KINOVA

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : KINOVA
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 848.382.982

Publication

28/02/2014
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MOD WORD 11.1

Col pie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0848.382.982

Dénomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en entier): KINOVA

(en abrégé) :

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Avenue du Château Jaco, 3 bte 10 à 1410 WATERLOO

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : TRANSFERT DE SIÈGE SOCIAL

Par décision du gérant, il est acte le transfert de siège social au Clos Saint Roch, 23 à 1410 WATERLOO et ce, avec effet au 13 février 2014.

La société mandate M. Xavier LAURENT, Stagiaire à l'Institut des Experts Comptables et Conseils fiscaux, afin d'accomplir les formalités administratives et fiscales relatives au à ce transfert de siège social.

Xavier LAURENT

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 10.12.2013, DPT 11.02.2014 14032-0461-008
20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 09.12.2014, DPT 09.01.2015 15009-0310-008
05/09/2012
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*12304534*

0848382982

Déposé

03-09-2012



Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d entreprise :

Dénomination (en entier): KINOVA

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1410 Waterloo, Avenue du Château Jaco 3 Bte 10

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau, en date du 03

septembre 2012, en cours d enregistrement.

FONDATEUR

Monsieur BRUGHMANS Christian Fernand Ghislain, célibataire, domicilié à 1410 Waterloo,

Avenue du Château Jaco, 3 boîte 10.

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussigné d acter qu il constitue une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée « KINOVA », ayant son siège social à 1410 Waterloo, Avenue du Château Jaco, 3 boîte 10, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par 372 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Le comparant déclare souscrire les 372 parts sociales, en espèces, au prix de 50,- euros chacune, soit 18.600,00 euros.

Le comparant déclare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de deux-tiers par un versement en espèces et que le montant de ce versement, soit 12.400,00 euros, a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS .Une attestation de ladite banque en date du 27 août 2012, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par le comparant.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « KINOVA ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1410 Waterloo, Avenue du Château Jaco,3 boîte 10.

OBJET

La société a pour objet, en Belgique ou à l'Etranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou

en participation avec des tiers:

 % la vente de services de télécommunication et d'internet aux particuliers et aux entreprises ;

 % le conseil, la formation, le développement et la production dans le domaine des télécommunications et des technologies de l information, en ce compris le matériel et le logiciel ;

 % la conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous réseaux informatiques ou de télécommunications, le choix des technologies et des sous-traitants;

 % la conception, le développement, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la représentation, la fourniture, la location , le leasing, l entretien et la maintenance, le service après-vente de tous logiciels et accessoires, installations et consommables informatiques, ordinateurs, systèmes de communication et de télécommunication, périphériques et services;

 % l accueil de projets e-business ayant pour caractéristique de développer des projets internet

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

« propres » ;

 % la conception, le développement, l organisation et l animation de toutes sortes d espaces privilégiés de communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes, les dotant de tous supports d information multimédia (bornes interactives, sites internet et intranet, etc.) et audiovisuels ;

 % l organisation et la promotion d exposition, la promotion des artistes ;

 % l achat, la revente, le dépôt, le courtage , l importation et l exportation d Suvres d art, de matières premières destinées aux dites Suvres, la commercialisation de tous produits annexes ;

 % la vente, la publication de tous catalogues, affiches, l exploitation de tous moyens de communication;

 % l édition et la commercialisation en ce compris l achat et la vente, la représentation, la vente sur

commission, la publicité et le conseil publicitaire de livres d art, lithographies, gravures,.... La société a également pour objet pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobilier.

Elle peut également créer, exploiter ou participer à l exploitation de toutes galeries, magasins, bureaux, agences, ateliers et usines tendant directement ou indirectement à la fourniture de tous produits, marchandises ou services.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est représenté par trois cent septante-deux (372) parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GESTION DE LA SOCIETE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul,

peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée

générale ordinaire le 2ème mardi de décembre à 16 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour

approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus

de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée

et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non,

par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en

ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer

la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le

dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve

vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois

fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale

de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour

confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et

charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,

après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des

distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est

réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur

sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

trente juin deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre deux mille treize.

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur BRUGHMANS

Christian, qui accepte.

Son mandat est gratuit .

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Volet B - Suite

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01er juin 2012 par le comparant au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme, Benoît COLMANT, Notaire associé

Déposé en même temps : expédition électronique de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

22/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 08.12.2015, DPT 17.02.2016 16045-0223-010

Coordonnées
KINOVA

Adresse
CLOS SAINT ROCH 23 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne