KT WINE BAR

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N° d'entreprise :

Dénomination (en entier) :

(en abrégé)

Forme juridique : Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

KT WINE BAR

Société privée à responsabilité limitée

Rue des Combattants 106

1310LaHulpe

Constitution

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D'un acte reçu par le Notaire associé Frédéric JENTGES, à Wavre, le 28 avril 2014, en cours d'enregistrement, il résulte notamment textuellement ce qui suit :

ONT COMPARU :

1. Monsieur THIBOU Cédric Ulrich, célibataire, né à Ottignies-Louvain-la-Neuve le vingt-quatre

janvier mil neuf cent septante-neuf domicilié à 1300 Wavre, Rue de Namur 21 bte 4. 2. Monsieur DE KERCHOVE D'EXAERDE Michaël Francis Claire Marie Joseph Ghislain, né à Zottegem le dix juillet mil neuf cent septante-cinq .domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Rue de Bonlez4 bte 4 époux de Madame REGOUT Carine, née à Messancy le vingt et un octobre mil neuf cent septante-quatre, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Rue Joseph Decooman 40.

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent entre eux une société commerciale et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée "KT WINE BAR" ayant son siège social à 1310 La Hulpe, Rue des Combattants 106, au capital de dix- huit mille six cents euros (18.600,- EUR), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un /186 e de l'avoir social.

« On omet »

Souscription

Les comparants déclarent souscrire les 186 parts sociales, en espèces, au prix de cent euros chacune, comme suit :

* par Monsieur THIBOU Cédric, préqualifié, nonante-trois parts sociales, soit pour neuf mille trois

cents euros.

* par Monsieur DE KERCHOVE D'EXAERDE Michaël, préqualifié, nonante-trois parts sociales, soit pour neuf mille trois cents euros

Soit ensemble : 186 parts sociales ou l'intégralité du capital

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6.200,- EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque ING sous le numéro BE84 3631 3373 5859. Nous, Notaire, attestons que ce dépôt a été effectué conformément à la loi.

La société a par conséquent et dès à présent à sa disposition une somme de six mille deux cents

euros.

ET ENSUITE, la partie comparante Nous a déclaré vouloir adopter les statuts suivants :

II. STATUTS

TITRE I. FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET- DUREE

Article 1. Forme - dénomination

La société revêt la forme d'une Société Privée à Responsabilité Limitée.

Elle est dénommée "KT WINE BAR"

Les dénominations complète et abrégée peuvent être utilisées ensemble ou séparément. Article 2. Siège social

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers



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Mentionner sur

Le siège social est établi à 1310 La Hulpe, Rue des Combattants 106.

Il peut être transféré en tout endroit de la Région de Bruxelles-Capitale ou de la région de langue française de Belgique, par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts et succursales, tant en Belgique qu'à l'étranger. Article 3. Objet

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre ou compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

-L'ouverture et l'exploitation de débits de boissons, de service traiteur, de restaurants, de bars à vins et de toute activité pouvant se rattacher de quelque manière que ce soit au secteur Horeca ou à la restauration collective dans des organismes tant publics que privés.

-Toutes opérations d'import-export, de négoce en gros ou en détail, d'achat, de vente, de promotion, de représentation de vin ou spiritueux et toutes autres denrées alimentaires et de tous produits en relation avec le vin, les spiritueux et toutes autres boissons alcoolisées ou non, l'art de la table en général.

-L'organisation de banquets, de congrès, séminaires et festivités.

-Toutes opérations généralement quelconques se rapportant directement ou indirectement au commerce, à la fabrication, la location, la vente en gros ou en détail, la représentation, la distribution, le service, le conditionnement, l'exploitation et le courtage, l'importation et l'exportation.

-La société pourra louer, sous-louer ou acquérir tant les biens mobiliers qu'immobiliers nécessaires à la réalisation de son objet social.

Elle dispose, d'une manière générale, d'une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est identique, analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions. Article 4. Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

TITRE II : CAPITAL SOCIAL

Article 5. Capital social

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est représenté par 186 parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un / 186e de l'avoir social.

Le capital social est libéré, lors de la constitution, à concurrence de six mille deux cents euros. Chaque part donne un droit égal dans la répartition des bénéfices et des produits de la liquidation.

« On omet »

TITRE IV. GESTION - CONTRÔLE

Article 10. Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s'ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d'indication de durée, le mandat de gérance sera censé être

conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l'assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Article 11. Pouvoirs

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assemblée générale d'un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l'assemblée générale. Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers



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Mentionner sur

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

« On omet »

TITRE V. ASSEMBLEE GENERALE

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier vendredi du mois de juin, à 18 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l'ordre du jour.

La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

« On omet »

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL REPARTITION - RESERVES

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l'assemblée, elle assure la publication,

conformément à la loi.

Article 20. Répartition - réserves

Sur le bénéfice annuel net, il est d'abord prélevé cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être

entamé.

! Le solde restant recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VII. DISSOLUTION - LIQUIDATION

Article 21. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts. Article 22. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Article 23. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

« On omet »

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi. 1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le

31 décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2016.

2. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à 2.

Sont appelés aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée :

Monsieur THIBOU Cédric et Monsieur DE KERCHOVE D'EXAERDE Michaël, prénommés. Ici présents et qui acceptent.

la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers



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Leur mandat est gratuit sauf décision contraire de l'assemblée générale.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la

nomination d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 23/04/2014 par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

Monsieur THIBOU Cédric ou Monsieur De Kerchove d'Exaerde Michaël , ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de disposer des fonds, de signer tous documents et de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE, AUX FINS DE PUBLICITE Déposé en même temps, une expédition de l'acte

Frédéric JENTGES Notaire associé

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers