KORFBAL CLUB LES LOUPS DE BEAUVECHAIN, EN ABREGE : KORFBAL CLUB BEAUVECHAIN

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. KORFBAL CLUB LES LOUPS DE BEAUVECHAIN, EN ABREGE …
Dénomination : KORFBAL CLUB LES LOUPS DE BEAUVECHAIN, EN ABREGE : KORFBAL CLUB BEAUVECHAIN
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 833.683.128

Publication

01/03/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Korfbal club 'les loups' de Beauvechain association sans but lucratif

(én abrégé) : Korfbal club Beauvechain a.s.b.l.

Forme juridique : a.s.b.l.

Siège : rue de Gaët 32 à 1320 Beauvechain

Obde l'acte : statuts de constitution

Korfbal club «Les loups» de Beauvechain a.s.b.l.

Statuts de constitution

Les soussignés, membres fondateurs de la présente a.s.b.l.,

-Kristin (Albertine, Margaretha) Goeman, née le 14/10/1963 à Louvain, domiciliée Heidestraat 29 à 3370:

Boutersem

-Johan (Lode, Wivine) Renders, né le 24/03/1961 à Louvain, domicilié Waversesteenweg 70 à 3370:

Boutersem

-Claudine (Martine, Adèle, Ghislaine, Marie) De Kock, née le 04102/1962 à Etterbeek, domiciliée rue de Gaët

32 à 1320 L'Ecluse/Beauvechain

-Myriam (Catherine, Gerda) Leurs, née le 28/02/1954 à Uccle, domiciliée rue René Ménada 66 à 1320

Hamme-Mille

-Herman (Marcel, Cyrille) Bautmans, né le 12101/1955 à Schaerbeek, domicilié rue René Ménade 66 à 1320.

Hamme-Mille

conviennent par la présente de constituer une association sans but lucratif, conformément aux lois du 27.

juin 1921 et suivantes, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

TITRE 1: DENOMINATION, SIEGE SOCIAL, BUT, DUREE

Article 1.1

L'association est dénommée «Korfbal club «Les loups» de Beauvechain a.s.b.l.». L'appellation abrégée; «Korfbal club de Beauvechain a.s.b.l.» peut être utilisée dans les actes officiels. L'appellation «KC: Beauvechain» ne peut être utilisée qu'en interne, dans les actes non officiels.

L'association comprend un club sportif, l'Assemblée Générale, le Conseil d'Administration et d'éventuelles: associations de fait ou des a.s.b.l. subordonnées actives en son sein.

Article 1.2

Son siège social est établi à 1320 L'Ecluse/Beauvechain, rue de Gaët 32, dans l'arrondissement judiciaire:

de Nivelles, canton de Jodoigne.

Article 1.3

L'association a pour but l'organisation et la promotion de la pratique sportive en général et du korfbal en particulier.

Dans ce cadre, l'association organise des entraînements et des matchs, tant au niveau récréatif quel compétitif.

Le «Korfbal club «Les loups» de Beauvechain a.s.b.l.» possède une personnalité juridique propre et est: indépendant.

Sur le plan sportif, et plus précisément en ce qui concerne tout ce qui a trait à la Koninklijke Belgische Korfbalbond (KBKB), et aussi longtemps qu'il n'existe pas de ligue francophone belge de korfbal, le «Korfbal club «Les loups» de Beauvechain a.s.b.l.» fait partie du «Boutersem Korfbalclub v.z.w.» et agit en tant que` «Boutersem Korfbalclub, section de Beauvechain».

De façon générale, l'association peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à

mson_but,.Elle.peut prêter_son_concours..et_s'intéresser.à..toute.activité_.similaire_à son..but.....

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise :

Dénomination (en entier)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

A cette fin, l'association peut notamment acquérir des droits de propriété ou des droits réels, prendre et donner en location, engager du personnel, conclure des conventions juridiquement valides, collecter des fonds, et même poser des actes de commerce, c'est-à-dire exercer ou faire exercer toutes activités justifiant son but, dans les limites des procédures établies dans un Règlement Financier.

Article 1.4

L'association est constituée pour une durée indéterminée.

TITRE 2: MEMBRES

Article 2.1 (catégories de membres)

L'association est composée de membres effectifs et de membres affiliés. Une même personne peut être à la

fois membre effectif et membre affilié. Seuls les membres affiliés majeurs peuvent être membres effectifs.

Les membres effectifs sont toutes les personnes qui sont inscrites au «Korfbal club Beauvechain a.s.b.l.»

sur la liste des membres en tant que membres effectifs et ont donné leur accord à cet effet.

L'association comporte au moins trois membres effectifs.

Chaque membre effectif reste membre effectif aussi longtemps qu'il/elle ne choisit pas expressément une

autre option.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés, y compris le droit de

vote à l'Assemblée Générale.

Les membres affiliés sont toutes les personnes pour lesquelles l'association verse via «Boutersem

Korfbalclub v.z.w.» une affiliation à la KBKB.

Chaque membre affilié est considéré comme un «tiers privilégié».

DL

Article 2.2 (admission - sortie - droits et obligations - procédure disciplinaire et exclusion des membres

effectifs)

e - Admission: seuls les membres affiliés majeurs peuvent devenir membres effectifs. Pour devenir membres effectifs, les candidats doivent adresser leur demande lors de l'Assemblée Générale. L'affiliation en tant que membre effectif sera consignée dans les plus brefs délais dans le registre des membres de l'a.s.b.l.

- Sortie: les membres effectifs sont libres de se retirer de l'association à tout moment en adressant leur

e démission par écrit au Conseil d'Administration.

b Dès réception de sa lettre de démission, le membre n'est plus membre effectif et ses nom, prénom et

adresse sont rayés du registre des membres.

- Droits et obligations: les membres effectifs font partie de l'Assemblée Générale et y jouissent du droit de vote.

Outre les obligations en tant que membres affiliés (voir article 2.3), les membres effectifs sont chargés du contrôle et de l'exécution de la mission et des objectifs de l'association.

- Procédure disciplinaire: une procédure disciplinaire ne sera engagée que s'il n'est plus possible de

o communiquer de façon usuelle et courante. La procédure disciplinaire à l'encontre des membres effectifs fera partie d'un Règlement Disciplinaire.

o - Exclusion: les membres effectifs qui n'auront pas payé leur cotisation pour la saison à venir au 15 mai

ó seront avertis avant le 31 mai du fait qu'ils seront considérés comme démissionnaires si leur cotisation n'aura

pas été réglée au 15 juin.

Les nom, prénom et adresse des membres effectifs démissionnaires seront rayés du registre des membres au 30 juin.

Article 2.3 (admission - sortie - droits et obligations - procédure disciplinaire et exclusion des membres affiliés)

el - Admission: pour devenir membre affilié, toute personne physique doit:

* transmettre la carte d'affiliation réglementaire de la KBKB (Koninklijke Belgische Korfbalbond) au Conseil d'Administration du «Korfbal club Beauvechain a.s.b.f.». Pour les membres mineurs, le volet accord doit être complété et signé sur la carte par le père/la mère ou le tuteur.

* s'acquitter de la cotisation pour l'année en cours.

l Le Conseil d'Administration veille à ce que la carte d'affiliation soit transmise à la KBKB via le «Boutersem

:r.73 Korfbalclub v.z.w.». L'admission sera effective dès l'inscription de la personne sur la liste des membres de la

KBKB.

- Sortie: les membres affiliés sont libres de se retirer à tout moment en adressant leur démission par écrit au

Conseil d'Administration. Les mineurs doivent faire valider cet écrit par leur père/mère ou tuteur.

Dès réception de ce courrier, le Conseil d'Administration en avertira au plus vite la KBKB.

- Droits et obligations: les droits et les obligations des membres affiliés sont définis dans un Règlement

d'Ordre Intérieur qui est à disposition au siège social de l'association.

- Procédure disciplinaire: un recours aux mesures prévues dans une procédure disciplinaire ne sera effectué

que:

* si des faits graves d'ordre pénal ont été commis;

* s'il est fait état d'un comportement dérangeant permanent pouvant être prouvé;

* s'il n'est plus possible de communiquer de façon usuelle/normale.

La procédure disciplinaire à l'encontre des membres affiliés fait partie d'un Règlement d'Ordre Intérieur.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

- Exclusion: début mai, une invitation à payer leur cotisation avant le 15 juin est adressée à tous les membres affiliés. Si la cotisation n'est pas payée dans le délai mentionné, le membre affilié est considéré comme démissionnaire. Le nom du membre démissionnaire est transmis à la KBKB afin d'être rayé de la liste des membres de la KBKB. Pour redevenir membre, la personne devra recommencer la procédure d'admission.

Article 2.4

Le montant maximum de la contribution pour les membres effectifs est fixé à 1.000 EUR par exercice. Le montant de la cotisation et des éventuelles autres contributions dues pour les membres effectifs pour l'exercice suivant est à chaque fois déterminé à l'avance par l'Assemblée Générale.

La contribution due annuellement ou la cotisation pour les membres affiliés est déterminée par le Conseil d'Administration.

TITRE 3: ASSEMBLEE GENERALE

Article 3.1

L'Assemblée Générale est composée de tous les membres effectifs. L'Assemblée Générale est présidée par

le président du «Korfbal club Beauvechain a.s.b.I.» ou son remplaçant.

Un membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif. Un membre effectif ne peut

représenter qu'un seul autre membre à la fois.

Chaque membre effectif dispose d'une voix à l'Assemblée Générale.

Article 3.2

L'Assemblée Générale est compétente pour toutes les matières qui concernent l'association.

Toutes les compétences qui ne sont pas expressément reconnues à l'Assemblée Générale par la loi ou les

présents statuts sont déléguées au Conseil d'Administration.

Sont exclusivement réservés à la compétence de l'Assemblée Générale:

- la modification des statuts;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans les cas où une

rémunération est attribuée;

- la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution de l'association;

- l'exclusion d'un membre;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale;

- tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 3.3

Les désignations et les re-désignations en tant que, respectivement, président, membre du Conseil d'Administration et, le cas échéant, commissaire, qui ont été effectuées par l'Assemblée Générale, doivent être acceptées par les personnes concernées. Si la personne concernée n'accepte pas la fonction, la nomination n'est pas effective.

Article 3.4

Le président de l'association ou son remplaçant convoque l'Assemblée Générale chaque fois que son but ou l'intérêt de l'association l'exige. Elle doit être convoquée au moins une fois par an pour l'approbation des comptes annuels de l'année écoulée et du budget de l'année suivante.

L'assemblée annuelle ordinaire de l'Assemblée Générale doit être tenue avant le 31 décembre.

Une fois par an, au plus tard le 30 juin, une assemblée extraordinaire de l'Assemblée Générale est organisée en fonction de la (re-)désignation des membres du conseil pour l'année suivante.

L'Assemblée Générale doit être convoquée en séance spéciale chaque fois qu'un cinquième des membres effectifs le demande dans un écrit signé conjointement, adressé au président de l'association ou à son remplaçant. Le président ou son remplaçant signe et date pour accusé de réception. Le président ou son remplaçant détermine dans tous les cas la date et le lieu.

Tous les membres effectifs sont convoqués par e-mail ou par courrier ordinaire au moins huit jours avant la réunion de l'Assemblée Générale. La convocation est signée par le président ou son remplaçant. Elle mentionne le jour, l'heure, le lieu et l'agenda de la réunion de l'Assemblée Générale.

Lors de l'assemblée ordinaire annuelle et de l'assemblée extraordinaire de l'Assemblée Générale, le président ou son remplaçant en avertit tous les membres effectifs au moins deux semaines avant la réunion et demande expressément s'ils souhaitent proposer des points à l'agenda.

Chaque proposition, signée par au moins un vingtième des membres effectifs et communiquée au président ou à son remplaçant au moins huit jours avant la réunion, est placée à l'agenda.

L'Assemblée Générale peut décider valablement des points qui ne sont pas mentionnés à l'agenda, à condition que tous les membres effectifs soient présents ou représentés.

Article 3.5

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Dans les cas ordinaires, les décisions sont prises à la majorité simple des membres effectifs présents et représentés.

En cas d'égalité des voix, la voix de la personne qui préside l'Assemblée Générale fait pencher la balance. En cas de procédure disciplinaire à l'encontre d'un membre effectif, la procédure telle que décrite dans un Règlement disciplinaire est suivie.

En cas de modification des statuts, du but de l'association ou de dissolution de l'association, la procédure prévue par la loi sera observée.

Article 3.6

Un procès-verbal de chaque réunion de l'Assemblée Générale sera dressé et signé par le secrétaire ou son

remplaçant et conservé dans un registre.

TITRE 4: CONSEIL D'ADMINISTRATION

Article 4.1 (Généralités)

Le Conseil d'Administration traite de tous les points qui ont trait à l'association. Le Conseil d'Administration

compte trois administrateurs au moins, sauf si l'association ne compte encore que trois membres effectifs.

Article 4.2 (mode de nomination, démission et destitution des administrateurs)

L' Assemblée Générale désigne les administrateurs parmi ses membres effectifs. Tout administrateur peut à

tout moment faire connaître au président de l'association sa volonté de démissionner. Le président en informe

l'Assemblée Générale. La démission n'est effective qu'à partir du moment où l'Assemblée Générale a accepté

la démission et a déchargé l'administrateur concerné.

La destitution d'un administrateur n'est possible que dans les cas suivants:

- en cas d'exclusion en tant que membre effectif,

- si le Conseil d'Administration le décide avec au moins quatre cinquièmes des voix des autres

administrateurs présents.

Dans ce dernier cas, la personne concernée peut faire appel de cette décision auprès de l'Assemblée

Générale.

Article 4.3 (durée du mandat)

Les administrateurs sont nommés pour une durée d'un an. La reconduction automatique ou non par l'Assemblée Générale fait partie de l'agenda d'une assemblée extraordinaire de l'Assemblée Générale qui est tenue au plus tard le 30 juin.

Article 4.4 (mode d'exercice du mandat)

Les administrateurs exercent leur mandat gratuitement.

Les membres du Conseil d'Administration agissent en collège, sauf:

a) dans le cas de fonctions légales spécifiques comme président, trésorier et secrétaire,

b) si le Conseil d'Administration confie à un ou plusieurs de ses membres des missions spécifiques, délimitées ou non. Ces missions, ainsi que les responsables respectifs, sont consignés dans le rapport de la réunion du Conseil d'Administration.

Article 4.5 (fonctions au sein du Conseil d'Administration)

- Le président de l'association est également président du Conseil d'Administration et préside la réunion du Conseil d'Administration. Il est donc d'office administrateur.

- Le Conseil d'Administration peut désigner parmi ses membres un vice-président qui accepte le mandat et reprend les tâches du président en cas d'absence de ce dernier. Si le président et le vice-président sont absents, les tâches sont exécutées par le plus âgé des administrateurs présents.

- Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un trésorier qui accepte le mandat et est responsable de la comptabilité de l'association, de l'établissement des comptes annuels et des budgets et de la réception des rentrées et du paiement des dépenses.

- Le Conseil d'Administration désigne parmi ses membres un secrétaire qui accepte le mandat et est responsable de la rédaction des rapports. Le secrétaire tient toutes les pièces officielles à la disposition de l'association.

- Le Conseil d'Administration peut attribuer à tous les administrateurs des tâches générales ou spécifiques en relation avec le korfbal. L'éventuel titre de la fonction en question ainsi que le contenu de cette dernière sont décrits dans un rapport du Conseil d'Administration.

Article 4.6 (réunions du Conseil d'Administration)

Les réunions du Conseil d'Administration ont lieu aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige.

Le Conseil d'Administration ne peut prendre de décision valable qu'en présence de la moitié au moins des

membres du Conseil. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas d'égalité des voix, la voix

de la personne qui préside la réunion du Conseil est décisive.

Article 4.7 (procès-verbaux)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 01/03/2011- Annexes du Moniteur belge

MOD22

Un procès-verbal, signé et conservé par le secrétaire, est établi pour chaque réunion du Conseil.

Article 4.8 (délégations des compétences)

Le Conseil d'Administration, dans son ensemble ou à l'exclusion de l'un ou de plusieurs de ses membres, représente l'association dans tous les actes juridiques et extrajuridiques. Il est compétent pour tous les points de gestion journalière, à l'exception de ceux réservées en vertu de la loi ou des présents statuts à l'Assemblée Générale.

Le Conseil d'Administration peut, dans les limites d'un budget approuvé par l'Assemblée Générale, poser des actes de mise à disposition, y compris notamment acquérir ou aliéner  même à titre gratuit - des biens mobiliers, donner et prendre en prêt, effectuer des opérations commerciales et bancaires... Toutefois, en ce qui concerne l'acquisition/aliénation de biens immobiliers et la pose/levée d'hypothèques, le Conseil d'Administration présentera des propositions à la décision de l'Assemblée Générale.

A l'égard de tiers, l'association est valablement liée par la signature d'un ou de plusieurs membres du Conseil, qui agissent sur ordre de ou avec l'accord du Conseil d'Administration. En l'absence de cet ordre ou de cet accord, les membres du Conseil sont personnellement responsables.

Le Conseil d'Administration ne peut jamais déléguer des compétences pour une durée dépassant la date de la prochaine Assemblée Générale annuelle.

La compétence de représentation de l'association dans des actes légaux et extralégaux peut être conférée par le Conseil d'Administration sur simple décision à une ou plusieurs personnes, membres du Conseil ou non, qui agissent en collège. Les compétences des personnes en question sont délimitées par le Conseil d'Administration, qui détermine également la durée du mandat. Le mandat peut à tout moment et à effet immédiat être retiré par le Conseil d'Administration ou l'Assemblée Générale.

TITRE 5: REGLEMENT D'ORDRE INTERIEUR, REGLEMENT FINANCIER et REGLEMENT DISCIPLINAIRE

Article 5.1 (compétences respectives)

- Règlement d'Ordre Intérieur

Le Conseil d'Administration rédige un Règlement d'Ordre Intérieur, qui est soumis à l'approbation de

l'Assemblée Générale. Si le Règlement d'Ordre Intérieur n'est pas approuvé par l'Assemblée Générale, le

Conseil d'Administration doit présenter une version adaptée à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Le Règlement d'Ordre Intérieur comprend les usages et les conventions qui doivent être observés au sein

du club de sport.

Le Règlement d'Ordre Intérieur est d'application pour tous les membres affiliés ainsi que pour les tiers qui

sont liés de façon légale ou contractuelle au fonctionnement du club de sport.

La procédure disciplinaire à l'égard des membres affiliés fait partie du Règlement d'Ordre Intérieur.

- Règlement Financier

Le Conseil d'Administration rédige un Règlement Financier. Les procédures comptables et budgétaires y

sont décrites.

Ce Règlement Financier est porté à la connaissance de l'Assemblée Générale, qui ne dispose toutefois à

cet égard d'aucune compétence décisionnelle.

- Règlement Disciplinaire

L'Assemblée Générale rédige un Règlement Disciplinaire. La procédure disciplinaire à l'égard de tous les

membres effectifs y est décrite.

Article 5.2 (adaptations)

- Règlement d'Ordre Intérieur

Le Conseil d'Administration peut adapter en cas d'extrême urgence le Règlement d'Ordre Intérieur. Le Règlement d'Ordre Intérieur adapté est d'application immédiatement après la décision du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration soumet le Règlement d'Ordre Intérieur adapté à l'approbation lors de la prochaine réunion de l'Assemblée Générale.

Si le Règlement d'Ordre Intérieur adapté n'est pas approuvé par l'Assemblée Générale, il n'est plus d'application à partir de ce moment et l'ancien Règlement d'Ordre Intérieur est à nouveau d'application.

Chaque adaptation du Règlement d'Ordre Intérieur doit être approuvée de cette manière par l'Assemblée Générale avant d'être d'application permanente.

- Règlement Financier

Chaque adaptation du Règlement Financier est exécutée de façon autonome par le Conseil

d'Administration. L'Assemblée Générale en est avertie.

- Règlement Disciplinaire

Les adaptations du Règlement Disciplinaire à l'égard des membres effectifs ne peuvent s'effectuer que et

uniquement par l'Assemblée Générale.

Réservé

au'

Moniteur

belge

MOD 2.2

Volet B - suite

TITRE 6: DROIT DE REGARD

Article 6.1 (principe général)

L'association souhaite que la gestion soit transparente à l'égard de tous les membres, tant effectifs

u'affiliés.

Article 6.2 (possibilités de droit de regard)

Chaque membre peut, moyennant une demande écrite préalable, se voir communiquer dans les quinze

jours sur rendez-vous toute pièce officielle de l'association souhaitée par lui/elle.

Le président ou le secrétaire de l'association fixe la date, l'heure et le lieu du rendez-vous mentionné ci-

dessus.

s'

Article 6.3 (extraits des pièces officielles)

Les extraits des pièces officielles à transmettre ou demandées sont signés pas le secrétaire ou un membre

du Conseil d'Administration désigné par lui.

TITRE 7: BUDGETS-COMPTES-CONTROLE

Article 7.1

L'exercice comptable de l'association court du 1 juillet au 30 juin.

Le trésorier prépare les comptes et les budgets et les présente à l'Assemblée Générale, après examen par

le Conseil d'Administration et éventuelle adaptation.

Après approbation ou non des comptes annuels et du budget, l'Assemblée Générale se prononce, par vote

individuel, sur la décharge des membres du Conseil et, le cas échéant, des commissaires.

Le trésorier et le secrétaire veillent à ce que les comptes annuels et les autres pièces mentionnées dans la

loi sur les a.s.b.l. soient déposés dans les trente jours de leur approbation au greffe du Tribunal de Commerce,

ou si la loi l'exige à la Banque Nationale de Belgique.

Article 7.2

Si la situation de l'association évolue de façon à ce qu'un contrôle externe soit légalement obligatoire

commissaires), les procédures prévues dans la loi sur les a.s.b.l. seront strictement observées. TITRE 8: DISSOLUTION-LIQUIDATION

Article 8.1

"

A l'exception des cas de dissolution judiciaire et de dissolution de plein droit, seule l'Assemblée Générale peut décider la dissolution, en vertu des modalités prévues par la loi.

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale, ou par défaut le Tribunal de Commerce, nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle détermine également leur compétence ainsi que les conditions de liquidation.

Article 8.2

En cas de dissolution, l'actif est, après apurement des dettes, transféré à une association dont l'objectif est similaire. L'Assemblée Générale qui décide la dissolution indiquera à quelle association sera transmis le solde de la liquidation. Celle-ci doit être une association sans but lucratif belge, dont le but est identique ou proche, ou active à Beauvechain.

TITRE 9: MATIERES NON DECRITES

Article 9.1

Les dispositions légales en la matière s'appliquent pour tout ce qui n'est pas réglé par les statuts, le

Règlement d'Ordre Intérieur, le Règlement Financier, le Règlement Disciplinaire ou les éventuelles conventions.

Article 9.2

Au cas où ni les dispositions légales ni les statuts, le Règlement d'Ordre Intérieur, le Règlement d'Ordre Financier, le Règlement Disciplinaire ou les éventuelles conventions ne seraient suffisamment clairs en ce qui concerne un point précis, le Conseil d'Administration prendra une décision temporaire qui sera présentée à la

prochaine Assemblée Générale. "

L'Assemblée Générale décidera par la suite si cette matière fera ou non partie des statuts, du Règlement d'Ordre Intérieur, du Règlement Financier, du Règlement Disciplinaire ou des éventuelles conventions.

Date et signature des membres effectifs fondateurs

Fait à Beauvechain, le 28 janvier 2011

Bautmans Herman, secrétaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad =-01/0i2011 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
KORFBAL CLUB LES LOUPS DE BEAUVECHAIN, EN AB…

Adresse
RUE GAET 32 1320 BEAUVECHAIN

Code postal : 1320
Localité : BEAUVECHAIN
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne