KONTRON MODULAR COMPUTERS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. KONTRON MODULAR COMPUTERS
Dénomination : KONTRON MODULAR COMPUTERS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 878.253.836

Publication

04/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORDii.i

TRII3UhiAL DE COMMERCE

2 4 JUIN 2013

Nneliffê

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" 1310250

' N'e d'entreprise : 0878.253.836

Dénomination

(en entier) : KONTRON MODULAR COMPUTERS GmbH

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité de droit allemand

Siège : Sudetenstrass 7 à D-87600 Kaufbeuren

Adresse de la succursale belge: Drève Richelle 161 à B-1410 Waterloo

(adresse complète)

Oblet(s) de l'acte :Fusion - Modification de la dénomination sociale

Il résulte du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des associés tenue par devant notaire le 26 mars 2012 que:

1. Le 26 mars 2012, la société privée à responsabilité limitée de droit allemand KONTRON MODULAR COMPUTERS GmbH a été aborsée par la société privée à responsabilité de droit allemand KONTRON embedded computers GMBH.

2. ll ressort de l'article 8 du contrat de fusion que le mandat de Messieurs Ulrich Gehrmaan et Thomas Sabish en tant que directeurs de KONTRON MODULAR COMPUTERS GmbH prennent fin en conséquence, de la fusion.

3. Il ressort également de l'article 8 du contrat de fusion qu'en sus de Monsieur Carlos Queiroz, Monsieur Thomas Sabish est désigné en tant que directeur de KONTRON embedded computers GMBH.

4. Le 26 mars 2012, les statuts de la société privée à responsabilité de droit allemand KONTRON embedde .

computers GMBH ont été modifiés. La dénomination sociale a été modifiée en KONTRON EUROPE

GmbH. La version coordoonée des statuts est reprise ci-après:

Article 1 - Raison sociale

La raison sociale de la société est : Kontron Europe GmbH

Article 2 - Siège

Le siège de la société est établi à Kaufbeuren.

Article 3 - Exercice social

L'exercice social de la société est l'année civile.

Article 4 - Objet social

1)La société a pour objet la création, la fabrication et ia vente d'appareils, de systèmes et de produits électroniques de toute nature, la création, la fabrication et la vente, ainsi que le commerce de produits matériels et logiciels pour applications informatiques industrielles, ainsi que la création, la production et ta vente de composants et systèmes modulaires micro-informatiques, y compris de logiciels.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

2)La société a le droit d'exécuter toute opération qui est susceptible, directement ou indirectement, de contribuer à la réalisation de l'objet précité. Elle peut reprendre ou représenter d'autres sociétés, prendre une participation dans d'autres sociétés et constituer des succursales.

Article 5 - Capital social

Le capital social de la société s'élève à 23 600 000,000 EUR (vingt-trois millions six cent mille euros).

Article 6 - Direction et représentation

1)La société a un ou plusieurs directeurs. Si un seul directeur est désigné, la société est représentée par ce directeur agissant Individuellement. Si plusieurs directeurs sont désignés, la société est représentée par deux directeurs agissant conjointement ou par un directeur agissant conjointement avec un fondé de pouvoir.

2)L'assemblée des associés peut décider qu'un directeur, plusieurs directeurs ou tous les directeurs sont chacun habilités à représenter individuellement la société et/ou sont exemptés de l'interdiction de conclure des opérations juridiques en qualité de représentants de la société avec celle-ci en leur nom propre ou en qualité de représentants d'un tiers. Une telle exemption peut être accordée à titre général ou pour des opérations spécifiques.

3)Les directeurs de la société sont tenus de conduire les affaires de la société dans ie respect de la loi, du présent acte constitutif ainsi que des décisions des associés. L'assemblée des associés peut adopter un règlement relatif à la conduite des affaires, dans lequel elle peut, en particulier, régir la répartition des affaires et la formation de la volonté interne entre plusieurs directeurs et prévoir que certaines opérations juridiques requièrent l'approbation de l'assemblée des associés. Les opérations qui n'appartiennent pas à l'exercice habituel des affaires de la société requièrent en toute circonstance une approbation accordée par une décision des associés.

Article 7- Assemblée des associés

Une assemblée ordinaire des associés a lieu chaque année au plus tard dans le courant du mois de juillet. L'assemblée des associés est convoquée par les directeurs.

La convocation d'une assemblée extraordinaire des associés peut être demandée à tout moment par un associé, qui doit en indiquer ie motif. Tout associé peut se faire représenter par un autre associé à l'assemblée des associés. Il peut également se faire représenter par une personne tenue à une obligation de confidentialité en vertu du secret professionnel ou se faire accompagner par une telle personne. La convocation d'une assemblée des associés doit être réalisée par courrier recommandé en respectant un délai de préavis de dix jours, qui prend cours le deuxième jour ouvrable à compter de l'envoi de l'invitation.

L'assemblée des associés peut prendre des décisions dans tous les domaines concernant les affaires de la société. En particulier, les missions suivantes lui incombent :

1)la clôture des comptes annuels,

2)l'affectation des résultats,

3)la désignation, la révocation et/ou la décharge des directeurs.

Article 8 - Comptes annuels et affectation des résultats

1)Dans la mesure où cette pratique correspond à la conduite normale des affaires et où la loi n'impose pas un délai d'établissement plus court, les comptes annuels, y compris leurs annexes et  si la loi ou une décision des associés exige l'établissement d'un rapport de gestion  y compris le rapport de gestion doivent être établis et -- si la loi ou une décision des associés exige une vérification -- soumis au commissaire aux comptes aux fins de la vérification par ie(s) directeur(s) dans un délai de trois mois à compter de la clôture de l'exercice social. Le commissaire aux comptes est désigné par l'assemblée des associés à la majorité simple des voix présentes sur la base d'une proposition de la direction,

2)La tenue des comptes et l'établissement des bilans doivent être réalisés conformément aux dispositions du droit commercial, en respectant également les règles en matière fiscale.

3)La direction doit soumettre sans délai à tous les associés les comptes annuels et  si la loi ou une

K' Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

décision des associés exige l'établissement d'un rapport de gestion  le rapport de gestion et  si la loi ou une décision des associés exige une vérification  le rappert de vérification, accompagnés de ses propositions d'affectation des bénéfices, en vue d'une décision.

4)L'affectation des résultats est régie par les dispositions de fa législation, en particulier l'article 29 de la GmbHG.

Article 9 - Exemption de l'interdiction de concurrence

Les associés sont exemptés sans dédommagement de toute interdiction de concurrence pouvant prévaloir dans l'ensemble du domaine des activités et des opérations exercées par la société. Aucune décision spécifique de l'assemblée des associés n'est nécessaire à cette fin. Cette exemption s'applique également, en particulier, à l'acquisition et à la détention de participations dans des sociétés de quelque forme juridique que ce soit qui sont actives dans le domaine d'activité de la société ainsi qu'aux participations dans des sociétés ou activités de quelque forme juridique que ce soit qui sont déjà détenues ou exercées à la date de constitution de la présente société.

Article 10 - Avis

La société publie uniquement ses avis dans la version électronique du journal des annonces officielles (e-Bundesanzeiger).

Article 11 - Forme écrite

Tous les accords entre les associés ou entre la société et les associés concernant les affaires de la société requièrent la forme écrite afin d'être valables, excepté si d'autres exigences de forme (p. ex. acte authentique) doivent être respectées en vertu de prescriptions légales.

Article 12 - Clause de sauvegarde

Si une quelconque disposition des présents statuts est ou devient nulle, en tout ou en partie, la validité du reste des statuts n'en est pas affectée. La disposition nulle, inapplicable ou litigieuse doit être réinterprétée ou les statuts doivent être modifiés ou complétés de telle sorte que la finalité poursuivie soit réalisée dans la mesure la plus complète possible dans le cadre des dispositions légales. fl en va de même dans le cas d'une lacune.

Pour extrait analytique,

Jean Dubois,

Représentant permanent.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/02/2013 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2011, APP 15.03.2012, DPT 24.01.2013 13022-0190-009
06/02/2013 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2010, APP 15.03.2011, DPT 24.01.2013 13022-0189-008
29/01/2013 : ME. - COMPTES CONSOLIDES 31.12.2009, APP 15.03.2010, DPT 24.01.2013 13013-0585-008

Coordonnées
KONTRON MODULAR COMPUTERS

Adresse
B-DREVE RICHELLE 161 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne