LA CAFET' AMERICAN DINER

Dénomination : LA CAFET' AMERICAN DINER

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 560.955.849

Publication

05/09/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

D�pos�

03-09-2014

Moniteur belge

R�serv�

au

*14307820*

0560955849

N� d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

La Cafet' American Diner

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Ont constitu�s une soci�t� sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e La Cafet' American Diner

Si�ge :

~~D'un acte re�u par le notaire Enguerrand de Pierpont, � Braine-l'Alleud, en date du 2 septembre 2014, il r�sulte que:

1 Monsieur WOZNIAK Vincent Jean Richard, n� � Soissons (France) le 1er janvier 1990, de nationalit� fran�aise, domicili� � Braine-l Alleud, rue du Hainaut 6 boite 2.

2 Mademoiselle MONSEUX Laura Jeannine Simone Arlette, n�e � Etterbeek le 15 d�cembre 1987, domicili�e � Braine-l Alleud, Rue du Hainaut 6 boite 2.

Que les parts ont �t� souscrites comme suit:

-par Monsieur Vincent WOZNIAK, 99 parts, soit pour vingt-neuf mille sept cents euros

-par Mademoiselle Laura MONSEUX, 1 part, soit pour trois cents euros

Que le capital est de trente mille euros (30.000,00 EUR) et est enti�rement lib�r�.

Que cette somme a �t� d�pos�e sur un compte BKCP dont l attestation a �t� annex�e � l acte de

constitution

Et dont les statuts sont les suivants:

Article 1 - DENOMINATION DE LA SOCIETE

La soci�t� est une soci�t� commerciale et adopte la forme d une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e. Elle est d�nomm�e La Cafet' American Diner.

En vertu de l article 78 du Code des soci�t�s, tous documents �crits, actes, factures, annonces,

publications, lettres, notes de commande, sites Internet, et autres documents �manant de la soci�t�,

doivent contenir la d�nomination sociale, suivie imm�diatement de la mention "soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e" ou des initiales "SPRL", le si�ge social, le num�ro d entreprise, le terme �

registre des personnes morales � ou l abr�viation � RPM �, suivi de l indication du si�ge du tribunal

dans le ressort territorial duquel la soci�t� a son si�ge social, et, le cas �ch�ant, l indication que la

soci�t� est en liquidation.

Article 2 - SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1420 Braine-l Alleud, Rue du Hainaut 6 boite 2.

Il peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous

pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences,

ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique ou � l'�tranger.

Article 3 - OBJET SOCIAL

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique, qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue du Hainaut 6 bte 2 1420 Braine-l'Alleud

Greffe

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

tiers ou en participation avec ceux-ci :

-toutes activit�s en rapport direct ou indirect avec la restauration en g�n�ral et le secteur Horeca, l organisation de banquets et r�ceptions, le service traiteur, y compris l organisation, la gestion et l exploitation de restaurants, caf�t�rias, d�bits de boissons, ainsi que toutes op�rations de tourisme, d h�tellerie, de divertissement et de loisirs;

-l exploitation, sous sa propre enseigne ou par voie de franchise ou licence de tout snack-bar, caf�t�ria, sandwicherie, service de cuisine rapide ou de petite restauration, de tout service traiteur et/ou d un ou plusieurs restaurants, vente de boissons alcoolis�es ou non, vente d aliments � emporter, ainsi que la livraison � domicile et la vente ambulante;

- l achat, la vente, la fabrication, le commerce de gros ou de d�tail de tous produits de la boulangerie, p�tisserie, chocolaterie, confiserie ;

-l importation et l exportation de tout produit se rapportant � l objet de la soci�t� ;

- l entretien, la r�paration, l achat, la vente, la location de v�hicules.

La soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement, la r�alisation.

La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits.

Article 4 - DUREE

La soci�t� est constitu�e, � partir de ce jour, pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale (ou de l'associ� unique), prise comme en mati�re de modification des statuts.

Article 5 - CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fix� � la somme de trente mille euros (30.000,00 EUR), divis� en 100 parts sans valeur nominale.

Le capital social est enti�rement lib�r�.

Article 6 VOTE PAR L USUFRUITIER EVENTUEL

En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier.

Article 7 CESSION ET TRANSMISSION DE PARTS

A/Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der des parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre des parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l agr�ment des associ�s.

Le refus d agr�ment d une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d agr�ment d un h�ritier ou d un l�gataire. Dans l un et l autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 8 DESIGNATION DU GERANT

Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique,

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associ�s ou non.

Article 9 - POUVOIRS DU (DES) GERANT(S)

Conform�ment � l'article 257 du code des soci�t�s, chaque (ou : le) g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Chaque (ou: Le) g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article 10 - REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l'assembl�e g�n�rale statuant � la simple majorit� des voix, ou l'associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements.

Article 11 - CONTROLE DE LA SOCIETE

Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l article 15 du Code des soci�t�s, il n est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires; il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Article 12 - REUNION DES ASSEMBLEES GENERALES

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le 1er lundi du mois de juin de chaque ann�e � 18 heures, soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations. Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir. Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer � l'assembl�e g�n�rale; ils disposent des m�mes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote. Article 13 - DROIT DE VOTE

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales et statutaires r�gissant les parts sans droit de vote.

Article 14 - COMPTES ANNUELS

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre.

Le trente et un d�cembre de chaque ann�e, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire, ordonn� de la m�me mani�re que le plan comptable.

Article 15 - REPARTITION DES BENEFICES

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissements, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde de b�n�fice de l'exercice �coul� est r�parti entre tous les associ�s, au prorata de leur participation dans le capital, sous r�serve du droit de l'assembl�e g�n�rale de d�cider de toute autre affectation, comme pr�vu ci-apr�s.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de l'affectation du surplus du b�n�fice; elle peut d�cider d'affecter tout au partie de ce surplus � la cr�ation de fonds de pr�vision ou de r�serve, de le reporter � nouveau ou de l'affecter � des tanti�mes � la g�rance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

Article 16 -DISSOLUTION DE LA SOCIETE

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un des associ�s. Article 17 - LIQUIDATION - PARTAGE

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

R�serv� au

Volet B - suite

Mod PDF 11.1

Moniteur belge

En cas dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments, et sous r�serve de l homologation de la d�signation du liquidateur par le tribunal de commerce comp�tent. Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les parts.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure.

S'il n'existe pas de parts sans droit de vote, l'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

Article 18 : DROIT COMMUN

Pour les objets non express�ment r�gl�s par les statuts, il est r�f�r� � la loi.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le 31 d�cembre 2015.

2. - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle aura lieu en 2016.

3.- NOMINATION D'UN GERANT NON STATUTAIRE

L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � un.

Elle appelle � ces fonctions Monsieur WOZNIAK Vincent Jean Richard, n� � Soissons (France) le

1er janvier 1990, de nationalit� fran�aise, domicili� � Braine-l Alleud, rue du Hainaut 6 boite 2, qui a

accept�.

Il est nomm� jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Enguerrand de Pierpont, notaire associ�

27/11/2014

�� MOD WORD 11.1

W f =~ = j Copie � publier aux annexes du Moniteur belge

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur ka derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 27/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

11118111110111

TRIBUNAL DE COMMERCE NITEUR BELGE 1 3 NOV. 2011

0 -11- 2014 Ne LES

MO

2

N� d'entreprise : 0560955849 D�nomination

(en entier) : La Cafet' American Diner

BELGISCH STAATSBLAD --------

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Rue du Hainaut 6 Boite 2 -1420 Braine-I'Alleud

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'assembl�e g�n�rale d�cide, � l'unanimit� de transf�rer le si�ge social de Rue du Hainaud 6 boite 2, 1420 Braine-l'Alleud vers Rue de Bruxelles 4,1300 Wavre,

Vincent Wozniak

Pr�sident

Coordonnées
LA CAFET' AMERICAN DINER

Adresse
RUE DU HAINAUT 6, BTE 2 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

Coordonnées LA CAFET' AMERICAN DINER

Coordonnées
LA CAFET' AMERICAN DINER