11/12/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/12/2013 - Annexes du Moniteur belge
Pr�nom, Nom
Domicile
Date et lieu de naissance
N� registre national
Rose Van Cutsem
Rue des Burettes 1, 1320 Beauvechain
30 avril 1989, Bruxelles
89.04.30-330.85
Mich�le Barbier
Rue des Burettes 1, 1320 Beauvechain
14 aout 1958,
Etterbeek
58.08.14-344.25
Guy Van Cutsem
Avenue des villas 55A bte 9 1060 Bruxelles
5 f�vrier 1955,
Schaerbeek
55.02.05-305.35
Claudine Barbier
Avenue de Tervuren 171 Bte 9 1150 Bruxelles
14 aout 1958,
Etterbeek
58.08.14-342.27
ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit:
Acte de constitution Les soussign�s :
N� d'entreprise :
D�nomination
(en entier) : La cadanse
(en abr�g�) :
Forme juridique : Association sans but lucratif
Si�ge : Rue des Burettes 1
Belgique
Objet de l'acte : Constitution
*13307530*
Volet B
0542818928
1320
Copie � publier aux annexes au Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte
Beauvechain
Greffe
D�pos�
09-12-2013
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant
pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
TITRE 1 : DENOMINATION-SIEGE
Volet B - suite
Statut : La cadanse A.S.B.L.
MOD 2.2
Art. 1 D�nomination
L association prend pour d�nomination : � La cadanse � ASBL
Tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents �manant de l association mentionnent la d�nomination de l association, pr�c�d�e ou suivie des mots � association sans but lucratif � ou du sigle � ASBL �, ainsi que de l adresse du si�ge social.
Art.2 Si�ge social
Le si�ge social de l association est �tabli au 1320 Beauvechain, rue des Burettes 1. L association d�pend de l arrondissement judiciaire de Nivelles. Tout changement d adresse du si�ge social doit �tre soumis � l approbation de l assembl�e g�n�rale en respectant les quorums de pr�sence et de vote requis pour les modifications des statuts.
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Art.3 But
Art.4 Dur�e
L association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e et peut �tre dissoute � tout moment.
TITRE 3 : MEMBRES
Art.5 Composition
Art. 6 Membres effectifs
TITRE 2 : BUT, ACTIVITES ET DUREE
Toute personne souhaitant et/ou ayant le statut de membre effectif s engage � participer � la vie administrative de l Association avec assiduit� : participation aux Assembl�es g�n�rales, aux �lections, etc.
L association a pour but :
- la promotion de diff�rentes cultures (en ce compris la danse, le sport, l art, la musique, le th��tre, la cuisine ...) ;
- La promotion de l �change interculturel ;
- La promotion de l �change interg�n�rationnel ;
- La promotion du bien-�tre et de l aide aux personnes ;
� travers diverses activit�s. Celles-ci comprenant l organisation de voyages, de repas, de cours, de formations,
de soir�es, et de toutes autres activit�s qui contribuent � la r�alisation des buts non lucratifs pr�cit�s.
De plus l association peut pr�ter son concours et s int�resser � toute activit� similaire, compl�mentaire ou/et en
rapport � son objet.
L association comprend des membres effectifs et des membres adh�rents.
Seuls les membres effectifs sont titulaires de l enti�ret� des droits sociaux.
L association se compose au minimum de trois membres effectifs et pas de maximum pr�vu.
Sont membres effectifs :
1) Les membres fondateurs,
2) Toute personne physique ou morale admise en cette qualit� et satisfaisant les conditions et formalit�s suivantes :
- �tre majeur
- �tre en ordre de cotisation (s il y a lieu)
- avoir fait une demande �crite au conseil d administration.
Art. 7 Membres adh�rents
Sont membres adh�rents, toute personne physique ou morale qui, marquant un int�r�t pour les activit�s de l association et d�sireuse d y apporter son concours, en fait la demande �crite et est admise en cette qualit� par le conseil d administration.
Art. 8 Admission
Admission des membres effectifs :
Toute personne physique ou morale qui d�sire devenir membre effectif de l association doit adresser une
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demande �crite au conseil d administration. Celui-ci, apr�s v�rification des conditions, soumettra cette demande � la plus proche assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple.
La d�cision d admission ou de refus est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e par l assembl�e g�n�rale. Le demandeur en serra inform� par lettre ou email.
Admission des membres adh�rents :
Toute personne physique ou morale qui d�sire �tre membre adh�rent doit adresser une demande �crite au conseil d administration. Celui-ci en d�lib�re lors de sa plus proche r�union et d�cide de l adh�sion ou de son refus.
La d�cision d admission est sans appel et ne doit pas �tre motiv�e. Le demandeur en sera inform� par lettre ou email.
Art.10 Exclusion
Art.12 D�c�s
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Tout membre, effectif et adh�rent, adh�re aux statuts de l association et � son r�glement d ordre int�rieur, par le simple fait de son admission et du paiement de sa cotisation �ventuelle.
Art.9 D�mission et r�put� d�missionnaire
Tout membre, effectif ou adh�rent, est libre de se retirer � tout moment de l association, en adressant par �crit leur d�mission au conseil d administration.
Est r�put� d�missionnaire, le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe et cela, au plus tard, dans le mois d un rappel qui lui est adress� par lettre ordinaire, e-mail ou de toutes autres mani�res. Est �galement r�put� d�missionnaire, tout membre effectif en d�faut d �tre pr�sent, repr�sent� ou excus� � deux Assembl�es g�n�rales cons�cutives
Art.11 Suspension
L exclusion d un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.
Le membre exclu n a aucun droit sur le fond social et ne peut r�clamer le remboursement des cotisations qu il a vers�es.
Le membre d�missionnaire n a aucun droit sur le fond social et ne peut r�clamer le remboursement des cotisations qu il a vers�es.
Le non-respect des statuts, le d�faut de paiement, les infractions graves au r�glement d ordre int�rieur (R.O.I), aux lois de l honneur et de la biens�ance, les fautes graves, agissements ou paroles, qui pourraient entacher l honorabilit� ou la consid�ration dont doit jouir l association, le d�c�s, la faillite, sont des actes qui peuvent conduire � l exclusion d un membre effectif ou d un membre adh�rent.
Le conseil d administration peut suspendre, jusqu � d�cision de l assembl�e g�n�rale, les membres qui se seraient rendus coupables d infraction grave aux statuts ou aux lois.
La qualit� de membre se perd automatiquement par le d�c�s ou, s il s agit d une personne morale, par la dissolution, la fusion, la scission, la nullit� ou la faillite.
Les membres adh�rents peuvent �tre exclus sur simple d�cision du conseil d administration qui n est pas tenu de motiver sa d�cision.
Art.13 Le registre des membres
Le conseil d administration tient au si�ge de l association un registre des membres effectifs. Ce registre reprend les noms, pr�noms et domicile des membres ou, lorsqu il s agit d une personne morale, la d�nomination sociale, la forme juridique et l adresse du si�ge social.
En outre, toutes les d�cisions d admission, de d�mission ou d exclusion des membres sont inscrites dans ce registre par les soins du conseil d administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la d�cision.
Art.14 Obligation des membres
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Les membres sont tenus de respecter les statuts et le r�glement d ordre int�rieur ainsi que les d�cisions prises par les organes de l association. Ils ne peuvent nuire aux int�r�ts de l association.
TITRE 4 : COTISATIONS
Art. 15 Cotisation
L assembl�e g�n�rale d�termine chaque ann�e le montant de la cotisation annuelle, celle-ci pouvant �tre diff�rente pour chaque cat�gorie de membre (effectif ou adh�rent).
Le montant maximum de la cotisation annuelle est fix� � 1000 euros
Il n y a pas de montant minimum fix� pour les membres effectifs. Par contre, pour les membres adh�rents, le
montant minimal de la cotisation est fix� � 5 euros.
Art. 17 Pouvoirs
Art. 20 Convocation
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Cette cotisation devra �tre vers�e dans le mois suivant l admission.
TITRE 5 : ASSEMBLEE GENERALE
Art. 16 Composition
Art. 18 Assembl�e g�n�rale ordinaire
Art. 19 Assembl�e g�n�rale extraordinaire
Une d�lib�ration de l assembl�e g�n�rale est requise pour:
1) la modification des statuts de l association ;
2) la nomination et la r�vocation des administrateurs
3) la nomination et la r�vocation des commissaires, et la fixation de leur r�mun�ration dans les cas o� une r�mun�ration est attribu�e ;
4) la d�charge � octroyer aux administrateurs et aux commissaires,
5) l approbation des budgets et des comptes ;
6) la dissolution volontaire de l association ;
7) les exclusions de membres ;
8) la transformation de l association en soci�t� � finalit� sociale ;
9) toutes les hypoth�ses o� les statuts l exigent.
Il doit �tre tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e, au plus tard six mois apr�s la date de cl�ture de l exercice social.
Une assembl�e g�n�rale extraordinaire doit �tre convoqu�e lorsqu un cinqui�me au moins des membres effectifs en font la demande par �crit au conseil d administration. Dans ce cas, le conseil d'administration convoque l'assembl�e g�n�rale dans les vingt et un jours de la demande de convocation. L'assembl�e g�n�rale se tient au plus tard le quaranti�me jour suivant cette demande.
L assembl�e g�n�rale est compos�e de l ensemble des membres effectifs.
Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d administration ou en son absence par le vice-pr�sident. En
l absence de ce dernier, elle l est par l administrateur doyen d �ge.
L Assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d administration chaque fois que l objet ou l int�r�t de l association le requiert. Tous les membres effectifs doivent �tre invit�s par courrier normal ou email au moins huit jours avant la date de l assembl�e g�n�rale.
La convocation pr�cise la date, l heure et le lieu de l assembl�e, de m�me que l ordre du jour de la r�union qui est arr�t� par le conseil d administration. La convocation est sign�e par le pr�sident du conseil ou le secr�taire.
A cette convocation seront joints, le cas �ch�ant, les comptes et budgets ainsi que le texte des modifications statuaires propos�es.
Art. 21 Ordre du jour
Toute proposition sign�e d'un nombre de membres au moins �gal au vingti�me est port�e � l'ordre du jour de la prochaine assembl�e g�n�rale possible en respectant le d�lais des huit jours.
L assembl�e g�n�rale peut valablement se prononcer sur des points divers ne figurant pas � l ordre du jour �
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pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers. Au verso : Nom et signature
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condition que la majorit� des membres soient pr�sents ou repr�sent�s et que deux tiers marquent leur accord pour inscrire ces points � l ordre du jour.
Art. 22 Repr�sentation
Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l assembl�e g�n�rale.
Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif � qui il donne procuration �crite. Tout
membre ne peut d�tenir qu une procuration.
Le Conseil d administration peut inviter toute personne � toute ou partie de l Assembl�e g�n�rale en qualit� d observateur ou de consultant.
Art. 23 D�lib�ration
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Quorum de pr�sence :
Les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ne sont valables qui si la moiti� au moins des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum n est pas atteint, une nouvelle assembl�e est convoqu�e, au plus t�t 15 jours apr�s, avec le m�me ordre du jour qui d�lib�rera et d�cidera valablement quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Art. 24 Proc�s-verbal
Art. 25 Composition
TITRE 6 : LE CONSEIL D ADMINISTRATION
Quorum de vote :
Sauf dispositions contraires de la loi ou des statuts, les d�cisions de l assembl�e g�n�rale sont valablement
prises � la majorit� simple des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.
En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de s�ance et le secr�taire ou par un autre administrateur.
Les convocations et les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre, conserv� au si�ge social, o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation. Les extraits de ce dernier sont sign�s par le pr�sident ou un autre administrateur.
En cas d exclusion d un membre :
Le quorum de pr�sence est fix� � la moiti� des membres effectifs.
Le quorum de vote est fix� au 2/3 des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.
En cas de modification statutaires et changement d adresse du si�ge social :
Le quorum de pr�sence est fix� au 2/3 des membres effectifs.
Le quorum de vote est fix� au 2/3 des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.
En cas de modification statutaires touchant aux buts de l association :
Le quorum de pr�sence est fix� au 2/3 des membres effectifs.
Le quorum de vote est fix� au 4/5 des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.
En cas de dissolution volontaire :
Le quorum de pr�sence est fix� au 2/3 des membres effectifs.
Le quorum de vote est fix� au 4/5 des voix des membres pr�sents et repr�sent�s.
L association est administr�e par un conseil d administration, compos� d au moins 3 administrateurs �lus par l assembl�e g�n�rale parmi ces membres effectifs (sauf si le nombre de membres effectifs n est que de trois). Le nombre d administrateur doit en tout cas toujours �tre inf�rieur au nombre de membres effectifs de l association.
Les administrateurs forment un coll�ge. Ils exercent leur mandat � titre gratuit. Ils sont nomm�s par l assembl�e g�n�rale et peuvent �tre r�voqu�s par celle-ci.
Art. 26 Dur�e du mandat
Les administrateurs sont nomm�s, par l assembl�e g�n�rale, pour un mandat de 6 ans renouvelables. Les administrateurs sortant sont donc r��ligibles.
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En cas de vacance d un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l assembl�e g�n�rale. Il ach�ve dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.
Art. 27 Fonctionnement du conseil
Le conseil d administration �lit parmi ses membres un pr�sident, un secr�taire, un tr�sorier et �ventuellement un vice-pr�sident, un secr�taire-adjoint et un tr�sorier-adjoint.
Le pr�sident pr�side le conseil d administration. En cas d absence, il est remplac� par le vice-pr�sident ou, � d�faut de ce dernier, par l administrateur doyen d �ge.
Art. 28 Pouvoirs
Art. 29 Convocation
Art. 31 D�lib�ration
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Art. 30 Repr�sentation
Art. 32 Proc�s-verbaux
Tous les administrateurs ont un droit de vote �gal au conseil d administration.
Tout administrateur peut se faire repr�senter lors d une r�union du conseil par un de ses coll�gues en donnant �
ce dernier une procuration �crite. Un administrateur ne d�tenir qu une seule procuration.
Le conseil d administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l administration et la gestion de l association. Le conseil d administration fonctionne sur le principe du coll�ge. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d administration.
Le Conseil se r�unit chaque fois que les n�cessit�s de l association l exigent et chaque fois qu un de ses membres en fait la demande. Le conseil d administration est convoqu� par le pr�sident ou le secr�taire et � d�faut par un autre administrateur.
Les convocations pr�cisent la date, l heure et le lieu de r�union du conseil d administration et comportent �galement l ordre du jour de la r�union et sont envoy�es au moins huit jours avant la r�union.
Le Conseil d administration peut inviter � ses r�unions toute personne dont la pr�sence lui para�t n�cessaire selon les besoins et � titre consultatif uniquement.
Quorum de pr�sence :
Les d�cisions du conseil ne sont valables qui si la moiti� au moins des administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s. Si ce quorum n est pas atteint, un nouveau conseil peut �tre convoqu� avec le m�me ordre du jour qui d�lib�rera et d�cidera valablement si au moins trois administrateurs sont pr�sents ou repr�sent�s.
Quorum de vote :
Les d�cisions du conseil d administration sont prises � la majorit� simple des administrateurs pr�sents ou
repr�sent�s.
En cas de partage des voix, celle du Pr�sident ou de l administrateur qui le remplace est pr�pond�rante.
Sont exclus des quorums de vote et de majorit�s les votes blancs, nuls ainsi que les abstentions.
Les d�cisions du conseil d administration sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident de s�ance et le secr�taire ou par un autre administrateur.
Les convocations et les proc�s-verbaux sont consign�s dans un registre, conserv� au si�ge social, o� tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance sans d�placement du registre, apr�s requ�te �crite au Conseil d administration avec lequel le membre doit convenir de la date et de l heure de la consultation.
Art. 33 D�l�gation � la gestion journali�re
Le conseil d administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l association, avec l usage de la signature aff�rent � cette gestion, � un organe de gestion compos� de un ou plusieurs administrateur(s)-d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s ils font partie du Conseil d administration et/ou de d�l�gu�(s) � la gestion journali�re s ils ne font pas partie dudit conseil - ,qu il choisira parmi ses membres ou non et dont il fixera les pouvoirs, ainsi �ventuellement que le salaire, les appointements ou les honoraires.
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S ils sont plusieurs, ils agissent individuellement, conjointement ou en coll�ge. Il(s) n aura (ront) pas � justifier de ses/ leurs pouvoirs vis-�-vis des tiers.
La dur�e du mandat des d�l�gu�s � la gestion journali�re, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d administration. Quand le d�l�gu� � la gestion journali�re exerce �galement la fonction d administrateur, la fin du mandat d administrateur entra�ne automatiquement la fin du mandat du d�l�gu� � la gestion journali�re.
Le conseil d administration peut, � tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin � la fonction exerc�e par la personne charg�e de la gestion journali�re.
Art. 34 D�l�gation � la repr�sentation
L association peut �tre valablement repr�sent�e dans tous les actes ou en justice par un ou plusieurs administrateurs d�sign�s par le conseil d administration agissant individuellement, conjointement ou en coll�ge qui en tant qu organe, ne devront pas justifier vis-�-vis des tiers d une d�cision pr�alable et d une procuration du conseil d administration.
Art. 36 Publications
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Art. 35 Mandat et responsabilit�
Art. 37 Droit de consultation
Art. 38 R�glement d ordre int�rieur
TITRE 7 : DISPOSITIONS DIVERSES
Les tiers qui font preuve d un int�r�t peuvent demander au conseil d administration de pouvoir consulter ou prendre copie des proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales.
Tous les membres peuvent consulter au si�ge de l association le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l assembl�es g�n�rales, du conseil d administration et des personnes, occupant ou non une fonction de direction, qui sont investies d un mandat au sein ou pour compte de l association, de m�me que tous les documents comptables de l association. Le roi fixe les modalit�s d exercice de ce droit de consultation.
Ils peuvent notamment repr�senter l association � l �gard de toute autorit�, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers � fournir aux autorit�s publiques notamment en mati�res sociales et fiscales ; repr�senter l association en justice tant en demandant qu en d�fendant, proc�der aux formalit�s pour le d�p�t de documents au greffe du Tribunal de Commerce et les publications au Moniteur belge.
La dur�e du mandat, �ventuellement renouvelable, est fix�e par le conseil d administration. Le mandat prend fin automatiquement quand la personne charg�e de la repr�sentation g�n�rale perd sa qualit� d administrateur.
Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re, ainsi que les personnes habilit�es � repr�senter l association, ne contractent, en raison de leurs fonctions, aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l association et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Celui-ci est exerc� en principe � titre gratuit
Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.
Le conseil d administration peut, � tout moment et sans qu il doive se justifier, mettre fin au mandat conf�r� � la personne (aux personnes) charg�e(s) de la repr�sentation g�n�rale de l association.
Un r�glement d ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le Conseil d administration � l Assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par l Assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des membres pr�sents ou repr�sent�s.
Art. 39 Exercice social
L exercice social d�bute le 1 janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exercice d�bute
ce jour pour se terminer le 31 d�cembre 2014.
Art. 40 Comptes et budgets
Le compte de l exercice �coul� et le budget de l exercice suivant seront annuellement soumis � l approbation de l assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.
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Le conseil d administration veille � ce que les comptes annuels soient d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, conform�ment aux r�gles pr�vues en ce domaine.
Art. 41 V�rificateurs aux comptes / Commissaires aux comptes
Lorsque la loi l exige, l Assembl�e g�n�rale d�signe un commissaire, choisi parmi les membres de l Institut des R�viseurs d Entreprises, charg� de v�rifier les comptes de l association et de lui pr�senter un rapport annuel. La dur�e du mandat renouvelable est d�finit par l assembl�e g�n�rale.
L Assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes et un suppl�ant, le cas �ch�ant. Le v�rificateur aux comptes, de m�me que son suppl�ant, sont choisis en-dehors du Conseil d administration. Ils sont charg�s de v�rifier les comptes de l association et de pr�senter un rapport annuel. La dur�e du mandat renouvelable est d�finit par l assembl�e g�n�rale.
Art. 42 Dissolution volontaire
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Art. 43 Comp�tences r�siduelles
Toutes d�cisions relatives � la dissolution, aux conditions de la liquidation, � la nomination et � la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), � la cl�ture de la liquidation, ainsi qu � l affectation de l actif net, sont d�pos�es au greffe du Tribunal de commerce et publi�es aux Annexes du Moniteur.
Tout ce qui n est pas express�ment pr�vu par les pr�sents statuts sera r�gl� conform�ment aux dispositions de la loi du 27 juin 1921, modifi�e par les lois du 2 mai 2002 et 16 janvier 2003.
Dispositions transitoires
L assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs :
En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera leurs
pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social.
Cette affectation doit obligatoirement �tre faite en faveur d une fin d�sint�ress�e.
- Rose Van Cutsem
- Claudine Barbier
- Mich�le Barbier Qui acceptent ce mandat.
- Pr�sidente : Rose Van Cutsem
- Secr�taire : Mich�le Barbier
- Tr�sori�re : Claudine Barbier Qui accepte(nt) ce mandat.
Le conseil d administration, qui s est aussit�t r�uni, a d�sign� comme personne charg�e, en tant qu organe, de la gestion journali�re de l association :
- Rose Van Cutsem
Qui accepte(nt) ce mandat.
Le conseil d administration, qui s est aussit�t r�uni, a d�sign� en qualit� de :
Fait � Beauvechain , le 7/12/2013
Signatures des membres fondateurs
Claudine Barbier
Rose Van Cutsem
Mich�le Barbier
Guy Van Cutsem