KOM 1 LUNDI, EN ABREGE : K1L

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. KOM 1 LUNDI, EN ABREGE : K1L
Dénomination : KOM 1 LUNDI, EN ABREGE : K1L
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 560.765.017

Publication

05/09/2014
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

II



N" d'entreprise : o5GO qG5 0/1

Dénomination

(en entier) Kom '1 lundi

(en abrégé) . KIL

Forme juridique ASBL

Siège 29, rue du Sergent Sortet 1370 JODOIGNE

Objet de l'acte : Constitution en ASBL

« Kom 1 lundi »

Assemblée générale constitutive en ASBL du 21-08-2014

Les soussignés :

10 HENSMANS Catherine, Rue du Sergent Sortet, 29 1370 JODOIGNE, née le 25-11-1969 à IXELLES

20 HENSMANS Philippe, Rue de Franquenies, 53 1340 OTTIGNIES, né le 28-10-1958 à IXELLES

3° STRAU VEN Christine, Rue Basse-voie, 27 1370 JODOIGNE née le 03-02-1965 à BRUXELLES

40 UYTTERSPROT Jean-Michel, Rue du Sergent Sortet, 29 1370 JODOIGNE né le 13-04-1962 à IXELLES

Tous ont convenu de constituer pour une durée indéterminée une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE ler Dénomination, siège social

Article 1 er

L'association est dénommée «Kom 1 lundi», en abrégé « KIL ».

Article 2

Son siège social est établi à 1370 Jodoigne, 29, rue du Sergent Sortet. Il est situé dans l'arrondissement

judiciaire de Nivelles.

TITRE 2 Objet

Article 3

L'association a pour but:

Le développement, tant en Belgique qu'au niveau international, de l'expression culturelle et artistique, des échanges entre les acteurs culturels, de l'apprentissage et de la formation aux modes d'expression, de la communication des réflexions, travaux et productions artistiques et culturels. Et cela par tout type de mode d'expression, notamment par les arts plastiques.

Pour réaliser ce but, elle peut entre autres :

- Organiser des rencontres d'artistes

- Mettre en place des stages et ateliers de formation

- Dispenser des formations et animations pour des tiers

- Réaliser et publier des revues, sites internet, ou autres supports de communication, d'information et d'accès à la connaissance

- Organiser des expositions et autres évènements culturels

- Promouvoir les échanges entre les acteurs culturels par divers moyens

- Créer une galerie d'Art

-

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au, verso Nom et signature

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e,

MOD 2.2

Elle peut accomplir tous [es actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son objet.

TITRE 3 Membres

Article 4

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum des membres effectifs ne peut être inférieur à trois. Seuls les membres effectifs

jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

10 Les soussignés

2° Tout membre adhérent qui, présenté par un membre effectif au moins est admis en qualité de membre effectif par décision de l'assemblée générale.

Sont membres adhérents :

Les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci.

Dans les présents statuts, sans autre mention, le terme « membre » désignera les membres effectifs uniquement.

Article 5

Les admissions de nouveaux membres sont décidées souverainement par le conseil d'administration.

Article 6

Toute personne qui désire être membre de l'association doit adresser une demande écrite au conseil

d'administration.

Article 7

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier postal ou électronique. L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé décédé,

n'ont aucun droit sur le fond social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE 4 Cotisations

Article g

Les membres effectifs et les membres adhérents pourraient payer une cotisation annuelle si rassemblée

générale en décidait. Le montant ne pourra être supérieur à 250 EUR,

TITRE 5 Assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par un membre du conseil d'administration désigné par celui-ci.

Article 11

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

-les modifications des statuts ;

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MOD 2.2

.la nomination et la révocation des administrateurs;

-l'approbation des budgets et des comptes;

-la dissolution volontaire de l'association;

-la nomination et la révocation, le cas échéant, des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque

celle-ci est prévue ;

-la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

-la transformation de l'association en société à finalité sociale;

-les exclusions d'associés.

Article 12

II doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, avant le 1er juillet. L'association peut être

réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration et à la

demande dl/5 des membres au moins.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Article 13

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier postai ou électronique adressé à chaque membre effectif au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration. La convocation des membres adhérents est facultative et laissée à l'appréciation du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour.

Article 14

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. II peut se faire représenter par un mandataire. Chaque

membre ne peut être titulaire que d'une procuration.

Le cas échéant, le membre doit être en ordre de cotisation.

Article 15

Toute proposition signée par le 1/5 des membres doit être portée à l'ordre du jour.

Article 16

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix. Les membres adhérents n'ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative s'ils y sont invités.

Article 17 "

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président de l'assemblée générale est prépondérante.

Article 18

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la modification des

statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 19

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par au moins un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que les tiers justifiant d'un intérêt, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par au moins un administrateur.

Toute modification aux statuts doit être déposée au greffe du tribunal de 1 ère instance du lieu du siège de l'association. II en est de même de toute nomination, démission, ou révocation d'administrateur.

TITRE 6 Administration

Article 20

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée

générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps révocables par elle.

Article 21

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. 11 achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

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MOD 2.2

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 22

Le conseil peut désigner, sans s'y obliger, parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 23

Le conseil se réunit sur convocation d'au moins un administrateur.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité

absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant, en cas de partage, prépondérante.

S'il n'y a pas de président désigné, la décision doit impérativement faire l'objet d'une majorité simple.

Article 24

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée générale.

Article 25

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Article 26

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un administrateur-délégué choisi parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou appointement.

Article 27

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

Article 28

A défaut de stipulation spéciale dans le procès-verbal du conseil d'administration, tout administrateur signe valablement les actes régulièrement décidés par le conseil; il n'aura pas à justifier de ses pouvoirs vis-à-vis des tiers.

Article 29

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 7 Règlement d'ordre intérieur

Article 30

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 8 Dispositions diverses

Article 31

L'exercice social commence le 1 er janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débutera ce 21-08-2014 pour se clôturer le 31 décembre 2014

Article

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,

chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 33

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 34

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des oeuvres similaires.

r, MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 35

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

Réservé

au

Moniteur

belge

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

- Mme HENSMANS Catherine

Mr HENSMANS Philippe

- Mme STRAUVEN Christine

plue amplement qualifiés ci-dessus qui acceptent ce mandat.

Fait à Jodoigne en deux exemplaires, le 21-08-2014

HENSMANS Catherine, HENSMANS Philippe, STRAUVEN Christine

Administrateurs.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au lepto Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter I association, la fondation ou I organisme a l'égard des tiers Au verso Nom et signature

Coordonnées
KOM 1 LUNDI, EN ABREGE : K1L

Adresse
RUE DU SERGENT SORTET 29 1370 JODOIGNE

Code postal : 1370
Localité : JODOIGNE
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne