KOBA EXPRESS

Société en commandite simple


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. KOBA EXPRESS
Dénomination : KOBA EXPRESS
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 598.941.346

Publication

09/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur beige après dépôt de l'acte au greffe Md PDF 11.1



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TRiBUNAL DE COMMERCE

2 5 FEV. 2015

NI1~~.fiLES

94A. 346

Dénomination (en entier) : KOBA EXPRESS

(en abrégé) :

Forme juridique : Société en Commandite Simple

Siège : Chaussée de Bruxelles 115/2 -1410 Waterloo

(adresse comptéte)

Obiet(sIde l'acte : Constitution

Texte : Statuts de la SCS KOBA EXPRESS

Acte sous seing privé

Ont comparu :

- Monsieur KOBANYAI Cédric - N.N : 91.09.26.529.83

- Madame CUVELUER Françoise - N.N : 69.05.27.216.70

DENOMINATION - SIEGE - OBJET - DUREE

Article 1

La société en commandite simple existera sous la dénomination suivante :

"KOBA EXPRESS" et sera ci-après dénommée la société.

Article 2

Le siège social est établi à 1410 Waterloo - Chaussée de Bruxelles 11512,

Celui-ci peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision

de la gérance.

Article 3

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre

ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- l'expédition de marchandises

- l'organisation ou l'exécution d'opérations de transport par route, par eau ou

par air

- l'organisation d'envois individuels et groupés

(y compris l'enlèvement et la livraison de marchandises et le groupage des

envois)

- les activités des commissionnaires en douane

- les activités des commissionnaires de transport de fret maritime et aérien

- l'établissement et l'obtention de documents et de lettres de transport

- les activités des commissionnaires-expéditeurs,

- la livraison de fret express

Mentionner sur la derniére page du Volet 8: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à t'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

iV°d'entreprise : .

vete a - suite Flod POF 41.1

- le courtage maritime et aérien

- les opérations de manutention des marchandises- Agences d'expédition

- Affrètement maritime

- Affrètement qui consiste à confier des envois sans groupage préalable à des

transporteurs publics (transport ferroviaire, transport par eau, transport aérien

ou une combinaison de ces moyens)

Agences maritimes

- Activités des commissionnaires de transport qui concluent pour compte

propre des contrats de transport de marchandises mais font effectuer le

transport par des tiers

- Activités des courtiers de transport

- Activités des commissionnaires-expéditeurs, etc.

- Messageries: l'enlèvement de marchandises et le groupage d'envois

individuels pour l'expédition, la distribution et la livraison des marchandises

à l'arrivée

Article 4

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours

le 01.07.2014.

Article 5

Le capital social est illimité. Son montant minimum est fixé à

1000 euros représenté par 100 parts sociales.

Article 6

Le capital est représenté par des parts sociales d'une valeur de 10 euros

chacune. Les associés qui restent en défaut d'effectuer leurs versements dans

les délais fixés sont tenus, de plein droit et sans mise en demeure, de bonifier

un intérêt de deux points au dessus du taux d'escompte de la BNB, à partir de

la date d'exigibilité, sans préjudice au droit pour la société de poursuivre par

voie judiciaire le recouvrement de tout le solde restant dû ou la résolution de la

souscription ou d'exclure l'associé défaillant. Le droit de vote attaché aux parts

sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi

longtemps que ces versements régulièrement appelés et exigibles, n'auront

pas été effectués.

Article 7

Les associés commandités répondent personnellement et solidairement des

dettes sociales de [a société. La responsabilité des associés commanditaires

est limité à concurrence de leur apport dans la société.

'Réser+ré

au

Moniteur

belge

Mentionner sur la derniére page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

\QE(t t. - suite Mod POF 11.1



Article 8

Les parts sociales sont nominatives, elles sont indivisibles vis à vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard. Si les parts sont grevées d'usufruit, [e droit de vote appartiendra à l'usufruitier.

Article

Les parts sociales sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès à des co-associés. L'associé qui veut céder ses parts, doit toutefois notifier au préalable, sa volonté de cession au gérant par voie recommandée. Ce dernier en avisera, par la même voie, les autres associés qui auront un délai d'un mois à partir de la notification, pour exercer leur droit de rachat, au prorata des parts qu'ils détiennent. Les parts sociales ne peuvent, par contre être cédées ou transmises, sauf avec l'accord à l'unanimité de l'assemblée générale, à des tiers y compris les héritiers et ayant cause de l'associé défunt, sauf si ceux-ci avaient déjà la qualité d'associé au moment du décès.

Article 10

Sont associés :

1. les signataires du présent acte

2. les personnes physiques ou morales agréées comme associés par la majorité

des associés réunis en assemblée générale ordinaire. L'assemblée générale

n'est pas tenue, en cas de refus d'agréation de justifier sa décision.

Article 11

Les associés cessent de faire partie de la société par leur :

- démission

- exclusion

- décès

- interdiction, faillite, déconfiture

Article 12

Les associés démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait seront tenus de

signer la démission ou le retrait dans le registre des associés.

Article 13

L'exclusion d'un associé est prononcée par l'assemblée générale statuant aux 3/4

des voix présentes. L'assemblée n'est pas tenue de motiver sa décision.

Cette décision est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée, signée par le

gérant.

Article 14

L'associé démissionnaire ou exclu, a droit à la valeur de ses parts, telle qu'elle

résulte du bilan dûment approuvé par ['assemblée générale des associés de

l'année sociale en cours, étant toutefois précisé qu'il aura droit à une part

proportionnelle des réserves et des plus-values non exprimées, le tout sous

déduction de la cotisation spéciale éventuelle ou d'autres impôts analogues.

Le bilan régulièrement approuvé lie, même en ce qui concerne les évaluations

d'actif, l'associé démissionnaire ou exclu, sauf en cas de fraude ou de vols

Mentionner sur la dernière page du Volet 5 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l association ou la fondation à l'égard des tiet s Au verso : Nom et signature.

.Résertà

au

Moniteur

belge

Bijlageirbirhel*$elgisch-StaatsblarcY -l9/03/20/5 =-Annexes du Moniteur bëlgé

'Réserve

au

Moniteur

belge

Vent - suite

L'associé démissionnaire ou exclu ne peut faire-valoir aucun droit vis à vis de la 'fsociété. Le remboursement des parts de l'associé démissionnaire ou exclu aura lieu ;dans un délai d'un an et sans bonification. En cas de décès d'un associé, le délai de 'remboursement est réduit de un an à six mois. Dans ce même délai, les autres 'associés pourront acquérir les parts à leur valeur déterminée comme dit ci-dessus, 'dans le mois de la notification qui leur sera faite par le gérant et selon le prescrit de

l'article 9.

Article 15

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou d'interdiction d'un associé, ses 'héritiers, créanciers ou représentants recouvre la valeur de ses parts, telle qu'elle est `déterminée ci-dessus.

'Le paiement aura lieu suivant les modalités prévues à l'art. 14.

Article 16

:La société est administrée par un ou plusieurs gérants personnes physiques, associées ou non, rémunérées ou pas, nommées par l'AG des associés qui peut les 'révoquer en tout temps, sans donner de motif ni préavis.

!L'assemblée générale des associés fixe le nombre de gérant, détermine la durée de heur mandat et leur rémunération. Le mandat de gérant peut également être exercé 'gratuitement. L'AG peut, en sus des émoluments, et de leur frais de représentation, ',de voyage et autres, allouer au(x) gérant(s) des indemnités à porter au

;compte des frais généraux. En cas de vacance de la place d'un gérant, i'AG pourvoit 'à son remplacement; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions du gérant ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société. Lorsqu'une personne morale est 'gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs 'ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au 'nom et pour le compte de la personne morale. De même si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de désigner un 'représentant permanent, comme dit ci-avant,

`Article 17

:Chaque gérant s'il y en a plusieurs, peut accomplir seul tous les actes nécessaires ou !utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société. La gérance fixera, le cas ;échéant, les rémunérations et pouvoirs spéciaux attachés à ces fonctions à charges 'des frais généraux.

Article 18

!Chaque gérant représente seul la société à l'égard des tiers dans les actes, y compris :ceux ou interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, en '.demandant comme en défendant.

Article 19

'Chaque associé a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle. Il peut ;se faire représenter par un comptable ou expert-comptable dont la rémunération incombera à la société s'il a été désigné avec l'accord de la société ou si cette rémunération a été mise à charge de la société par décision judiciaire.

IMC POF 11.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation é l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Article 20

L'assemblée, régulièrement constituée, représente l'universalité des associés, ses 'décisions sont obligatoires pour tous, même pour les absents et les dissidents. Elle possède les pouvoirs qui lui attribuent la loi et les présents statuts.

'Elle peut compléter les statuts et régler leur application par des règlements d'ordre "intérieur auxquels sont soumis les associés par le seul fait de leur adhésion à la 'société. Ces règlements ne peuvent toutefois être établis, modifiés ou abrogés par l'AG que moyennant observation des conditions de présence et de majorité prévues 'pour les modifications aux statuts.

Article 21

L'assemblée est convoquée par le ou les gérants par lettre recommandée contenant l'ordre du jour adressé aux associés au moins 5 jours francs avant la date de la éunion. Elle doit être convoquée au moins une fois l'an, le dernier vendredi de Mai à 18h, pour statuer notamment sur les comptes annuels de l'ex. antérieur et la décharge à donner aux gérants et commissaire réviseur. Si ce jour est férié, l'assemblée se tient le jour ouvrable suivant, à la même heure. L'assemblée peut être convoquée de manière extraordinaire. Elle doit être convoquée si des associés possédant au moins un 1/5 de l'ensemble des parts sociales en font la demande. Elle doit être convoquée dans le mois de la réquisition. Les AG se tiennent

'au siège social ou tout autre endroit indiqué dans les avis de convocation

Article 22

LL'AG est présidée par le gérant ou, à défaut, par l'associé désigné à cet effet par le gérant ou à défaut de pareille désignation par l'associé le plus ancien présent à ('assemblée.

Article 23

;Chaque associé peut voter par lui-même ou se faire représenter à l'assemblée, au 'moyen d'une procuration écrite, par un autre associé disposant du droit de vote. Le vote peut aussi être admis par écrit. L'associé qui voudra faire usage de la faculté d'émettre son vote par écrit, fera parvenir au siège de la société, avant

l'ouverture de l'AG, une lettre recommandée dans laquelle il répondra par oui ou par on à chacune des propositions formulées dans la convocation.

Article 24

L'AG statue sauf les exceptions prévues par les présentes, à la majorité simple des noix, quel que soit le nombre d'associés présents ou représentés. Les votes relatifs à :des nominations de gérant ou de commissaire réviseur peuvent se faire au scrutin secret. Lorsque l'assemblée est appelée à se prononcer sur une modifications des 'statuts ou sur l'établissement ou la modification d'un règlement d'ordre intérieur, elle ne peut valablement délibérer que si les convocations spécifient les objets des délibérations et si ceux qui assistent à l'AG représentent au moins la moitié des parts 'sociales disposant du droit de vote. Si elle ne remplit pas cette dernière condition, une 'nouvelle assemblée ayant le même ordre du jour est convoquée et délibérera Valablement, quel que soit le nombre de parts représentées. Une décision n'est valablement prise en cette matière que si elle réunit les 3/4 des voix valablement émises.

Bijlagen-bi-j- het Belgisch-Staratsblaá --09fh3t20ts - -Annexesüu Moniteur "ffëlgé

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentent ou de la personne ou clos personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Réservé

au

Moniteur

beige

Vnt l - suite Mod PDF 11.1

Article 25

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix. L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de parts. En outre, l'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés sera suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués.

Article 26

Les procès verbaux des AG sont signés par les membres du bureau et par les associés qui le demandent. Les copies des extraits de ces procès verbaux sont signés par le gérant ou 2 associés.

Article 27

L'exercice social commence le premier janvier et se finit le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social de la société débutera le 01.07.2014 pour se terminer le 31.12.2015.

Article 28

A la fin de chaque exercice social, le gérant dresse l'inventaire ainsi que les comptes annuels à soumettre pour l'approbation à l'AG et ce, conformément à la Loi. Article 29

L'excédent favorable des comptes annuels, déduction faite de tous les frais, charges et amortissements nécessaires et des affectations pour moins-values, constitue le bénéfice net de la société. Sur ce bénéfice est prélevé 5% au moins pour la formation du fonds de la réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être obligatoire dès que la réserve aura atteint le dixième du capital social. Le solde bénéficiaire annuel sera mis à disposition de l'AG, qui en déterminera l'affectation. L'AG pourra fixer la rémunération du capital investi.Après l'adoption des comptes annuels, l'AG se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s).

Article 30

Sous réserve des restrictions légales, l'AG peut décider la dissolution, la liquidation de la société

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso ; Nom et signature,

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Réserts *Mt 6 - suite Mod Pie 11.1

au

Moniteur

belge

Article 31

En cas de dissolution, la liquidation de la société n'opère par les soins du gérant,

à moins que l'AG ne décide de confier la liquidation à un ou plusieurs liquidateurs

dont elle fixe les pouvoirs et le cas échéant, la rémunération.

Article 32

Pour les objets non expressément réglés par les présents statuts, les comparants

déclarent s'en référer aux dispositions du Code des Sociétés.

DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

La première AG ordinaire se tiendra le dernier vendredi du mois de mai 2016.

Toutes les opérations commerciales conclues et réalisées par Mr KOBANYAI Cédric

depuis le 01.07.2014 doivent être considérées pour compte de la société KOBA

EXPRESS SCS.

SOUSCRIPTIONS

Les comparants déclarent et reconnaissent que les 100 parts sociales de 10 euros

chacune ont été souscrites au pair de leur valeur nominale comme suit :

> Madame KOBANYAI Cédric : Associé Commandité : 75 parts

> Monsieur CUVELIER Françoise : Associé Commanditaire : 25 parts

Chacune des parts sociales ainsi souscrites est entièrement libérée en espèces sur

le compte bancaire : BE 11 0689 0164 6248 (Compte à vue).

NOMINATION

Est nommé gérant non statutaire jusqu'à révocation par l'AG : Monsieur KOBANYAI

Cédric. Ce dernier aura seul tous les pouvoirs de gestion.

Son mandat sera rémunéré.

Les fondateurs déclarent que la société rentre dans le champ d'application de l'art.

130 du Code des Sociétés et décident de ne pas nommer de commissaire réviseur.

Fait à Braine le Château, le 01.12.2014 en quatre exemplaires dont un a été remis à

chacun des fondateurs qui le reconnaît ; deux autre étant destinés respectivement

au bureau de l'Enregistrement et au Guichet d'Entreprises.

Mme CUVELIER Françoise Mr KOBANYAI Cédric.









Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation è l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Coordonnées
KOBA EXPRESS

Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 115/2 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne