�rant(s) par d�cision de l assembl�e g�n�rale.

Article 10 : POUVOIRS DU GERANT

Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, chaque g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires. Le g�rant ne pourra d�l�guer ses pouvoirs qu � un docteur en m�decine, d�s qu il s agira d accomplir des actes en rapport avec l exercice de l Art de gu�rir.

Le g�rant non-m�decin ne pourra faire aucun acte � caract�re m�dical et devra s engager � respecter la d�ontologie m�dicale, en particulier le secret professionnel.

Le g�rant veillera � ce que soit assur�e la responsabilit� distincte de la soci�t�.

Article 11 : REMUNERATION DU GERANT

L'assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est r�mun�r�.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale, statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

D�s lors qu il y a plusieurs associ�s, la r�mun�ration du mandat du g�rant ne peut �tre allou�e � au d�triment d un ou de plusieurs associ�s et son montant doit correspondre � des prestations de gestion r�ellement effectu�s.

Article 12 : CONTROLE DE LA SOCIETE

Aussi longtemps que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des Soci�t�s, il ne sera pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter ou se faire assister par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 13 : REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le premier lundi du mois de mai � dix-huit heures de chaque ann�e, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi. L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations. Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es � l'initiative du ou des g�rants ou des commissaires. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites conform�ment au Code des Soci�t�s; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 14 : DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales ou statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 15 : PROROGATION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e s�ance tenante � trois semaines par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

Article 16 : COMPTES ANNUELS

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e. A cette date les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels conform�ment � la loi.

Article 17 : REPARTITION DES BENEFICES

Les honoraires des m�decins associ�s sont per�us au nom et pour le compte de la soci�t�. L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net de la soci�t�. Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour-cent (5%) pour la formation d'un fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque ledit fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux �poques d�termin�es par la g�rance. La fixation d une r�serve conventionnelle requiert l accord unanime des associ�s.

Article 18 : DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s. Article 19 : LIQUIDATION - PARTAGE

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Si le liquidateur nomm� par l assembl�e g�n�rale n est pas un m�decin l�galement habilit� � exercer l art de gu�rir en Belgique, il devra se faire assister par un m�decin inscrit au tableau de l Ordre des M�decins pour la gestion des dossiers m�dicaux, les questions qui concernent la vie priv�e des patients et/ou le secret professionnel des associ�s.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

L'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Article 20 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ�, g�rant, liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

Article 21 : DROIT COMMUN

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce code sont cens�es non �crites.

Article 22 : DEONTOLOGIE MEDICALE

Les associ�s s engagent � respecter les r�gles du Code de d�ontologie. Tout litige de nature d�ontologique est de la comp�tence exclusive du Conseil Provincial de l'Ordre des M�decins. Les pr�sents statuts ont �t� approuv�s par le Conseil Provincial int�ress� de l Ordre des M�decins. Toute modification aux statuts et au(x) contrat(s) de soci�t� devra �galement �tre soumise au

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ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

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II. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

A l'instant, les associ�s, agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale ont pris les d�cisions suivantes, qui n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morale, c'est-�-dire au jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du tribunal de commerce comp�tent:

1. Premier exercice social :

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t et se cl�turera le 31 d�cembre 2015.

2. Premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire :

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura lieu en 2016.

3. Nomination d'un g�rant non statutaire :

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � un (1).

Elle appelle � cette fonction:

Madame ZURAWSKA Kinga, pr�nomm�e, qui accepte.

Le g�rant est nomm� pour toute la dur�e de la soci�t�, tant que celle-ci demeure une soci�t�

unipersonnelle et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est r�mun�r�.

4. Commissaire :

L'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

5. Reprise des engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation :

En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation.

Les comparants ratifient express�ment tous les engagements de la soci�t� pris ou � prendre avant le d�p�t du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent, sous la condition suspensive dudit d�p�t; les comparants donnent tout mandat aux repr�sentants de la soci�t�, d�sign�s par ailleurs, � l effet d entreprendre les activit�s sociales, le simple d�p�t au greffe emportant de plein droit reprise de ces engagements par la soci�t�.

6. Procuration :

Tous pouvoirs, avec facult� de substitution, sont conf�r�s � Madame Vassia Hristova � 1050 Bruxelles, rue Jean d Ardenne 67 afin d'assurer l'inscription de la soci�t� aupr�s d un guichet d entreprises (Banque Carrefour des Entreprises), ainsi que l inscription aupr�s de la caisse d assurance sociale pour travailleurs ind�pendants et l inscription aupr�s de la cotisation soci�taire.

pr�alable � l approbation du Conseil Provincial comp�tent de l Ordre des M�decins.

Lorsqu un ou plusieurs associ�s entrent dans la soci�t�, ils doivent pr�senter les statuts et leur contrat au Conseil provincial de l Ordre des m�decins duquel ils ressortent.

Conform�ment au code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle de chacun des m�decins travaillant au sein de la soci�t� doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus�.

Tout m�decin travaillant au sein de la soci�t� devra informer ses associ�s de toute d�cision disciplinaire, civile, p�nale ou administrative susceptible de quelconques retomb�es sur leurs relations professionnelles. Dans ce cas, l assembl�e g�n�rale d�cidera � la majorit� simple des suites � donner � ces d�cisions.

La sanction de la suspension du droit d exercer l Art de gu�rir en Belgique, entra�ne pour le m�decin ayant encouru cette sanction, la perte des avantages du contrat pour la dur�e de cette suspension. Le m�decin suspendu ne peut se faire remplacer pendant la dur�e de cette suspension. Cette interdiction ne dispense pas le m�decin de prendre les mesures n�cessaires pour assurer la continuit� des soins aux patients qui sont en traitement au moment o� prend cours la sanction pr�cit�e.

Si un associ� �tait radi� au Tableau de l Ordre des M�decins, il serait dans l obligation de c�der ses parts � ses associ�s. S il est associ� unique, il devrait alors, soit c�der ses parts soit proc�der � la liquidation de la soci�t� ou en modifier la d�nomination et l objet social en y excluant toute activit� m�dicale.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, d�livr� avant enregistrement uniquement pour le d�p�t au greffe et la publication � l annexe du Moniteur Belge

Le notaire associ�, OLIVIER BROUWERS

NOTAIRE

D�pos� en m�me temps : exp�dition de l acte

28/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.05.2016, DPT 21.07.2016 16346-0293-008

Coordonnées
KINGA ZURAWSKA

Adresse
RUE DE ROSIERES 91 1332 GENVAL

Code postal : 1332
Localité : Genval
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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Coordonnées KINGA ZURAWSKA

Coordonnées
KINGA ZURAWSKA