LA BRIERE

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : LA BRIERE
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 832.577.328

Publication

03/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2012, APP 31.03.2013, DPT 29.05.2013 13138-0283-010
10/10/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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2 8 SEP, 2012

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N' d'entreprise : 0832.577.328

Dénomination (en entier) : La Brière

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Drève des Lilas (adresse complète) 27 1310 La Hulpe

Objet(e) de l'acte : Démission et nomination d'un gérant

Texte:

Procès-vernal de l'assemblée générale extraordinaire du 31/12/2010

A I'unanimité, l'assemblée entérine la démission en tant que gérant de Monsieur Patrice HORN, indépendant, domicilié à 1310 La Hulpe, 27 Drève des Lilas; avec effet à ce jour et lui donne décharge de son mandat et de sa gestion pour l'exercice en cours.

A l'unanimité, I'assemblée entérine la nomination en tant que gérante de Madame

Estelle BURGHARD, indépendante, domiciliée à 1310 La Hulpe, 27 Drève des Lilas en tant que

gérante; avec effet à ce jour. Son mandat aura une durée de 6 ans et sera exercé à titre gratuit.

L'assemblée confère tous pouvoirs et procuration en tant que mandataire spécial à Monsieur P. WEBB, avenue du Diamant, 191 à 1030 Bruxelles , avec pouvoir d'agir aux fins d'effectuer toutes les formalités requises auprès du Tribunal de commerce, du Registre de commerce, du Guichet d'entreprises, de la Banque Carrefour des Entreprises en vue des formalités de publicité et de publication légales de ces démission et nomination.

Philip WEBB

mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/06/2012
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto_: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0832.577.328

Dénomination (en entier) : La Brière

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

(adresse complète) Drève des Lilas 27 1310 La Hulpe

Objet(s) de l'acte : Démission et nomination d'un gérant - représentant permanent

Texte:

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 31/12/2011

A l'unanimité, l'assemblée entérine la démission en tant que gérante de Madame

Estelle Burghard, domiciliée à 1310 La Hulpe, 27 , Drève des Lilas; avec effet à ce jour et lui donne la décharge pour l'exécution de son mandat et de sa gestion pour la période du

31/12/2010 au 31/12/2011.

A l'unanimité, l'assemblée entérine la nomination en tant que gérant de Monsieur Patrice Horn, domicilié à 1310 La Hulpe, 27 Drève des Lilas; avec effet au 1er janvier 2012.

Son mandat aura une durée de 6 ans et sera exercé à titre gratuit; sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Extrait du PV de l'assemblée générale extraordinaire du 01/01/2012

A l'unanimité, l'assemblée entérine la démission en tant que représentante légale de la société de Madame Estelle Burghard, domiciliée à 1310 La Hulpe, 27 , Drève des Lilas; avec effet au 31 décembre 2011 et ce, par suite de sa démission de son mandat de gérante au 31 décembre 2011.

A l'unanimité, l'assemblée entérine la nomination en tant que représentant légal de la société, son gérant, Monsieur Patrice Horn, domicilié à 1310 La Hulpe, 27 ,Drève des Lilas; avec effet au ler janvier 2012.

Patrice Horn Gérant

Siège :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

20/01/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



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N° d'entreprise Dénomination

(en entier) : La Brière

Forme juridique : société privée à responsabilité limitée

Siège : à (1310) La Hulpe, 27, drève des Lilas

Objet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, le trente décembre deux;

mil dix, transmis au greffe du tribunal de commerce avant enregistrement en vue du dépôt,

Il résulte que :

1') Monsieur HORN Patrice Jules, indépendant, né à Etterbeek, le dix janvier mil neuf cent cinquante-sept;

(N.N, 57.01.10-361.58), divorcé non remarié, domicilié et demeurant à (1310) La Hulpe, 27, drève des Lilas ; "

2°) Madame BURGHARD Estelle Marie-José, indépendante, née à Colmar (Haut Rhin - France), le onze: mai mil neuf cent septante-trois (N.N. 73.05.11-492.67), célibataire, domiciliée et demeurant à (1310) La Hulpe, 27, drève des Lilas ;

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « La Brière », dont le! siège social sera établi à (1310) La Hulpe, 27, drève des Lilas.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'a l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

- L'acquisition par souscription ou achat d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs; mobilières généralement quelconques, de sociétés existantes ou à constituer ainsi que la gestion de ces; valeurs;

" - La contribution à la constitution et au développement de sociétés par voie d'apports, de participation, ou; d'investissement généralement quelconques, ou en acceptant des mandats d'administrateur ou de gérant ;

- La prestation de tous services de conseil dans les domaines économiques, financiers et monétaires et; notamment la prise, de façon permanente ou temporaire, de toute participation dans toutes sortes de sociétés,; l'investissement à court et moyen terme, les opérations de bourse, achats et ventes sur les marchés financiers,; à l'exclusion des activités réglementées.

- Toutes activités immobilières, soit vendre, acheter, louer, diviser, lotir, décorer tous biens immeubles.

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières,: mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement sa réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes! affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui; sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à' faciliter l'écoulement de ses produits.

La société peut accepter et exercer un mandat d'administrateur, de gérant ou de liquidateur dans toutes; sociétés, quel que soit son objet social.

Elle peut également constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelles sur les biens sociaux ou se porter; caution.

La société est constituée pour une durée illimitée. Le début des activités de la société est fixé à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles.

Le capital social a été fixé lors de la constitution à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 ê) euros et représenté par cents (100) parts sociales, sans attribution de valeur nominale, portant les numéros un (1) à cent: (100), qui furent souscrites en numéraire et libérées à concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00¬ ) à la constitution.

Le bénéfice annuel net de la société est déterminé conformément aux dispositions légales.

Sur ce bénéfice il est prélevé au minimum cinq pour cent pour la réserve légale; ce prélèvement cesse; d'étre obligatoire lorsque ce fonds de réserve atteint un dixième du capital social. Il redevient obligatoire si, pour; une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

L'affectation du solde sera opérée librement par l'assemblée générale qui pourra notamment le répartir entre: les parts sociales, l'affecter à un fonds de réserve extraordinaire ou le reporter à nouveau, en tout ou en partie.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Aucune distribution ne pourra toutefois être faite si à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou devenait à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

Les dividendes sont payables chaque année à l'époque et de la manière fixées par l'assemblée générale, sur proposition de la gérance.

Lors de la dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins de la gérance, sauf décision de l'assemblée générale ou de l'associé unique désignant un ou plusieurs liquidateurs.

Les liquidateurs n'entrent en fonction qu'après confirmation, par le tribunal de commerce, de leur nomination selon la procédure prévue par le code des sociétés.

Avant la clôture de liquidation, les liquidateurs soumettent le plan de répartition de l'actif entre les différentes catégories de créanciers pour accord au tribunal de commerce de l'arrondissement duquel se trouve le siège de la société.

Après le paiement de toutes les dettes et charges de la société ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, le solde favorable de la liquidation servira d'abord à rembourser les parts sociales à concurrence de leur libération.

Si toutes les parts sociales ne se trouvent pas libérées dans une mesure égale, les liquidateurs rétabliront l'équilibre des parts au point de vue de leur libération, soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

Le surplus éventuel de l'actif sera réparti de manière égale entre toutes les parts sociales.

L'année sociale commence le premier octobre et finit le trente septembre de chaque année.

Le premier exercice social prendra cours à la date du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles et finira le trente septembre deux mille douze.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année, soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation, le dernier vendredi du mois de mars à seize heures, conformément à ce qui est dit à l'article 27 des statuts, et pour la première fois le dernier vendredi du mois de mars deux mille treize à seize heures, sauf si ce jour est un jour férié.

a) En cas de pluralité d'associés, chaque associé peut voter par lui même ou par mandataire.

Le vote peut aussi être émis par correspondance.

Chaque part ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts.

Les personnes morales peuvent être représentées par un mandataire de leur choix, un époux par son

conjoint, le nu propriétaire par l'usufruitier et le mineur ou l'interdit par son tuteur, sans qu'il soit besoin de

justifier ces qualités.

L'assemblée générale statue sauf dans les cas prévus par la loi, quelle que soit la portion du capital

représenté et à la simple majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

La nomination d'un nouveau gérant devra, toutefois, être décidée par l'assemblée générale des associés

statuant moyennant une majorité qualifiée des trois quarts (3/4) des voix.

b) En cas d'associé unique, celui ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale et il ne peut les déléguer.

La société est administrée par un ou plusieurs gérant(s), personne physique ou morale, nommé(s) par l'assemblée générale ou les présents statuts, associée ou non.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérant, elle est obligée de renseigner parmi ses associés, gérants ou son personnel, un représentant permanent, personne physique, chargé de l'exécution de la mission de gérant au nom et pour compte de la personne morale. Lors de la nomination et de la fin de la fonction du représentant permanent, il y a lieu de remplir les mêmes règles de publicité que celles à respecter si la fonction était exercée en nom personnel et pour son propre compte. Si la société elle-même est nommée gérant dans une société, la compétence pour désigner un représentant permanent revient à l'organe de gestion.

Est désigné en qualité de gérant statutaire pour une durée illimitée Monsieur Patrice Jules HORN, indépendant, domicilié et demeurant à (1310) La Hulpe, 27, drève des Lilas, inscrit au registre national sous le numéro 57.01.10-361.58. Le mandat des gérants est exercé à titre onéreux ou à titre gratuit selon ce qui sera décidé par l'assemblée générale.

En cas de cessation des fonctions de Monsieur Patrice HORN, préqualifié, par suite de décès ou de démission, Madame Estelle Marie-José BURGHARD, indépendante, domiciliée et demeurant à (1310) La Hulpe, 27, drève des Lilas, inscrite au registre national sous le numéro 73.05.11-492.67, sera désignée, dès ce 30 décembre 2010, en qualité de gérant statutaire suppléant pour une durée illimitée.

S'il n'y a qu'un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue conformément à l'article 257 du code des sociétés.

S'ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente; ses décisions sont prises à la majorité des voix. Agissant conjointement, les gérants peuvent, conformément à l'article 257 du Code des sociétés, accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale. Agissant isolément, chacun d'eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de ta société, pour autant que chaque opération prise isolément ne dépasse pas une somme de cent mille (100.000,00 ¬ ) euros.

Le ou les gérants pourront, sous leur responsabilité, déléguer leurs pouvoirs relatifs à la gestion journalière des affaires de la société à un ou plusieurs gérants ou à des directeurs, associés ou non associés, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

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M

Volet B - Suite

Ils pourront de. même, dans leurs rapports avec les tiers, se faire représenter, sous leur responsabilité, par

des mandataires de leur choix, pourvu que ces pouvoirs ne soient ni généraux ni permanents.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un

officier ministériel et en justice:

- s'il n'y en a qu'un seul, par le gérant;

- s'ils sont plusieurs, par l'ensemble des gérants agissant conjointement.

Il n'est pas nommé de commissaire-réviseur.

Mandat spécial

L'assemblée a décidé de conférer, avec faculté de substitution, tous pouvoirs à Monsieur Philip WEBB,

domicilié et demeurant à (1030) Schaerbeek, 191, avenue du Diamant, avec pouvoir d'agir aux fins de procéder

aux formalités liées à la Banque Carrefour des Entreprises via un guichet d'entreprise, au Contrôle compétent

pour la Taxe sur la Valeur Ajoutée, auprès de la Commission d'enregistrement de son arrondissement ainsi que

pour toutes autres administrations. Le Mandataire spécial pourra immatriculer soit rectifier etlou de modifier les

inscriptions.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Réservé

au

Moniteur

belge

Déposée en même temps: une expédition de l'acte constitutif avec attestation bancaire.

Notaire Olivier Jamar à Chaumont-Gistoux

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/01/2011- Annexes du Moniteur belge

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
LA BRIERE

Adresse
DREVE DES LILAS 27 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne