30/01/2013
��Mod PDF 11.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
R�serv�
au
Moniteur
belge
*13300668*
D�pos�
28-01-2013
Greffe
N� d entreprise : 0502823353
D�nomination (en entier): KOBELFRA
(en abr�g�):
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 1421 Braine-l'Alleud, Rue du Hautmont 22
(adresse compl�te)
Objet(s) de l acte : Constitution
D'un acte re�u par Yves GRIBOMONT, Notaire � Seneffe, le vingt-huit janvier deux mille treize Il r�sulte que :
Entre les personnes suivantes :
1.- Monsieur KOBEL Heorhiy, n� � Cernivxti (alors U.R.S.S.) le huit mars mille neuf cent quatre-vingt-deux (NN 820308-587-43), c�libataire, domicili� � 1020 Bruxelles, Rue Paul Janson, 54.
2.- Monsieur BEKE Fran�ois, n� � Soignies le quatre avril mille neuf cent septante-neuf (NN 790404-011-04), c�libataire, domicili� � 1421 Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac), Rue du Hautmont, 21.
A �t� constitu�e une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e KOBELFRA.
Le si�ge social est �tabli � 1421 Braine-l'Alleud (Ophain-Bois-Seigneur-Isaac), Rue du Hautmont, 22.
Il pourra �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de Bruxelles Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut, par d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, des succursales et autres si�ges quelconques d'op�ration en Belgique ou � l'�tranger.
La soci�t� a pour objet :
1. tous les travaux de jardinage, grimpe, �lagage, abattage, travail en hauteur, services d am�nagements paysagers ainsi que la cr�ation, l'am�nagement et l'ornementation de parcs, jardins, plaines de sport et autres surfaces d'agr�ment ou de loisir, la fourniture et le placement de terrasses, chemins d'acc�s, parkings, cl�tures et portails;
2. tous travaux d'ach�vement et finition de b�timent, de pr�paration et de nettoyage des chantiers, travaux de rejointoiement, autres travaux de construction non r�glement� � la BCE, la fabrication de charpentes et d autres menuiseries, la fabrication de meubles de bureau et de magasin, les travaux de pr�paration de sites, la pose de cloisons, le montage de menuiseries ext�rieures et int�rieures telles les terrasses en bois, imitation bois ou autres mat�riaux;
3. l exploitation d une forge de forgeron, le commerce, la construction et r�paration de machines et mat�riel agricole et horticole, le commerce en ferronnerie et en quincaillerie, le montage et d�montage d �chafaudages et plates-formes de travail.
De plus, la soci�t� pourra effectuer toutes op�rations industrielles, commerciales, financi�res, mobili�res ou immobili�res pouvant se rattacher directement ou indirectement � son objet social ou pouvant en faciliter l'extension ou le d�veloppement. Elle pourra �ventuellement s'int�resser � toutes soci�t�s ou associations poursuivant le m�me objet social ou dont l'objet social serait de nature � faciliter la r�alisation ou le d�veloppement des op�rations de la soci�t�.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
La soci�t� peut exercer un mandat d'administrateur, g�rant ou liquidateur dans toute autre soci�t�. La soci�t� peut se porter caution et donner toute s�ret�, personnelle ou r�elle, en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.
Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) et est repr�sent� par cent (100) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un / centi�me de l'avoir social, int�gralement souscrites au pair de cent quatre-vingt-six euros (186,00 � ) par part sociale, et lib�r�es � concurrence d'un tiers au moyen d'apports en num�raire, le solde restant � lib�rer par les fondateurs comme suit :
�% Monsieur KOBEL Heorhiy pr�qualifi�, � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 � );
�% Monsieur BEKE Fran�ois pr�qualifi�, � concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 � ).
La soci�t� est g�r�e par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es et toujours r�vocables par l'assembl�e g�n�rale des associ�s qui fixera leur nombre, la dur�e de leur mandat et leurs pouvoirs.
Conform�ment � l'article 257 du Code des Soci�t�s, et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chacun des g�rants aura, sous sa seule signature, tous les pouvoirs pour engager la soci�t� � l'exception de ceux r�serv�s � l'assembl�e g�n�rale, ainsi que pour repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice.
Les g�rants pourront d�l�guer leurs pouvoirs, sous leur responsabilit�, � toute personne qu'ils jugeront convenir pour des op�rations d�termin�es ou certains de leurs pouvoirs pour une dur�e d�termin�e.
En cas de vacance de la fonction d'un g�rant, il sera pourvu par l'assembl�e g�n�rale � son remplacement et cette m�me d�lib�ration d�cidera s'il sera pourvu � la nomination d'un plus grand nombre de g�rants ou d'un g�rant unique.
Le caract�re r�mun�r� ou non du mandat de g�rant sera �tabli notamment par la mention de la r�mun�ration dans les comptes et bilans de la soci�t�. Cette mention fera foi � l �gard des tiers. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.
L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se r�unira, m�me sans convocation, au si�ge social, le dernier vendredi du mois de novembre de chaque ann�e, � dix-huit heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e se tiendra de droit le premier jour ouvrable suivant � la m�me heure.
L'assembl�e g�n�rale se r�unira en outre chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant ensemble un cinqui�me du capital social. Elle sera convoqu�e � cet effet par le g�rant. S'ils sont plusieurs, chacun d'eux disposera individuellement du droit de convoquer l'assembl�e. Chaque fois que l'assembl�e sera convoqu�e, les commissaires (s'il en existe) seront invit�s � titre consultatif.
Toute convocation d'assembl�e g�n�rale en fixera le jour, l'heure et le lieu si elle ne se tient pas au si�ge social. Les convocations se feront par lettres recommand�es adress�es � chacun des associ�s conform�ment � l'article 268 du Code des Soci�t�s.
Si tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s � l'assembl�e g�n�rale, celle-ci pourra valablement d�lib�rer sans qu'il soit requis de justifier des convocations ou du respect des d�lais de convocation.
Tout associ� inscrit au registre des parts sociales sera admis � l'assembl�e, m�me si son droit de vote est suspendu pour d�faut de lib�ration de sa souscription malgr� un appel r�gulier en vue de pareille lib�ration.
Les associ�s poss�dant indivis�ment des parts sociales seront �galement admis � l'assembl�e mais devront d�signer un mandataire unique pour participer en leur nom aux d�lib�rations et aux votes sous peine de suspension du droit de vote. Nu-propri�taire et usufruitier titulaires d'une part seront �galement admis � l'assembl�e mais le droit de vote aff�rent � cette part sera exerc� exclusivement par l'usufruitier.
Tout associ� pourra se faire repr�senter � l'assembl�e par un mandataire, � condition que celui-ci soit agr�� par le ou les g�rants. Ce mandataire pourra �tre un tiers, m�me non associ�.
Chaque part sociale donne droit � une voix.
Volet B - Suite
Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les pr�sents statuts, les d�cisions sont prises � la simple majorit� des voix, quel que soit le nombre de parts repr�sent�es. Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale s'imposeront � tous les associ�s et � tous ceux qui pr�tendront � des droits sur des parts sociales quel que soit le quorum des parts sociales ayant particip� au vote.
L'exercice social commence le premier juillet de chaque ann�e et se termine le trente juin suivant.
Le premier exercice social commencera le vingt-huit janvier deux mille treize, jour de l'acquisition de la personnalit� juridique, pour se terminer le trente juin deux mille quatorze.
Le b�n�fice net de la soci�t� apr�s pr�l�vement affect� � la constitution du fonds de r�serve l�gal, sera laiss� � la disposition de l'assembl�e g�n�rale qui pourra d�cider, sur proposition de la g�rance, de l'affecter � la constitution de fonds de r�serve extraordinaire, de pr�vision, � la constitution du report � nouveau ou � la r�mun�ration du capital.
En cas de dissolution, apr�s r�glement des dettes, charges et frais de liquidation, l'actif net sera partag� entre les associ�s au prorata du nombre de parts sociales d�tenues.
Tous engagements souscrits par les fondateurs pr�qualifi�s au nom ou pour compte de la soci�t� en formation depuis le vingt-cinq janvier deux mil treize sont express�ment repris par la soci�t� et r�put�s avoir �t� souscrits par elle-m�me.
L'assembl�e g�n�rale a d�sign� aux fonctions de g�rants pour une dur�e ind�termin�e :
�% Monsieur KOBEL Heorhiy pr�qualifi�;
�% Monsieur BEKE Fran�ois pr�qualifi�.
Ils exerceront � ce titre, chacun s�par�ment, tous les pouvoirs pr�vus � l'article 11 des statuts sous
seule signature.
Leur mandat sera gratuit, sauf d�cision contraire tel que mentionn� � l'article 11.
Compte tenu des pr�visions reprises au plan financier, il n'est pas nomm� de commissaire.
Le Notaire soussign� atteste que la part lib�r�e du capital social a �t� d�pos�e aupr�s du Cr�dit Agricole conform�ment au Code des Soci�t�s.
D�pos�e en m�me temps :
- Exp�dition de l'acte de constitution
Pour extrait analytique conforme d�livr� en vue de la publication au Moniteur belge.
Yves GRIBOMONT
Notaire � Seneffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
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