LA CADANSE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. LA CADANSE
Dénomination : LA CADANSE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 542.818.928

Publication

11/12/2013
ÿþMOD 2.2

Réservé

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

Prénom, Nom

Domicile

Date et lieu de naissance

N° registre national

Rose Van Cutsem

Rue des Burettes 1, 1320 Beauvechain

30 avril 1989, Bruxelles

89.04.30-330.85

Michèle Barbier

Rue des Burettes 1, 1320 Beauvechain

14 aout 1958,

Etterbeek

58.08.14-344.25

Guy Van Cutsem

Avenue des villas 55A bte 9 1060 Bruxelles

5 février 1955,

Schaerbeek

55.02.05-305.35

Claudine Barbier

Avenue de Tervuren 171 Bte 9 1150 Bruxelles

14 aout 1958,

Etterbeek

58.08.14-342.27

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conformément, dont ils ont arrêté les statuts comme suit:

Acte de constitution Les soussignés :

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) : La cadanse

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue des Burettes 1

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*13307530*

Volet B

0542818928

1320

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Beauvechain

Greffe

Déposé

09-12-2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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TITRE 1 : DENOMINATION-SIEGE

Volet B - suite

Statut : La cadanse A.S.B.L.

MOD 2.2

Art. 1  Dénomination

L association prend pour dénomination : « La cadanse » ASBL

Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de l association mentionnent la dénomination de l association, précédée ou suivie des mots « association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », ainsi que de l adresse du siège social.

Art.2  Siège social

Le siège social de l association est établi au 1320 Beauvechain, rue des Burettes 1. L association dépend de l arrondissement judiciaire de Nivelles. Tout changement d adresse du siège social doit être soumis à l approbation de l assemblée générale en respectant les quorums de présence et de vote requis pour les modifications des statuts.

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Art.3  But

Art.4  Durée

L association est constituée pour une durée indéterminée et peut être dissoute à tout moment.

TITRE 3 : MEMBRES

Art.5  Composition

Art. 6  Membres effectifs

TITRE 2 : BUT, ACTIVITES ET DUREE

Toute personne souhaitant et/ou ayant le statut de membre effectif s engage à participer à la vie administrative de l Association avec assiduité : participation aux Assemblées générales, aux élections, etc.

L association a pour but :

- la promotion de différentes cultures (en ce compris la danse, le sport, l art, la musique, le théâtre, la cuisine ...) ;

- La promotion de l échange interculturel ;

- La promotion de l échange intergénérationnel ;

- La promotion du bien-être et de l aide aux personnes ;

à travers diverses activités. Celles-ci comprenant l organisation de voyages, de repas, de cours, de formations,

de soirées, et de toutes autres activités qui contribuent à la réalisation des buts non lucratifs précités.

De plus l association peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire, complémentaire ou/et en

rapport à son objet.

L association comprend des membres effectifs et des membres adhérents.

Seuls les membres effectifs sont titulaires de l entièreté des droits sociaux.

L association se compose au minimum de trois membres effectifs et pas de maximum prévu.

Sont membres effectifs :

1) Les membres fondateurs,

2) Toute personne physique ou morale admise en cette qualité et satisfaisant les conditions et formalités suivantes :

- être majeur

- être en ordre de cotisation (s il y a lieu)

- avoir fait une demande écrite au conseil d administration.

Art. 7  Membres adhérents

Sont membres adhérents, toute personne physique ou morale qui, marquant un intérêt pour les activités de l association et désireuse d y apporter son concours, en fait la demande écrite et est admise en cette qualité par le conseil d administration.

Art. 8  Admission

Admission des membres effectifs :

Toute personne physique ou morale qui désire devenir membre effectif de l association doit adresser une

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demande écrite au conseil d administration. Celui-ci, après vérification des conditions, soumettra cette demande à la plus proche assemblée générale, statuant à la majorité simple.

La décision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas être motivée par l assemblée générale. Le demandeur en serra informé par lettre ou email.

Admission des membres adhérents :

Toute personne physique ou morale qui désire être membre adhérent doit adresser une demande écrite au conseil d administration. Celui-ci en délibère lors de sa plus proche réunion et décide de l adhésion ou de son refus.

La décision d admission est sans appel et ne doit pas être motivée. Le demandeur en sera informé par lettre ou email.

Art.10  Exclusion

Art.12  Décès

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Tout membre, effectif et adhérent, adhère aux statuts de l association et à son règlement d ordre intérieur, par le simple fait de son admission et du paiement de sa cotisation éventuelle.

Art.9  Démission et réputé démissionnaire

Tout membre, effectif ou adhérent, est libre de se retirer à tout moment de l association, en adressant par écrit leur démission au conseil d administration.

Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe et cela, au plus tard, dans le mois d un rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire, e-mail ou de toutes autres manières. Est également réputé démissionnaire, tout membre effectif en défaut d être présent, représenté ou excusé à deux Assemblées générales consécutives

Art.11  Suspension

L exclusion d un membre effectif ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des membres présents et représentés.

Le membre exclu n a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu il a versées.

Le membre démissionnaire n a aucun droit sur le fond social et ne peut réclamer le remboursement des cotisations qu il a versées.

Le non-respect des statuts, le défaut de paiement, les infractions graves au règlement d ordre intérieur (R.O.I), aux lois de l honneur et de la bienséance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilité ou la considération dont doit jouir l association, le décès, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire à l exclusion d un membre effectif ou d un membre adhérent.

Le conseil d administration peut suspendre, jusqu à décision de l assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.

La qualité de membre se perd automatiquement par le décès ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullité ou la faillite.

Les membres adhérents peuvent être exclus sur simple décision du conseil d administration qui n est pas tenu de motiver sa décision.

Art.13  Le registre des membres

Le conseil d administration tient au siège de l association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres ou, lorsqu il s agit d une personne morale, la dénomination sociale, la forme juridique et l adresse du siège social.

En outre, toutes les décisions d admission, de démission ou d exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la décision.

Art.14 Obligation des membres

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Les membres sont tenus de respecter les statuts et le règlement d ordre intérieur ainsi que les décisions prises par les organes de l association. Ils ne peuvent nuire aux intérêts de l association.

TITRE 4 : COTISATIONS

Art. 15  Cotisation

L assemblée générale détermine chaque année le montant de la cotisation annuelle, celle-ci pouvant être différente pour chaque catégorie de membre (effectif ou adhérent).

Le montant maximum de la cotisation annuelle est fixé à 1000 euros

Il n y a pas de montant minimum fixé pour les membres effectifs. Par contre, pour les membres adhérents, le

montant minimal de la cotisation est fixé à 5 euros.

Art. 17  Pouvoirs

Art. 20  Convocation

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Cette cotisation devra être versée dans le mois suivant l admission.

TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE

Art. 16  Composition

Art. 18  Assemblée générale ordinaire

Art. 19  Assemblée générale extraordinaire

Une délibération de l assemblée générale est requise pour:

1) la modification des statuts de l association ;

2) la nomination et la révocation des administrateurs

3) la nomination et la révocation des commissaires, et la fixation de leur rémunération dans les cas où une rémunération est attribuée ;

4) la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires,

5) l approbation des budgets et des comptes ;

6) la dissolution volontaire de l association ;

7) les exclusions de membres ;

8) la transformation de l association en société à finalité sociale ;

9) toutes les hypothèses où les statuts l exigent.

Il doit être tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, au plus tard six mois après la date de clôture de l exercice social.

Une assemblée générale extraordinaire doit être convoquée lorsqu un cinquième au moins des membres effectifs en font la demande par écrit au conseil d administration. Dans ce cas, le conseil d'administration convoque l'assemblée générale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assemblée générale se tient au plus tard le quarantième jour suivant cette demande.

L assemblée générale est composée de l ensemble des membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d administration ou en son absence par le vice-président. En

l absence de ce dernier, elle l est par l administrateur doyen d âge.

L Assemblée générale est convoquée par le conseil d administration chaque fois que l objet ou l intérêt de l association le requiert. Tous les membres effectifs doivent être invités par courrier normal ou email au moins huit jours avant la date de l assemblée générale.

La convocation précise la date, l heure et le lieu de l assemblée, de même que l ordre du jour de la réunion qui est arrêté par le conseil d administration. La convocation est signée par le président du conseil ou le secrétaire.

A cette convocation seront joints, le cas échéant, les comptes et budgets ainsi que le texte des modifications statuaires proposées.

Art. 21  Ordre du jour

Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale possible en respectant le délais des huit jours.

L assemblée générale peut valablement se prononcer sur des points divers ne figurant pas à l ordre du jour à

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condition que la majorité des membres soient présents ou représentés et que deux tiers marquent leur accord pour inscrire ces points à l ordre du jour.

Art. 22  Représentation

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l assemblée générale.

Tout membre effectif peut se faire représenter par un autre membre effectif à qui il donne procuration écrite. Tout

membre ne peut détenir qu une procuration.

Le Conseil d administration peut inviter toute personne à toute ou partie de l Assemblée générale en qualité d observateur ou de consultant.

Art. 23  Délibération

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Quorum de présence :

Les décisions de l assemblée générale ne sont valables qui si la moitié au moins des membres effectifs sont présents ou représentés. Si ce quorum n est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée, au plus tôt 15 jours après, avec le même ordre du jour qui délibérera et décidera valablement quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

Art. 24  Procès-verbal

Art. 25  Composition

TITRE 6 : LE CONSEIL D ADMINISTRATION

Quorum de vote :

Sauf dispositions contraires de la loi ou des statuts, les décisions de l assemblée générale sont valablement

prises à la majorité simple des voix des membres présents et représentés.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de séance et le secrétaire ou par un autre administrateur.

Les convocations et les procès-verbaux sont consignés dans un registre, conservé au siège social, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation. Les extraits de ce dernier sont signés par le président ou un autre administrateur.

En cas d exclusion d un membre :

Le quorum de présence est fixé à la moitié des membres effectifs.

Le quorum de vote est fixé au 2/3 des voix des membres présents et représentés.

En cas de modification statutaires et changement d adresse du siège social :

Le quorum de présence est fixé au 2/3 des membres effectifs.

Le quorum de vote est fixé au 2/3 des voix des membres présents et représentés.

En cas de modification statutaires touchant aux buts de l association :

Le quorum de présence est fixé au 2/3 des membres effectifs.

Le quorum de vote est fixé au 4/5 des voix des membres présents et représentés.

En cas de dissolution volontaire :

Le quorum de présence est fixé au 2/3 des membres effectifs.

Le quorum de vote est fixé au 4/5 des voix des membres présents et représentés.

L association est administrée par un conseil d administration, composé d au moins 3 administrateurs élus par l assemblée générale parmi ces membres effectifs (sauf si le nombre de membres effectifs n est que de trois). Le nombre d administrateur doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l association.

Les administrateurs forment un collège. Ils exercent leur mandat à titre gratuit. Ils sont nommés par l assemblée générale et peuvent être révoqués par celle-ci.

Art. 26  Durée du mandat

Les administrateurs sont nommés, par l assemblée générale, pour un mandat de 6 ans renouvelables. Les administrateurs sortant sont donc rééligibles.

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En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

Art. 27  Fonctionnement du conseil

Le conseil d administration élit parmi ses membres un président, un secrétaire, un trésorier et éventuellement un vice-président, un secrétaire-adjoint et un trésorier-adjoint.

Le président préside le conseil d administration. En cas d absence, il est remplacé par le vice-président ou, à défaut de ce dernier, par l administrateur doyen d âge.

Art. 28  Pouvoirs

Art. 29  Convocation

Art. 31  Délibération

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Art. 30  Représentation

Art. 32  Procès-verbaux

Tous les administrateurs ont un droit de vote égal au conseil d administration.

Tout administrateur peut se faire représenter lors d une réunion du conseil par un de ses collègues en donnant à

ce dernier une procuration écrite. Un administrateur ne détenir qu une seule procuration.

Le conseil d administration a les pouvoirs les plus étendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du collège. Toutes les attributions qui ne sont pas expressément réservées par la loi ou les statuts à l assemblée générale seront exercées par le conseil d administration.

Le Conseil se réunit chaque fois que les nécessités de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Le conseil d administration est convoqué par le président ou le secrétaire et à défaut par un autre administrateur.

Les convocations précisent la date, l heure et le lieu de réunion du conseil d administration et comportent également l ordre du jour de la réunion et sont envoyées au moins huit jours avant la réunion.

Le Conseil d administration peut inviter à ses réunions toute personne dont la présence lui paraît nécessaire selon les besoins et à titre consultatif uniquement.

Quorum de présence :

Les décisions du conseil ne sont valables qui si la moitié au moins des administrateurs sont présents ou représentés. Si ce quorum n est pas atteint, un nouveau conseil peut être convoqué avec le même ordre du jour qui délibérera et décidera valablement si au moins trois administrateurs sont présents ou représentés.

Quorum de vote :

Les décisions du conseil d administration sont prises à la majorité simple des administrateurs présents ou

représentés.

En cas de partage des voix, celle du Président ou de l administrateur qui le remplace est prépondérante.

Sont exclus des quorums de vote et de majorités les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.

Les décisions du conseil d administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président de séance et le secrétaire ou par un autre administrateur.

Les convocations et les procès-verbaux sont consignés dans un registre, conservé au siège social, où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans déplacement du registre, après requête écrite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.

Art. 33  Délégation à la gestion journalière

Le conseil d administration peut déléguer la gestion journalière de l association, avec l usage de la signature afférent à cette gestion, à un organe de gestion composé de un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s) à la gestion journalière  s ils font partie du Conseil d administration  et/ou de délégué(s) à la gestion journalière  s ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu il choisira parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs, ainsi éventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.

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S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, conjointement ou en collège. Il(s) n aura (ront) pas à justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-à-vis des tiers.

La durée du mandat des délégués à la gestion journalière, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration. Quand le délégué à la gestion journalière exerce également la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entraîne automatiquement la fin du mandat du délégué à la gestion journalière.

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin à la fonction exercée par la personne chargée de la gestion journalière.

Art. 34  Délégation à la représentation

L association peut être valablement représentée dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs administrateurs désignés par le conseil d administration agissant individuellement, conjointement ou en collège qui en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-à-vis des tiers d une décision préalable et d une procuration du conseil d administration.

Art. 36  Publications

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Art. 35  Mandat et responsabilité

Art. 37  Droit de consultation

Art. 38  Règlement d ordre intérieur

TITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES

Les tiers qui font preuve d un intérêt peuvent demander au conseil d administration de pouvoir consulter ou prendre copie des procès-verbaux des assemblées générales.

Tous les membres peuvent consulter au siège de l association le registre des membres, ainsi que tous les procès-verbaux et décisions de l assemblées générales, du conseil d administration et des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d un mandat au sein ou pour compte de l association, de même que tous les documents comptables de l association. Le roi fixe les modalités d exercice de ce droit de consultation.

Ils peuvent notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.

La durée du mandat, éventuellement renouvelable, est fixée par le conseil d administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne chargée de la représentation générale perd sa qualité d administrateur.

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière, ainsi que les personnes habilitées à représenter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé en principe à titre gratuit

Les actes relatifs à la nomination ou à la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l association sont déposés au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux « Annexes du Moniteur belge ».

Le conseil d administration peut, à tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conféré à la personne (aux personnes) chargée(s) de la représentation générale de l association.

Un règlement d ordre intérieur pourra être présenté par le Conseil d administration à l Assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par l Assemblée générale, statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

Art. 39  Exercice social

L exercice social débute le 1 janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier exercice débute

ce jour pour se terminer le 31 décembre 2014.

Art. 40  Comptes et budgets

Le compte de l exercice écoulé et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis à l approbation de l assemblée générale ordinaire par le conseil d'administration.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

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Le conseil d administration veille à ce que les comptes annuels soient déposés au greffe du tribunal de commerce, conformément aux règles prévues en ce domaine.

Art. 41  Vérificateurs aux comptes / Commissaires aux comptes

Lorsque la loi l exige, l Assemblée générale désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des Réviseurs d Entreprises, chargé de vérifier les comptes de l association et de lui présenter un rapport annuel. La durée du mandat renouvelable est définit par l assemblée générale.

L Assemblée générale peut désigner un vérificateur aux comptes et un suppléant, le cas échéant. Le vérificateur aux comptes, de même que son suppléant, sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Ils sont chargés de vérifier les comptes de l association et de présenter un rapport annuel. La durée du mandat renouvelable est définit par l assemblée générale.

Art. 42  Dissolution volontaire

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Art. 43  Compétences résiduelles

Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu à l affectation de l actif net, sont déposées au greffe du Tribunal de commerce et publiées aux Annexes du Moniteur.

Tout ce qui n est pas expressément prévu par les présents statuts sera réglé conformément aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifiée par les lois du 2 mai 2002 et 16 janvier 2003.

Dispositions transitoires

L assemblée générale de ce jour a désigné comme administrateurs :

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs

pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Cette affectation doit obligatoirement être faite en faveur d une fin désintéressée.

- Rose Van Cutsem

- Claudine Barbier

- Michèle Barbier Qui acceptent ce mandat.

- Présidente : Rose Van Cutsem

- Secrétaire : Michèle Barbier

- Trésorière : Claudine Barbier Qui accepte(nt) ce mandat.

Le conseil d administration, qui s est aussitôt réuni, a désigné comme personne chargée, en tant qu organe, de la gestion journalière de l association :

- Rose Van Cutsem

Qui accepte(nt) ce mandat.

Le conseil d administration, qui s est aussitôt réuni, a désigné en qualité de :

Fait à Beauvechain , le 7/12/2013

Signatures des membres fondateurs

Claudine Barbier

Rose Van Cutsem

Michèle Barbier

Guy Van Cutsem

Coordonnées
LA CADANSE

Adresse
RUE DES BURETTES 1 1320 BEAUVECHAIN

Code postal : 1320
Localité : BEAUVECHAIN
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne