KINOVA

Dénomination : KINOVA

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 848.382.982

Publication

28/02/2014

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MOD WORD 11.1

Col pie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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N� d'entreprise : 0848.382.982

D�nomination

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

(en entier): KINOVA

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Avenue du Ch�teau Jaco, 3 bte 10 � 1410 WATERLOO

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : TRANSFERT DE SI�GE SOCIAL

Par d�cision du g�rant, il est acte le transfert de si�ge social au Clos Saint Roch, 23 � 1410 WATERLOO et ce, avec effet au 13 f�vrier 2014.

La soci�t� mandate M. Xavier LAURENT, Stagiaire � l'Institut des Experts Comptables et Conseils fiscaux, afin d'accomplir les formalit�s administratives et fiscales relatives au � ce transfert de si�ge social.

Xavier LAURENT

Mandataire

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

14/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 10.12.2013, DPT 11.02.2014 14032-0461-008
20/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2014, APP 09.12.2014, DPT 09.01.2015 15009-0310-008
05/09/2012

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12304534*

0848382982

D�pos�

03-09-2012

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

N� d entreprise :

D�nomination (en entier): KINOVA

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1410 Waterloo, Avenue du Ch�teau Jaco 3 Bte 10

(adresse compl�te)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte re�u par le notaire associ� Beno�t COLMANT � Grez-Doiceau, en date du 03

septembre 2012, en cours d enregistrement.

FONDATEUR

Monsieur BRUGHMANS Christian Fernand Ghislain, c�libataire, domicili� � 1410 Waterloo,

Avenue du Ch�teau Jaco, 3 bo�te 10.

A. CONSTITUTION

Le comparant requiert le notaire soussign� d acter qu il constitue une soci�t� commerciale et d arr�ter les statuts d une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e � KINOVA �, ayant son si�ge social � 1410 Waterloo, Avenue du Ch�teau Jaco, 3 bo�te 10, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par 372 parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

Le comparant d�clare souscrire les 372 parts sociales, en esp�ces, au prix de 50,- euros chacune, soit 18.600,00 euros.

Le comparant d�clare et reconnait que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e � concurrence de deux-tiers par un versement en esp�ces et que le montant de ce versement, soit 12.400,00 euros, a �t� d�pos� � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation aupr�s de la Banque BNP PARIBAS FORTIS .Une attestation de ladite banque en date du 27 ao�t 2012, justifiant ce d�p�t, a �t� remise au notaire soussign� par le comparant.

B. STATUTS

FORME DENOMINATION

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Elle est d�nomm�e � KINOVA �.

SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1410 Waterloo, Avenue du Ch�teau Jaco,3 bo�te 10.

OBJET

La soci�t� a pour objet, en Belgique ou � l'Etranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou

en participation avec des tiers:

�% la vente de services de t�l�communication et d'internet aux particuliers et aux entreprises ;

�% le conseil, la formation, le d�veloppement et la production dans le domaine des t�l�communications et des technologies de l information, en ce compris le mat�riel et le logiciel ;

�% la conception, la programmation, l'installation et la maintenance de tous r�seaux informatiques ou de t�l�communications, le choix des technologies et des sous-traitants;

�% la conception, le d�veloppement, l'achat, la vente, l'importation, l'exportation, la repr�sentation, la fourniture, la location , le leasing, l entretien et la maintenance, le service apr�s-vente de tous logiciels et accessoires, installations et consommables informatiques, ordinateurs, syst�mes de communication et de t�l�communication, p�riph�riques et services;

�% l accueil de projets e-business ayant pour caract�ristique de d�velopper des projets internet

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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� propres � ;

�% la conception, le d�veloppement, l organisation et l animation de toutes sortes d espaces privil�gi�s de communication au sein des organisations marchandes ou non marchandes, les dotant de tous supports d information multim�dia (bornes interactives, sites internet et intranet, etc.) et audiovisuels ;

�% l organisation et la promotion d exposition, la promotion des artistes ;

�% l achat, la revente, le d�p�t, le courtage , l importation et l exportation d Suvres d art, de mati�res premi�res destin�es aux dites Suvres, la commercialisation de tous produits annexes ;

�% la vente, la publication de tous catalogues, affiches, l exploitation de tous moyens de communication;

�% l �dition et la commercialisation en ce compris l achat et la vente, la repr�sentation, la vente sur

commission, la publicit� et le conseil publicitaire de livres d art, lithographies, gravures,.... La soci�t� a �galement pour objet pour son propre compte, la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'�change, la construction, la transformation, l'am�lioration, l'�quipement, l'am�nagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes op�rations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature � favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de m�me que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobilier.

Elle peut �galement cr�er, exploiter ou participer � l exploitation de toutes galeries, magasins, bureaux, agences, ateliers et usines tendant directement ou indirectement � la fourniture de tous produits, marchandises ou services.

Elle peut accomplir d'une mani�re g�n�rale toutes op�rations industrielles et commerciales, financi�res et civiles, mobili�res et immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

Elle peut s'int�resser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de d�bouch�s.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par trois cent septante-deux (372) parts sociales sans d�signation de valeur nominale.

GESTION DE LA SOCIETE

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul,

peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e

g�n�rale ordinaire le 2�me mardi de d�cembre � 16 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise

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au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour

approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que

l int�r�t social l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales sont faites conform�ment � la loi.

Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute d�cision prise. La seconde assembl�e

d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus

de parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e

et � la majorit� des voix.

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix sous r�serve des dispositions l�gales.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non,

par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en

ses lieu et place.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propri�taire(s), les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

A cette derni�re date, les �critures sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les

comptes annuels conform�ment � la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le b�n�fice net, chaque ann�e il est pr�lev� tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer

la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le

dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve

vient � �tre entam�.

Le solde est mis � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui en d�termine l'affectation, �tant toutefois

fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

DISSOLUTION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la

liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale

de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit �tre soumise au pr�sident du tribunal pour

confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Apr�s le paiement ou la consignation des sommes n�cessaires � l'apurement de toutes les dettes et

charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es,

apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des

distributions pr�alables aux profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est

r�parti entre tous les associ�s suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur

sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent acte et finira le

trente juin deux mille treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en d�cembre deux mille treize.

Est appel� aux fonctions de g�rant non statutaire pour une dur�e illimit�e : Monsieur BRUGHMANS

Christian, qui accepte.

Son mandat est gratuit .

Compte tenu des crit�res l�gaux, le comparant d�cide de ne pas nommer de commissaire-r�viseur.

Volet B - Suite

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 01er juin 2012 par le comparant au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment o� la soci�t� aura la personnalit� morale. Elle jouira de cette personnalit� morale � partit du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

Pour extrait analytique conforme, Beno�t COLMANT, Notaire associ�

D�pos� en m�me temps : exp�dition �lectronique de l acte.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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22/02/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 08.12.2015, DPT 17.02.2016 16045-0223-010

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CLOS SAINT ROCH 23 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
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Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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