LA CENTRALE DE SERVICES A DOMICILE DU BRABANT WALLON, EN ABREGE : C.S.D.B.W.

Association sans but lucratif


Dénomination : LA CENTRALE DE SERVICES A DOMICILE DU BRABANT WALLON, EN ABREGE : C.S.D.B.W.
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 445.335.908

Publication

14/08/2014
ÿþMOD 2.2

il; Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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TBijlagenTiij Tiëï Bè1gisél Staatsblad -141OST2i 14 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 4453.359.08

Dénomination

(en entier) : LA CENTRALE DE SERVICES A DOMICILE DU BRABANT

WALLON

(en abrégé) : C.S.D. B.W.

Forme juridique

Siège : CHAUSSEE DE MONS, 228 -1480 TUBIZE

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES REVISEURS D'ENTREPRISES

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASBL LA CENTRALE DE SERVICES A DOMICILE DU BRABANT WALLON QUI S'EST TENUE LE 6 JUIN 2014 :

RENOUVELLEMENT DU MANDAT DES REVISEURS D'ENTREPRISES

Madame Stéphanie AMEEL précise que pour l'ensemble des entités liées à la Mutualité Socialiste

du Brabant Wallon, un reviseur d'entreprise est désigné.

Le mandant actuel prend fin à la clôture de l'exercice 2013.

De manière à renouveler ce mandat, l'ASBL Actions Arthur Guyaux a réalisé, pour l'ensemble des entités

liées à la MSBW, une mise en concurrence.

Il ressort de cette mise en concurrence une proposition d'attribution à PwC, représenté par Monsieur

Cammarata, qui poursuivrait sa mission actuelle.

Sur cette base, le Conseil d'Administration propose de présenter à l'Assemblée générale la désignation de

PwC Réviseurs d'entreprises SCRL, représentée par M. Patrick Cammarata, comme réviseur d'entreprises

pour les exercices comptables 2014-2015-2016.

Pour I'ASBL La Centrale de Services à Domicile du Brabant Wallon, la rémunération est fixée à

3.900 ¬ IHTVA par an.

Cette somme devrait être indexée annuellement suivant l'indice des prix à la consommation.

L'Assemblée Générale, à l'unanimité des membres présents et représentés, marque son accord avec cette

désignation, la durée du mandat et le montant annuel des émoluments.

Georgette WAUTELET,

Administrateur.





Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Hom et qualité du notaire instrumentant ou de ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

08/08/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réserv au Monitel belge

N° d'entrep i 4453.359.08

Dénomination

(en entier) : LA CENTRALE DE SERVICES A DOMICILE DU BRABANT

WALLON

(en abrégé) : C.S.D. B.W.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : CHAUSSEE DE MONS, 228 -1480 TUBIZE

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT DES INSTANCES ET MODIFICATIONS STATUTAIRES

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASBL C.S.R. DU BRABANT WALLON QUI S'EST TENU LE VENDREDI 14 JUIN 2013

8. Démissions et admissions

Le Conseil d'Administration est informé de la démission de Marianne DERUYCK et de la candidature de Jessica HERBOTS.

Le Conseil d'administration admet Jessica HERBOTS comme membre, représentante du secteur social et sanitaire du Brabant Wallon,

Le Conseil d'Administration propose la nomination de Laurence SMETS comme administrateur, représentantes des Femmes Prévoyantes Socialiste du Brabant Wallon.

Afin de respecter l'équilibre établi lors de la création de la CSD-BW à savoir

Un tiers de représentants de la Mutualité Socialiste du Brabant Wallon

Un tiers de représentants de l'asbl des Femmes Prévoyantes Socialistes du Brabant Wallon.

Un tiers de représentants du secteur social et sanitaire du Brabant Wallon.

Le conseil d'administration admet :

Laurence SMETS comme administrateur, représentante des Femmes Prévoyantes Socialistes du Brabant

Wallon.

Benjamin WOUTERS comme administrateur, représentant MSBW.

Michel I-t NDRICKX comme administrateur, représentant du secteur social et sanitaire du Brabant Wallon,

Adriana ROCCO comme membre, représentante des Femmes Prévoyantes Socialistes du Brabant Wallon,

André FLAHAUT comme membre, représentant de la MSBW.

Michel HENDRICKX comme membre, représentant du secteur social et sanitaire du Brabant Wallon.

9. Modifications statutaires

Madame Stéphanie Ameel, Directrice informe qu'il s'agit d'adaptations statutaires à l'article 18 et à l'article 21 des statuts au regard de la nouvelle loi sur les marchés publics et plus précisément sur l'incompatibilité et la représentation.

Le Conseil d'Administration, à l'unanimité des membres présents ou représentés, adopte ces modifications statutaires qui seront présentés à l'Assemblée Générale.

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TRIBUNAL DE COMMERCE

2 g -07- 2013

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASBL C.S.R. DU BRABANT WALLON DU VENDREDI 14 JUIN 2013

9. Démissions et admissions

A l'unanimité des membres présents, sur base des propositions du Conseil d'Administration et conformément aux dispositions légales et statutaires, l'Assemblée Générale entérine les candidatures suivantes

Administrateurs de la CSD du Brabant Wallon

Présidente - WAUTELET Georgette, représentante des Femmes Prévoyantes Socialistes du Brabant

Wallon.

PAYEZ Francine, représentante des Femmes Prévoyantes Socialistes du Brabant Wallon,

SMETS Laurence, représentante des Femmes Prévoyantes Socialistes du Brabant Wallon.

Vice-président - CORTHOUTS Michel, représentant de la Mutualité Socialiste du Brabant Wallon.

Trésorier - CHENIAUX Alain, représentant de la Mutualité Socialiste du Brabant Wallon.

WOUTERS Benjamin, représentant de la Mutualité Socialiste du Brabant Wallon.

Secrétaire - LEJEUNE Laurence, représentante du secteur social et sanitaire du Brabant Wallon.

AMEEL Stéphanie, représentante du secteur social et sanitaire du Brabant Wallon.

HENDRICKX Michel, représentant du secteur social et sanitaire du Brabant Wallon.

Membres de la CSD du Brabant Wallon

Présidente - WAUTELET Georgette, représentante des Femmes Prévoyantes Socialistes du Brabant

Wallon.

PAYEZ Francine, représentante des Femmes Prévoyantes Socialistes du Brabant Wallon.

SMETS Laurence, représentante des Femmes Prévoyantes Socialistes du Brabant Wallon.

ROCCO Adriana, représentante des Femmes Prévoyantes Socialistes du Brabant Wallon.

Vice-président - CORTHOUTS Michel, représentant de la Mutualité Socialiste du Brabant Wallon.

Trésorier - CHENIAUX Alain, représentant de la Mutualité Socialiste du Brabant Wallon.

WOUTERS Benjamin, représentant de la Mutualité Socialiste du Brabant Wallon.

André FLAHAUT, représentant de la Mutualité Socialiste du Brabant Wallon,

Secrétaire - LEJEUNE Laurence, représentante du secteur social et sanitaire du Brabant Wallon.

AMEEL Stéphanie, représentante du secteur social et sanitaire du Brabant Wallon.

HERBOTS Jessica, représentante du secteur social et sanitaire du Brabant Wallon, à la place de Marianne

DERUYCK,

HENDRICKX Michel, représentant du secteur social et sanitaire du Brabant Wallon.

10.Modifications statutaires

Madame Stéphanie, Directrice informe qu'il s'agit d'adaptations statutaires à l'article 18 et à l'article 21 des statuts au regard de la nouvelle loi sur les marchés publics et plus précisément sur l'Incompatibilité et la représentation.

Elle donne lecture du nouvel article 18 et du nouvel article 21 qui se traduisent

comme suit :

Article 18:

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs, par courrier ordinaire ou par courrier électronique. Chaque administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur au moyen d'une procuration écrite, un même administrateur ne pouvant être porteur de plus d'une procuration. Le conseil ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants, la voix du président ou celle de son remplaçant étant prépondérante en cas de partage.

Tout administrateur ayant un intérêt personnel apposé à celui de l'ASBL ou qui se trouve en situation de conflit d'intérêt au sens de la réglementation sur les marchés publics s'abstiendra de participer aux délibérations

et aux votes concernant la décision visée. "

En outre, les membres du conseil d 'administration ne peuvent participer aux délibérations portant sur des affaires pour lesquelles eux-mêmes ou les membres de leur famille jusqu'au quatrième degré y compris sont directement concernés.

Article 21 :

Le conseil peut déléguer, sous sa responsabilité, la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature y afférente, à l'un ou plusieurs de ses membres ou à un tiers, S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Ils n'auront pas à justifier de leur pouvoir vis à vis des tiers.

La gestion journalière est assurée par le (la) Président(e), le (la) Trésorier(e) et le (la) Secrétaire ou en cas d'empêchement d'un ou plusieurs de ces derniers, tout autre administrateur mandaté à cet effet ; sans que ces personnes n'aient à se justifier d'aucun pouvoir spécial.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

En cas de conflit d'intérêt, conformément à l'article 18 des présents statuts, l'administrateur ou toute personne pourvu d'un mandat spécial (délégation de signature, représentation générale de l'association....) devra déclarer ce dernier au conseil d'administration, et s'abstenir momentanément d'exercer son mandat en faveur d'un autre administrateur, ou d'une autre personne désignée à cet effet.

Les délégués à la gestion journalière peuvent notamment, sans que cette énumération soit limitative et sans préjudice de tous autres pouvoirs dérivant de la loi ou des statuts, faire et passer tout acte et tout contrat ; transiger, compromettre, acquérir, échanger, vendre tous biens meubles et immeubles ; hypothéquer, emprunter, conclure des baux de toute durée ; accepter tous legs, subsides, donations et transferts ; renoncer à tout droit ; conférer tout pouvoir à des mandataires de son choix, membres ou non ; représenter l'association en justice, tant en défendant qu'en demandant.

Ils peuvent aussi nommer et révoquer le personnel de l'association ; toucher et recevoir toutes sommes et valeurs ; retirer toutes sommes et valeurs consignées ; ouvrir tous comptes auprès des banques et de l'Office des chèques postaux ; effectuer sur lesdits comptes toutes opérations et notamment tout retrait de fonds par chèque, ordre de virement ou de transfert ou tout autre mandat de paiement ; prendre en location tout coffre en banque ; payer toutes sommes dues par l'association ; retirer de la poste, de la douane, de la société des chemins de fer, les lettres, télégrammes, colis, recommandé, assurés ou non ; encaisser tout mandat-poste, ainsi que toutes assignations ou quittances postales.

Les membres de l'Assemblée Générale présents ou représentés approuvent, à l'unanimité, les modifications statutaires présentés.

Pour extrait conforme,

Laurence Lejeune,

Serétaire

Volet B - Suite

M0D 2.2

Réservé

au

Moniteur

beige

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

09/07/2012
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

Réservt

au

Mon iteu

belge

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N° d'entreprise : 4453.359.08

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 7 -06- 20:2

NIVELLES

Greffe

Dénomination

(en entier) : LA CENTRALE DE SERVICES A DOMICILE DU BRABANT

WALLON

(en abrégé) : C.S.D. B.W.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : CHAUSSEE DE MONS, 228 -1480 TUBIZE

Objet de l'acte : DEMISSION D'UN ADMINISTRATEUR ET NOMINATION D'UN MEMBRE DE L'ASSEMBLEE GENERALE

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'A.S.B.L. C.S.D. BRABANT WALLON DU VENDREDI 01 JUIN 2012.

8. DEMISSION ! ADMISSION D'UN MEMBRE DE L'AG

Le Conseil d'Administration est informé de la démission de Bernard DI NOBILE et de la candidature de

Benjamin WOUTERS.

A l'unanimité, le Conseil d'Administration admet Benjamin WOUTERS comme représentant de la Mutualité Socialiste du Brabant Wallon, en remplacement de Bernard DI NOBILE.

EXTRAIT DU PROCES VERBAL DE L'ASSEMBLES GENERALE DE L'A.S.B.L. C.S.D. BRABANT WALLON DU VENDREDI 01 JUIN 2012

9. DEMISSION / ADMISSION D'UN MEMBRE DE LAG

Les membres attent la démission de Monsieur Bernard DI NOBILE.

Sur proposition du Conseil d'administration, les membres présents ou représentés entérinent la candidature de Monsieur Benjamin WOUTERS.

Pour extrait conforme,

Laurence Lejeune Georgette Wautelet

Secrétaire Présidente

Pour signature

A.S.B.L. C.S.D. B.W. représentée par Alain CHENIAUX, Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B:

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, fa fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso Nom et signature

07/11/2011
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

iwsie Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

lu

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N° d'entreprise : 4453.359.08

Dénomination

(en entier) : LA CENTRALE DE SERVICES A DOMICILE DU BRABANT

WALLON

(en abrégé) : C.S.D. B.W.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : CHAUSSEE DE MONS, 228 -1480 TUBIZE

Bijlagen bij fiat Bélgisel StaatsbÏad = U7TI II21I1- Annexes du 1VIoniteur berge

Objet de l'acte : NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DU 30.09.2011

2°) NOMINATION D'UN NOUVEAU COMMISSAIRE

Madame Stéphanie AMEEL, rappelle aux membres de l'AG que suite à des procédures disciplinaires initiées à l'encontre de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, le cabinet révisoral ScPRL D,C,G & Associés, a démissionné de son mandat de Commissaire auprès de l'ASBL la Centrale de Services à Domicile du Brabant Wallon. il convient donc de procéder à la nomination d'un nouveau commissaire.

Madame Stéphanie AMEEL, informe les membres de l'AG que le CA a proposé la désignation du cabinet, révisoral PwC Réviseurs d'Entreprises SCCRL pour un mandat de 3 ans (2011, 2012, 2013) et des émoluments annuels indexés à 3.500,00¬ HTVA.

L'Assemblée générale, à l'unanimité des membres présents et représentés, marque son accord avec cette désignation, la durée du mandat et le montant annuel des émoluments.

Pour extrait conforme,

Laurence LEJEUNE,

Secrétaire.

Pour signature

A.S.B.L. C.S.D. B.W. représentée par Laurence LEJEUNE

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

12/08/2015
ÿþMOD 2.2

J Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 4453.359.08

Dénomination (en entier) : LA CENTRALE DE SERVICES A DOMICILE DU BRABANT WALLON

(en abrégé) : C.S.D. B.W.

Forme juridique : A.S.B.L.

Siège : CHAUSSEE DE MONS, 228 -1480 TUBIZE

Objet de l'acte : CHANGEMENT DE DENOMINATION

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DE L'ASSEMBLEE GENERALE DE L'ASBL CENTRALE DE SERVICES A DOMICILE DU BRABANT WALLON QUI S'EST TENUE LE JEUDI 4 JUIN 2015,

10)° CHANGEMENT DE DENOMINATION

Il est proposé de modifier à partir du 1er juillet 2015 la dénomination de ('ASBL Centrale de Services à Domicile du Brabant Wallon pour la nommer Centrale de Services à Domicile du Brabant Wallon Réseau Solidaris,

ll y a lieu également de supprimer toutes les références se rapportant à la Mutualité Socialiste du Brabant Wallon pour les remplacer par Solidaris Mutualité  Brabant wallon.

Toute cette mise en conformité est reprise dans les documents en possession des membres et concerne les articles 1,2,5 et 27.

A l'unanimité des membres présents et/ou représentés, l'Assemblée Générale approuve les modifications proposées au 01.07.2015.

Pour extrait conforme,

Laurence LEJEUNE,

Administratrice.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
LA CENTRALE DE SERVICES A DOMICILE DU BRABAN…

Adresse
CHAUSSEE DE MONS 228 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : TUBIZE
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne