L.J. AMENAGEMENT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : L.J. AMENAGEMENT
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 634.864.406

Publication

07/08/2015
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Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*15313137*

Déposé

05-08-2015

Greffe

0634864406

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

L.J. AMENAGEMENT

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CONSTITUTION

Il resulte d un acte reçu par le Notaire Pierre STERCKMANS, à Tubize, le 5 août 2015, notamment

ce qui suit :

A COMPARU

Monsieur LAMBERT Jeremy, né à Nivelles le 1er décembre 1983, inscrit au registre national sous le

numéro : 83.12.01-345.94, époux de Madame JACQUET Geneviève Béatrice Jeanne, domicilié à

1480 Tubize, rue Try-Bas, 34.

I. CONSTITUTION

Le comparant a requis le notaire soussigné d'acter qu'il constitue une société sous la forme d'une

société privée à responsabilité limitée dénommée « L.J. AMENAGEMENT », qui aura son siège

social à 1480 Tubize, rue Try-Bas, 34, dont le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros

(18.600 ¬ ), représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur

nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social.

Le fondateur a remis au notaire le plan financier, conformément à l article 215 du Code des sociétés.

Il déclare souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, comme suit :

A. APPORT EN NATURE

Description de l'apport en nature

Monsieur LAMBERT Jeremy, préqualifié, a déclaré apporter à la société son activité exercée en

personne physique.

Cet apport, sur la base d'une situation arrêtée à la mi-juillet 2015 comprend du mobilier, de

l informatique, du matériel électrique, de plomberie, de nettoyage, d outillage divers, d aménagement

de jardins et de paysages, d un quad, d une camionnette + remorque et de financements à libérer

par Monsieur Jérémy LAMBERT, apporteur et associé unique, soit :

ACTIVEMENT

A) Mobilier, informatique, matériel électriques, plomberie, outillage divers, outillage d aménagement

de jardins et de paysages

Meuble de bureau, contreplaqué, imitation hêtre clair (2 x 0,8) +

caisson à 3 tiroirs + meuble 2 portes (1 x 1) WEBA 280,00

Chaise, dossier étroit et haut, skaï gris, pied alu 65,00

Imprimante BROTHER DCP 375 CW 65,00

Ordinateur APPLE + accessoires 995,00

GSM GALAXY S5 400,00

Fourniture de bureau 200,00

Aménagements camionnette (home made) 250,00

Aspirateur HITACHI 2000 watts HDE 3600 Inox 230,00

Marteau piqueur XQ PowerPlus 50,00

Caisse STANLEY à outils 50,00

Outils dans caisse STANLEY (pince grip, pince à couper, Alpex,

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Constitution

Rue Try-Bas 34

1480 Tubize

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coupe-tube, niveaux, ressort à plier les tubes) 700,00

Boîte BERNER/FESTOOL avec accessoires pour plomberie et gaz

(coudes, robinets, shell, ...) 400,00

Boîte REMS avec sertisseuse Power Press E type 5721 800,00

Mâchoires TH26, V18, V15, V22, TH20, TH16, M15 1.100,00

Armoire 4 tiroirs coulissant avec 4 valises de rangement pour visserie,

petite plomberie et attaches + fixations (garnie) 400,00

Enrouleur 50 mètres INTERELEC 85,00

Rallonge 25 mètres 50,00

Scie à blocs YTONG 65,00

5 sceaux de maçon 40,00

Sangles d arrimage 50,00

Filet pour remorque 65,00

Petit outillage (truelles, plâtreuses, sparou, talocheuses, ...) 70,00

Caisse électrique CIMCO (tout l outillage pour l électricité soit

tournevis, pinces, ...) 375,00

Outillage (pince à colsons, multimètre, détecteur de câbles,

petits niveaux, forets étagés, kowacs, ...) 375,00

Guides en alu (de maçon, à plafonnage et rilles) 200,00

Groupe électrogène 5KVA VEBA 200,00

Chargeur de maintien mobitromie type 925 01TB 280,00

Cuvelle (1 x 0,8 x 0,6) 115,00

Karcher STIHL RE128 150 bars + accessoires + rat d égout de 15m 195,00

Échelle alu SOLID, 5 marches 130,00

Cintreuse REMS pour Altex 190,00

Laser LASERLINE + trépied + mire SENSOLITE 310

(Fernand Georges) 1.200,00

Marteau perforateur WÜRTH MHIOSE 750,00

Scieuse BOSCH multi couteaux PMF 180 85,00

3 étançons 60,00

1 établi sur pied B et D (0,9 x 0,6) 60,00

Cintreuse à main pour cuivre ROTTENBERGER (Ø 15) 60,00

Radiale METABO (suitable) KGS 216 130,00

Télémètre laserline 45,00

Testeur d humidité DAMPFINDER + 35,00

Scie circulaire avec guide HITACHI C7 UY 140,00

Malette à secret KETER (40 x 50) 30,00

Équerre STANLEY (1 x 1) 55,00

Enrouleur 50 mètres 85,00

Cloueuse PASLODE 1M65 AF16 (Fernand Georges) 700,00

Visseuse HITACHI DS 14 DBL 14/4 180,00

Ponceuse sur perche PowerPlus XO 475 90,00

Groupe compresseur PASLODE 160,00

Tronçonneuse HITACHI 33EB 95,00

Fourches, râteaux 100,00

Tarière Power Auger 150,00

Foreuse HITACHI DH 26PB 140,00

Scie sauteuse HITACHI sur batterie CY 14 DSL 14/4 210,00

Arrosoirs plastique 8,00

Disqueuse 230 G23SW HITACHI 90,00

Phare d éclairage BRENNENSTUHL avec 2 prises arrières 65,00

Disqueuse FLEX L800 60,00

Disqueuse HITACHI GL 35R3 60,00

Décapeur thermique KENZO 2000 watts 50,00

Caisse STANLEY comprenant marteaux, niveaux, burins, scie à

gyproc, scie à métaux, pince pour metalstuck, maillet, ... 550,00

Boîte à douille FANTOM 75,00

Accessoires en PVC (coudes, Y, ...) 100,00

5 bacs en PVC gris (40 x 30 x 21) 45,00

Porte-bagages avec rouleaux MOBIETEC 450,00

Balais de rue, balais légers, pelle à égout, bêche de terrassier 150,00

Plaque vibrante LUMAC VP 60 450,00

2 rampes pour 800 kgs, alu, 2 mètres 380,00

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Échelle triple ALTREX, 4,5 m + 110,00

Valeur d apport (¬ ) : 15.673,00

B) Une camionnette

Camionnette FORD TRANSIT type FAE6

Châssis n° WFOXXXTTFXCA17417

Mise en circulation : 03/07/2012

Plaque : 1 DNX 888 Valeur d apport (¬ ) : 9.500,00

C) Un quad

Quad KYMCO version A50111 de catégorie L7e

Châssis n° RFBA50111D2001626

Mise en circulation en Belgique : 16/01/2014

Plaque : 1 MKM 633

Année de construction : 2010 Valeur d apport (¬ ) : 3.000,00

D) Une remorque

Remorque KERENZO, 2.000 kgs type RO 1530 (Belgique)

Châssis n° SK1804

Mise en circulation : 22/06/2012

Plaque : 1 QCH 69 Valeur d apport (¬ ) : 2.000,00

E) Des valeurs incorporelles

Les valeurs incorporelles attachées à l activité de Monsieur

Jérémy LAMBERT consistent en le savoir-faire, la technicité,

la notoriété qui se traduisent par l acquisition de clients et la

capacité à générer des profits.

Valeur d apport (¬ ) : 50.000,00

RESUME DES APPORTS ACTIFS

A) Mobilier, matériel, outillage, informatique, etc. 15.673,00

B) Camionnette 9.500,00

C) Quad 3.000,00

D) Remorque 2.000,00

E) Valeurs incorporelles + 50.000,00

Total des apports actifs (¬ ) : 80.173,00

PASSIVEMENT

A) Un crédit d investissement

Crédit auprès de BEOBANK n° BE35 9524 8455 8537 du

15/12/2013 pour l acquisition du Quad KYMCO.

Montant financé : 5.400,00 ¬

Durée : 3 ans

Solde à la mi-juillet 2015 (¬ ) : 2.469,00

B) Un crédit d investissement

Crédit auprès de FORD CREDIT n° 01-01-568706

du 14/06/2012 pour l acquisition du FORD TRANSIT.

Montant financé : 18.568,20 ¬

Durée : 5 ans

Solde à la mi-juillet 2015 (¬ ) : 6.879,00

RESUME DES APPORTS PASSIFS

A) Crédit BEOBANK 2.469,00

B) Crédit FORD + 6.879,00

Total des apports passifs (¬ ) : 9.348,00

BALANCE DES APPORTS EN NATURE

Apports actifs 80.173,00

Apports passifs (9.348,00)

Solde net (¬ ) : 70.825,00

Remarque sur un passif latent

L apporteur, Monsieur Jérémy LAMBERT, est bien au fait que les cotisations sociales qui lui sont

réclamées par sa caisse d assurances sociales UCM pour l année 2015 sont très largement

inférieures à ce qu elles devraient être. Toute régularisation ultérieure de ces cotisations pour l année

2015 sera dès lors portée à son compte-courant et ne sera en aucune façon supportée par la SPRL

« L.J. AMENAGEMENT ».

Rapport spécial du fondateur

Le fondateur a rédigé le rapport spécial prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.

Conditions et rémunération de l'apport en nature

Les apports en nature ont été effectués aux conditions suivantes :

1. la société a eu la pleine propriété et la jouissance des apports décrits dans le présent rapport avec

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effet à la date de constitution ;

2. la société a pris ces apports dans leur état au jour de la constitution sans garantie de vices et défauts même cachés et sans recours contre l apporteur pour quelque cause que ce soit ;

3. la société devra respecter et exécuter tous accords ou engagements que l apporteur aurait pu conclure avec tous tiers, relativement aux biens apportés ;

4. l apporteur a certifié qu il n existait aucun passif occulte attaché aux apports en nature (à

l exception de la remarque sur le passif latent exprimée ci-avant).

Rémunération de l apport en nature

Les apports en nature nets évalués à la somme de 70.825,00 ¬ seront rémunérés par :

a) La création de 186 parts sociales sans désignation de valeur nominale à reconnaître à l apporteur. Ces 186 parts sociales ont un pair comptable de 100 euros chacune et représentent donc ensemble 18.600,00 ¬ .

b) L inscription au crédit du compte-courant de Monsieur Jérémy LAMBERT dans les livres de la SPRL « L.J. AMENAGEMENTS » d une somme de 52.225,00 ¬ . Cette somme est payable selon les possibilités financières de l entreprise et portera intérêt au taux de 5 % / an. Cette somme doit être remboursée pour le 30/06/2020 au plus tard.

Rapport du reviseur d'entreprises

La SCivPRL DGST & PARTNERS - REVISEUR D'ENTREPRISES-BEDRIJFSREVISOREN, ayant son siège social à 1170 Watermael-Boitsfort, Avenue Emile Van Becelaere, 27A, représentée par Monsieur Marc GILSON, réviseur d entreprises, désigné par le fondateur, a dressé le 8 juillet 2015 le rapport prescrit par l'article 219 du Code des sociétés.

Ce rapport conclut dans les termes suivants :

« VI. CONCLUSIONS

Sous réserve des conséquences que pourrait avoir l absence de mise en oeuvre, à ce jour, de la procédure prévue à l article 442bis du Code des impôts sur les revenus, nous certifions qu il résulte des devoirs et contrôles que nous avons effectués conformément aux normes de révision que :

1. La description des apports en nature à effectuer à la SPRL à constituer sous la dénomination « L.J. AMENAGEMENT » répond à des conditions normales de précision et de clarté. Il s agit ici de matériel mobilier, d informatique, d outillage, de véhicules et de deux financements.

2. Les modes d évaluation des apports en nature sont justifiés par les principes de l économie d entreprise et conduisent à une valeur d apport qui correspond au moins au nombre et au pair comptable des 186 parts à émettre en contrepartie, de sorte que les apports en nature ne sont pas surévalués.

3. La rémunération des apports en nature, soit 186 parts sociales de la SPRL « L.J.

AMENAGEMENT » d une valeur de 18.600,00 ¬ et l inscription au crédit du compte courant de

Monsieur Jérémy LAMBERT dans les livres de la « L.J. AMENAGEMENT » d une somme de

52.225,00 ¬ a été fixée par le fondateur et sous sa responsabilité.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l opération. »

Un exemplaire de ce rapport, comme du rapport spécial du fondateur, a été déposé au greffe du

tribunal de commerce de Nivelles, en même temps qu'une expédition du présent acte.

B. LIBERATION DU CAPITAL

Le comparant nous a prié d'acter que, conformément à l'article 223 du Code des sociétés, le capital

se trouve ainsi entièrement libéré.

II. STATUTS

Article 1 - Forme

La société commerciale adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée.

Article 2 - Dénomination

Elle est dénommée « L.J. AMENAGEMENT ».

Dans tous documents écrits émanant de la société, la dénomination sociale doit être précédée ou

suivie immédiatement de la mention « société privée à responsabilité limitée » ou des initiales «

SPRL ». Dans ces mêmes documents, doivent également figurer la mention du numéro d'entreprise,

suivi par l'abréviation RPM, suivi de l'indication du siège du tribunal dans le ressort territorial duquel

la société à son siège social.

Article 3 Siège social

Le siège social est établi à 1480 Tubize, rue Try-Bas, 34.

Il peut être transféré en tout autre endroit de la région de langue française de Belgique ou de la

région de Bruxelles-Capitale par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire

constater authentiquement la modification aux statuts qui en résulte.

La société peut établir, par simple décision de la gérance, des sièges administratifs, d'exploitation,

agences, ateliers, dépôts et succursales tant en Belgique qu'à l'étranger.

Article 4 - Objet

La société a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou

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à l'étranger : la création et l entretien de jardins, parcs et espaces verts pour installations sportives,

l élagage des arbres et des haies, l aménagement paysager, le parachèvement de bâtiments, les

activités de nettoyage et de désinfection, le montage d éléments de structures métalliques, la pose

de klinkers et de dalles, le palissage, le ramonage.

Le tout dans le sens le plus large et dans le respect des lois et des règlementations existantes.

Elle pourra, dans les limites de son objet social, tant en Belgique qu à l étranger, effectuer toutes

opérations mobilières, immobilières, financières, industrielles, commerciales ou civiles.

Elle pourra s intéresser, par voie d apport, de cession, de fusion, de souscription, de participation,

d intervention financière ou autrement, dans toutes sociétés, entreprises ou opérations ayant un objet

similaire ou connexe ou de nature à favoriser la réalisation de son objet.

Elle pourra exercer tout mandat de gérant, administrateur ou liquidateur.:

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la

profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la

réalisation de ces conditions.

Article 5 - Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de

modification des statuts.

Article 6. Capital

Le capital est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ).

Il est divisé en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans mention de valeur nominale,

représentant chacune un/cent quatre-vingt-sixième (1/186ème) de l'avoir social, entièrement

libérées.

Article 11. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, nommés avec ou sans

limitation de durée et pouvant, dans cette dernière hypothèse, avoir la qualité de gérant statutaire.

L assemblée qui les nomme fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs

pouvoirs.

Si une personne morale est nommée gérant, elle devra désigner parmi ses associés, gérants,

administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au

nom et pour le compte de la personne morale. ce représentant est soumis aux mêmes conditions et

encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exécutait cette mission en nom et pour

compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente.

Article 12. Pouvoirs du gérant

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de gérance lui est attribuée.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant

agissant seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la

société.

Chaque gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout manda¬taire, associé ou non.

Article 14. Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

Article 15. Assemblées générales

L'assemblée générale annuelle se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin à seize

heures, au siège social ou à tout autre endroit désigné dans la convocation.

Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes

annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que

l intérêt social l exige ou sur la requête d associés représentant le cinquième du capital.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, titulaires de certificats émis

en collaboration avec la société, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l assemblée.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toutes les décisions prises.

La seconde assemblée délibère sur le même ordre du jour et statue définitivement.

Article 17. Présidence  Délibérations  Procès-verbaux

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le

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plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital

représentée et à la majorité des voix.

Les procès-verbaux des assemblées générales sont consignés dans un registre. Ils sont signés par

les associés qui le demandent. Les copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 18. Droit de vote - Procuration

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Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales. Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Les associés peuvent, à l'unanimité, prendre par écrit toutes les décisions qui relèvent du pouvoir de l'assemblée générale, à l'exception de celles qui doivent être passées par un acte authentique. Article 19. Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année. Article 20. Affectation du bénéfice

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour être affectés au fonds de réserve légale. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve légale a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé. Le solde reçoit l'affectation que lui donne l'assemblée générale statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

Article 21. Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la société, la liquidation est effectuée par le ou les gérants en exercice, à moins que l assemblée générale ne désigne un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les pouvoirs et les émoluments.

Après apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure.

Article 22. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 23. Droit commun

Les dispositions du Code des Sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des Sociétés sont censées non écrites.

Article 24. Attribution de juridiction

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

III. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

Le comparant a pris à l'unanimité les décisions suivantes :

1. Clôture du premier exercice social

Par dérogation à ce qui est dit ci dessus, et exceptionnellement, le premier exercice social

commencera ce jour pour se terminer le 31 décembre 2016.

2. Première assemblée générale

La première assemblée générale annuelle se réunira en juin 2017.

3. Gérant

A été nommé en qualité de gérant pour une durée illimitée : Monsieur LAMBERT Jeremy, précité,

ici présent et qui a accepté.

Il a été nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Son mandat est exercé gratuitement.

4. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas désigner de commissaire-réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Coordonnées
L.J. AMENAGEMENT

Adresse
RUE TRY-BAS 34 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne